CHAPITRE T

Ce n'est pas, comme le vulgaire se rimaginait et se l'imagine encore, parce qu'il était rélroactif, que le bill (ïattmnder qui avait frappé Fenwick était sujet à objeclion. 11 ne faut jamais perdre de vue qu'une législation rétroactive n'est mauvaise en principe que lorsqu'elle affecte la substance de la loi. Des slatuls qui créent de nouveaux crimes, ou qui accroissent la peine édictée contre d'anciens crimes, ne doivent en aucun cas être rétroactifs. Mais des statuts qui altèrent simplement la procédure, s'ils sont bons en eux-mêmes, doivent être rétroactifs. Pour prendre des exemples dans la législation de noire temps, l'acte passé en 1845 pour punir de la peine du fouet celui cjui par méchanceté détruirait les œuvres d'art n'a statué avec infiniment de raison qu'en vue de l'avenir. Quelque indignation que les auteurs de cet acte pussent ressentir contre le misérable qui avait brisé le vase Barberini, ils savaient cju'ils ne pouvaient, sans causer le plus sérieux détriment à la société, faire une loi pour le châtier. D'un autre côté, l'acte qui permit de recevoir en matière criminelle l'affirmation d'un Quaker permit — et cela avec beaucoup de justice et de raison — de la recevoir dans le cas d'un délit ou d'une félonie future. Si nous jugeons d'après ces règles l'acte à'altaiuder qui frappa Fenwick, nous verrons que les nombreux publiclstes qui l'ont condamné l'ont condamné presque tous par de mauvaises raisons. Il n'introduisit pas de changement rétrospectif dans la substance de la loi. Le crime n'était pas nouveau; c'était le crime de haute trahison tel qu'il est défini par le statut d'Edouard III. La peine n'était pas nouvelle non plus : c'était celle f[ui avait été

5i RÈGNE DE GUILLAUME III

apj)li(jiiée aii\ liaîlres de dix ^éiiéralions. Tout ce qu'il y avait de nouveau, c'était la procédure; et, si la nouvelle procédure avait été intrinsèquement meilleure que l'ancienne, la nouvelle procédure aurait pu être employée avec une parfaite convenance. Mais la procédure employée dans le cas de Fenwick était aussi mauvaise que possible, et elle eût été aussi mauvaise que possible lors même qu'elle eût existé depuis un temps immémorial. Si clairement qu'un crime polHiquc ait été défini par des lois anciennes, un homme accusé de ce crime ne doit pas être jugé par une assemblée de cinq cent treize politiques ardents, dont il ne peut récuser aucun, même avec juste motif, qui n'ont point de juge pour les guider, qui peuvent entrer et sortir comme bon leur semble, qui n'entendent que ce qu'ils veulent de l'acfusation et de la défense, qui sont exposés, dans le cours de l'investigation, à toutes sortes d'influences corruptrices, (jui sont enflammés j)ar toutes les passions que des débats animés excilenl naturellement, qui applaudissent un orateur et toussent pour étouffer la voix d'un autre, ou qu'on tire du sommeil où ils sont plongés pour crier oui ou ?/o?}, ou qui se lèvent de table on toute liàle et à moitié ivres pour aller voter. — (]'est pour cette raison, et non pour d'autres, que VatUiinder de Kenwick doit être condaunié. 11 était injuste et de mauvais exemple, non parce que c'était un acte rétroactif, mais parce que c'était un acte essenliellcment judiciaire accompli par un corps dé- |)ourvu de toutes les (jualilés judiciaires.

Lebill (|ui avait pour objet de punii- Dimcembe donnai! prise à tontes les objections qu'on peut présenter