CHAPITRE II

indispensable, comme une panacée pour tous les maux de l'Etat; A la première, à la seconde et à la troisième lectures, il n'y eut point de vote par division dans la Chambre des Communes. Les Wliigs étaient dans l'enthousiasme. Les Tories semblaient acquiescera la mesure. On savait que le roi, s'il avait fait usage de son veto pour laisser aux Chambres la faculté d'examiner de nouveau la question, n'avait aucunement l'intention d'opposer à leurs désirs une résistance obstinée. Mais Seymour, avec une adresse qu'une longue expérience avait mûrie, après avoir retardé la lutte jusqu'au dernier moment, arracha la victoire à ses adversaires alors qu'ils étaient dans la plus complète sécurité. Lorsque le Speaker, élevant le Bill entre ses mains, posa la question de savoir s'il passerait, il y eut 146 non contre 136 oui1. Quelques Whigs impatients se flattèrent que leur défaite n'était que l'effet d'une surprise et pourrait se réparer. Aussi trois jours après, Monmouth , l'homme le plus ardent et le plus remuant du parti, présenta-t-il à la Chambre-Haute un bill qui était en substance le même que celui qui venait d'échouer d'une manière siétrangedans la Chambre-Basse. Les Pairs le votèrent d'une manière très-expéditive et l'envoyèrent aux Communes. Mais il n'y trouva aucune faveur. Un grand nombre de membres qui souhaitaient ouvertement que la durée des Parlements fût limitée, se montrèrent choqués de voir la branche héréditaire de la législature intervenir dans une question qui intéressait particulièrement la branche élective. « C'est là, dirent-ils , une affaire qui ne regarde que nous ; nous l'avons examinée ; nous avons pris une décision, et il est peu parlementaire, il est tout au moins fort indélicat à Leurs Seigneuries de venir ainsi infirmer cette décision. Aujourd'hui la

1 Procès-Verbaux des Communes, 28 novembre 1693; Débals de Grey. L'Hermitage espérait que le Bill passerait et que le roi ne refuserait pas sa sanction. Le 17 (27) novembre, il écrivit aux Etats Généraux : « Il parâist dans toute la Chambre beaucoup de passion à faire passer ce Bill.» Le 28 novembre (8 décembre), il dit que le vote sur la question de savoir si le Bill passerait « n'a pas causé une petite surprise. Il est difficile d'avoir un poiut fixe sur les idées qu'on peut se former des émotions du Parlement, car il paraît quelquefois de grandes chaleurs qui semblent devoir tout enflammer, et qui, peu de temps après, s'évaporent.» Seymn;ii fut le principal organisateur de l'opposition à ce Bill. Un pamphlet célèbre autrefois, qui parut cette année : Le silence acheté o prix d'anjent, ne laisse aucun doute à cet égard.

question est de savoir, non plus si la durée des Parlements doit être limitée, mais si nous devons soumettre notre jugement à l'autorité des Pairs et effacer à leur commandement ce que nous avons fait il y a quinze jours à peine. » L'animosité que les Communes nourrissaient contre l'ordre patricien fut envenimée encore par les artifices et l'éloquence de Seymour. Le Bill contenait une définition des mots «Tenir un Parlement. » Cette définition fut examinée par la Chambre des Communes dans un esprit de jalousie extrême, et un grand nombre de membres crurent, mais avec bien peu de raison, qu'elle avait été imaginée dans le but d'augmenter les privilèges de la noblesse, privilèges dont l'étendue excitait déjà l'envie. Il parait, d'après les rares et obscurs fragments des débats qui sont venus jusqu'à nous, que d'amères critiques furent dirigées contre la conduite générale de la Chambre des Pairs dans les questions politiques comme dans les questions judiciaires. Le vieux Titus, bien que zélé partisan des Parlements triennaux, déclara qu'il n était point surpris de la mauvaise humeur témoignée par un si grand nombre de ses collègues. « Il est vrai, dit-il, que nous devons être dissous, mais il est dur, il faut l'avouer, que ce soient les Lords qui viennent nous prescrire ainsi l'époque de notre dissolution. L'apôtre Paul, lui aussi, souhaitait de se voir en dissolution, mais si ses amis étaient venus lui en fixer le jour, je doute qu'il eût bien pris la chose de leur part. » Le Bill fut rejeté par 197 voix contre 127 l.

Bill des Places.

Le Bill des places, qui ne différait que fort peu de celui qui avait été proposé un an auparavant, traversa aisément la Chambre des Communes. La plupart des Tories le soutinrent avec chaleur et les Whigs n'osèrent s'y opposer. Il fut alors porté à la Chambre des Communes, et en revint bientôt complètement modifié. Dans le projet primitif il était stipulé

' Procès-Verbaux des Communes; Débats de Grey. La grosse de celle copie, qui fut envoyée à la Chambre des Communes, esl perdue. La minute si; trouve dans les archives des Lords. C'esl d'après une lettre de L'Hermttage aux Etats-Généraux, en date du Ier (11) décembre 1693, que j'ai appris que ce Uill fut présente par Monmouth. Pour les chiffres du vote, j'ai suivi les journaux. Mais, dan» les Débats de Grey, ainsi que dans les lellres de VanCitters et de L'IIermitoge, il est dit que la minorité fut de l'i

qu'aucun membre de la Chambre des Communes, élu après le 1er janvier 1694, ne devrait accepter de place rétribuée à la disposition de la Couronne, sous peine de perdre son siège et d'être déclaré incapable de siéger de nouveau dans le même Parlement. Les Lords ajoutèrent ces mots : «A moins qu'il ne soit ensuite élu de nouveau pour servir dans le même Parlement. » Ces quelques mots suffiraient pour dépouiller le Bill de presque toute son ellicacité, en bien comme en mal. S'il était on ne peut plus à désirer que la foule des fonctionnaires publics d'un ordre inférieur fussent écartés de la Chambre des Communes, il eût été on ne peut plus fâcheux que les chefs des grands départements du pouvoir exécutif en fussent tenus en dehors. Le Bill, ainsi amendé, laissait la Chambre des Communes ouverte à ceux qui devaient comme à ceux qui ne devaient pas y être admis. Il y admettait, avec raison, les Secrétaires d'État et le Chancelier de l'Échiquier, mais il y admettait en même temps les Commissaires des licences pour les vins, les Commissaires de la marine, les Receveurs, les Inspecteurs, les Garde-Magasins, les Commis des actes, les Commis des bons, les Commis de la cour de la maison du roi, et les Commis de la garde -robe. Les Communes comprirent si peu l'importance de cette question qu'après avoir fait une loi on ne peut plus funeste sous un rapport, et on ne peut plus - salutaire sous un autre, elles consentirent, sans la moindre difficulté, à ce qu'elle fût transformée en une loi complètement inoffensive et à peu près inutile. Elles adoptèrent l'amendement, et l'on n'attendit plus que la sanction royale. Assurément, Guillaume n'aurait pas dû refuser sa sanction, et il ne l'aurait pas refusée s'il eût su combien ce bill avait perdu de son importance. Mais il n'entendait pas plus la question que les Communes elles-mêmes. Ce qu'il savait, c'est que la Chambre s'imaginait avoir resserré le pouvoir royal dans des limites étroites, et il était résolu à ne point se soumettre sans lutte à cette limitation de son pouvoir. Il puisait un encouragement dans le succès avec lequel il avait jusqu'alors résisté aux tentatives des deux Chambres pour empiéter sur sa prérogative. Il avait apposé son veto au bill qui voulait que les juges fussent payés sur son revenu héréditaire, et le Parlement avait acquiescé en silence à la justice

de ce veto. Il avait également refusé sa sanction au Bill Triennal, et les Communes, en rejetant depuis deux bills triennaux avaient reconnu qu'il avait bien fait. Toutefois, il aurait dû songer que, dans ces deux circonstances, la signification de son refus avait été immédiatement suivie de la prorogation du Parlement, et que, par conséquent, les membres des deux Chambres avaient eu six mois pour réfléchir et pour se refroidir avant la session suivante. Le cas, cette fois, était tout différent. La principale affaire de la session était à peine entamée ; le budget était encore à l'examen des Communes, les bills de subsides encore pendants, et, s'il prenait aux Chambres un accès de mauvaise humeur, les conséquences pouvaient en être fort sérieuses.

Guillaume n'en résolut pas moins de tenter l'aventure. On ignore s'il eut dans cette affaire quelque conseiller. Sa détermination semble avoir pris les chefs des deux partis par surprise. Lorsque le grellier de la couronne eut proclamé que le roi et la reine verraient à examiner le bill garantissant les droits et les libertés du Parlement, les Communes se retirèrent de la barre de la Chambre des Lords dans un étal de violente irritation. Dès que le Speaker fut remonté au fauteuil, un long et tumultueux débat s'engagea. Toutes les autres affaires furent suspendues, tous les comités ajournés. Il fut résolu que le lendemain matin de bonne heure la Chambre prendrait en considération l'état de la nation. Le lendemain matin, l'émotion n'était point encore calmée. Les massiers furent envoyés à Westminster-Hall et à la Cour des Requêtes; ils ramenèrent à la Chambre tous les membres qu'ils purent trouver, et, afin que nul d'entre eux ne pût s'esquiver sans être vu, la porte du fond fut fermée et la clef déposée sur le bureau. On donna aux étrangers l'ordre de se retirer. Ces préparatifs solennels terminés, commença une séance qui rappela à un petit nombre de vieillards quelquesunes des premières séances du long Parlement. Les ennemis du gouvernement firent entendre de vives paroles, ci ses amis, dans la crainte d'être accusés d'abandonner la eause des Communes d'Angleterre pour complaire a la cour, osèrent à peine élever la voix en sa faveur. Montagne, seul, semble avoir défendu le roi. Lowlher, bien qu'occupant un emploi élevé et membre du cabinet, a>oua qu'il y avait en