CHAPITRE I

concernait l'Irlande, et dé lui fournir les moyens de pousser avec vigueur la guerre contre la France !. Ce fut avec la même unanimité qu'elles votèrent un subside extraordinaire de deux millions ?. Il fut décidé que la plus grande partie de celte somme serait réalisée au moyen d’un impôt sur la propriété immobilière. Le reste devait être fourni en partie par une taxe personnelle, en partie par de nouveaux droits sur le thé, le café et le chocolat. On proposa de lever cent mille livres sur les Juifs, et cette proposition fut d'abord accueillie avec faveur par la Chambre ; mais des difficultés surgirent. Les Juifs présentèrent une pétition, dans laquelle ils déclaraient qu’il leur était impossible de payer une pareille somme, et qu’ils aimaient mieux sortir du royaume que d'y rester pour se voir ruiner. Les hommes éclairés ne tardèrent pas à reconnaître qu’un impôt spécial, frappé sur une classe peu nombreuse, qui se trouve être riche, impopulaire et sans défense, est une véritable confiscation, et doit, en définitive, appauvrir l'Etat plutôt que l’enrichir. Après quelque discussion, cette taxe des Juifs fut abandonnée 3,

Le Bill des droits passe.

Le Bill des Droits, qui avait été, dans la dernière session, un sujet de vives altercations entre les deux Chambres, et auquel il n'avait pas été donné suite, fut présenté de nouveau et voté rapidement. Les Pairs n'insistèrent plus pour qu’on désignât nominativement la personne qui succéderait au trône dans le cas où Marie, Anne et Guillaume viendraient tous à mourir sans postérité. Pendant onze ans, il ne fut plus question des prétentions de la Maison de Brunswick.

Le Bill des Droits contenait quelques dispositions qui méritent d’être l’objet d'une mention particulière. La Convention avait décidé qu'il était contraire à l'intérêt du royaume

1 Commons’ Journals, 24 octobre 1689.

* Commons’ Journals, ? novembre 1689.

* Commons’ Journals, 7 et 19 novembre, 30 décembre 1689. C'était alors la règle dans la Chambre qu'aucune pétition contre un impôt ne pouvait être reçue. Celle règle fut, à la suite d’une lutte très-vive, abrogée en 1842. La pétition des juifs ne fut pas admise, et il n’en est pas fait mention dans les procès-verbaux. Mais on trouvera quelques informations à Fe pr cu Narcissus Luttrell, Diary, et dans Grey, Dobales, 19 novem-

re 1689.

d'être gouverné par un papiste; mais elle n'avait pas indiqué de test à l’aide duquel on pourrait reconnaître si un prince était un papiste ou non. Cette lacune fut comblée. Il fut stipulé que tout souverain de l'Angleterre serait tenu de répéter et de signer, en plein Parlement et à la cérémonie du couronnement, la déclaration contre la transsubstantiation.

Il fut également stipulé que toute personne qui aurait épousé un papiste ne pourrait régner en Angleterre, et que, si le souverain épousait une papiste, les sujets seraient déliés du lien de fidélité. Burnet se vanta d’avoir été l’auteur de

cette partie du Bill des Droits. Il n’y avait, réellement pas lieu de s’en vanter; car il serait difficile de trouver un plus triste échantillon de rédaction législative. Et d’abord, aucun . test n’est prescrit. L'épouse ou l'époux d’un souverain a-t-il prêté le serment de suprématie? a-t-il signé la déclaration contre la transsubstantiation? a-t-il communié selon le rite de l'Eglise anglicane? ce sont là des faits fort simples. Mais l'épouse ou l'époux d’un souverain est-il papiste ou non? c'est là une question sur laquelle on peut disputer sans fin. Qu'est-ce qu’un papiste? Le mot n’a de signification bien définie ni en droit ni en théologie. Ce n’est qu’un sobriquet populaire qui, dans des bouches différentes, exprime des choses bien différentes. Est-on papiste parce qu'on est disposé à accorder à l'évêque de Rome le premier rang parmi les prélats chrétiens ? Dans ce cas, Jacques I°, Charles Ier, Laud, Heylyn étaient des papistes ‘. Doit-on restreindre cette qualification à ceux qui professent ou acceptent les doctrines ultramontaines touchant à l'autorité du saint-siége? Dans ce cas, ni Bossuet ni Pascal n'étaient des papistes.

Ensuite, quel est l'effet légal des termes qui délient les sujets de leur engagement de fidélité? Est-ce à dire qu'un indi-

‘ Jacques dit, dans le Traité même où il cherche à prouver que le pape est l’Antechrist : « Quant à moi, si celte question était encore à résoudre, je donnerais de très-grand cœur mon consentement à ce que l’évêque de

ome eût le premier siége. » Il existe aussi à ce sujet une lettre irès-remarquable adressée par Jacques à Charles et à Buckingham, lorsqu'ils étaient en Espagne. Heylyn, parlant de la négociation de Laud avec Rome, s'exprime ainsi : « De sorte que, sur ce point, le pape devait se contenter, parmi nous, en Angleterre, d'une priorité au lieu d’une supériorité sur les autres évêques, et d’une primatie au lieu d’une suprématie dans ces parties de la chrétienté; ce qu'aucun homme instruit et raisonnable n'aurait, je crois, refusé de lui accorder. »