CHAPITRE LI

Débats sur le Bill d’Indemnité.

Euhardis par cette grande victoire, les Tories essayèrent de reprendre le Bill d'Amnistie qui, depuis longtemps, était resté sur la table‘. Mais les Whigs, malgré leur récente défaite, formaient encore la majorité de la Chambre; et beaucoup de membres, qui avaient reculé devant l'impopularité à laquelle ils se seraient exposés en soutenant la clause Sacheverell et la clause Howard, étaient tout disposés à concourir à l’ajournement du pardon général. Ils mettaient encore en avant leur dilemme favori. Comment pouvait-on, disaient-ils, défendre ce projet d'amnistie sans condamner la Révolution? Prétendrait-on que des crimes, qui avaient été assez graves pour justifier la résistance, n'avaient pas été assez graves pour mériter une punition? Et si ces crimes avaient été d'une telle énormité, qu'on avait pu avec justice faire remonter le châtiment jusqu'au souverain dont la responsabilité était couverte par la Constitution, en vertu de quel principe l'impunité serait-elle acquise à ses conseillers et à ses instruments, qui étaient incontestablement responsables? Un membre facétieux formula cet argument d'une manière singulière, Il trouva le moyen de déposer dans le fauteuil du président un papier qui, lorsqu'on vint à l’examiner, se trouva être un bill d'amnistie pour le roi Jacques, avec un préambule ironique sur la clémence qu’on avait montrée, depuis la Révolution, à de plus grands coupables, el sur l’indulgence due à un roi qui, en opprimant s6n peuple, n'avait fait que se conformer à l'usage de tous les rois ?.

Le jour même où cette parodie du Bill d’indemnité décon-

de Guillaume du 10 janvier se termine ainsi (la nouvelle du premier vote ne faisait que d'arriver à Kensington) : «Il est à présent onxe eures de nuit, et a dix eures la Chamhre Bàsse estoit encore ensemble. Ainsi je ne vous . escrire par celte ordinaire l'issue de l'affaire. Les previos questions les

ortes l'ont emporté de cinq vois. Ainsi vous poutez voir que La chose est bien disputée. J'ay si grand someil et ma toux m'incommode, que je re vous en saurais dire darantage. Jusques à mourir à vous. »

Le même soir, Van Citlers écrivit aux Etats Généraux. Le débat, ditil, avait été très-vif, Le projet des Whigs, qu'il appelle les Presbytériens,

- n'était rien moins que d'exclure leurs adversaires de tous les emplois et de

s'assurer la possession exclusive du pouvoir.

* Commons’ Journals. 11 janvier 1689-90.

* Narcissus Luttrell, Diary, 16 janvier 1690 ; Van Citters aux Etats Grnéraux, 21 (31) janvier.

certait la gravité des Communes, il fut proposé à la Chambre de se former en comité pour l'examen du bill véritable. Les Whigs repoussèrent la motion à une majorité de 193 voix contre 156. Puis ils firent passer immédiatement une résolution portant qu'un Bill de Pénalité serait présenté sans retard

et enté sur le Bill d’'Amnistie 1.

| Sir Robert Sawyer.

Un vote qui eut lieu quelques heures après lit voir plus clairement, que tout ce qui s'était passé jusqu'alors, combien il y avait peu de chance que l'esprit public fût bientôt calmé par une amnistie. Peu de personnes étaient plus haut placées dans l'estime du parti tory que sir Robert Sawyer. C'était un homme de grande fortune et tenant à l'aristocratie, d’opinions orthodoxes et d’une vie régulière, jurisconsulte capable et expérimenté, possédant des connaissances littéraires étendues et parlant bien, quoique avec un peu d'emphase. Il était attorney-général à l’époque de la découverte du complot de Rye-House; il avait été employé pour la Couronne dans les poursuites qui en furent la conséquence, et il avait dirigé ces poursuites avec une ardeur que, de nos jours, tout le monde s’accorderait à appeler cruauté; mais qui, de son temps et aux yeux de son propre parti, ne paraissait qu’un zèle louable. Ses amis assuraient, à la vérité, qu'il était scrupuleusement consciencieux dans les questions de vie et de mort ! ; mais c’est là un éloge qu'auront quelque peine à comprendre ceux qui étudient les procès d'Etat du dix-septième siècle avec les idées et les sentiments du dix-neuvième. La meilleure excuse que l’on puisse donner cn faveur de cette partie de la vie de Sawyer, c’est que la souillure du sang innocent lui était commune avec la plupart des hommes publics qui-avaient joué un grand rôle pendant ces temps calamiteux. Quand on lui reproche d’avoir poursuivi Russell, il ne faut pas oublier que Russell lui-même avait poursuivi Stafford.

Quelque grandes que fussent les fautes de Sawyer, il les avait grandement rachetées. Il avait lutté courageusement contre le papisme et le despotisme; il avait, en présence même du roi, refusé positivement de formuler des mandats

! Commons’ Journals, 16 janvier 1689-90.

contraires aux actes du Parlement; il s'était démis de sa charge lucrative pour ne pas se présenter dans la salle de Westminster comme champion du « pouvoir arbitraire; » il avait dirigé la défense des sept évêques, et, le jour de leur jugement, il avait fait son devoir loyalement, avec autant d’intrépidité que de talent. 11 était donc en faveur auprès du haut clergé, et l'on pouvait penser qu'il avait bien gagné son pardon des Whigs. Mais les Whigs n'étaient pas en humeur de pardonner, et Sawyer fut appelé à rendre compte de sa conduite dans l'affaire de sir Thomas Armstrong.

Si Armstrong n'était pas calomnié, il était fort avant dans les sombres secrets du complot de Rye-House : il était même un de ceux qui s'étaient chargés d’assassiner le monarque et son frère. Quand la conspiration eut été découverte, il s’enfuit sur le continent, et fut mis hors la loi. Les magistrats de Leyde, gagnés à prix d'argent, consentirent à le livrer. Il fut embarqué brusquement à bord d'un navire anglais, transporté à Londres et traduit devant la Cour du Banc du Roi. Sawyer demanda à la cour d'ordonner que l'arrêt de mise hors la loi reçût son exécution. Armstrong fit observer qu’une année ne s'était pas écoulée depuis qu'il avait été mis hors la loi, et qu'aux termes d’un acte passé sous le règne d’Edouard VI, tout proserit qui se rendait dans l’année, avait le droit de se déclarer innocent et de faire appel au jury. À cela on répondit qu'Armstrong ne s'était pas rendu, qu'il avait été traîné à la barre comme prisonnier, et qu’il ne pouvait revendiquer un privilége évidemment réservé aux individus qui se livraient volontairement à la justice de leur pays. Jeffreys et les autres juges repoussèrent à l'unanimité

l'objection soulevée par Armstrong, et déclarèrent que la loi aurait son cours. Alors on vit une des scènes les plus terribles de toutes celles qui, à cette époque, déshonorèrent si souvent nos cours de justice. La fille du malheureux Armstrong était à ses côtés. « Mylord, » s’écria-t-elle, « vous ne voudriez pas assassiner mon père. C'est un assassinat! » — « Que signifie cela ? » Vociféra le Chief-Justice. « Quelle est cette femme ? Qu'on l'emmène, Maréchal de la prison ; qu'on l'emmène d'ici. » Elle s’écria encore, eomme on l'entrainait : « Que le jugement de Dieu tombe sur vous ! » — « Le jugement de Dieu » repartit Jeffreys, « tombera sur les traîtres.

Dieu merci, je suis à l'épreuve des criailleries. » Lorsqu'elle fut partie, son père insista de nouveau sur ce qu’il considérait comme son droit. « Je ne demande, » dit-il, « que le bénéfice de la loi. » — « Et vous l'aurez, par la grâce de Dieu, » répondit le juge « Faites vos dispositions, M. le Shériff, pour que l'exécution ait lieu vendredi prochain. Voilà le bénéfice que :la loi vous accorde. » Le vendredi suivant, Armstrong fut pendu, puis écartelé, et sa tête fut placée audessus de la grande salle de Westminster !.

L'insolence et la cruauté de Jeffreys excitent, même après tant d'années, une indignation qui rend la justice à son égard difficile. Cependant, en examinant les choses avec une

- froide impartialité, on pourra, certes, concevoir des doutes sur l'illégalité de cet ordre d'exécution. Il n'existait pas de précédent, et les termes de l'Acte d'Edouard VI peuvent, sans leur faire violence, recevoir l'interprétation que leur donna la Cour. Nous dirons même que si la peine se fût bornée à une amende où à un emprisonnement, personne n'aurait rien vu de répréhensible dans sa décision. Mais faire pendre un homme comme traitre, sans le mettre en présence de ses accusateurs, sans entendre sa défense, uniquement parce qu'une timidité parfaitement compatible avec l'innocence l'a porté à se cacher, est assurément une violation, sinon de la loi écrite, au moins de ces grands principes auxquels toutes les lois doivent être subordonnées. La question fut portée devant Ia Chambre des Communes. La fille-orpheline d'Armstrong se présenta à la barre pour demander vengeance, et une discussion très-vive s'ensuivit. Sawyer fut attaqué avec violence et défendu avec énergie. Les Tories déclarèrent. que, dans leur opinion. il n'avait fait que ce qu'il était tenu de faire comme avocat de la couronne, et qu'il avait rempli son devoir envers Dieu, envers le roi et envers le prisonnier. Si l’ordre d'exécution était légal, il n'y avait de reproche à faire à personne; s’il était illégal, la faute en était, non pas à l’attorney-général, mais aux juges. La liberté de la parole n'existerait plus au barreau, si un avocat devait être puni pour avoir présenté à la Cour une requête strictement régulière, où pour avoir cherché à établir que certains

‘ Voir la collection des State Trials.