CHAPITRE I

requérant le roi d'appeler la Convocation, une clause était proposée et adoptée imposant à tous ceux qui occupaient un bénéfice ecclésiastique ou académique de prêter les serments avant le 1°" août 1689, sous peine de suspension. On laissait six mois de réflexion à compter de ce jour, à celui qui ne se soumeltait pas tout d’abord, et si le 1° février 1690, il persistait dans son obstination, sa dépossession de venait définitive. . :

Le bill, ainsi amendé, fut renvoyé aux Lords. Les Lords persistaient dans leur résolution primitive. On tint conférence sur conférence. On proposa compromis sur compromis. Des rapports imparfaits qui sont venus jusqu’à nous il paraît résulter que Burnet fit énergiquement valoir tous les arguments en faveur de la modération ; mais les Communes tenaient bon; le temps pressait; ce qu'il y avait d’indécis dans la loi causait des embarras dans toutes les branches du service public; et les pairs finirent par céder, bien à contrecœur. [ls ajoutèrent en même temps une clause qui donnait au roi le pouvoir d'accorder aux ecclésiastiques expulsés pour refus de serment des allocations pécuniaires sur les bénéfices confisqués. Le nombre des ecclésiastiques qui jouiaient de cette faveur ne devait pas dépasser douze, ni l’allocation excéder un tiers des revenus. confisqués. Quelques whigs fanatiques ne voulaient pas même accorder: celte indulgence; mais les Communes se contentèrent de la victoire qu'elles avaient remportée et pensèrent avec raison qu'il y aurait mauvaise grâce à refuser une si légère concession. !

Ces débats furent interrompus, pendant un court espace de temps, par les fêtes et les -solennités du couronnement. Lorsque le jour fixé pour cette grande cérémonie approcha, la Chambre des Communes se forma en comité pour régler la formule par laquelle nos souverains contracteraient désormais leur pacte avec la nation. Tous les partis étaient d'accord pour demander au roi de jurer que, dans les affaires temporelles, il gouvernerait selon la loi et exécuterait la justice avec miséricorde, mais sur les termes du serment relatif aux institutions spirituelles du royaume, il y avait plus d'un sujêt . de discussion. Le chef de l'Etat promettrait-il simplement de

" La relation de ce qui se passa dans les conférences se trouve dans les Journaux des deux Chambres, et mérite d'être lue,

maintenir la religion protestante établie par la loi ou promettrait-il de maintenir cette même religion telle qu’elle pourrait être dans la suite établie par la loi? La majorité préférait la première phrase ; la dernière phrase était préférée par les Whigs qui voulaient une Compréhension; mais on admettait universellement que les deux phrases signifiaient réellement la même chose, et que le serment, quelle qu’en fût la formule, n’obligerait le souverain que dans sa capacité de pouvoir exécutif. Cela résultait évidemment de la nature même de la transaction. Tout contrat peut être annulé par le libre consentement de celle des parties qui a seule le droit d'en réclamer l'exécution. Le plus rigide casuiste n’a jamais douté qu'un débiteur, qui s'est engagé sous les plus terribles imprécations à payer une dette, puisse légalement s'abstenir de la payer si le créancier consent à biffer l’obligation. Et il est également clair qu'aucune assurance exigée du roi par les Etats de son royaume, ne peut l’astreindre à refuser. de complaire à ce qui. peut être dans un temps à venir le vœu de ces mêmes Etats.

Un bill rédigé conformément aux résolutions du comité passa rapidement par toutes les phases. Après la troisième lecture, un homme extravagant se leva pour proposer un amendement, déclarant que le but du serment n'était pas d'empêcher le roi de consentir à aucun changement dans le cérémonial de l'Eglise, tant que l’épiscopat et une formule écrite de prières seraient conservés. Plusieurs membres éminents démontrèrent la grossière absurdité de cette motion. Une pareille clause, comme ils le faisaient justement remarquer, lierait le roi sous prétexte de le rendre libre. Le serment du couronnement, disaient-ils, n'avait jamais été destiné à lui créer des entraves dans sa capacité législative. Qu'on laisse le serment tel qu’il est actuellement rédigé, aucun prince ne pourra se méprendre sur sa signification. Aucun prince ne pourra s'imaginer sérieusement que les deux chambres entendent exiger de lui la promesse de mettre son veto sur les lois qu’il pourra plus tard juger nécessaires au bienêtre du pays. Et si un prince se méprenait jamais si étrangement sur la nature du contrat conclu entre lui et ses sujets, le premier théologien, le premier homme de loi, à l'avis du-

quel il aurait recours, mettrait son esprit à l'aise. Si cet