RE

restés depuis la dissolution du parlement d'Oxford, et les déposa, avec de légères modifications, sur la table des Lords !,

Le Bill de Tolérance.

Le Bill de Tolérance passa dans les deux chambres sans grand débat. Ce célèbre statut, longtemps considéré comme la grande Charte de la liberté religieuse , a subi depuis des «modifications étendues et n’est guère connu que de nom par la génération présente. Ce nom, cependant, est encore prononcé avec respect par beaucoup de gens qui seront peutêtre surpris et désappointés d'apprendre la nature réelle d'une loi qu'ils ont accoutumé de tenir en honneur.

Plusieurs statuts passés entre l’avénement d’Elisabeth et la Révolution prescrivaient à tout le monde, sous les peines les plus sévères, d'assister aux services de l'Eglise d'Angleterre et de s'abstenir, au contraire, d'assister aux conventicules. L'Acte de Tolérance n’abrogea aucun de ces statuts ; il disposa seulement qu'on ne les interpréterait pas de manière à les étendre à toute personne qui attesterait sa fidélité au prince en prêtant les serments d’Allégeance et de Suprématie, et son protestantisme en signant la déclaration contre la Transsubstantiation.

L'indulgence ainsi accordée était commune aux dissidents laïques et au clergé dissident, mais le clergé dissident avait quelques griefs particuliers. L’Acte d’Uniformité avait frappé d'une amende de cent livres sterling toute personne qui, sans avoir reçu l’ordination épiscopale, oserait administrer l’Eucharistie. Le Five Mile Act avait chassé beaucoup de pieux ministres de leurs maisons et du milieu de leurs amis et les avait contraints à vivre parmi les plus grossiers paysans dans d’obscurs villages dont on ne trouvait pas même le nom sur la carte. L'Acte des Conventicules avait imposé de lourdes amendes aux ministres qui précheraient dans un meeting de séparatistes, et, en opposition directe avec l'esprit d’humanité de notre loi commune, il était enjoint aux tribunaux

‘* Burnet, II, 6; Van Citters aux Etats généraux, mars 1-11, 1689; Tolérance du roi Guillaume, ou explication de la liberté de conscience 4 on peut attendre de la déclaration de Sa Majesté, avec un Bill de Compréhension et Tolérance, rédigé en conformité à un Acte du Parlement, avec licence du 25 mai 1689.