CHAPITRE LL

ques jurisconsultes ne paraissaient pas être parfaitement édifiés sur le point de savoir si les Commissaires de l’Amirauté avaient qualité pour exécuter la loi martiale. La majorité des juges se prononçait pour l’aflirmative. Afin de lever tous les doutes, un bill fut présenté à la Chambre- Haute, et plusieurs Lords firent à ce bill une opposition qui semble avoir été fort peu rationnelle. La loi qu'on nous propose, disaient-ils, est une loi pénale rétrospective, et, sous ce rapport, elle n'est pas admissible. S'ils employaient cet argument de bonne foi, ils ignoraient les premiers éléments de la science de la législation. Faire une loi pour punir un délit qui n'en était pas un à l’époque où il a été commis, est contraire à tous les principes. Mais une loi qui ne fait que changer la procédure criminelle, peut être rendue parfaitement applicable aux délits passés aussi bien qu'aux délits futurs. C'eût été une grossière injustice de donner un effet rétroactif à la loi qui déclarait la traite félonie; mais il n’y avait pas la moindre injustice à décréter que la cour criminelle centrale jugerait les félonies commises longtemps avant que cette cour existât. Dans le cas de Torrington, la loi restait en substance ce qu'elle avait toujours été. On ne changeait rien à la définition du crime, à la mesure de la peine. Le seul changement était dans la forme de la procédure ; et c'était un changement auquel la législature avait parfaitement le droit de donner un effet rétroactif. Ilest même diflicile de croire que quelques-uns des opposants au bill aient été dupes du faux raisonnement dont ils condescendaient à faire usage. L'esprit de caste était puissant chez les Lords. Que l’un d'eux püt être jugé, sur une accusation capitale, par une cour composée de plébéiens, leur semblait une dégradation de l’ordre tout entier. Si leur noble collègue avait failli, il fallait le mettre en accusation suivant les formes établies ; il fallait transformer la salle de Westminster en cour de justice; il fallait que ses Pairs se réunissent en costume et rendissent leur verdict sur leur honneur; il fallait que le Grand-Sénéchal prononcçât la sentence et rompit sa baguette. C'était fait des priviléges, si un comte pouvait être condamné à mort par quelques vieux loups de mer assis autour d’une table dans la chambre d'un vaisseau. Ces idées exercèrent une telle influence, que le bill ne passa à la Chambre-Haute

qu’à une majorité de deux voix ‘. Dans la Chambre-Basse, où les dignités et les immunités de la noblesse n'étaient pas vues d’un œil favorable, il y eut peu de différence d'opinion. Torrington demanda à être entendu à la barre, et y parla fort longuement, mais d’une manière faible et diffuse. Il fit valoir ses services, ses sacrifices, ses blessures; il injuria les Hollandais, le Bureau de l’Amirauté et le secrétaire d'Etat. Le bill, néanmoins, parcourut toutes ses phases sans qu'il y eût une seule division ?

Torrington jugé et acquitté.

Dans les premiers jours de décembre, Torrington, toujours gardé, fut envoyé par la rivière à Sheerness. Là, se réunit le conseil de guerre, à bord d’une frégate appelée le Kent. L'enquête dura trois jours, et pendant ces trois jours la fermentation fut grande à Londres. A la Bourse, dans les cafés, aux portes mêmes des églises, on ne s’entretenait d'autre chose que de Torrington. Il se manifestait, de part et d'autre, une animation extrême; des paris étaient engagés pour des sommes énormes; des bruits arrivaient d'heure en heure, par terre et par eau, et chacun de ces bruits arrivait exagéré et dénaturé. Depuis le jour où était parvenue à la capitale la nouvelle de cette ignominieuse bataille jusqu’à la veille même du jugement, l'opinion publique avait été très-défavorable au prisonnier. Son nom, s’il faut en croire des pamphlétaires contemporains, n’était presque jamais mentionné sans qu’on n’y ajoutât quelque malédiction. Mais, lorsque la crise de son sort approcha, il y eut, comme cela arrive souvent en Angleterre, une réaction. On se rappela tous ses mérites, son ouvrage, son caractère bienveillant, son ferme attachement à la religion protestante dans les mauvais temps. Il était impossible de nier qu'il fût indolent et voluptueux, qu'il négligeât les affaires les plus importantes pour ses plaisirs, qu'il ne pôt rien refuser à un compagnon de débauche ou à une

* Lords’ Journals, 30 octobre 1690. Les nombres ne sont jamais donnés dans les journaux de la Chambre des Lords. C’est Ralph qui affirme que Ja majorité ne fut que de deux voix : je suppose qu'il avait quelque autorilé que je n'ai pas pu trouver.

* Van Cilters aux Etats Généraux, 14 (24) novembre 1690, « Discours du come de Torriogion à la Chambre des Comununes, 1710. »