CHAPITRE Iï

denee, la Chambre des Communes eût sanctionné sans difliculté le nouveau traité qui différait peu en réalité de celui dont elle avait elle-même suggéré l'idée peu de mois auparavant. Mais les directeurs, dès le jour où ils avaient obtenu leur Charte, avaient persécuté sans pitié le commerce interlope et avaient complètement oublié qu'autre chose était persécuter le commerce interlope dans les mers d'Orient, et autre chose le persécuter dans le port même de Londres. Jusqu'alors la guerre des monopoleurs contre le commerce des particuliers avait eu en général pour théâtre des pays situés à une distance de plusieurs milliers de lieues des côtes d'Angleterre. Si des vexations se commettaient, les Anglais n'en étaient point témoins et n'en entendaient parler que longtemps après qu'elles avaient été commises. Encore n'était-il pas facile de savoir à Westminster qui avait tort et qui avait raison dans un différend qui s'était élevé trois ou quatre ans auparavant à Moorshedabad ou à Canton.

Les Directeurs eurent l'incroyable témérité, au moment même où la destinée de leur compagnie était en balance, de faire voir de près à la nation le monopole sous ses traits les plus odieux. Quelques riches marchands de Londres avaient équipé un magnifique vaisseau nommé le JMbridge, qui portait, avec un nombreux équipage , une cargaison d'une immense valeur. La feuille de bord avait été rédigée l)Oiir Alicante, mais il y avait quelque raison de soupçonner qu'il était en réalité à destination des contrées situées au delà du cap de Bonne-Espérance. L'Amirauté mit l'embargo sur le Redbridge, conformément à un ordre que la Compagnie obtint du Conseil-Privé, sans doute par l'entremise du Lordident. Chaque jour qu'il passait dans la Tamise entraînait pour les armateurs une perte considérable. L'indignation l'ut vive et générale dans la Cité. La Compagnie soutenait que de la légalité du monopole découlait nécessairement la légalité de la détention. Le public retourna l'argument et, fermement convaincu de l'illégalité de la détention, il en conclut que le monopole n'était pas moins illégal. La que- Mie était dans toute sa vivacité quand le Parlement se réunit. Les deux partis se hâtèrent de déposer des pétitions sur le bureau de la Chambre des Communes, qui résolut que ces pétitions seraient prises en considération par la Chambre

entière formée en comité. La première question sur laquelle les partis adverses essayèrent leurs forces, fut le choix d'un président. Les ennemis de l'ancienne Compagnie proposèrent Papillon, autrefois l'allié le plus intime et ensuite l'adversaire le plus acharné de Child, et l'emportèrent à la majorité de 138 voix contre 106. Le comité examina ensuite en vertu de quelle autorité le Redbridije avait été arrêté. Un des armateurs, Gilbert Heathcote, riche marchand et whig zélé, comparut à la barre comme témoin. On lui demanda s'il oserait nier que le vaisseau eût été réellement frété pour faire le commerce dans l'Inde. « Ce n'est point un crime, que je sache, réponditil, de faire le commerce avec l'Inde, et je ferai le commerce avec l'Inde jusqu'à ce que j'en sois empêché par un acte du Parlement. » Papillon déclara que, dans l'opinion du comité, l'embargo mis sur le Redbridge était illégal. On posa alors la question de savoir si la Chambre était d'accord avec le comité. Les amis de l'ancienne Compagnie risquèrent une seconde épreuve et furent battus de nouveau par 171 voix de majorité contre 125 '.

Ce coup fut prompiement suivi d'un autre. Quelques jours après, la Chambre fut saisie d'une motion tendante à faire décréter que tous les sujets anglais avaient un droit égal à faire le commerce avec les Indes Orientales à moins d'en être empêchés par un acte du Parlement, et les partisans de l'ancienne Compagnie, sentant qu'ils étaient en minorité, laissèrent passer la motion sans demander le vote par division2.

Ce vote mémorable décida la plus importante des questions constitutionnelles que le Bill des Droits avait laissées sans solution. Depuis, cette doctrine a toujours prévalu, que la législature seule avait le droit d'accorder à un individu ou à une Compagnie le privilège exclusif de faire le commerce dans une partie quelconque du globe.

La grande majorité de la Chambre des Communes était d'avis que le commerce de l'Inde ne pouvait s'exploiter d'une manière avantageuse qu'au moyen d'une Société anonyme jouissant du monopole. On s'attendait, en conséquence, à

' Procca-Vcrbaux des Coynmunes, 6, 8 janvier 1693-4. ' Procès-Verbaux des Communes, 19 janvier ICJ3-4.

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voir la résolution qui détruisait le monopole de l'ancienne Compagnie, suivie immédiatement d'une loi concédant à la nouvelle le même monopole. Mais aucune loi de cette nature ne fut votée par la Chambre. L'ancienne Compagnie, bien qu'impuissante à défendre ses privilèges, parvint, avec l'aide des amis qu'elle avait dans le parti tory, à empêcher la Compagnie rivale d'obtenir des privilèges analogues. Il en résulta que, pendant quelques années, la liberté du commerce avec l'Inde n'exista que nominalement. En fait, le commerce continua à être assujetti à des restrictions rigoureuses. Le pacotilleur qui opérait pour son propre compte, n'éprouvait, il est vrai, aucune difficulté à sortir des ports d'Angleterre, mais une fois qu'il avait doublé le Cap de Bonne- Espérance, sa situation était tout aussi périlleuse qu'auparavant. Quelque respect qu'eussent pour un vote de la Chambre des Communes les fonctionnaires publics résidant à Londres, ce vote avait, à Bombay ou à Calcutta, infiniment moins de valeur qu'une simple lettre de Child. Aussi, ce dernier continuait-il la lutte avec une ardeur que rien ne pouvait abattre. Il expédia aux factoreries de la Compagnie l'ordre de traiter les intrus sans aucune indulgence. Il s'exprima avec le plus profond mépris au sujet de la Chambre des Communes et de ses résolutions. « Laissez-vous guider par mes instructions, » écrivait-il à ses agents, « et non par les doctrines absurdes d'un petit nombre de gentilshommes campagnards pleins d'ignorance, qui ont tout au plus assez d'esprit pour administrer leurs affaires particulières, et qui ne savent pas le premier mot des questions commerciales. » Il paraît que ses instructions furent suivies. Pendant celle période d'anarchie, partout, en Orient, les agents delà Compagnie et les marchands indépendants luttèrent les uns contre les autres, s'accusant réciproquement de piraterie, et s'eflbrçant par tous les artifices possibles d'exaspérer le gouvernement du Mogol contre leurs rivaux.

Les trois grandes questions constitutionnelles de l'année précédente furent, cette année, soumises de nouveau à 1 examen du Parlement. Dans la première semaine de la session, un Bill pour le règlement des procès de haute trahison, un Bill Triennal et un Bill des Places furent déposés sur le bureau de la Chambre des Communes.

Bill pour le règlement des procès de Haute-Trahison.

Aucun de ces Bills ne fut converti en loi. Le premier passa dans les Communes, mais fut mal accueilli par la Chambre haute. Guillaume prenait un si vif intérêt à la question qu'il se rendit à la Chambre des Lords, non point la couronne sur la tête ni en manteau de cérémonie, mais dans le costume ordinaire d'un simple gentilhomme, et il assista à toute la discussion qui eut lieu sur la seconde lecture. Caermarthen parle des dangers auxquels l'Etat était alors exposé et supplia ses collègues de ne point accorder, dans un tel moment, le privilège de l'impunité aux traîtres. Il fut énergiquement appuyé par deux orateurs éminents qui, pendant quelques années, avaient pris dans toutes les questions le point de vue opposé à celui de la cour, mais qui, dans cette session, montrèrent une disposition à fortifier le pouvoir; nous voulons parler d'Halifax et de Mulgrave. Marlbo rough, Rochester et Nottingham parlèrent en faveur du Bill; mais le sentiment général était tellement contraire à cette mesure qu'ils n'osèrent point demander le vote par division. Il est probable que les arguments développés par Caermarthen ne furent point ceux qui eurent le plus d'influence sur ses auditeurs. Les Lords étaient résolus à ne point laisser passer le Bill sans y introduire une clause modifiant la Constitution de la Cour du Lord Grand-Chambellan. Ils savaient que la Chambre- Basse n'était pas moins décidée à ne pas voter une pareille clause, et ils pensèrent qu'il valait mieux que ce qui devait arriver à la lin arrivât tout de suite et sans lutte '.

Le sort du Bill Triennal confondit tous les calculs des politiques les plus expérimentés du temps. Il peut donc nous paraître à nous extraordinaire. Pendant les vacances, il avait paru une foule de pamphlets écrits, en grande partie, par des personnes attachées à la Révolution et aux principes du gouvernement qui avaient représenté ce bill comme une mesure

' Le Bill, je l'ai trouvé dans les Archives des Lords. Quanta son Histoire, je l'ai extraite des Procès-Verbaux des Peur Chambres, du Journal de \ ncisse LuUrell, el de deux lettres au» Elats-Généraus, datées l'une et l'autre du "27 févriei (9 mars) lu1.»!, le lendemain du débat dans la Chambre des Lords. L'une de ces lettres est de Van Ci tiers; l'autre, qui contient plus de détails, est de L'Herraituge,