CHAPITRE I

il recommanda particulièrement à l'attention des Chambres deux questions importantes, la fixation du revenu et la concession d'une amnistie. Il insista sur la nécessité de se hâter. Les instants élaient précieux, car le moment d'agir approchait. « Ne perdons pas, » leur dit-il, « notre temps à discuter tandis que nos ennemis sont en campagne t. »

Fixation du revenu.

La première question que les Communes prirent en considération fut l’état du revenu. Une grande partie des impôts avaient été, depuis l’avénement de Guillaume et de Marie, perçus en vertu d’actes faits pour un temps limité, et il convenait de régler ce point d’une manière permanente. Un état des salaires et des pensions au service desquels il fallait pourvoir fut mis sous les yeux de la Chambre, et le chiffre des sommes ainsi dépensées provoqua de très-justes plaintes de la part des membres indépendants, au nombre desquels sir Charles Sedley se distingua par ses plaisanteries sarcastiques. Un bon discours qu’il fit contre les salariés du gouvernement fut reproduit par la presse et largement répandu : ce discours, qui, depuis, a été souvent réimprimé, prouve un fait dont on pourrait douter en lisant les poésies et les pièces de théâtre de Sedley; c'est que ses contemporains avaient raison de le considérer comme un homme d'esprit, et d’un esprit vif. Malheureusement, la mauvaise humeur causée par la vue de la liste civile s’évapora en épigrammes et en invectives, sans produire aucune réforme.

Le revenu ordinaire qui servait, avant la Révolution, à l'entretien du gouvernement, était en partie héréditaire, en partie produit par des taxes accordées à chaque souverain pour toute la durée de sa vie. Le revenu héréditaire avait passé, avec la couronne, à Guillaume et Marie. Il provenait des fermages des domaines royaux, de certains honoraires, d'amendes, de licences pour la vente du vin, des annates et dimes des bénéfices, des recettes de la poste, de la partie de l'excise qui avait été, immédiatement après la Restauration, concédée à Charles IT et à ses successeurs à tout jamais, en remplacement des services féodaux dus à nos anciens rois.

5 Commons’ Journals, 20, 21, 22 mars 1689-90,

Le produit de ces différentes sources était évalué de 4 À 500 mille livres sterling !.

Les droits d’excise et de douane qui avaient été concédés à Jacques IL pour sa vie, rapportaient, à la fin de son règne, environ 900 mille livres par an. Guillaume désirait naturellement jouir de ce revenu aux mêmes conditions que son oncle, et ses ministres firent ce qui dépendait d'eux pour satisfaire ce désir. Lowther proposa de faire la concession au roi et à la reine conjointement et au survivant d'entre eux. Il prit plusieurs fois la parole, avec beaucoup de chaleur, à l'appui de cette motion ; il exposa les titres de Guillaume à la reconnaissance et à la confiance publiques : la nation affranchie du papisme et du pouvoir arbitraire, l'Eglise délivrée de la persécution, la constitution établie sur une base solide. Les Communes se montreraient-elles parcimonieuses envers un prince qui avait plus fait pour l'Angleterre qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait fait en aussi peu de temps, pour un prince qui allait s’exposer aux coups de l'ennemi et à des miasmes pestilentiels pour maintenir la colonie anglaise en Irlande, à un prince pour qui l’on priait dans tous les coins du monde où une congrégation de protestants pouvait se réunir pour adorer Dieu 2? Mais, sur ce point, Lowther et ses harangues n'obtinrent aucun succès. Whigs et Tories étaient également convaincus que la libéralité des Parlements avait été la principale cause des désastres des trente dernières années ; que c'était à la libéralité du Parlement de 1660 qu'il fallait attribuer la mauvaise administration de la Cabale; que c'était à la libéralité du Parlement de 1685 qu'il fallait attribuer la Déclaration de Tolérance; et que le Parlement de 1690 serait inexcusable, s’il ne profitait d'une longue, pénible et invariable expérience. Après beaucoup de débats, on en vint à une transaction. La portion de l’excise qui avait été concédée à Jacques IT pour toute la durée de sa vie, et qu'on évaluait à 300 mille livres de revenu, fut concédée à Guiltaume et Marie conjointement et avec reversion au profit du survivant. On calculait qu'avec le revenu héréditaire et 300 mille livres de plus provenant de l’excise, Leurs Majestés

! Commons’ Journals, 28 mars 1690 ; ter et 20 mars 1688-9. * Grey, Debates, 27 et 78 mars 1690,