COMMANDEMENTS DE MAHOMET 111 EN

Mahomet avait laissé tomber les unes en désuétude, dont il avait ouvertement violé les autres au profit des Anglais. Les conventions et traités qu'il souscrivit dans les dernières années de son règne, étaient aussi favorables aux intérêts commerciaux qu'à la dignité de la France.

Au mois d'octobre 1603, un cliiaoux envoyé par Mahomet III, apporta à Henri les commandements intimés par le sultan à ses vice-rois d'Alger et de Tunis, et destinés à défendre la marine marcliande de la France contre leurs pirateries ' . Ces ordres, adressés par un souverain faible et éloigné, à des tributaires à peu près indépendants, étaient loin de suffire seuls. Mais le roi acquérait ainsi pleinement le droit de châtier les corsaires, sans usurpation de la souveraineté du sultan, quand il aurait acquis les moyens d'exercer cette répression ; et il formait alors même des armements maritimes dont nous parlerons tout à l'heure plus en détail, et qui devaient donner de la force à la lettre un peu morte des commandements de Mahomet. Ce premier acte de déférence du sultan à l'égard du roi était l'annonce d'un traité d'une bien autre importance que l'ambassadeur Savary de Brèves négociait alors môme auprès de la Porte-Ottomane.

Le traité, convenu dans ses principales dispositions par Mahomet III, avant sa mort arrivée le 21 décembre 1603, fut arrêté et ratifié l'année suivante " par son successeur

' Lettre du roi à M. de Brèves, des 13 septembre et 13 octobre 1603, fonds Béthune, vol. 9,021, folio 84 verso et 101 recto. « J'ay advis » que le chiaoux de ce seigneur est arrivé en ma ville de Marseille » où j'ay commandé qu'il soyt entretenu. — J'attends peu de fruit de » sa venue et despôche, car les Anglois ny les corsaires d'Alger ne » s'abstiendront pour cela de voler mes subjects, pour le peu de res- » pect et d'obéissance que tels pirates portent aux commandements » de leurs princes... En tous cas, les commandemens serviront très » bien de justification de la punition et justice que nous ferons des » corsaires qui y contreviendront. »

2 Lettre de Henri àM. de Brèves, du 13 mars 1604. «Quoy attendant

488 LIV. vil. CH. VI. TRAITÉ DE COMMERCE ENTRE LA FRANCE

Achmet I". Il porte la date du 20 mai 1004, et contient quarante-deux articles, dont nous allons analyser les plus importants.

Henri le Grand, le plus juste et le plus redoutable des princes de la foi de Jésus, obtient du sultan Achmet , en reconnaissance de ses rapports loyaux avec le Turc, et du souvenir des secours que se sont nuituellement prêtés leurs prédécesseurs, le présent firman. Les Français auront la liberté entière de commercer dans les ports levantins, soit pour acheter, soit pour vendre. Sous aucun prétexte (et les officiers de l'empire ottoman , en avaient sans cesse inventé) , on ne pourra saisir leurs marchandises ni leurs personnes. Ils auront des consuls résidant dans les villes, seuls investis du droit de les juger au civil et au criminel, (Articles II et XVIIÏ.) Les monnaies de France seront reçues sans droits et pour leur valeur, et ne pourront plus être confisquées, comme par le passé, pour être converties en monnaies ottomanes. (Art. YIII.) Il est donné de plus une pleine sauvegarde aux Français et à leurs marchands, même voyageant sur des vaisseaux ennemis des Turcs, pourvu que ces vaisseaux ne soient pas armés en course de guerre. (Art. IX. ) La piraterie des corsaires, tant barbaresques qu'autres sujets de l'empire, et toute contravention aux prescriptions du présent traité sont punies de mort. Les Français auront le droit de pêche du poisson et du corail sur les cotes africaines de la Méditerranée, dans les eaux d'Alger et de Tunis. (Art. XV.)

Toutes les permissions antérieures de commerce , concédées à d'autres nations de la foi de Jésus sont révo-

» (que Salignac, nommé successeur de de Brèves à l'ambassade de » Gonstantinople arrive) retirés dudict seigneur les mandements et 1) lettres qui sont nécessaires pour assurer le commerce, tant pour » mes subjects que pour les autres nations trafBquans en son empire, » sous la protection de mon nom et bannière, afin qu'ils jouissent de » nos dictes capitulations en toute liberté et sécurité. »

ET LA TURQUIE CONCLU SOUS ACIIMET ler^ EN 160i. 489

quées. Si les diverses nations de l'Europe sont admises, comme par le passé, à fréquenter les ports de l'iimpire ottoman, elles ne pourront y venir que sous l'aveu et sûreté de la bannière de la France , laquelle ils porteront comme leur protectrice et puissante sauvegarde. Les navires anglais seraient capturés, si, prenant le prétexte des traités précédents, ils s'exemptaient d'arborer le pavillon de la France. ( Art. VI et IV. )

Le libre accès à Jérusalem est rétabli pour tous les Furopéens : les cbrétiens n'auront plus à payer les droits exorbitants de passage. Ceux qui sont établis à Jérusalem ne seront plus relégués et parqués dansunipiartier spécial, éloigné du saint Sépulcre : ils vivront libres dans la ville sur le même pied que les musulmans,, et sans avoir à endurer d'avanies '. (Art. IV. )

Dans cette grande transaction internationale, trois points principaux se dégagent des détails et apparaissent d'une manière très-claire. Les ports et marcbés de l'empire ottoman , soit en Afrique et cbez les Barbaresques , soit en Asie et dans les écbelles du Levant, soit en Furope à Constantinople, sont tous ouverts aux marchands français avec entière garantie pour leurs opérations. D'où il résulte , que nos villes maritimes intéressées dans le commerce de la Méditerranée , mais surtout Marseille , réduites presque à l'inaction et au désespoir depuis plusieurs années, sont appelées à des transactions plus actives et à des bénéfices plus considérables que jamais. Le roi, qui aurait pu chercher à s'attribuer le monopole de ce commerce , se conduisant par des principes plus larges et plus équitables , protège les intérêts commerciaux de l'Europe entière. Mais il met la France à la tête du commerce de l'Orient, en obligeant les Vénitiens elles Espa-

' Dumout, Corps diplomat., t. V, part. 2, p. 39-42.

490 L.VII.CH.VI. RAPPORTS COMMERC.de LA FRANCE AVEC L'ESPAGNE.

gnols, ces anciens dominateurs de la Méditerranée, en astreignant la Hollande et l'Angleterre, qui depuis la destruction de l'Armada, ont pris leur essor maritime, à reconnaître la prééminence de la France, et à se servir de son étendard et de sa protection pour le transit de leurs marchandises. Enfin la cause sainte de la foi chrétienne reçoit ses satisfactions et ses garanties, en même temps que celle de la politique et du commerce.

Henri protégea avec un soin égal les relations et les intérêts de notre commerce en Occident. Mais cette autre partie de sa tâche fut bien plus laborieuse, et les difFicultés qu'il rencontra dans ses rapports et ses traités avec les cours de .Madrid et de Londres, furent bien autrement considérables. Le gouvernement espagnol était animé contre la France d'une haine violente et implacal)le, épiant toutes les occasions de se satisfaire, servie à défaut de capacité dans le souverain et de véritables talents politiques dans ses ministres, par la politique féconde en ruses et en expédients de ces derniers. Sur un pareil ennemi qui conservait le nom d'allié , il n'y avait de prise que par la nécessité et par la force. Henri y recourut, mais avec modération : une fois les intérêts et la dignité de la France satisfaits, il se contint, et préféra une paix inquiète et troublée à une rupture et à une guerre immédiate avec l'Espagne, puisqu'il avait sagement résolu de donner encore quelques années à son royaume pour se refaire entièrement et s'enrichir.

La complète décadence de l'Espagne sous le rapport de l'agriculture et de l'industrie, n'était plus arrêtée qu'imparfaitement, et sur quelques points seulement de la Péninsule, par le travail des Morisques. En 1601 , pendant une suspension momentanée des relations commerciales avec la France . Philippe HI et son conseil avaient éprouvé qu'ils ne pouvaient se passer de nos produits. Ils

IMPOT DE 30 l'OUU CENT SUR LES PRODUITS FRANÇAIS 491

cherchùrcnt à t(juriier cotte ditliciiUé, tout eu donuaut uu libre cours à la haine qu'ils nous portaient, et en faisant un tort irréparable à notre commerce : le biais était de prendre nos denrées non plus de nos mains, mais de celles d'une puissance intermédiaire, qu'ils avantageaient pour entrer dans cette conspiration contre nos intérêts.

Aux mois de février et d'avril 160i , le roi d'Espagne et les archiducs Albert et Isabelle frappèrent d'un imjxjt de trente pour cent toutes les marchandises francaivSes introduites eu Espagne et dans les Pays-Bas espagnols. Henri Ht une première tentative pour protéger notre commerce, en soumettant à un droit pareil toutes les provenances d'Espagne et des Pays-Bas, par une déclaration du mois de novembre de la même année'. Ce genre de représailles n'était pas de nature à réussir. En effet, la Flandre ne plaçait en France qu'une quantité assez limitée de produits, et l'Espagne qu'une quantité tout à fait insignifiante, tandis que l'exportation de la France était très-considérable dès ce temps, en grains, vins et toiles "^ Notre gouvernement et notre trésor public ne retiraient donc presque rien du droit de trente pour cent, tandis que le gouvernement d'Espagne en retirait beaucoup. De plus, en supportant le droit énorme de trente pour cent et les exactions des officiers du roi d'Espagne ajoutées aux droits de la douane française, nos marchands ne

1 Préambule de l'édit du mois de février 1604, le texte dans P.Cayet, Chron. seplen., 1. VU, t. II, p. 285 B. 11 faut faire une attention sérieuse aux dates établies par le préambule de cet édit. Il est du mois de février 1604 et il porte : « Après que le placart publié au mois de » février et d'avril de l'année dernière, de la part de nos trois cliers » frères le roy d'Espagne et les archiducs de Flandre touchant le fait )) du commerce fat venu à nostre counoissance. » La mesure hostile prise par le roi d'Espagne remonte donc aux mois de février et d'avril 1603.

'^ Ces trois articles sont nommément désignés dans l'édit de Henri IV du mois de février 1604 (P. Cayet, 1. VII, t. II, p. 286 A), et dans les lettres de Yilleroy qui seront citées ci-après.

^92 LIV VII. Cn. VI. ÉTABLI F.N ESPAGNE ET DANS LES PAYS-BAS.

fournissant plus qu'à perte, étaient réduits à cesser leur commerce. Ils perdaient outre leurs bénélices leurs moyens d'existence. La fortune publique et la fortune des commerçants se trouvaient donc également atteintes. Quatre mois seulement s'étaient écoulés depuis l'établissement de l'égalité et du surhaussement des tarifs dans les deux pays, et déjà nos pertes étaient si sensibles que Henri IV avait à s'en plaindre publiquement. « Nous » avons recognu, disait-il, que les dites levées, continuant » de part et d'autre, ruynent et détruisent entièrement « nos subjects qui trafiquent aux pays du roy d'Espagne » et des archiducs, tant pour la gravité insupportable » de ces impositions, et les rigueurs et subjections avec » lesquelles elles s'exigent, qu'à cause des abus et fraudes » qui se commettent en la perception et pratique d'i- » celles ' . » •

Le roi chercha d'autres moyens d'amener l'Espagne à composition. Au mois de février 1604, il rendit un édit fermant la France aux produits espagnols et flamands, et contenant défense de transporter aucune denrée française en Espagne et dans les Pays-Bas espagnols, notamment les vins et les grains. Comme cette défense était imparfaitement observée en France, il pourvut par un second édit du 7 juillet 1604 à ce que la confiscation des marchandises, déjà portée dans l'édit de février, fût exécutée avec plus d'exactitude, et il prononça les peines corporelles contre les marchands coupables de contravention '. L'etfet des deux édits devait bien être de réduire près de la moitié des marchands du royaume à î^uspendre toutes leurs opérations , et une partie de nos producteurs à

» Préambule de l'cdil de février 1604, le texte dans P. Cavet, liv.VII, l. II, p. 285 B.

^ Le texte de l'édit de février, etl'éuoncé de l'édit du 7 juillet 1604, dans P. Cayef, Chron. sept., 1. VU, t. II, p. 28.5 B - 287 A.

REPHKSAILI.ES DONT USF, LE ROI. 493

garder sans placement et sans enii»loi l'excédant de leurs produits, pendant toutletenipscpicleroi d'J'^spagne etles archiducs mettraient à céder. Mais le roi espérait que cette souffrance ne serait que fort courte, et que les avantages seraient durables, la nécessité la plus absolue contraignant le roi d'Espagne de recourir aux produits français, et d'ach(»ter leur livraison parTabolilion dudroit de trente pour cent, rnineux pour notre commerce. Henri se fondait sur la considération générale de la profonde décadence dans laquelle l'agriculture et l'industrie de, l'I^spagne étaient tombées ; sur l'expérience de l'année 1601 ; sur la circonstance particulière que dans le cours de la présente année 1G04, la récolte avait été mauvaise, soit en Espagne, soit dans les provinces" espagnoles d'Italie, et particulièrement en Sicile'.

Ces calculs furent renversés sinon complètement, au moins en partie par l'adresse des ministres d'Espagne, et par l'impatience que montra le successeur d'Elisabeth, Jacques. le', de finir la longue lutte entre l'Angleterre et l'Espagne : ce prince voulait ainsi se soustraire aux dangers et aux dépenses qu'entraînait la guerre, et espérait mettre un terme aux conspirations des Espagnols contre l'autorité et la vie des rois d'Angleterre, Dès le 3 juillet 1604, un traité de paix fut convenu entre les deux puissances, et l'un des articles du traité exemptait les Anglais du droit de trente pour cent qui frappait les marchandises et les marchands français -. Philippe III et ses ministres

1 Lettre du roy à M. de Beaumout, da 6 août 1604; fonds Brieuue, vol. 40, folio 291 verso, 292 : « Il ne me reste plus qu'à vous adverlir il que j'ai sceu que la récolte de cette année a été si mauvaise dans » toute l'Espagne, et spécialement en Andalousie, et aussy en Sicile, » que s'il fault qu'ils soient privez des secours des grains de France, » les habitants desdits pays crieront miséricorde avant qu'elle (l'année) » finisse. »

* Lettre de Villeroy à Rosny du 3 juillet 1G04, dans les QEcon. roy..

49i L. VII. cil. VI. ELLES N'ATTEIGNENT PAS COMPLÈTEMENT LE BUT.

comptaient recevoir nos produits par l'entremise des Anglais et des Italiens, et pourvoir à leurs subsistances, en continuant à nous faire un tort irréparaljle. Los mesures imaginées par Henri ne produisirent pas tout leilet qu'il en attendait, et eurent de plus pour résultat de le jeter dans de sérieux embarras. Il parvint bien à arrêter en France la portion de nos produits que nos commerçants auraient directement transportée en Espagne, et à rendre dans ce pays les denréesde première nécessité rares et fort cbères. Mais il ne put empêcher les Anglais et les Italiens d'en procurer une autre portion aux Espagnols, après l'avoir achetée sur nos marchés et dans nos ports, et avoir enlevé à notre commerce tous les bénéfices du transport. Les précautions que le roi avait prises dans ses édits pour prévenir cette livraison indirecte faite par les étrangers, se trouvèrent sans effet, comme le prouve la correspondance diplomatique du temps. Le 18 août 1601, Yilleroy écrit à Sully : « M. Duvair ajoute ce qu'il a représenté à Sa Majesté, que l'on a tenu grande rigueur aux Marseillois sur le faict du traffic d'Espagne ; que néanmoins il avoit esté permis à quelques marchands italiens d'envoyer en Espagne un navire chargé de marchandises, qui emporte tout le gain que pouvoient faire les habitans, qui en sont au désespoir. » Yilleroy écrit ensuite à la date du 22 septembre : « Nous

nous trouvons bien empeschez à ce fait du commerce

Les Anglois ne sont marris de ce mauvais mesnage, et pour moy j'estime que sous main ils le nourriront piutost qu'ils ne nous ayderont à le composer, et qu'ils espèrent s'en prévaloir. De fait, ou nous mande de toutes parts qii'ils enlèvent nos toiles et nos bleds à furie pour les

c. 1V1, t. I, p. 577 B. « Nous tenons pour arrestée la paix entre l'An- » glelerre, Espagne et Flandre, les deux derniers s'estans accommo- » dez à tout ce qu'a voulu l'autre... pour le commerce libre des pays » sans estre sujets de payer les trente pour cent et autres conditions, n