CHAPITRE Lo

Whigs eurent la plus grosse part. Quelques individus, il est vrai, qui faisaient peu d'honneur au titre de Whig furent largement rémunérés pour des services qu'aucun honnête homme n'aurait voulu rendre, Wildman fut fait directeur général des postes. Une sinécure lucrative dans l’Excise fut donnée à Ferguson. Les fonctions du procureur (sollicitor) de la Trésorerie étaient à la fois très-importantes et trèsodieuses. C'était à ce magistrat qu'il appartenait de conduire les procès politiques, de recueillir les dépositions des témoins, de dresser l'instruction d'une affaire pour l'avocat de la couronne, de veiller à ce que les prévenus ne fussent pas mis en liberté sous caution insuflisante et d'éliminer du jury toutes les personnes hostiles au gouvernement. Sous les règnes de Charles et de Jacques, les procureurs de la Trésorerie avaient été accusés avec trop de raison d'employer les plus vils artifices de la chicane contre les hommes désagréables à la cour. Le nouveau gouvernement aurait dû faire un choix au-dessus de toutsoupçon. Par malheur celui de Mordaunt etde Delamere tomba sur Aaron Smith, politique rancuneux et sans principes, qui avait été le conseil judiciaire de Titus Oates, lors du complot papiste, et gravement impliqué dans le complot de Rye-House. Richard Hampden, homme d'opinions décidées, mais d’un caractère modéré, fit des objections contre cette nomination fàcheuse. On n’en tint pas compte. Les jacobites, qui haïssaient Smith et avaient raison de le haïr, affirmèrent qu’il avait obtenu sa place en faisant peur aux lords de la Trésorerie et surtout en les menaçant que s’ils rejetaient ses prétentions légitimes, ils seraient cause de la mort de Hampden !.

La Convention changée en Parlement.

Quelques semaines s’écoulèrent avant que tous les arrangements ci-dessus mentionnés fussent rendus publics, et dans l'intervalle plusieurs événements importants avaient eu lieu. Aussitôt après le serment prêté par les nouveaux conseillers privés, il fallut leur soumettre une grave et pressante question. La Convention actuellement assemblée pouvait-elle se

* Sprat., Vraie relation; — North's, Examen; — Lettre au Chief-Justice Hoit, 1694 ; — Lettre au secrétaire Trenchard, 1694.

transformer en parlement? Les Whigs, qui avaient une majorité décidée dans la Chambre basse étaient tous pour l’affirmative. Les Tories, sachant que depuis un mois, le sentiment public avait subi un changement considérable et espérant qu’une élection générale ajouterait à leur force, étaient pour la négative. Ils maintenaient que les Writs du roi étaient indispensables à l'existence d'un parlement. La Convention n'avait pas été convoquée en vertu de pareils writs, et il était ‘impossible de suppléer à cette lacune originelle; les chambres n'étant donc que de simples clubs de particuliers devaient se dissoudre immédiatement.

On répondait que le writ royal était simple matière de forme, et qu'exposer la substance de nos lois et de nos libertés à un sérieux hasard par respect d’une forme, serait la plus insensée des superstitions. Toutes les fois que le souverain, les pairs spirituels, les pairs temporels, et les représentants librement choisis par les corps constituants du royaume étaient réunis, il y avait l'essence d’un Parlement. Ur pareil Parlement existait en ce moment. Quoi de plus absurde que de le dissoudre dans une conjoncture où chaque heure était précieuse, où de nombreuses et importantes affaires exigeaient l'action immédiate des législateurs, et où les dangers qui menaçaient l'Etat ne pouvaient être détournés que par les efforts combinés du roi, des lords et des Communes. Un jacobite pouvait, sans inconséquence, refuser de reconnaître la Convention comme Parlement, car il la tenait, dès le commencement, pour une assemblée illégitime ; toutes ses résolutions étaient d'avance frappées pour lui de nullité, et il ne voyait que des usurpateurs dans les souverains proclamés par elle ; mais comment un homme qui maintenait la nécessité de la convocation immédiate d’un nouveau parlement par writs revêtus du grand sceau de Guillaume et Marié, pouvait-il logiquement mettre en question l'autorité même qui avait placé Guillaume et Marie sur le trône? Ceux qui tenaient Guillaume pour roi légitime devaient nécessairement tenir aussi l’assemblée dont il avait reçu son droit pour le légitime Grand Conseil du royaume. Ceux qui, sans regarder Guillaume commele roi légitime, croyaient cependant pouvoir légalement lui jurer fidélité comme roi de fait, pouvaient assurément, d’après le même principe, reconnaître la Convention comme Parlement de fait.

CIAPITRE [I 27

Il était clair ‘que la Convention serait la source mère dont tous les Parlements futurs tireraient leur autorité, et que de -la validité de ses votes dépendrait la validité de tous les futurs statuts. Comment le ruisseau serait-il remonté plus haut que sa source ? N'était-il pas absurde de dire que la Convention était suprême dans l’État et pourtant une nullité ; une législature valable pour les. actes les plus élevés, non valable pour les plus humbles, compétente pour déclarer le trône vacant, changer la succession, fixer les limites de la Constitution et incompétente pour passer l’acte le plus trivial, pour la réparation d’une jetée ou la construction d’une église de paroisse ? Ces arguments auraient eu un poids considérable, lors même que tous les précédents se seraient trouvés contraires; - mais par le fait notre histoire n’offrait qu’un seul précédent ayant quelque trait à la situation ; et ce précédent était décisif en faveur de la doctrine que les writts royaux ne sont pas d'une nécessité indispensable pour l'existence d’un Parlement. Aucun writt n'avait convoqué la Convention qui rappela Charles IT. Et pourtant cette Convention avait continué de siéger et de légiférer après la Restauration ; elle avait réglé l'impôt , passé un acte d’amnistie, aboli les tenures féodales. Cette conduite avait été sanctionnée par une autorité dont aucun parti dans l’État ne pouvait parler sans vénération. Hale avait pris lui-même une part considérable dans ces mesures et avait toujours soutenu leur légalité rigoureuse. Clarendon , si peu enclin qu'il fût à favoriser toute doctrine dérogatoire aux ‘droits de la Couronne et à la dignité du sceau dont il était le gardien, avait déclaré que puisqu'il avait plu à Dieu, dans une conjoncture des plus critiques, de donner à. la nation un bon Parlement , ce serait le comble de la folie de chercher des imperfections techniques dans l'acte en vertu duquel ce Parlement s'était réuni. Un seul Tory aurait-il pu prétendre que la Convention de 1660 avait une origine‘plus respectable que la Convention de 1689 ? Une lettre écrite par le premier prince du sang , à la demande de la pairie entière et de centaines de personnes qui avaient représenté les comtés et les villes n’était-il pas un aussi bon warrant qu'un vote du Parlement-Croupion ?

De plus faibles raisons avaient sufli pour satisfaire les Whigs, qui formaient la majorité du Conseil privé. Le roi.se

rendit donc en cortége royal, le cinquième jour après sa proclamation, dans la Chambre des Lords, et prit place sur le trône. Les Communes furent introduites, et, avec beaucoup d'expressions gracieuses, Guillaume rappela à ses auditeurs la situation périlleuse du pays, les exhortant à prendre les mesures qui pourraient empêcher d'inutiles délais dans l’expédition des affaires publiques. Son discours fut accueilli par les personnes qui se pressaient à la barre avec le murmure sourd par lequel nos ancêtres avaient l'habitude d'indiquer leur approbation, et qui se faisait souvent entendre dans des lieux plus sacrés que la Chambre des Communes !.

Dès que le roi se fut retiré, un Bill déclarant la Convention un Parlement fut déposé sur la table des Lords, et rapide: ment adopté par eux. Dans les Communes, il y eut des débats animés. La Chambre se forma en comité, et l'excitation fut si grande, qu’en l'absence de l’autorité du président, le maintien de l’ordre devint impossible. Des personnalités mordantés furent échangées. Le mot « Hear, hear him (écoutez), écoutezle, » qui dans l’origine n’était d'usage que pour faire taire les bruits irréguliers et pour rappeler à la discussion les membres de la Chambre, était graduellement devenu, depuis quelques années, ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire un cri qui indique, selon le ton, l'admiration, l’assentiment, l’'indignation ou la dérision. En cette occasion, les Whigs vociféraient si tumultueusement : « Ecoutez, écoutez, » que les Tories se plaignirent d’un manque de loyauté de leur part. Seÿmour, le chef de la minorité, déclara que la liberté des débats n'existait plus, si l'on tolérait de pareilles clameurs. Quelques vieux membres whigs se laissèrent alors entraîner àlui ‘ rappeler que les mêmes clameurs s'étaient parfois fait entendre lorsqu'il présidait, et qu’alors on ne les réprimait pas. Si ému et siirrité qu'on fût, du reste, des deux côtés, les discours ne cessaient d'indiquer ce profond respect de la loi et de la prescription qui a longtemps été le trait caractéristique des Anglais, et qui, bien qu'il aille quelquefois jusqu’à la pédanterie et quelquefois jusqu’à la superstition, n’est pas sans avoir ses avantages. Même dans cette crise décisive, lorsque la nation était encore dans la fermentation révolu-

! Van Citters, feb. 19, mars 1, 1688-9.