CHAPITRE TI

tionnaire, nos hommes publics parlaient longuement et gravement de toutes les circonstances de la déposition d'É- ‘ douard IT ou de la déposition de Richard IL, et s’enquéraient avec anxiété de la question de savoir si l’assemblée qui, avec l'archevêque Lanfranc à sa tête, avait écarté Robert de Normandie et mis Guillaume le Roux sur le trône, avait ou n'avait pas continué d'agir ensuite comme législature du royaume. On disserta sur l’histoire des Writs, sur l’étymologie du mot Parlement. Il est à remarquer que l’orateur qui envisagea le sujet sous le point de vue le plus digne d'un homme d'Etat, fut le vieux Maynard. Dans les luttes civiles d’un demi-siècle plein d'événements, il avait appris que les questions affectant les plus hauts intérêts de la chose publique ne doivent pas se décider par des subtilités de mots et par des sentences de jurisprudence française ou de jurisprudence latine, et, comme il était de l’aveu de tous le plus subtil et le plus savant'des juristes anglais, il pouvait exprimer ce qu'il sentait sans courir le risque d’être accusé d’ignorance et de présomption. Il écarta avec dédain comme frivole et hors de saison toute cette érudition de vieux parchemins que quelques orateurs, bien moins versés que lui en pareilles matières, avaient introduite dans la discussion. « Nous sommes en ce moment, » dit-il, « hors du sentier battu. Par conséquent, si nous prenons la résolution de ne nous mouvoir que dans ce sentier, nous ne pouvons plus faire le moindre mouvement. Un homme qui, en révolution, se décide à ne rien faire qui ne soit rigoureusement d'accord avec les formes établies, ressemble à un homme qui s’est perdu dans le désert et qui s’en va criant : « Où est le chemin du roi? Je ne veux marcher que sur le chemin du roi, » Dans un désert, l’homme doit prendre le sentier qui peut le ramener chez lui. En révolution, nous devons avoir recours à la première des lois, la sûreté de l'Etat, » Un autre vétéran tête-ronde, le colonel Birch, envisagea de même la question, et fit valoir avec beaucoup de force et d'adresse le précédent de 1660. Seymour et ceux qui l’appuyaient furent battus dans le comité, et ne s’aventurèrent pas à. demander le vote par division sur le rapport. Le Bill passa rapidement, et reçut la sanction royale le dixième

jour après l’avénement de Guillaume et Marie !. ! Slat. 1, W. et M. Sess. 1, c. L. Voir les Journaux des Deux Chambres et

Le serment est exigé des membres des deux Chambres.

La loi qui transformait la Convention en Parlement contenait une clause pourvoyant à ce que personne ne pût, après le 12° mars, siéger ni voter dans l’une ou l’autre Chambre, sans prêter serment au nouveau roi et à la reine. Cette obligation produisit une grande agitation. Les adhérents de la dynastie exilée espéraient et prédisaient avec confiance que les récusants seraient nombreux. La minorité dans les deux Chambres se montrerait, &isait-on, fidèle à la cause de la monarchie héréditaire. IL pourrait bien y avoir un traître par ci par là, mais la grande masse de ceux qui. avaient voté pour une régence montrerait de la fermeté. Deux évêques au plus reconnaîtraient l’usurpateur. Seymour se retirerait de la vie publique plutôt que d’abjurer ses principes. Grafton avait résolu de se retirer en France et de se jeter aux pieds de son oncle. Tous les cafés de Londres furent remplis de rumeurs semblables durant la seconde partie de février. L'anxiété publique à cet égard était si intense, que si un homme de rangétait deux jours sans se montrer dans les lieux qu'il fréquentait d'ordinaire, on se disait aussitôt à l'oreille qu "il était parti pour Saint-Germain !.

Le 2 mars arriva, et l'événement apaisa les craintes us parti, confondit les espérances de l'autre. Le primat, il est vrai, et plusieurs de ses suffragants se tinrent obstinément à part; mais trois évêques et soixante-treize pairs temporels prêtèrent serment. A la réunion suivante de la Chambre haute, plusieurs autres prélats en firent autant, En moins d'une semaine, cent lords se rendirent ainsi aptes à siéger. D'autres, retenus par la maladie, envoyèrent leurs excuses et leurs professions d’attachement pour Leurs Majestés. Grafton réfuta toutes les histoires qu'on avait fait courir sur lui en prêtant serment le premier jour. Deux membres de la Commission ecclésiastique, Mulgrave et Sprat, se hâtèrent de faire amende honorable en engageant leur foi à Guillaume. Beaufort, longtemps regardé comme le type du royaliste de la

les Débats de Grey. L’argument en faveur du Bill est bien exposé dans les Gazettes de Paris des 5 et 12 mars 1689.

Van Citters et Ronquillo mentionnent lous les deux l’anxiélé ressentie dans Londres jusqu’à ce qu’on sût le résultat.

vieille école, se soumit après une très-courte hésitation. Aylesbury et Dartmouth, deux véhéments jacobites, se firent tout aussi peu scrupule de prêter alors le serment de fidélité que de le rompre plus tard ‘. Les Hydes prirent différents chemins. Rochester se soumit à la loi, mais Clarendon se montra réfractaire. Beaucoup de gens trouvaient étrange que le frère qui avait suivi le parti de Jacques jusqu’à ce que Jacques disparût, fit voir moins de fermeté que celui qui avait été dans le camp hollandais. L’explication en est peut-être que Rochester aurait sacrifié beaucoup plus que Ctarendon en refusant de prêter serment. Les revenus de Clarendon ne dé-

pendaient pas du bon plaisir du gouvernement; mais Rochester avait une pension de quatre mille livres sterling par an qu’il ne pouvait espérer garder s’il refusait de reconnaître les nouveaux souverains. Par le fait, il avait tant d'ennemis, que pendant quelques mois il parut douteux qu'on lui laissät en aucune façon conserver la magnifique récompense qu'il avait gagnée en perséeutant les Whigs et en siégeant dans la Haute Commission. Il fut préservé de ce qui aurait été un coup fatal pour sa fortune par l'intercession de Burnet, qu'il avait profondément outragé, et qui se vengea de lui comme il convenait à un ministre de l'Evangile ?.

Dans la Chambre basse, quatre cents membres avaient prêté serment, le 2 mai, et parmi eux Seymour. Le courage des jacobites fut abattu par sa défection,. et la minorité, à peu d'exceptions près, suivit son exemple $. Avant le jour fixé pour la prestation des serments, les Communes avaient commencé à discuter une grave question qui n’admettait aucun retard. Pendant l'interrègne, Guillaume avait, comme chef provisoire de l'administration, perçu et appliqué les impôts aux services publics ; la convenance de cette conduite ne pouvait être mise en question par aucune des personnes qui approuvaient la révolution ; "mais la révolution était maintenant finie; il avait été pourvu à la vacance du trône; les Chambres siégeaient;

? Journai des Lords,"mars 1688-9.

Voir les Lettres de Rochester et de lady Ranelagh à Bur net dans celle circonstance.

* Journal des Communes, ? mars 1688-9. Ronquillo s'exprime ainsi : « Es de gran consideracion que Seimor haya tomado el juramento; porque es el arreogador y el director principal, en la casa de los Comunes, de los Anglicanos, mars 8-18, 1688-9.

la loi était en pleine vigüeur, et il devenait nécessaire de décider immédiatement à quels revenus le gouvernement avait droit.

Personne ne niait que toutes les terres et tous les biens héréditaires de la couronne ne fussent passés avec la couronne elle-même aux nouveaux souverains ; personne ne niait ” que toutes les taxes concédées à la couronne pour un nombre d'années déterminé ne pussent être constitutionnellement exigées jusqu’à l'expiration du terme fixé; mais des revenus considérablès avaient été accordés à Jacques, pour sa vie durant, et ce qui avait été accordé viagèrement à Jacques pouvait-il être, lui vivant, réclamé par Guillaume et Marie? C'était une autre question sur laquelle les opinions se trouvaient divisées.

Holt, Treby, Pollexfen, et en réalité tous les jurisconsultes whigs éminents, Somers excepté, étaient d'avis que ces revenus avaient été accordés au dernier roi, en sa qualité politique, mais pour la durée de sa vie naturelle, et devaient, en conséquence, aussi longtemps qu'il continuerait de trainer son existence sur une terre étrangère, être payés à Guillaume et à Marie. Il parait, d’après un rapport très-concis et isolé du débat, que Somers ne partageait pas celte doctrine. Son opinion était que, si l’on interprétait l'acte du Parlement . qui avait établi les taxes en question, selon son véritable esprit, le mot vie signifiait règne; et que, par conséquent, le terme de la concession faite se trouvait expiré. C'était assurément l'opinion saine ; car il était évidemment irrationnel de regarder l'intérêt de Jacques à cette concession à la fois comme une chose altachée à sa personne et comme une chose attachée à sa fonction; c'était dire en même temps que les commerçants de Londres et de Bristol devaient payer de l'argent, parce qu'il était en vie naturellement, et que ses successeurs devaient recevoir cet argent, parce qu'il était mort politiquement. La Chambre se trouva décidément de l'avis de Somers. Les membres se proposant généralement d'accomplir une grande réforme sans laquelle on sentait bien que la Déclaration des droits ne serait qu’une garantie imparfaite pour la liberté publique. Durant la lutte soutenue par quinze parlements successifs contre quatre rois, l'arme principale des Communes avait été de tenir la bourse, et

* CHAPITRE I. 33 jamais les représentants du peuple n'avaient été amenés à se dessaisir de cette arme sans avoir bicntôt sujet de se repentir de leur trop crédule loyauté. Dans cette période de joie tumultueuse qui suivit la Restauration, un revenu viager considérable avait été accordé presque par acclamation à Charles IL: Peu de mois après on aurait pu trouver à peine, dans tout le royaume, un Cavalier respectable qui n’avouât pas que les mandataires de la nation auraient agi plus sagement en gardant entre leurs mains les moyens de réprimer les abus dont toutes les branches du gouvernement étaient viciées. Jacques II avait obtenu de son docile parlement, sans une voix de dissentiment, un revenu suflisant pour couvrir les dépenses ordinaires de l'État pendant sa vie, et il ne jouissait pas depuis six mois de ce revenu, que déjà la grande majorité de ceux qui en avaient agi si libéralement avec lui, se blâmaient sévèrement eux-mêmes de leur libéralité. S'il fallait en croire l'expérience, une longue et pénible expérience, il ne pouvait y avoir de garantie efficace contre la mauvaise administration,'si le souverain n'était pas forcé de recourir fréquemment à son Grand Conseil pour obtenir son aide pécuniaire. Presque tous les hommes probes et éclairés étaient donc d'accord pour penser qu’une partie au moins des subsides né devaient être accordés que pour un terme très-court. Et quel temps pouvait être plus propre à l'introduction de cette . nouvelle pratique, que l’année 1689, le commencement d'un nouveau règne, d’une nouvelle dynastie, d’une nouvelle ère constitutionnelle? Le sentiment à ce sujet était si profond et si général, que la minorité dissidente dut céder. Aucune résolution formelle ne fut prise; mais la Chambre procéda dans ses mesures d’après l'hypothèse que les allocations accordées à Jacques pour la durée de sa vie se trouvaient annulées par son abdication !.

Il était impossible de constituer de nouveau le revenu sans enquête et sans délibération. L'Échiquier ‘ reçut l'ordre de fournir les relevés nécessaires pour permettre à la Chambre d'évaluer les dépenses et les ressources publiques. Dans l'intervalle il fut libéralement pourvu aux exigences immé- ” diates de l'Etat. Un subside extraordinaire levé par une ré-

‘ Grey, Debates, 25, 26 et 27 février 1688-9.

partition directe et mensuelle fut voté pour le roi, et un acte fut passé pour la décharge de ceux qui depuis son débarquement avaient perçu par son autorité les taxes concédées à Jacques; on prolongea pour plusieurs mois celles de ces taxes qui étaient expirées.

Abolition de l’Impôt des Foyers.

Sur toute la ligne de la marche de Guillaume, de Torbay à Londres, il avait été importuné par le petit peuple qui venait le prier de le délivrer de l’intolérable taxe des Foyers. Le fait est que cette taxe semble avoir réuni les pires des maux imputables à toutes les taxes. Elle était inégale et inégale de la plus pernicieuse façon, car elle pesait lourdement sur le pauvre et légèrement sur le riche. Un paysan dont toute la propriété ne représentait pas vingt livres était taxé à dix shillings. Le duc d'Osmond et le duc de Newcastle, dont les propriétés valaient un demi-million sterling, ne payaient que quatre ou cinq livres. Les collecteurs de la taxe étaient auto- : risés à pénétrer dans l'intérieur de toutes les maisons du royaume, à troubler les familles au milieu de leur repas, à forcer la porte des chambres à coucher, et si la somme exigée n’était pas ponctuellement payée, à vendre la table même sur laquelle on partageait le pain d'orge entre les pauvres enfants et l’oreiller sur lequel la femme en couches reposait sa tête. La Trésorerie ne pouvait guère empêcher le percepteur de l'impôt des Foyers d’user de ses pouvoirs avec rigueur, car la taxe était affermée, et le gouvernement forcé de conniver aux violences et aux exactions qui dans tous les temps ont rendu le nom de publicain un synonyme proverbial de tout ce qu'il y a d’odieux.

Guillaume avait été si ému par tout ce qu'il avait entendu dire de ces griefs, que, dans l’une des premières séances du Conseil privé, il introduisit le sujet. Il envoya ensuite un message à la Chambre des Communes, la requérant de considérer si de meilleurs règlements pourraient prévenir efticacement les abus qui avaient excité tant de mécontentement. Il ajoutait qu’il consentirait volontiers à l'entière abolition de la taxe si la taxe et les abus semblaient inséparables !.

‘ Journal des Communes et Débats de Grey, 1er mars 1688-9.