LIV. VII. CH. I. INTERVENTION ET ACTION DES PARLEM. DE PROVINCE

Trente dans le royaume ^ C'est que dans toutes les questions où sont engagées les destinées du pays, il se garde avec nn soin extrême contre les préoccupations d'esprit et les partis pris d'avance, contre l'entêtement, contre la j)récipitatioii, et que pour lui il n'est jamais trop tard, quand il s'agit de prendre une meilleure résolution.

Telle fut la constante intervention, l'action puissante des deux (Conseils dans les résolutions prises par la couronne. Celle des Parlements ne fut guère moins fréquente, moins active, ne contribua guère moins à tempérer l'exercice du pouvoir de la monarchie pure. Le concours des Parlements dans le gouvernement de la chose publique s'exerce par les remontrances, le long ajournement ou même le refus d'enregistrement, parfois même la non exécution des édits rendus par le roi. Après l'arrêt du Parlement de Paris du 28 décembre 1594, survint un édit du roi en date du 7 janvier 1595, lequel expulsa les jésuites du royaume -. Cet édit fut observé dans le ressort du Parlement de Paris qui comprenait presque la moitié du royaume, ensuite dans l'étendue de la juridiction des Parlements de Bourgogne et de Normandie. Mais les Parlements de Bordeaux et de Toulouse éludèrent l'édit, et gardèrent ces religieux jus({u'au temps où une autre <lécision royale les rappelai De l'année 1601 à l'année 1608, le roi laissa examiner et discuter par le Parlement de Rouen plusieurs de ses édits relatifs à la création d'oftices nouveaux, aux ventes de garde-noble et de haute justice, à la coupe des bois de haute futaie, que le gouvernement voulait abattre pour faire de l'argent. Le résultat de l'opposition des magistrats de cette cour fut raïuiulation ou la

' De Thou, Mémoires 1. VI, p. 37-i, 373, Collect. .MiclKiud.

2 Recueil des ancieuues lois françaises, l. XV, p. 91, 93.

3 Tbuauus, l. CXIX, t. XIll, p. 158, 159 de la tradiidiou.

INTKKVENTION KT ACTION DU l'AlU-KMENT M. PARIS. 39

non-exécution de ces édits *. Dans la période écoulée de 1 5!)7 à 1601), il n'est f;uère de grande affaire sur laquelle Henri n'ait écouté la voix, et souvent suivi les avis du Parlement de Paris. En 1597, probablement lors du court répit que la guerre donne au roi durant le mois de novembre, le premier président de Ilarlay et une députation du Parlement de Paris vont à Fontainebleau présenter à Henri des remontrances. Dans ce remarijuable travail, le Parlement adresse d'abord humble mais instante prière au roi, pour qu'il mette à exécution les demandes contenues aux cahiers des Notables assemblés à Rouen, et pour qu'il fasse jouir promptement le royaume des bienfaits (ju'il peut en attendre. Dans les matières déjà traitées par les Notables, le Parlement ajoute un grand nombre de détails précienx, singulièrement instructifs pour le gouvernement. Il porte ensuite l'attention du prince et de son Conseil sur une foule de points , sur une multitude d'objets que les Notables nont pas abordés. Certes, le principe des grandes innovations, des créations originales qui ont si justement immortalisé le règne de Henri IV ne s'y trouve pas; mais presque toutes les parties de l'administration publique , telle qu'elle existait alors, y sont traitées ^. Le roi les prit dans la plus

1 Registres secrets du parlement de Normandie, cil(^s par M. Floquet, t. IV, p. 168-195. — Groulart, Voyages en cour, c. 11.

* Ces remontrances sont intitulées : « Remonstrances présentées au » roi Henri IV de la part de sa Cour du Parlement de Paris, par )) M. de Harlay, premier président, accompagné de tous les présidents » de la Cour et grand nombre de conseillers, à Fontainebelleau, l'an » mil cinq cens nouante et sept. Lues en sa présence par M. Potier, » sieur de Gevres, secrétaire d'Estat. » — C'est un in 8» de 24 pages sans nom de lieu ni d'imprimeur. Ces remontrances n'ont pas été imprimées depuis 1597 : nous en donnons en ce moment une nouvelle édition. On trouvera aux Documents historiques, une discussion critique sur l'époque véritable où ces remontrances furent présentées au roi.

10 MV. VII. CM. I INTF.nVENTinN UV PARLEMENT DE PARIS, SL'ITE.

sérieuse considération, ne les perdit pas un moment de vue du jour où il les reçut, y trouva l'indication précise d'une portion considérable des réformes qu'il opéra, y puisa l'idée première de la moitié de sa législation. En 1598, Henri cédant aux dangers publics, décréta en principe redit de Nantes, avec ses clauses si singulièrement favorables aux Calvinistes. Le Parlement de Paris, qui jugeait imparfaitement la situation politique, fit opposition, par SCS remontrances, à l'édit tout entier. Le roi avait une vue bien plus nette des nécessités publiques , il tint bon, et il eut raison. Mais il accueillit et donna place dans l'édit à quelques observations très-sages du Parlement, relativement à la nécessité d'interdire aux Calvinistes de tenir leurs synodes bors du royaume ; relativement à la nécessité de ne leur permettre de s'assembler dans le royaume qu'après avoir reçu l'autorisation du roi ; relativement entin à la répartition des magistrats calvinistes dans toutes les cliambres du Parlement '. Même intervention du Parlement de Paris , avec un plein succès, dans la discussion des édits mis en avant l'an 1609. Le roi, sur le point d'attaquer les deux branches de la maison d'Autriche, et de commencer une guerre européenne, avait besoin de grandes ressources en argent, et il en cherchait partout. A la fin du mois de juillet 1609, il fut proposé au Conseil d'Etat plusieurs édits fiscaux : l'un sur les monnaies, pour changer leur valeur, et tirer, h ce que l'on prétendait, la cincjuieme partie du bien de tout le monde ; l'autre portant réforme des habits, et règlement des soieries, entraînant une forte contribution sur les marchands de soie, les orfèvres, les joailliers, et. partant, troublant leur industrie; un troisième entin relatif aux nantissements. Le roi soutînt les

» Sully, OEcon roy., c. 90, t. I, p. 308-310. — Thuanu», l. CXXll, t. Xlll, p. 374 de la tradu-^tiou.

RAPPORTS Dr. LA r»OYAL'Tlt AVEC I.E CI-ERGE. Il

réclamations des marchands, les libres remontrances du maréchal d'Oriiano, le refus et le rejet par le Parlement de l'édit des nioimaies, au moment de renregistroinent, c'est-à-dire le 5 août, etrajournement indéfini des autres le 16 août : après ces épreuves, il abandonna les édils proposés *.

Ces faits , (jui conduisent presque à la tîn du règne , démontrent jusqu'à quel ])oint Henri avait changé la monarchie du bon plaisir de François 1" et des derniers Valois ; quels contrepoids il avait donnés à l'autorité souveraine , par la consultation déférée en toute occasion , par l'autorité accordée dans la décision de toutes les grandes affaires au conseil privé . au conseil d'Etat , aux Parlements.

Dans ses rapports avec les deux autres grands corps de l'Etat, le clergé et la noblesse, le roi se conduisit par des idées également élevées et libérales. Une fois atteints par l'oisiveté , l'ignorance et la pauvreté , les grands corps perdent toute force , toute autorité auprès du prince , comme auprès de la nation , et tombent dans l'entière dépendance du pouvoir absolu , auquel leur dégradation convient : que l'on voie l'état et le degré d'influence du clergé russe aujourd'hui! La monarchie limitée vit d'antres principes. D'une part, elle trouve dans la calme résistance des ordres de l'Etat une salutaire opposition qui prévient les écarts et les fautes du pouvoir. D'un autre côté, elle leur emprunte une partie de sa propre force, trouve chez eux sa meilleure résistance contre les factions , tandis que la nation y rencontre un appui, un auxiliaire contre l'étranger dans les guerres de 1" indépendance. C'est ce que Henri IV avait éprouvé dans sa longue lutte contre la Ligue et contre l'Espagne. Aussi travailla-t-il constamment à per-

» Lesloile, Régis, journal de Henri IV. juillet, aoùl 1609, p. o-2io35 A •

•i2 LIV. vil. cil. 1. RAPPORT? DR LA ROYAUTÉ AVEC LA NOBLESSE.

pétuer et à développer la prospérité des ^'rands corps de la. monarchie, tout en les tenant, par une sage fermeté, dans le devoir. Jl commença en lo98 la réforme du clergé sous le rapport des mœurs et de l'instruction, et d'après le témoignage des contemporains les moins suspects de comj)laisanc(î, il la poussa très-loin dans les années suivantes : s'il ne la consomma pas, c'est que le temps lui manqua. Son but était que ce corps, par sa fidélité à accomplir .ses devoirs, [)rît assez d'empire sur la nation pour qu'il parvînt à faire fleurir la religion délaissée et la justice, que le roi regardait connue les fondements de tous les Etats, et sur lesquels il voulait asseoir le sien. Il demandait aux membres du haut clergé, qu'il avait trouvés durant les troubles dévoués à la légitime autorité du gouvernement, de persévérer dans ces sentiments et cette conduite, d'appuyer la morale publique par leurs exemples, de donner à l'Eglise de France le lustre de la science et des lumières : il re- ([uérait le clergé inférieur de raffermir la vraie religion et l'ordre public , qu'il avait déplorablement ébranlés au temps de la Ligue '. 11 savait ce que la noblesse pouvait fournir, et ce qu'elle ne pouvait pas donner. Il ne fallait pas demander à la masse des gentilshommes, vivant dans

' p. Cayel, Chron. septeu., 1. I, t. II, p. 37 A. — Thuanus, 1. CXX. De Thou donne une paraphrase faible du beau discours de Henri IV à l'assemblée du clergé, en 1398, que Cayot rapporte mot à mot : « Je scay que la religion et la justice sont les fondemeuls et colonnes » de cesl Estât, qui se conserve par piété et justice. Quand elles n'y » seroieut pas, je les y voudrois establir pied à pied comme je fais » toutes choses.... Faites par vos bons exemples que le peuple soit » autant exhorté à bien faire, comme il a esté ci-devant détourné. » Vous m'avez exhorté de mon devoir, je vous exhorte du voslre.... » Mes prédécesseurs vous ont donné des paroles, mais moi, avec ma » jaquette grise, je vous doimeray des effccls. » — Les ennemis mêmes de Henri IV , sont obligés de reconnaître ses efforts et ses progrès dans la réforme du haut clergé. Ou trouve dans la diatribe rapportée par le ligueur Jean de Tavaunes le passage suivant, p. 414 B: « Il pourvoira aux eveschez de gens sçavaus. »