CHAPITRE n

Suile du gouvernement. Justice cl ordre public.

i (er. Justice. — Kiiormes abus dans la justice jusqu'en 1597. Frais de justice ruineux pour les plaideurs. Vénalif(^ des inaffistrats dans les Parlements et autres tribunaux de province : le Parlement de Paris y a seul écliappé. - Evocation des causes à un triljunal autre (|ue celui qui doit en «•iinnaitre. soit Parlement, sait (irand-Conseil, soit (>onseil d'ftlat, soit Conseil privé. Divers autres abus de la justice. — Réforme de la justice par l'éillt du mois de janvier 1597, romettant en vigueur les ordonnances d'Orléans, de .Moulins, de IMols. Nouvelle et sage coniposilion du personnel des divers tril)unaux; règles pour la juridiction <les tribunaux et pour les frais des pioccs. — La Puulelte ; raisons (iscales et politi(|ucs de la l'dtih'lli' ou ilroil iinntwl , auquel .sont .soumis les ofliciers de justice et de finance. Précautions prises par Henri pour prévenir les vices de la Paulette. Opinion <le Kicbelieu toute favorable à la l'auletle. Vices de la mesure sous les gouvernements faibles. Ce que redevient la justice et la magistrature sous ces gouvernements.

S II. Oidre public. La destruction de tout oidre public pendant la guerre civile, amène la France sur le pencliant de sa ruine. Henri opère une véritable délivrance du pay.s, et surtout des campagnes, par les mesures qu'il prend pour le rétai)llssement de l'ordre public. Déclaralion du 24 février 1597, et ordonnance du 4 août 1598 sur If port d'armes, suivies iniraédialement de la tranquillité des campagnes, de la silreté des routes, de la facilité des communications.

§ I''^ Justice.

Les vingt années de troubles, de guerre civile et étrangère, qui avaient marqué l'existence de la Ligue, avaient apporté dans la justice les mêmes désordres, la même désorganisation que dans les autres parties de l'administration, dans les autres services publics. En 1597, les garanties que la justice est chargée de donner aux biens, à la vie, à l'honneur des citoyens, n'existaient plus qu'incomplètes, et même, dans certains cas, n'existaient plus. Le pays, entraîné vers un état de choses où la force et la ruse remplaçaient le droit, retournait à graiuls pas vers la barbarie. Les dangers dans lesquels la couronne s'était trouvée placée avaient fait une partie du mal , l'entraînement et la perversité des particuliers avaient fait le reste,

C)0 l.IV. VII cil. Il KNOHMES ABUS INTRODUITS DANS LA JUSTICE.

La royauté, harcelée par ses ennemis, exclusivement occupée (le la i^Mierre, n'avait plus eu ni attention, ni surveillance pour l'exercice de la justice. De plus, occupée sans cesse, et forcément, à gagner ou à conserver des I)artisans, ayant besoin de tout le monde, des gens de guérie, des magistrats de toutes les juridictions, des officiers municipaux, des bourgeois, elle avait usé d'une pareille et fatale indulgence envers les juges et envers les justiciables. Les chefs de la Ligue, les usurpateurs Guise et Mayenne avaient subi des exigences plus grandes encore, et fait au désordre plus de concessions.

L'action et la répression salutaires de l'autorité souveraine ayant cessé, les abus avaient pullulé aussitcM. Le moindre était le prix exorbitant ampiel le citoyen , conduit pour une affaire civile ou criminelle devant les triliunaux, était contraint de payer les services de tous les suppôts de la justice. En ce temps, les magistrats des Parlements et destril)unaux inférieurs étaient rémunérés du travail qu'entraînent les procès, par le gouvernement (pii leur donnait des gages modiques, et par les particuliers dont ils recevaient une rétribution nommée épices. Les juges avaient porté leurs épices à un taux excessif : autant en avaient fait les procureurs pour leurs procédures, les avocats pour li^nrs plaidoyers : le plaideur perdait une partie de sa fortunt; pour défendre et conserver l'autre. Les juges les meilleurs étaient ceux qui se faisaient payer cher une sentence juste. Le Parlement de Paris était demeuré intègre; mais dans les provinces, les Parli^ments, les autres cours souveraines et les tribunaux inférieurs, perdant toute conscience et toute pudeur, avaient mis presque partout leurs sentences à prix d'argent. Au temps même qui nous occupe, en 1598, Henri disait : « J'aime mon Parlement de Paris par-dessus tous » les autres. Il faut cpie je recognoisse la vérité que c'est