CHAPITRE I

de ne pas employer d'étrangers dans ses magasins. A la suggestion de Marlborough, ils pressèrent le roi d'insister pour que le plus jeune général anglais eût le pas sur le plus ancien général au service des Etats-Généraux. C'étaient, disaient-ils, dérogera la dignité de la couronne, de permettre qu'un officier porteur d'un brevet de Sa Majesté reçût des ordres d'un officier qui tenait le sien d'une République. A ce conseil, évidemment dicté par une ignoble malveillance pour la Hollande, Guillaume, qui s'inquiétait peu des votes de la Chambre-Haute, lorsqu'ils n'étaient pas appuyés par les Communes, fit, comme on devait s'y attendre, une réponse fort sèche et fort laconique l.

Bill réglant la procédure dans les cas de haute trahison.

Tandis que cette enquête sur la conduite de la guerre était pendante, les Communes prirent de nouveau en considération un sujet important qui, l'année précédente, avait beaucoup occupé leur attention. Le Bill destiné à régler la procédure dans les cas de haute trahison fut reproduit, mais vivement combattu parles fonctionnaires publics, Whigs et Tories indistinctement. Somers, maintenant procureur général, recommanda fortement un ajournement. On ne pouvait nier que la loi, telle qu'elle était, ne donnât prise à de graves critiques; mais on soutenait que, dans les circonstances actuelles, la réforme proposée produirait plus de mal que de bien. Personne n'oserait prétendre que, sous le gouvernement existant, la vie des sujets innocents fût en danger : personne, au contraire, ne pouvait nier que le gouvernement lui-même ne fût en grand danger. Etait-ce agir sagement que d'aggraver la situation de ce qui était déjà sérieusement compromis, pour donner un surcroît de sécurité à ce qui jouissait déjà d'une sécurité parfaite? Ceux qui tenaient ce langage furent taxés d'inconséquence : on leur demanda pourquoi ils n'avaient pas osé combattre le Bill dans la session précédente. Ils répondirent, et cette réponse était trèsplausible, que les événements survenus dans l'intervalle des deux sessions avaient donné une importante leçon à tous

' Coït Papers, dans Tindal; Lords' Journals, 28 et 29 novembre 1692, 18 et 24 février 1692-3.

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ceux qui étaient capables d'apprendre. Le pays avait été menacé à la fois d'une invasion et d'une insurrection. Aucun homme raisonnable ne doutait que beaucoup de traîtres n'eussent fait des préparatifs pour se joindre aux Français et n'eussent, dans ce but, réuni des armes, des munitions et des chevaux. Cependant, bien que l'on possédât en abondance des preuves morales contre ces ennemis de leur pays, on n'avait pu trouver de preuves légales contre un seul d'entre eux. La loi de trahison pouvait être dure en théorie, et il était incontestable qu'on en avait jadis grossièrement abusé. Mais un homme d'Etat moins préoccupé de la théorie que de la pratique, et du temps passé que du temps présent, ne pouvait hésiter à dire que la loi était, non pas trop sévère, mais trop relâchée. Tant que l'Etat serait dans des circonstances aussi critiques, était-il raisonnable de consentir à ce que les inconvénients du relâchement de la loi fussent rendus plus grands encore? Malgré cette opposition, cependant, le principe du Bill fut adopté par 171 voix contre lô2. Mais dans le comité, la motion fut faite et adoptée, que les nouvelles règles de procédure ne seraient mises en vigueur que lorsque la guerre contre la France serait terminée. Quand le rapport fut présenté, la Chambre alla aux voix sur cet amendement, qui fut ratifié par 145 voix contre 125. En conséquence, le Bill fut abandonné '. Il est très-probable que s'il eût été posté à la Chambre des Pairs, il y aurait échoué, après avoir occasionné une autre querelle entre les deux Chambres. Les Pairs, en etl'et, étaient bien décidés à ne pas laisser passer un pareil Bill, à moins qu'il ne renfermât une clause qui modifiât la constitution de la Cour du Lord Grand-Sénéchal ; et une clause qui eût modifié la constitution de cette Cour avait moins de chance que jamais de trouver faveur auprès des Communes : un événement survenu dans le cours de cette session avait prouvé que les grands n'étaient que trop protégés par la loi telle qu'elle était, et cet événement mérite d'être rapporté comme une illustration frappante des mœurs et de la moralité publique à cette époque.

1 Grey, Debates, 18 novembre 1692; Commons' Journals, 18 novembre, 1er décembre 169*.