CHAPITRE I

du continent, pousser vigoureusement la guerre sur mer et n'entretenir qu'une armée suffisante pour repousser toute tentative d'invasion qui aurait pu échapper à la vigilance de ses flottes. Mais cette doctrine, qui devint bientôt et continua longtemps d'être le mot d'ordre d'un des grands partis de l'Etat, n'était encore professée que par une faible minorité, qui n'osait pas mettre la question aux voix x.

Voies et Moyens. — Taxe territoriale.

Dans le Comité des voies et moyens, il fut résolu qu'une grande partie des charges de l'année seraient couvertes au moyen d'un impôt qui, ancien au fond, était nouveau dans la forme. Depuis une époque très-reculée jusqu'au milieu du dix-septième siècle, c'était surtout à l'aide de subsides que nos Parlements avaient pourvu aux besoins extraordinaires du gouvernement. Un subside était levé en forme d'impôt sur les habitants du royaume, en raison de leurs biens présumés. La propriété foncière était la principale matière imposable, et elle était imposée nominalement sur le pied de quatre shillings la livre. Mais l'assiette de cet impôt était établie de telle manière que non-seulement il n'augmentait pas en raison de l'augmentation de valeur de la terre ou de la baisse de valeur des métaux précieux, mais qu'il allait toujours en diminuant, jusqu'à ce qu'enfin il fût descendu en réalité à moins de deux pence par livre. Du temps de Charles Ier, une taxe réelle de quatre shillings par livre sur la propriété foncière aurait probablement rendu près d'un million et demi : mais un subside ne produisait guère plus de cinquante mille livres2.

Les financiers du Long-Parlement imaginèrent un mode plus efficace de taxer les propriétés. La somme qui devait être levée était fixée. Elle était ensuite répartie entre les comtés proportionnellement à leur richesse présumée, et levée dans chaque comté à l'aide d'une contribution. Le revenu provenant de ces contributions variait, du temps de la République,

1 Commons' Journals, 10 décembre; Tindal, Coït Porers.

' Voir Coke, Institutes, 4e partie, chapitre I. En (566, un subside produisait 120,000 livres; en 1598, 78,000 livres ; à l'époque où Coke écrivit ses Instituiez, vers la lin du règne de Jacques l<-<, 70,000 livres. Clarendon apprend, qu'en 1610, douze subsides étaient estimés environ 600,000 livres.

de trente-cinq mille livres à cent vingt mille livres par mois.

Après la Restauration, la législature parut pendant quelque temps disposée à revenir, en matière de finance comme pour les autres choses, à l'ancienne pratique. Des subsides furent une ou deux fois accordés à Charles II. Mais on reconnut bientôt que l'ancien système était beaucoup moins commode que le nouveau. Les Cavaliers daignèrent emprunter aux Têtes-Rondes leurs principes en matière de taxation ; et pendant l'intervalle qui s'écoula entre la Restauration et la Révolution, des demandes extraordinaires furent quelquefois couvertes par des répartitions ressemblant à celles de la République. Après la Révolution, la guerre contre la France força d'avoir recours chaque année à cette source abondante de revenu. En 1689, en 1690 et en 1691, des sommes considérables avaient été levées sur la propriété foncière. En 1692, on résolut de peser plus que jamais sur cette nature de propriété. Les Communes décidèrent qu'il serait fait par tout le royaume une nouvelle et plus exacte évaluation des propriétés etqu'une contribution de tant par livre serait payée au gouvernement sur le revenu ainsi constaté.

Telle fut l'origine de l'impôt foncier actuel. Les évaluations faites en 1692 sont restées les mêmes jusqu'à nos jours. D'après ces évaluations, un shilling par livre sur le revenu du royaume s'élevait, en nombres ronds, à un demi-million. Pendant cent six ans, un bill sur l'impôt foncier fut présenté chaque année au Parlement et voté chaque année, quoique pas toujours sans quelques murmures de la part des gentilshommes campagnards. Le taux était, en temps de guerre, de quatre shillings par livre. En temps de paix, avant le règne de Georges III, on n'accordait ordinairement que deux ou trois shillings; et pendant une courte partie de l'administration prudente et douce de Walpole, le gouvernement ne demanda qu'un shilling. Mais après la guerre désastreuse dans laquelle l'Angleterre tira l'épée contre ses colonies d'Amérique, le taux ne fut jamais au-dessous de quatre shillings. Enfin, en 1798, le Parlement se déchargea de l'ennui de passer chaque printemps un nouvel acte. L'impôt foncier, sur le pied de quatre shillings par livre, fut rendu permanent; et ceux qu'il atteignait eurent la faculté de le racheter. Une grande partie en a été effectivement rachetée; et cet impôt, jadis

considéré comme la plus précieuse de toutes les ressources de l'Etat, ne produit maintenant guère plus du cinquantième du revenu ordinaire exigé en temps de paix ».

L'impôt foncier fut fixé, pour l'année 1693, à quatre shillings par livre, et fournit au Trésor environ deux millions sterling. Cette somme, quelque minime qu'elle puisse paraître à une génération qui a dépensé cent vingt millions dans l'espace de douze mois, n'avait jamais encore été levée en Angleterre, en une année, par un impôt direct. Elle parut immense, aux étrangers aussi bien qu'aux Anglais. Louis XIV qui trouvait presque impossible d'arracher, par de cruelles exactions, aux paysans français réduits à la misère les moyens d'entretenir la plus grande armée et la cour la plus magnifique qu'on eût vues en Europe depuis la chute de l'empire romain, ne put, dit-on, retenir une exclamation de surprise et de colère, lorsqu'il apprit que les Communes d'Angleterre, par crainte et par haine de son pouvoir, avaient unanimement résolu de s'imposer, dans une année de disette et de gêne commerciale, un fardeau tel que ni eux ni leurs pères n'en avaient supporté de pareil. « Mon petit cousin d'Orange, » dit-il, « paraît solidement assis sur sa selle. » « N'importe, » ajouta-t-il ensuite; « c'est le dernier écu qui gagnera. » Toutefois, cette dernière considération l'aurait peu rassuré, s'il avait mieux connu les ressources de l'Angleterre. Kensington n'était certainement qu'une bicoque, comparé à son superbe Versailles. Le luxe de pierreries, de plumes, de dentelles, de chevaux de main et de carrosses dorés, qui l'entourait chaque jour, éclipsait complètement les magnificences que nos princes étaient dans l'habitude de déployer, même dans les occasions solennelles. Mais la condition de la majorité du peuple, en Angleterre, était telle que la majorité du peuple, en France eût pu l'envier à bon droit. Au fait, ce qu'on appelait ici grande gêne aurait passé là pour une prospérité sans exemple.

L'impôt foncier ne fut pas établi sans une querelle entre les deux Chambres. Les Communes désignèrent des Commissaires pour faire la répartition : ces Commissaires étaient les

' Voiries anciens actes relatifs à l'impôt foncier, et les débats à l'occasion du Bill de rachat de l'impôt foncier, en 1798.

principaux propriétaires de chaque comté, et leurs noms étaient relatés dans le Bill. Les Lords pensèrent que cet arrangement était incompatible avec la dignité de la Pairie. Ils introduisirent donc une clause portant que leurs propriétés seraient évaluées par vingt membres de leur ordre. La Chambre-Basse repoussa cet amendement avec indignation, et demanda une conférence immédiate. Après quelque retard, qui ne fit qu'accroître la mauvaise humeur des Communes, cette conférence eut lieu. Le Bill tut renvoyé aux Pairs, avec une intimation très-brève et très-hautaine qu'ils ne devaient pas se permettre de modifier les lois de finance. Un parti nombreux parmi les Lords ne voulait point céder. Mulgrave parla longuement sur les prétentions des Plébéiens. Il dit à ses collègues que, s'ils cédaient, ce serait abdiquer l'autorité qui, depuis la fondation de la monarchie, avait appartenu aux barons d'Angleterre, et qu'il ne leur resterait de leur ancienne grandeur que leurs couronnes et leurs hermines. Burnet dit que ce discours était le plus beau qu'il eût entendu dans l'enceinte du Parlement, et Burnet, qui se connaissait en éloquence, ne saurait être suspect de partialité pour Mulgrave, ni de zèle pour les privilèges de l'aristocratie. Cependant l'orateur, en charmant ses auditeurs, ne parvint pas à porter la conviction dans leurs esprits. La plupart reculèrent devant la pensée d'une lutte, dans laquelle ils auraient eu contre eux les Communes unies comme un seul homme, et le roi, qui, au besoin, n'aurait pas hésité à créer cinquante Pairs plutôt que de laisser rejeter le Bill sur l'impôt foncier. Cependant deux protestations énergiques signées, la première par vingt-septopposants, l'autre par vingt et un, montrent avec quelle opiniâtreté beaucoup de membres de la noblesse étaient disposés à lutter, à tous risques, pour la dignité de leur caste. Une seconde conférence eut lieu, et Rochesler annonça que les Lords consentaient, dans l'intérêt public, à laisser de côté ce qu'ils déclaraient néanmoins être leur droit incontestable, et qu'ils n'insisteraient pas sur leur amendement l. Le Bill passa, et fut suivi d'autres Bills qui

' Lords' Journal*, 16, 17, 18, 19, ?0 janvier; Commons' JourndU, 17, 18, 20 janvier; Tindal, d'après Les Cuit l'apers ; Burnet, II, 104, 105. Burnet a employé une expression inexacte, qui a été reproduite par Tindal, Ralph et autres. 11 s'agissait, dit-il, de savoir si les Lords se luxeraient eux-