CHAPITRE {V

Parlement étaient en bons termes, mais encore lorsqu'il existait entre eux une entente cordiale et complète. Nous verrons, en effet, que cela arriva réellément.

On n'a jamais fait voit d’une manière exacté les circonstances à propos desquelles Guillaume fit, pour la première fois, usage de son veto. Ce fut à l’occasion d'une loi qui, dans l'intention des Chambres, devait éompléter une réforme que lé Bill des Droits avait laisséé imparfaite. Le Bill des Droits avait enlevé à là Couronne lé droit de destituér arbitrairement les juges, mais ne les avait pas rendus entière: ment indépendants. Leuf rémunération consistait partie en appoiñtements, partie en honoraires. Le roi n'exerçait aucun contrôle sur les honofaires; mais il pouvait réduire ou retenir lés appointements. On ne pfétendait pas que Guillaume eût jamais abusé du pouvoir qu’il avait à cet égard; mais le prihce ne devait pas évidémment avoir ée droit et c'était ce que les deux Chambres pensaient. En conséquénce, on porta un bill qui assurait à chacun des douze juges un traitement annuel de mille livres. Jusque-là, tout était bien. Mais malheureusement ce traitement était mis à la cl arge des revenus héréditaires. À notre époque, une proposition de cette nature ne pourrait être reçue par la chambre dés Communes que lorsqu’un membre du Conseil-Privé serait venu faire connaître que le roi y consentait. Mais cetté règle salutaire n'avait pas encore été établie, et Guillaume ne pouvait défendre les droits de propriété de la Couronne, qu'en refusant de sanctionner le bill. A l'époque, ce refus de sanction ne produisit pas grande impression; c’est du moins ce qui semble pouvoir être affirmé : les pamp:.létaires jacobites en font à peiné mention. Ce n'est que plus tard et lorsque l'on avait oublié le contenu de ce bill dont on ne se rappelait que le titre, que Guillaume fut accusé d'avoir cédé au désir de tenir les juges dans un état de dépendance !.

* Burnet, 11, 86. Burnet a évidemment oublié le contenu du Bill, nel p'en savait que ce qu'il avait appris de Burnet. C’est à ag si j'ai trouvé dans quelque pamphlet jacobite de cette époque quelque allusion à vet égard. Mais il exisle, dans un pes pt bo parut vers la fin du règne de Guillaume, sous le titre de : The art of ing, by parties, un passaré remarquable. L'auteur dit : « Nous avons besoin d’un acte qui assure les fonds nécessaires pour lés salaires des juges; Après la Révolution, les deux Chambres du Parlement passèrent un Bill à ce sujet, Je ne me rappelle pas

Changements ministériels en Angleterre.

Les Chambres se séparèrent : le roi se disposa à partir pour le continent. Avant son départ, il fit quelques changements dans sa maison et dans quelques parties du gouvernement. Ces changements, du reste, n'indiquent pas une préférence marquée pour l’un ou l’autre des grands partis politiques. Rochester entra au Conseil. Il est probable que cette marque de la faveur royale lui fut donnée parce que dans la malheureuse querelle entre les deux sœurs, il avait pris parti pour lareine. Pembroke eut les Sceaux-Privés et fut remplacé à l’Amirauté par Charles Lord Cornwallis, qui était un Tory modéré. Lowther accepta aussi une place à l'Amirauté et eut pour successeur à la Trésorerie sir Edouard Seymour. Les gentilshommes campagnards tories, qui avaient considéré Seymour comme leur chef dans la campagne contre les hommes en place et les Hollandais, furent remplis d’indignation lorsqu'ils apprirent qu’il était devenu un courtisan. Ils rappelèrent qu'il avait voté pour la régence, qu'il n’avait pas prêté serment de bonne grâce, et que c'était pour des avantages qu’un homme riche comme lui et jouissant d’un aussi grand crédit dans le Parlement aurait dû dédaigner, qu’il servait un souverain dont il avait mal parlé. Il était extraordinaire que le plus altier des hommes, que celui qui semblait ne vouloir céder le pas à personne eût consenti à s’abaisser

urquoi le roi refusa de l'approuver. Je ne sais pas si c’est parce que le ill était défectueux ou pour tout autre motif, Ce qu'il y a de certain, c’est Le l’on m'a donné à l'époque une raison du refus qui me satisfit. Je ne oute pas que le roi n’eût approuvé un Bill de cette nature, si le Bill avait été bien fait. » Ce passage m'a convaincu que le Bill donnait lieu à quelques grave objection qui ne se manifeste pas tout d’abord et à la simple vue du titre, et qui n’a été relevée par aucun historien. J'ai trouvé dans les Archives de la Chambre des Lords l'original écrit sur parchemin, et qui porte en marge : « Le Roy etla Royne s’aviseront. » Il y a à cet égard un hiatus dans le passage du Journal de Narcisse Luttrell qui a trait à cette affaire : Le roi, écrit-il, approuva dix bills publics et trente-quatre bills privés, et rejeta celui de Quant à la pratique actuelle de la Chambre des Communes en pareille circonstance, voir Latsell's valuable Work, 11, 356. Je cite l'édition de 1818. Latsell dit que les bills qui peuvent toucher aux intérêts de la Couronne peuvent être proposés sans que le roi ait fait signifier son consentement préalable, et qu'il suffit que ce consentement soit signifié à la deuxième lecture, ou même plus tard, mais que, lorsqu'il s’agit de revenus héréditaires, le consentement doit être signifié dès le commencement.