CHAPITRE

de raisons de croire que l'on rencontrerait des shériffs, des avocats et des juges, qui, soit par esprit de parti, soit pour des motifs d'une nature plus vile, seraient disposés à faire tout ce qui dépendrait d'eux pour éviter au gouvernement la honte et les embarras d'une défaite. Ce ne fut qu'un cri parmi les Tories. Selon eux, la vie de tout bon Anglais, auquel il arriverait d'être mal avec les pouvoirs établis, n’était plus suffisamment protégée. Aux cris des Tories vint se joindre la voix de quelques jurisconsultes qui s'étaient fait remarquer par leur rôle odieux et leur déplorable habileté dans la conduite des procès politiques sous les règnes de Charles el de Jacques.

Les sentiments des Whigs, bien qu'ils n’eussent pas, comme ceux des Tories, subi un Changement complet, n'étaient plus cependant tout à fait les mêmes qu'avant la Révolution. Parmi ceux qui avaient trouvé qu'il était de la dernière injustice d’avoir privé Russell de l'assistance d'un conseil et d'avoir refusé à Cornish copie de son acte d'accusation, il y en eut qui commençaient à dire que les temps n'étaient plus les mêmes, que les dangers de l’Etat étaient extrêmes, que la liberté, la propriété et l'indépendance nationale étaient mises en question, que nombre d'Anglais se trouvaient engagés dans des entreprises qui avaient pour objet de rendre l'Angleterre esclave de la France et de Rome, et que, dans de semblables circonstances, il serait de la dernière imprudence de se relàcher de la sévérité avec laquelle on punissait les crimes politiques. IL était vrai que la manière injuste avec laquelle ces procès avaient été conduits sous les derniers règnes avait donné lieu à d'immenses scandales. Mais cette injustice devait être attribuée aux mauvais rois et aux mauvais juges qui avaient été une malédiction pour la nation, Guillaume était maintenant sur le trône ; Holt se trouvait Pour toute sa vie sur le banc des juges, et jamais Guillaume ne demanderait, pas plus que Holt ne consentirait à rendre des services aussi odieux que ceux que le tyran, maintenant banni, avait payés à Jeffreys avec des titres et des richesses. Cependant ce langage ne fut tenu d'abord que par un petit nombre d'entre eux. Les Whigs semblent avoir compris qu'ils ne pouvaient pas honorablement défendre, au moment de leur

366 REGNE DE GUILLAUME IIL prospérité, ce qu'ils avaient toujours signalé comme une

criante injustice alors qu'ils étaient dans l'adversité. Un bill pour régler la procédure en matière de haute trahison fut proposé à la chambre des Communes et reçu avec des applaudissements unanimes. Treby eut le courage de faire quelques objections. Cependant il n'y eut aucun scrutin de division, Ce bill portait que personne ne pourrait être condamné pour haute trahison lorsque le crime remonterait à plus de trois années avant l'accusation ; que toute personne accusée de ce crime pourrait se faire assister d'un conseil ; que dix jours avant le jugement on remettrait à l'accusé une copie de son acte d'accusation, et, de plus, la liste des propriétaires parmi lesquels le jury devait être choisi; enfin, que les témoins de l'accusé seraient admis à prêter serment, et que les dispositions légales qui assuraient la comparution des témoins de l'accusation leur seraient applicables.

Le Bill alla à Ja Chambre-Haute et en revint avec un amendement important, Depuis longtemps les Lords se plaignaient de la manière anormale et injuste dont était composé le tribunal qui avait juridiction sur eux lorsqu'il s'agissait d'une cause capitale. Si un grand jury a déelaré qu'il y'a lieu à accusation contre un Pair temporel, à l'occasion d'un acte autre qu'un délit et qualifié crime, la couronne nomme un grand sénéchal ! qui préside la cour chargée de statuer sur l'accusation. Anciennement, la composition de cette cour avait lieu d’une double manière. Pendant la session du Parlement, elle se composait de tous les membres de la Chambre-Haute. Lorsque le Parlement ne siégeait pas, le grand Sénéchal convoquait vingt Pairs au moins, qu'il choisissait lui-même et qui formaient le jury. Il en résultait que si un pair était accusé de haute trahison, lorsque le Parlement ne siégeait pas, ce pair était jugé par un jury choisi par l'accusation elle-même. Les Lords demandaient donc que, en dehors des sessions comme pendant les sessions, up pair füt jugé par tous les membres de la Pairie.

La demande des Lords rencontra dans la chambre des Communes une opposition violente et obstinée que les hommes de notre génération auront, sans doute, de la peine

* Lord High Steward,

CHAPITRE IV. 367 à comprendre. La vérité est que certains priviléges odieux de la Pairie, qui depuis ont été abolis ou sont tombés en désuétude, étaient alors dans toute leur force et qu'on les invoquait lous les jours. Il n'y avait pas un gentleman qui ayant eu une querelle avec un homme titré, ne pensàt avec indignation aux avantages dont jouissait la caste privilégiée. Si Sa Seigneurie élait poursuivie en justice, son privilége lui permettait d'en suspendre le cours. Si des paroles offensantes avaient élé prononcées contre elle, elle pouvait en obtenir réparation soit par la voie civile, soit par la voie criminelle, et cependant de semblables paroles restaient im punies si elles avaient été dites par elle. Si un avocat, en accomplissant son devoir vis-à-vis de son client, parlait avec sévérité de la conduite d’un noble séducteur, si, à une course de chevaux, un honnête squire se servait du mot propre pour qualifier les roueries d’un filou titré, le patricien insulié n'avait qu'à se plaindre au corps élevé et puissant dont il faisait partie. Ses collègues prenaient fait et cause pour lui. Le coupable était mis sous la garde de l'huissier de la Verge noire, forcé de comparaître à la barre et jeté en prison. Il y restait jusqu'au moment où il était assez heureux pour obtenir son pardon au prix de la soumission la plus dégradante, Il était donc probable que toute tentative faite par les Pairs, dans le but d'obtenir un nouvel avantage pour leur ordre, serait regardée avec une extrême jalousie par la chambre des Communes, C'est ce que comprirent sans doute quelques Whigs, politiques habiles, qui, tout en pensant qu'il serait dangereux d'enlever aux lois contre les crimes politiques quelque chose de leur sévérité, voyaient bien cependant qu'ils ne pouvaient, sans encourir le reproche d’inconséquence, s'opposer à ce que les lois fussent rendues moins rigoureuses. 11 y a tout lieu de supposer qu'ils cons çurent l'espérance d'arriver, en soulevant la question relative à la Cour du Grand Sénéchal, à retarder au moins d'une année l'adoption d'un bill qu’ils désapprouvaient, mais qu'ils n'osaient attaquer ouvertement, Si tel fut leur plan, il réussit parfaitement, La Chambre-Basse rejeta l'amendement, La Chambre-Haute persista. Une conférence eut lieu, et la question y fut traitée de part et d'autre avec un grande force et beaucoup d'habileté,

Les raisons en faveur de l'amendement vous apparaissent tout d’abord ; et à première vue, il ne semble pas qu’il soit possible d’y rien répondre. Il est certain qu'il est difficile de défendre un système d’après lequel le souverain nommaiïit un conclave de ses propres créatures pour décider du sort d'hommes qu'il regardait comme ses ennemis mortels. N'’était-il pas souverainement absurde que, si l’acte d'accusation était présenté à la chambre des Lords une minute * seulement avant la prorogation, le Lord accusé de trahison fût jugé par tous ses pairs, mais qu’il tombât à la merci d'un petit nombre de juges nommés par l'autorité qui le poursuivait, si l’acte d'accusation arrivait une minute seulement après la prorogation. On comprend difficilement que les adversaires de l'amendement aient eu quelque chose à dire en faveur de leur opinion. Mais les commissaires que les Communes avaient envoyés à la Conférence n'étaient pas des hommes ordinaires, et il semble qu’en cette circonstance ils ont déployé tout leur talent. On remarquait parmi eux Charles Montague, qui devint rapidement un des premiers orateurs de ce temps. Il semble avoir conduit toute cette affaire, et le compte-rendu qu'il nous a laissé de la discussion donne une très-haute idée de ses talents. « Nous avons fait, » telle était en substance son argumentation, « nous avons fait une loi qui n’a rien d’exclusif, une loi qui sera une bénédiction pour toutes les classes, depuis la plus élevée jusqu’à la plus humble. Les nouvelles garanties que nous proposons de donner à l'innocence opprimée par le pouvoir sont accordées à tout le monde, au premier pair comme au simple journalier. La clause qui empêche la poursuite après l'expiration d’un certain temps nous protége tous également. Nous donnons à tout Anglais accusé du crime le plus grand que l’on puisse commettre contre l'Etat, quelle que soit, du reste, sa position sociale, le droit de prendre connaissance de son acte d'accusation, le droit d’être assisté d’un conseil, enfin, le droit de faire assigner ses témoins et les voir admis à prêter serment. Tel est le bill que nous avons envoyé à Vos Seigneuries, et vous nous le renvoyez avec une clause qui a pour effet de donner à votre ordre certains avantages aux dépens des prérogatives de la Couronne. Nécessairement, avant d’enle-