COTR FISCAL ET COTÉ POLITIQUE DE LA MESURE. G

pcrmettauuit au maijçistrat cl au liiiaiicii;!' de tin;r de sa charge le prix qu'il en trouvait : quand l'ollice revenait à la couronne, le roi en disposait, il est vrai, mais toujours sur la désignation de quel(]ue seigneur en crédit, qui touchait le prix de l'olfice à la place du roi. Ilosny prétendait qu'au lieu de laisser couler cet argent dans les coffres des particidiers, il était encore plus raisonnable d'en détourner le cours au profit du trésor public ; que le roi aurait ainsi les moyens de payer en tout ou en partie les gages des officiers de justice ; que les impôts seraient diminués et les contribuables déchargés d'autant, ou que le trésor public aurait plus de fonds à consacrer aux entreprises utiles '. Mais en établissant le droit annuel ou l'anlette, Henri se détermina par une considération politique beaucoiq» plus puissante sur son esprit que l'intérêt fiscal. Il avait vu que les Guise , durant leur faveur , soit en intervenant dans les résignations, soit en fixant le choix royal en faveur de leurs candidats, étaient parvenus à faire donner tous les offices vacants à des gens qui dépendaient d'eux ; qu'ils s'étaient acquis un crédit sans bornes parmi les officiers qui les connaissaient plus que les rois ; que cette circonstance, plus que toute autre, les avait aidés à faire la Ligue. Henri crut qu'on ne pourrait jamais établir de règle certaine contre les favoris, ni les empêcher d'abuser de leur crédit. Il crut remédier à cet abus et à ce danger, en privant la royauté elle-même du droit qu'elle avait à la collation des offices, et en donnant la propriété aux particuliers et à leurs héritiers. Richelieu tenait de la bouche même de Sully les raisons politiques qui avaient conduit Henri à cette aliénation de l'une des principales prérogatives de la couronne -.

' Thuanus, 1. GXXXII, t. XIV, p. 325 de la traduction. — Péréfixe, Hist. de Henri le Grand, in-8, p. 352. - Fûntenay-Mareuil,Mém., t. XIX actuel de la collée, p. 31 B : c'était

G8 LIV. VII. cil. II. OPINION DF. lUCIlKLIEi: l-AVORAlîLE A LA PAULETTE.

Richelieu approuvait sans restriction le droit annuel. Il prétendait que les maj^istratures devaient rester dans les familles auxcjuelles leur fortune permettait d'en son tenir l' importance ; que si l'accès à ces charges était ouvert indistinctement à tous sans payer, tous, éblouis par leur éclat, y courraient, et déserteraient les autres professions, principalement le commerce et l'industrie ; que sous le régime de la résignation, le magistrat était réduit à se démettre de bonne heure dans la crainte d'être surpris par la mort et de frustrer sa famille du prix de sa charge, tandis que, sous le régime du droit annuel, il vieilli.ssait tranquillement dans ses fonctions, et y apportait la science et la maturité que les années donnent seules. Les restrictions apportées au droit annuel lui semblaient armer tout gouvernement intelligent et ferme de moyens sutiisants pour réprimer les abus (|ui naîtraient de cette mesure, au moment où les abus commenceraient à se produire '.

Henri IV, Sully et Uichelieu avaient gainde cause contre le système de résignation, mais ils n'avaient pas raison conter les vices de la vénafité etdel'hérédité des charges ; hérédité qui naquit du droit annuel, qui s'établit malgré les sages restrictions de Henri, par l'incurie et la faiblesse de plusieurs gouvernements qui succédèrent au sien. Les contemporains les plus instruits dans les affaires de la magistrature et de la justice, tels que de Thou et Lestoile. plusieurs hommes d'Etat, entre autres Fontenay-Mareuil, élevèrent la voix, dès le principe, contre le droit annuel et contre ses conséquences quils prévirent et annoncèrent. L'hérédité des oflices de judicature ayant constitué au profit de certaines familles un monopole, un privilège, qui leur conféra la noblesse de robe, la plus haute consi-

autrefois le t. V do la 2^ .série. — Richelieu, Testament politic|iie, ihid. ' Richelieu, Testanieni politique, ihid.

VICES DK LA MKSUIIE SOUS LES GOUVEIlNIv MENTS FAIBLES. G"J

dératiou dans la société, une part de pouvoir dans Je gouvernement, les charges ne tardèrent pas à monter à des prix exorbitants, [.es magistrats eurent, naturellement, la tentation de faire payer aux plaideurs ce qui leur avait coulé si cher, de revendre en détail ce qu'ils avaient acheté en gros. N'étant plus contenus par la main terme de Henri, ils échappèrent aux entraves et à la réforme de l'édit de 1 597, reportèrent les épices à un taux excessif, et ruinèrent les plaideurs (ni frais de procès. Les examens d'achnission se relâchèrent d'abord et ensuite devinrent illusoires; l'argent tint lieu aux juges de probité et d'instruction. Malgré d'honorables exceptions, la magistrature cessa d'être intègre et éclairée, et la justice se corrompit de nouveau : il ne serait pas difficile d'établir la vérité historique du personnage de Perrin Dandin. Dans les rapports de la magistrature avec le gouvernement, l'abus du système de la résignation avait en partie produit la Ligue : l'abus de l'hérédité devait engendrer d'autres désordres sous une royauté également faible ; les hommes politiques les redoutaient et entrevoyaient la Fronde *.

Il n'y avait donc pas à remplacer la résignation par le droit annuel ; il fallait supprimer l'une et ne pas établir l'autre. Il était digne de Henri IV de ramener la justice à l'état où elle avait été depuis Louis XI jusqu'à François F% époque oii la royauté choisissait les magistrats, sur la

1 Thiiauns, 1. CXXXIl, t. XIV, p. 325 de la traduction. — Lpstoile, Supplément, p. 390 B- « Ou lit aussi en ce temps en France un parti )> de la justice, en l'édit de Paulet, tout propre i)Our la ruiner et abolir. » La dispense des quarante jours que les officiers achètent fera qu'ils » s« dispenseront aisément de bien faire, et feront porter injustement )) au peuple le tribut annuel qu'elle leur coûte. » — Fonlenay-Mareuil, t. XIX actuel, anci<'n t. V, 2* série, de la collection, p. 32 B. << Les olliciers » eu sont devenus si audacieux et entreprenants, principalement ceux des » parlements, qu'ils sont tousjours prêts d'abuser de l'autliorité que » les roys leur ont donnée, et de l'employer contre eux-niesmes. »

7(» LIV Vn.cn. II.CKQClI.I/rAlT Dir.NEDEIIENRl IVDE HÉTAl'.I m.

présentation des corps, parmi les avocats les plus in tt'gres et les plus instruits de chacjue barreau, et où la complète indépendance du juge était assurée par l'inamovibilité. Il n'est guère douteux que Henri n'eût ouvert les yeux siir les vices de la Paulette, et, après l'avoir détruite, n'eût opéré les réformes voulues, s'il eût vécu quelques années de plus. En effet, avec ce sentiment religieux qu'il portait dans l'accomplissement de tous les devoirs de la royauté, il répétait souvent : a Dieu me fera peut-être la grâce, » dans ma vieillesse, de me donner le temps d'aller deux 0 ou trois fois par semaine au Parlement, comme y allait » le bon roi Louis XII^ pour travailler à l'abréviation des » procès. Ce seront là mes dernières promenades '. » La Providence ne lui accorda pas ces dernières années : il ne put voir l'exercice de la justice en face et à nu ; il ne put exercer son contrôle sur le jeu de ce pouvoir public, reconnaître les tendances du droit anmiel et les vices de l'hérédité. Dès lors, la réforme de la magistrature et de la justice fut ajournée en partie jusqu'au règne de Louis XIV. en partie jusqu'à la révolution française.

§ II. Ordre public.

Lorsque la Ligue, en 1598, posa les armes en Bretagne, la dernière province du royaume où elle les eût encore gardées, Ton comptait alors en France vingt années de révolte, et trente-huit ans de guerre civile intermittente, mais jamais interrompue. Les habitudes prises pendant cette longue période d'anarchie avaient survécu au désordre lui-même, et ces habitudes étaient celles du plus odieux brigandage. Si les soldats de Henri, toujours payés, avaient été généralement astreints à une exacte discipline, les soldats de la Ligue n'avaient connu ni loi,

TaMoUed liistoriques de» rois de Frauce.

TOIT (iltDUE PLHLIC RUINE DURANT LES GUERRES CIVILES. l\

ni frein, vivant cliez le pavï^an à discrétion, lui arrachant tout ce qui tentait leur cupidité, et le ruinant ]>eaucoup plus par ce qu'ils gâtaient et détruisaient, ijue {)ar ce qu'ils dérobaient. Du côté du parti royal, mais surtout du côté du parti de la Ligue, les gentilshommes de province ou ruinés, ou dégradés et pervertis, attendaient les marchands au passage des rivières, les voyageurs au coin des bois, pour les dépouiller. Partant de leurs châteaux fortifiés, à la tète d'une troupe armée, ils allaient dans les lieux voisins enlever les habitants qui avaient sauvé quelques débris de leur fortune, les retenaient prisoimiers dans leur repaire et les livraient aux tortures, jusqu'à ce qu'ils leur eussent arraché une rançon. La France était peut-être alors île tous les pays de l'Europe celui où les habitants étaient le plus malheureux, et la décadence de l'Etat avait suivi la progression de la misère. Une partie de la population avait péri, ou, quittant une terre maudite, s'était sauvée dans les pays étrangers. L'agriculture languissait dans un état voisin de la mort, et la moitié des campagnes restait en friche. Tout commerce intérieur avait cessé, par le manque de communications sûres entre les diverses villes et entre les diverses provinces, et même par le man(iue de communications possibles, car la plupart des routes avaient disparu : n'ayant plus rien à fournir au commerce, l'industrie, dans l'intérieur des villes, se bornait aux objets de première nécessité, et ne s'exerçait plus que d'une manière grossière.

Le roi opéra une véritable délivrance du pays, et rendit en même temps leur libre essor aux principes de la prospérité nationale enchaînés, en adoptant d'énergiqueï^ mesures propres à rétablir la sûreté publique, et en protégeant la vie, le travail, la liberté des habitants des villes et des campagnes, mais surtout des laboureurs, contre les vio-

72 1,1V. vil. cil. II. Itt-TABI.lSSIvMENT DK L OIIDI'.E ['IBI.IC.

lences et les excès aux(juels ils avaient été abandonnés jusqu'alors sans défense. Par deux mesures prises coup sur coup, Henri désarma tous leurs persécuteurs, et les gentillàtres cantonnés dans leurs châteaux, et les soldats qui avaient suivi la Ligue, et les soldats employés jusqu'alors contre l'Espagne, qu'on voyait déjà ne quitter leurs drapeaux et ne rentrer dans les campagnes que pour les piller. Il s'agissait, comme il le dit lui-même, « d'ar- » rester les excès insupportables, injures et violences que » recevoient ses pauvres subjects du plat pays par l'op- » pression et barbare cruauté de la plupart des gens de » guerre. » Il s'agissait de sauver la France des fureurs des routiers et des malandrins. Le 24 février 1597. il publia une déclaration qui défendait aux gens de guerre de se répandre dans les champs, et qui ordonnait aux gouverneurs de leur courir sus et de les tailler en pièces. Le i août 1508, il rendit à Monceaux une ordonnance sur le port d'armes, contenant défenses à toutes personnes, de quehpie qualité et condition qu'elles fussent, de porter sur les grands chemins des arquebuses, pistolets et autres armes à feu. Les gentilshommes ne [)Ouvaient s'en servir (jue sur leurs terres et pour la chasse seulement. Il était permis aux populations d'arrêter ceux qui en porteraient sur les routes, de les conduire dans les prisons royales les plus prochaines des lieux, et de déposer les armes entre les mains des officiers royaux : si l'on manquait de forces suifisantes pour les saisir, on pouvait sonner le tocsin afin d'avoir main -forte. Les chevaux et les équipages des contrevenants devaient appartenir à ceux (jui les arrêteraient. En ôtant les armes à ceux qui pouvaient opprimer les habitants paisibles, Henri les laissait avec soin à ceux qui pouvaient les protéger, à quelques corps de cavalerie sur la discipline des(juels on jtouvait compter, à tous les prévôts et à leurs archers, à la maréchaussée de

DF.CLMUTION DU "l't KICVIULK 1507, ORDONNANCE DU l AOUT I59H. 7o

l'^raiicc. Les peiîies décernées par rordoniiaiice contre le [)oil (Tannes indu étaient les suivantes : jKnn' la première fois la confiscation, l'amende et la prison; jjonr la seconde fois la mort '. On s'est récrié bien aveiigl('*menl et bien injustement contre la rii^ueur de cette dernière peine, (jui n'était appliquée qn'en cas de récidive. Henri comprit (pie, s'il n'y recourait, il ne viendrai! jamais à bout du nondtre et de l'audace des gens d(î guerre, et des petits nobles transformés en brigands. 11 sentit encore que le seul moyen de diminuer inliniment, dès le principe, le nombre des condamnations, et en peu de temps de le réduire à, rien, était d(; recourir, dès l'aljord, aux châtiments les plus durs : la sévérité devenait ainsi de l'indulgence. Il ne se trompa pas : il en coûta seulement la vie à trois gendarmes, et la tranquillité des campagnes, la sûreté des routes, la facilité des communications furent rétablies. Il était dilïicile d'acheter moins cher cet immense résultat.

' Fuutariou, t. I, p. G&7 ; t. III, p. l'iS. — Ane. luis française?, t XV, p. lïii-lSl et p. 211. A celle dernière pa'j;e il y a une faute de d:it" : 1! faut lire 4 août 1598, et non 4 avril 1598. — Tliuanus, 1. CXX, t. XIII de la traduction, p. 218, 219.