CHAPITRE III

Adminislralion. Finances.

Quelques rè-flements , éminemment saj^es et humains, marquent les commencements ilu réf,'ne. Mais le point rie rtépart des grands travaux administratifs de Henri IV et (Fe Sully est la fin de la session de l'assemblée des Notables, au mois de janvier 1597, et la majeure partie des mesures administratives et des réformes appartient ,1 la période écoulée entre 1600 et 1610.

5 I". Sitiinlion financière de la Franie en 1598. - Causes de I^ subversion des fin.incTS. En premier lieu, absence d'un pouvoir unique. Une partie de la population, pour ce (|ul concerne les impôts, apparlleiil aux pnis-ances étrangères et non au roi, par suite de la translation et cession faites à ces puissances des impots payés par ces po|>ulations, pour servir l'intérêt des sonomcs pi'étécs au roi par les élran^'ers dans les neuf premières années île son régne. Ces populations ne peuvent lecourir à l'autorité et à la protection du roi, pour sr liéfendre contre les exactions et les tyrannies dont elles sont victimes, et dont résulle l'épuisement d<s ressources publiques. - En second lieu, absence d'un système de dépenses régulier et annuel. Imputation par avance sur les recettes des //(/«(VYi/i^'.v ou receltes générales, de sommes excédant les recettes de 1 année, et que les t,'énér/illlés ne recevront que l'année suivante ou dans l'une des années sui>rantes : de là inextricable confusion dans les comptes et les registres (les receveurs généraux, et f.icililé donn'Je aux détournements frauduleux,— En troisième lieii, manque d'onltmnancement régulier des dépenses. Vlolallon par les grands si-lgneurs de rautorilé qui a ordonnancé Us dépenses, et exigences de leur part contre l'Épargne, ou trésor public, de sommes supérieures .-1 celles qu'ils doivent légalement percevoir. Désordre et confusion des registres tenus par le contrôleur-général «les finances , chargé du maniement général des fonds. Dispute d'aburd cr)trc Rosny et Sancy au sujet de la solde des Suisses, ensuite entre Rosny cl le contrôleur-général d'Incarville au sujet de sommes récemment versées dans sa caisse par Rosny , circonstances qui démontrent au roi à quel excès le ilésordre linancler ejt porté; dans quelle énorme mesure le trésor public a été jus(|u"aIors spolié. — En quatrième Heu , défaut complet d'appréciation exacte de ce que les matières imposables peuvent rendre el produire. Exemples tirés d'une imposition en Languedoc abandonnée au connétable de Montmorency pour Ic.payer de ses pensions : autre exemple tiré de l'aliénation et engagement de quelques-uns des revenus publics faits au grand duc de Toscane. - Cinquièmement .• prix exorbitant des fournitures faites au gouvernement. — Sixicnicment : nombre etfréné des ofticieis, surtout de juilicature et de linances , dont il faut payer les gages, qui coûtent moins cher encore à la nation que leurs exactions. — Septièmement : les non-valeurs sur divers Impôts. — Huitièmement ; mauvaise assiette et rép.irlilion de la taille , ou Impôt foncier et personnel — La dette publique : montant de la detie publique exigible et non exigii>le en 1598. Portion de cette dette constituée en rentes sur l'Iiôtel-'Ie-vide de Paris, et que Sully ne fait pas figurer dans les

CONTENU DU CIIAPITIU:. ib

rompt. 'S (|u'il .1 lnfssés. — Hevcnns puhllcs cl iinpAts : (lilIcTonce ;i élahllr entre li'S iiii.'i et les mitres, une partie des revenus publics provenant il'antrcs sftnrces que des Impôts. — ("liirCre an.iuel se trouvent réduits les revenus publies en 1597 après le départ des Notables, contrairement aux prévisions et aux espéi-anees de eette assemblée : au lieu de 30 millions, ee chiffre est de 25 millions: IG millions devant <*tre prélevés pour l'acquittement des charges, notamment |)Our les intérêts de la dette, il ne reste que 9 millions disponibles pour défrajer tous les services publics.

§ II. Réformes opérées dans les finances par Henri 1 Y et par Snlbj. — Attributionr^ et puissance nouvelle conférées ?i Sully parle roi le l''"' juin 1597. Sortie des deux ("onseils qui siègent à Paris et mort rie ceux qui jusqu'alors avalent eu le plus d'autorité dans l'administration llnaneierc du royaume, de 1597 à 1599. Sully promu coup sur coup, en 1599, aux charges de surintendant des finances, de surintendant des bAlinents, de grand-ni.dtre de l'artillerie. Moyens qu'il puise dans cet accroissement de ilignités et de puissance pour opérer les rétormes linancièrf s. l'art personnelle que le roi pr'înd à ces réformes, j)a.r l'appui constant qu'il prête à Sully confie les attaques de ses adversaires, par les Idées (pi'il lui communii|iie, parles instructions qu'il lui donne. — Iléformcs relatives aux Impôts eM{,'aKés : la purllon des impots aliénés soit aux souverains étrangers, soit aux nationaux, pour si^reté des sommes qu'ils ont prêtées au roi, est retirée de leurs mains en 1597 et 1.598 : piemier accroissement des revenus publics par suite de celle mesure — Réformes relatives aux impôts affermés ■ni-dessous de leur valeur, ou ne rendant rien. — Aux vo's faits par les comptables : établissement d'une comptabilité régulière. — Aux impôts illégalement levés par les gouverneurs de provinces : menaces tl dangers auxquels eette réforme expose Sully. — Aux rentes et à l'aliénation <lu domaine royal. — Aux marchés et aux fournitures faites k l'armée, aux levées de troupes. — Aux offices fnutiles : leur suppression, à comnienccr par celle des triennaux

i III. Effets des réformes de Henri I\ et de Sully relatinement aux produits des divers revenus publics. — L'impôt compose la plus grande partie , mais non la totalité des revenus publics. — Dans la période de 1597 à 1009, les réformes finaneieies augmenlent le produit général des impôts de 8,303,000 livres ilii temps, et permettent au roi de diminuer l'impôt particulier de la taiile, l'impôt frappant directement sur le peuple des campagnes et des villes.

5 IV. Aperçu (jénéral de la situation financière de la France à la fin du rèynr de Henri IV. — Énoncé des documents propres à établir cette situation.— Dépenses payées par l'Épargne ou trésor publie. Autres dépenses, ou charges acquittées par prélèvement, dont sont chargées à Paris et daps les provinces les caisses «les receveurs généraux. — Deux sortes de recettes: l"les revenus publies ordinaires, ou revenus ordinaires de lo couronne ; 2'' les deniers exlraordimiiri's : ce que Ton nomme les deniers revenant bons en l'Epargne. — Contradiction apparente, concordance effective îles trois témoignages principaux, au sujet du montant de l'impôt. L'an 1009, le chiffre total de l'impôt est d'environ 22 millions de livres du temps, entre pour 22 millions, dans le montant des revenus ordinaires qui est plus élevé.

§ V. -Vature , assiette , perrcption des impôts sous Henri IV. lié forme de divers impôts. — Exagération et vices de la taille jusqu'en 1.597. Dès 1595, le roi combat une partie des vices de la t.iille, en ordonnant que la contrainte par corps, la saisie des bestiaux et des instruments aratoires soient exclues des poursuites pour la levée de la taille. Par l'édit de 1598, le roi et le surintendant font remise au peuple île l'arriéré des tailles montant à 20 millions du temps. De 1599 à 1609 , ils réiluisent de 4 raillions le montant de la taille ; c'est la diminution

/6 I.IV. VII. cil. III. CONTENU DU CUAPITUK.

olflclpllc , mais la illniiriiitlun effecilve est hien plus tonsidnrable par suite de la répression des concusslotis qui ont accompagné jusqu'alors la perception de la taille. Le soulatieiiieiit du laboureur et de l'artisan est complété j)ar deux faits ; la taille coiicussiuiiuaire des gouverneurs de province , qui venait .s'ajouter à la taille royale, est abolie : lous les usurpateurs île la noblesse dans l'ordre civil et n)ililalre , sont refoulés dans la classe îles contiibuables /i la taille, et partaient avec le peuple le fardeau de cette imposition par les édits de janvier 1598 et de mars 1600. — La gabelle: vices et tyrannie de la répartition et de la perception de la gabelle ; nombre effréné d'agents que nécessite la levée et la surveillance de cet impôt. L'an IGOô, le roi et le ministre projettent de l'abolir. En attendant la sup|)re.ssion, les deux règlements de 1606 et de 1007 en diminuent les inconvénients d'une manière notable. La mort <le Henri, la destitution de Sully ruinent le projet de la suppression de la gabelle. — Krreuis de Henri IV et de Sully dans le maintien de quelques imp('>ts. La traite d'Anjou, la douane de Vienne ; entraves que doiiuent, pi-éjuilice que causent ces deux impôts au commerce intérieur et extérieur.

ê VI fievenus pnhlics ordinaires autres que V impôt. Deniers extraordinaires. Total des revenus publics, des ressources pnhlit/ues à la fin de 1609. Diminution des charges. lieeett'i et dépense ordinaire annuelle, économie annuelle à la même époque. — Branches des revenus publics ordinaires, autres que l'impôt : leur énoncé détaillé et leur montant. - Deniers extraordinaires, leur cxtiéme importance : leur accroissement progressif, leur montant île ICOO ft 1010. Total des revenus publics, des ressources publiques à la fin de 1609 (^es chiffres et ces calculs ne comprennent que le budfjet de l'Rtat : le budget provincial et communal est laissé en dehors. Diminution progressive des charges de 1597 <i 1609 Recette et dépense ordinaires annuelles, économie annuelle en 1609, La diminution de l'impôt, les remises faites aux provinces les plus pauvres, ont amélioré il'une manière sensible la condition du peuple. Le roi et Sully jugent qu'une plusgraude nduclion est nécessaire, et ils en fixent l'époque au moment où sera linie la guerre contre les deux branches de la maison d'Autriche.

S VIL Dette arfjuittée. rente remlioursée, domaine racheté, réserve ou économie en argent, ressources extraordinaires au commencement de 1610. — Montant <le la dette publique exi,^ible en 1598, à la fin de la guerre contre la Ligue et contre l'Espagne. Amortissement progressif de la dette jusqu'en 1006, et dans les années .suivantes. Total de la dette exigible acquittée au moment de la mort du roi. — Les rentes constituées sur l'Ktat à Paris et en province. Le remboursement de la rente enlre|)rls en 1004, et poursuivi de 1604 à 16<)9. Chiffre de la rente remboursée au commencement de 1610. — Total du dégrèvement pour la nation de l'amortissement de la dette et rlu rachat de la rente. — I^e domaine racheté de 1604 à 1010 se compose de deux parties : d'une portion dont la couronne a tout ci la fois la propriété et la jouissance; d'une autre portion, dont elle a déjà la propriété, mais dont elle n'aura la jouissance (jue seize ans plus tard. Totalité des deux portions, et du domaine racheté au commencement (le 1610. — Réserve ou économie en argent comptant placée dans les caves de la Bostillc. (Ihitfre de cette réserve, au temps de la mort du roi. — Résultats de l'administration tinancière de Henri IV et de Sully. — tîessources extraordinaires de lieux espèces préparées au cas où la guerre contre deux branches de la maisuii fl'.A.ilriehe se prolongerait, et qui peuvent se réaliser en trois ans. Montant énorme de ces ressources.

%y\\\. L'intérêt de l'argent diminué ; ressources fournies à l'agriculture, à l'industrie, au commerce. — Idées de Henri IV et de Sully sur les développements de la richesse nationale. — Édit de juillet 1601 : l'intérêt de l'argent abaissé; effets

OKDHE KT l'I.AN AOOPTKS DANS LIC TABLKAU DKS hF.FORMES. 77

(le la incsiiiT sur les fortunes parliiulièrcs. Effets de r.ihaisseinent de rintériH do Partîeiit sur ragrleiilliiie, l'industrie et le couiuieree. 5 IX. fJhsi'rvations sur l'ndininUtration fnnncitre de Ileiiri IV fit de. Sully. — Considérations sur les élahllssenients linaiielers au point de vue administratif.

Considérations sur les étal)Iiss('nicuts linanciers au point de vue pulitiqne. — I,a Franee devient la première puissance finaueière de l'Europe. — Application du principe 'lu consentement de la nation aux Impôts.

Les grands travaux administratifs de Henri remontent, sauf un petit nombre d'exceptions, à la clôture de l'assemblée des Notables convoqués à Rouen, et aux premiers mois de l'année 1597. Une exactitude rigoureuse ferait donc partir la période des réformes du commencement de 1597, l'arrêterait au mois de mai 1610, et en fixerait la durée à treize ans et quatre mois. Mais le plus grand nond)re des mesures tpii changèrent la face du royaume ayant été prises depuis lafin de la guerre de Savoie, nous n'avons pas hésité à les réunir toutes dans la péri(xle (jui comprend seulement les dix dernières années du règne. Cette concentration nous paraît légitime, parce tjue, surtout à cette époque , Tlenri, libre des grandes dillicultés, put réaliser la plupart de ses projets, donner presque toutes leurs applications à ses généreuses et bienfaisantes idées.

Dans les matières d'économie politique, le meilleur ordre à établirestun point essentiellement controversable. On peut soutenir qu'il faut traiter des causes avant les résultats, des principes avant les conséquences ; qu'on doit donc s'occuper de ragriculture, du commerce, de l'industrie, de toutes les choses qui produisent la richesse publique, les finances prospères, les impôts élevés sans être lourds, avant de traiter des finances et des inq)ôts euxmêmes. Mais il est tout aussi facile de renverser la proposition et de dire : les finances en bon état permettent .seules d'entretenir une force publique sutiisante, de défendre à la fois le pays contre l'attatpie de l'étranger et contre l'anarchie ; l'agriculture, l'inthistrie, le commerce