I.IV. VII CH. 111. SITUATION KINANCIÈRE DELA KHANCE EN

ne prospèrent et ne se développent que quand ils ne sont troiililrs ni par rt'iim'ini du dehors, ni par les factieux ; il faut donc placer avant tout les linances qui entretiennent la force publique, et permettent de résister avec succès à ces deux ennemis. Nous adopterons ce dernier ordre , parce qu'il fut évidemment suivi par Henri IV et par Sullv. Sans viser à aucune classification systématique, nous nous bornerons à établir deux grandes divisions. Dans la première, nous rangerons toutes les mesures qui eurent pour but de pourvoir suilisamment les divers services publics et de les rendre faciles; de donner à l'Etat les moyens de se faire respecter au dehors ; eniin d'établir l'ordre et la régularité dans les diverses parties de l'administration publique. Nous ferons entrer, dans la seconde division, les réformes et les créations qui tendirent à développer les ressources du pays, et à accroître sa prospérité et sa puissance.

§ 1". Situation financière de la France en 1598.

Aucun service public n'avait autant souffert que les finances, parce qu'aucun n'avait provoqué autant de mauvaises passions à le troubler. En détournantles fonds publics, on satisfait tous les instincts pervers, tous les appétits sans règle.

De plus, en dépouillant l'Etat, les catholiques ardents tenaient le roi faible et abaissé ; les gouverneurs de villes et de provinces soudoyaient une force armée plus ou moins considérable et assuraient leur puissance. Les passions ordinaires et les passions politiques avaient donc conjuré ensemble contre les finances de la France, et Ion ne s'en apercevait que trop à leur déplorable état.

Sully, dans ses (Economies royales ou Mémoires, a laissé une foule de renseignements précieux sur l'état où il ti'ouva les finances, et sur les réformes opérées par lui.

ABSENCE d'un POUVOIU UNIQUE EN MATIERE DE FINANCES. 79

Dans 1(! dernier siècle, Forhoniiais, hI de iiotn; tnnps plusieurs auteurs occupés de l'histoire financière delà France, sont revenus sur ce sujet, et ponr le traiter ont consulté, outre l'ouvrage de Sully, uu grand nombre de docuuients importants. Cependant nous ne voyons pas que nulle part on se soit attaché à rassmnbler d'une manière complète et à préciser les causes générales qui avaient {)roduit l'étrange et fatale subversion où se trouvaient les finances en 1598.

Voici quelles étaient ces causes, dont les unes tenaient aux vices qui s'étaient introduits dans la gestion financière elle-même, dont les autres provenaient du mauvais emploi des ressources publiques.

En première ligne, il faut mettre le manque d'un pouvoir unique, exercé par la nation ou par le roi, auquel toutes les classes de citoyens indistinctement fussent tenues d'obéir en fait de finances, mais qu'elles pussent aussi invoquer et trouver au besoin comme protecteur contre les tyrannies individuelles et locales. Pour soutenir la gyerre contre la Ligue et contre l'Espagne, le roi avait contracté des emprunts avec la reine d'Angleterre, le comte palatin, le duc de \\' urtemberg , les bourgeois de Strasbourg, les Suisses, Venise^ le duc de Florence, plusieurs banquiers italiens. Dans ces temps mallieureux, la couronne étant mal affermie sur la tète du roi, son autorité ou mal obéie ou désobéie part(jut hors de son camp, les étrangers, pour garantie des sommes qu'ils lui avaient prêtées, ne s'étaient contentés ni de sa parole, ni de sa signature ; ils avaient exigé un gage. Ils s'étaient fait transférer par lui le droit qu'il avait de lever quelque impôt, tel ({ue tailles, aides, gabelle, douanes et péages, traites foraine et domaniale, sur un certain pays ou sur une certaine ville : ^Is s'étaient rendus ainsi maîtres de ces impots, non seidement (|uaut au [)roduit, mais même

80 I.. vil. cil. lll.KilAI.EMKNTFUNESTEAUTIlKSOni'UBLlCETAUPEUI'LE.

(juaiil .111 IiiikI. Les (''traii|^('rs ii'rtaient pas les seuls aiix(|iiels un [)areil abandon eût été fait. l'our f^ai^ner ou pour retenir des serviteurs, pour les couvrir souvent des dépenses faites par eux en combattant ses ennemis, pour donner à ses parents de quoi vivre et se soutenir, [tour acheter enfin la soumission des chefs de la Ligue, qui iTavait pas coûté moins de 32 millions du temps, Henri, depuis 1589 jusqu'en 1598, manquant ordinairement d'argent, même pour les dépenses publiques les plus indispensables, avait été réduit à les gratifier ou à les satisfaire par l'abandon de quelque branche des revenus publics. Dans le nombre des concessionnaires ou comptait la sœur du roi, le connétable de Montmorency, Duplessis-Mornay, Puicheric, gouverneur d'Angers, tous les princes et grands seigneurs de la Ligue. Il y avait donc, sur une multitude de points du territoire, abandon (bi droit royal de lever l'impôt, démembrement de la souveraineté en ce point capital. Les conséquences étaient ruineuses pour le trésor public, effroyables pour le peuple. Les portions d'impôt ainsi abandonnées aux étrangers, aux serviteurs du roi, aux chefs de la Ligue, l'avaient été par diverses raisons que nous exposerons bientôt, à un rabais considérable, à un taux bien au-dessous de ce (pie chacune des impositions pouvait rendre effectivement. Peu inq)ortait : l'impôt était cédé, le roi et ses agents n'avaient plus rien h y voir, rien à y changer, ne pouvaient plus en rien retirer, même en supposant qu'il produisît [>lus tard au delà de la somme pour laquelle il avait été engagé. Les agents préposés par les concessionnaires levaient sur le peuple le tiers, le double de ce qui était dû, ollrontémeiit, impunément. En eil'et, ces populations n'appartenaient plus au roi pour l'impôt, et ne pouvaient recourir à lui pour se défendre contre l'extorsion. Cette plaie n'était ]vis la seule (jui les rongeât. Souvent le gouverneur

ABSENCE D UN SYSTEME DE DEPENSES IlEC.I'l.lEU ET ANNIEI.. XI

royal n'était pas inoins riulontable pour elles que Taf^ent (lu lise de l'étranger. Dans son gouvernement d'Ant^oumois et de Saintonj^e, le duc d'Kpernon, outre (ju'il détournait une partie des impôts publics à son protit, rançonnait annuellement le peuple de la province d'une somme de 60,000 écus ou 180,000 livres du temps, corres[)ondantà G30,000 francs environ d'aujourd'hui '. Pour écha[»per à l'impitoyable avidité de tant de tyrans, les populations, dans beaucoup de pays, abandonnaient leurs terres et leurs maisons : la friche et le désert s'étendaient cluKjue jour en France : le principe même de la richesse, de l'impôt, des ûnances, périssait.

Il faut chercher la seconde cause du désordre des finances dans l'absence d'un système de dépenses régulier et annuel, et dans des imputations de dépense sur la recette hors de proportion avec les ressources de la recette -. De là naissait l'irrégularité forcée dans l'épocjue des payements, et par suite une inextricable confusion. Une recette générale, celle de llouen, par exemple, recevait par an 460,000 écus d'impôts. Si on la chargeait pour un an seulement de faire face à une dépense de 500,000 écus, on avait dès lors un excédant de dépense sur la recette de

» Sully, Œcon. roy., c. 85, t. I, p. 294; c. 73, p. 244 B; c. 86, p. 298 A. A ce dernier endroit, on trouve le renseisuemeut suivant : « Certains deniers se levoient de Vauthorité de M. d'Epernon, dans » ses gouvernements, sans aucunes lettres patentes du roy, el se nion- » lolent ces sommes près de {jO,000 escus. » (180,000 livres du temps!.

Nous i)révenou3 ici que, pour les évaluations contenues eu ce cliapitre, nous suivons la proportion établie par M. Bailly, daus son Histoire financière de la France, entre la valiur de l'argent du temps de Henri IV et la valeur du l'argent de notre temps. Cette proportion est la suivante : 1 livre du temps de Henri IV vaut 3 francs 60 centimes d'aujourd'hui. Mais nous prévenons tout d'abord ijue la proportion établie par Mallet, qui éciivait à la fin du règne de Louis XIV, est différente, et qu'il porte beaucouji plus bruit la valeur de 1 livre du leuips de Henri IV.

- Sully, Œcon. roy., c, 73, t. I, p. 214 ii.

lii 6 -

.S2 l.VII Cil. III. MANQUE D'ORDONN.XNCEMENT RÉGULIER DES DÉPENSES.

40,000 écus. Dès lor.s aus.si une partie des créanciers de l'État était payée dans l'année courante ; une autre l'année suivante ou deux ans après : dès lors au.ssi cet arriéré venait incessamment se mêler et se confondre avec le courant [)oiir Tembrouiller. Des calculs .sans tin, une attention ilunt })eu d'hommes étaient capables, devenaient nécessaires pour voir clair dans ce chaos , et toutes les fois que ce contrôle presque impossible n'était pas exercé, l'Etat était volé par le receveur général de toutes les sommes dont il parvenait à faire double emploi dans la dépense, et de toutes celles qu'il parvenait à cacher dans la recette .

La troisième cause était le manque dordonnancement régulier des dépenses, le mépris pour l'autorité qui avait ordonnancé, l'état de désordre et l'inexactitude des registres oîi l'on inscrivait la recette et la dépense , le peu de foi que ces registres faisaient contre les agents comptables. Un grand seigneur., un homme en crédit était chargé d'un service public : pour couvrir la dépense de ce service, il demandait fréquemment au trésor royal bien au-delà de ce qui était nécessaire, et il emportait presque toujours cet excédant de haute lutte. Le commis auquel il avait afi'aire n'osait le lui refuser, et il arrivait de deux choses l'une : ou la concussion n'était remarquée de personne, ou bien, si elle l'était, personne n'osait en demander compte au coupable tout-puissant.

Les vices de la comptabilité offraient aux agents comptables de non moins nondireuses facilités pour prévariquer eux-mêmes. Dans Tintervalle écoule entre 1 51' i et 1 o'J7 , le contrôleur général des finances était chargé du maniement général des fonds ; c'étaitsur ses registres que s'inscrivaient la recette et la dépense générale : il était responsable de tous les deniers entrés dans sa caisse. Or, les registres propres à t'tablir les sommes que les receveurs généraux

VICi:S DR I-A C.OMI'TAlîlIJTK : UKSOIlDIlKS DES nEGISTrUC?. 81]

versaient entre ses mains, et celles (ju'il dépensait pour les divers services [Mihlics, étaient tenus avec une telle confnsion, eiigat^eaient si peu sa responsabilité , qu'ordinairement il pouvait omettre l'inscription de la sixième partie de ces sommes et se les approprier, sans avoir à craindre que personne s'en aperçût : quand, par hasard, la preuve de cette soustraction venait à se produire, il en était quitte alors pour rétal)lir dans le trésor royal les deniers détournés, et poiu' donner une banale excuse. La iin de 159G et le commencement de 1597 olTrent deux exem[)les remarcjuables da ces divers désordres. Sancy, si recommandable par les éminents services qu'il avait rendus à la royauté de Henri III et de Henri IV, et en même t{Mnps à la France dans? sa lutte contre la Lii>ue et contre l'Espagne, Saucy, ou bien s'en rapportait aveuglément aux demandes des payeurs de ses troupes, ou bien se conduisait, en fait de [>robité et de délicatesse, par les principes relâchés de la [)lu[)art des seigneurs de ce temps : pour eux, voler le roi et le public n'était pas voler. En sa qualité de colonel des Suisses , il poursuivait le payement de ce qui leiu' était du : le roi avait ordonné cette dépense et l'avait arrêtée lui-même à 10,800 écus. Pour la couvrir, Sancy demandait au trésor 30,000 écus par un billet impérieux et sans façon de grand seigneur, et il les aurait certainement obtenus, si par hasard les fonds n'avaient pas été entre les mains de Rosny, (jui venait de rentrer au Conseil des finances. Celui-ci, qui commençait alors sa grande fortune par l'intégrité et par l'exacte surveillance des dépenses, s'opposa énergiquement et eut gain de cause enfin, mais en faisant intervenir l'autorité du roi lui-même. Peu après, Henri ayant conçu le dessein de surprendre x\rras, lésolut de consacrer à celte entreprise 200,000 écus, restant des 500,000 qui' liosny avait ramassés dans son inspection de ([uatre

8i I.IV. VII. r.ll. III. EXEMPLE.S DKS CONCUSSIONS DES COMPTABLES.

IT^ént'ralités, ot (|u'il avait versés Jans l'Eparçne. Le contrôlcur-i^^énéral d'Incarville , consulté par le roi , soutint (jii'il ne restait plus dans le trésor 2 00,0 00 écus, mais seulement 1 10,000 écus disponibles. Rosny avait conservé secrètement des bordereaux authenticjues des sommes versées j)ar lui , lesquels prouvaient que le total de ces sommes ver.sées par lui était 500,000 écus. D'une autre part, il iivait fait au Conseil tles finances un relevé exact de ce qui avait été distrait déjà de ces sommes pour diverses dépenses. Par la comparaison de ces piè(;es, il établit invinciblement que sur les 500,000 écus il n'en avait été dépensé que 300,000 ; qu'il devait par conséquent en rester 2(10,000 et non pas 110,000. C'était donc 90,000 éciisou 270,000 livres, sur 500.000 écus*, ou 1,500,000 livres, que d'Incarville tentait probablement de s'approprier. Confondu par Rosny, d'Incarville fut contraint d'avouer bientôt après qu'il restait en etlet au trésor 200,000 écus disp()nil)les; mais il prétendit qu'il avait ignoré l'entrée dans l'Epargne des 90,000 écus contestés, parce que cette somme, arrivée la dernière et après les registres fermés, avait été inscrite non sur les registres, mais sur une feuille volante '. Il eut un peu de honte, mais il garda sa place. Cette impunité acquise à la négligence ruineuse, si ce n'est à la concussion, complète ce que nous avions à ilire sur la troisième cause du désordre dans les finances. La quatrième était le défaut complet d'appréciation exacte de ce (pie les matières imposables pouvaient ren-

» Sully, CEcoD. roy., c. G8, G9, t. I, p. 231-535. Sur les aigres explicîitioiis qui out lieu entre Rosny et d'Incarville au suj<'t de ces 90,000 écus, et sur l'excuse que d'Incarville fait donner pnr un de ses commis, le roi dit : » lié bien, hé bien, c'est assez, il n'eu faut » plus parier. Nous avons lotis raison, puisque ?«e< quatre-vingt-dix » mil/e esciis sont recouverts (recouvrés); mais une autre fois, que » contie-rolieurs et commis soient plus diligens, car je ne veux plus » que Ton m'en joue de telles. »

IGNOliANCK DU l'KOMUlT HKKL DE I.A MOITIK DES IMPÔTS. 85

(Jre et produin,', pour plus de la moitié des impôts, c'està-dire pour les gabelles, les cinq grosses fermes, les péages des rivières, les aides, les parties casuelles. Taudis ([ue l(;s tailles étaient levées directement par les agents du roi, et que le produit en était versé dans le trésor, les autres imi)ôts que nous venons d'énoncer étaient affermés. Le fermier s'engageait à ]>ayer au gouvernement une somme fixe pour telle partie des gabelles ou des cinq grosses fermes qui lui était abandonnée, et il tirait ensuite de cette partie ce qu'il pouvait. Mais le produit véritable de ces inqjositions était inconnu , et par suite on ignoraii quelle somme 1(; gouvernemeiit avait le droit d'exiger équitableinent du fermier, en écbaiige de l'abandon qu'il lui faisait. Les étrangers, et tous ceux auxquels le roi avait fait l'abandon d'une partie des impôts, étaient sur leur valeur réelle dans la même ignorance que le roi lui-même. Ainsi , le duc de Florence tirait de la portion des parties casuelles, gabelles, cinq grosses fermes, péages de rivières, qui lui avait été cédée, 2 millions de moins par an que ce qu'elle pouvait rendre. Ainsi, le connétaljle de Montmorency tirait d'une assignation que le roi lui avait faite sur l'une des impositions du Languedoc une somme annuelle de 27,000 livres, et il était facile de porter le produit de cette imposition à 150,000 livres '.-Cette dépréciation provenait, dans le cas particulier de Montmorency et des autres serviteurs et parents du roi , de leur insouciance et de leur inbabileté financière. Mais dans la plupart des cas, elle résultait de la collusion coupable des agents royaux. Soit que le roi eût conservé la iirûpriété des impôts et le droit de les affermer, soit qu'il les eût cédés aux étrangers, ces impôts avaient été adjugés aux fermiers bien au-dessous de leur produit par François d'O d'abord, et ensuite parles nicmbresdu Conseil des tinances

' Sully, Œcoû. roy., c. 73, t. I, p. 244 B; c. 83, p. 29 i, 2'J3.

Nfi 1.. Vil CM. 111. l'KriTF.SENOUMES Ql'l EN RESULTENT POUU LE TUKSOll.

([ui lui iivaiciit succédé ; on va voir dans (juelle intention et tlans quel intérêt. Sur le produit réel et total de chaque inipùt, une part était donnée au i^ouvernement ou aux étrant^ers aliénataires pour prix du fermage; une autre était abandonnée au fermier pour son salaire et ses bénéfices; mais une troisième, très-forte, était réservée à d'O et aux membres du Conseil des finances, qui avaient fait adjuu;er le fermage à vil prix, sous l'expresse condition que l'adjudicataire leur livrerait sous main cet énorme bénéfice '. Quand le roi, dans l'ignorance de ce ([u'il concédait, avait voulu ménager, sur les impositions de Languedoc, une pension de 27,000 livres à Montmorency, qui n'en retirait pas davantage, le trésor perdait par an 66,000 livres. Quand le roi, dans l'abandon fait au duc de Florence, était trahi et volé par ses propres conseillers, sur cette seule partie des revenus publics, le trésor perdait par an 2 millions. Ce brigandage devait durer jusqu'à ce que les finances fussent administrées par un bomme intègre et éclairé qui, d'après des renseignements certains, passât les baux à un prix approcbanl du produit véritable des imp(Ms pour le verser dans le trésor royal, ou qui, mieux encore, créât la concurrence entre ceux (]ui disputaient les fermes, en établissant des enchères publiques.

La cinquième cause de la décadence des finances était le prix exorbitant des fournitures faites au gouvernement par tous les marchands depuis de longues années. La difficulté de se procurer et de transporter des denrées au milieu de la guerre civile et étrangère ; l'incertitude de

' Sully, (Ecoii. roy., c. 73, p. 244 B. « Les parlieà casuelles, çrabelle», y> cinq grosses fermes, péages des rivières, que les ancious partisans » tenoient à vil prix par l'intelligence irancuns du Conseil, lesquels y » avoient pari. » — Plus c. 150, t. II, p. 16, 17; listr; des seigneurs intéressés daus les gabelles jtour diverses sommes, et texte d'une association de François d'O avec les paitisans du sel.

VOLS COMMIS DANS LFS I'OUHNITUHES [•'AITIÏS A I.'KTAT. X7

l"(''|)(n|iio du [)iiy(;ineiit dans un état financuu' si vicieux que les recettes générales étaient chargées chaque anné(^ de payer plus qu'elles ne recevaient, et qu'une créance, attendant son tour de rôle , pouvait être rejetée d'un an , d(^ deux ans au-delà du terme d(! l'échéance, et perdre }»endant tout ce tenq'is ses intérêts; la nécessité pour le niarcliaud, (juand il était pressé d'argent, de vendre sa créance à vil prix, ou de se rendre, moyennant de lourds sacrilic'^s, Vami du cœur du receveur général, et d'acheter de lui un tour de faveur et un prompt payement; ces iliverses causes avaient toutes contrihué au renchérissement des fournitures faites au gouvernement. .Mais ce qui les avait portées à un prix excessif, c'était le cynisme concussionnaire des intendants des hnances et des membres du Conseil eux-mêmes. Tantôt ils passaient des marcliés au tiers, à moitié au-dessus de la valeur des denrées, sous la condition que le marchand adjudicataire mettrait entre leurs mains la dilférence. Tantôt, en vérifiant les comptes, ils reconnaissaient comme fournies à l'Etat des quantités de marchandises très-supérieures à celles qui avaient été réellement livrées, et partageaient avec les marchands le prix du vol '.

La sixième cause était le nombre elTréné des offices, surtout de judicature et de tinances, nombre qu'il avait

' Sully, (Econ. roy., c. 88, t. I, p. 30."), en exposant les réformes opérées par lui, rappelle en même temps les alms qui avaient existé avant ces réformes, et eu présente ainsi le tableau : « Faisant observer » ces ordres tant exactement que nuls comptables... ne pouvoieut plus » reculer les payements dos uns pour préférer ceu.x; des autres, ni » favoriser eu aucune façon les parents et amis du cœur, comuie ils )) nommoien! ceux qui estuient les plus amiables compositeurs. » On trouve, au c. 63, t. I, p. 205 A, pour ce qui regarde le siège de La Fère, en 1596 : « Le roy vous renvoya encore à Paris pour arrester ); les comptes avec les marchands fournisseurs, ayant esté adverti que )) d'Kscures et La Corbinerie joints arec aucuns de xon Co?(it'i7, s'estoienl » intéressez eu ces marchez; croyaus que les estais de la despense en » seroieut par eux vérifiez. »

88 l-IV. vu. cil. 111. NO>ir.ltF. lilFRÈNÉDES OFFICES.

fallu <;u(ort; uugiiieiiter i)Our se procurer le.s ressources nécessaires à la reprise d'Amiens et à la lin des hostilités contre l'Espai^ne. Les officiers et commis à titres divers formaient toute une nation au sein de la nation. Il fallait payer leurs gages et appointements, qui coûtaient moins (•lier encore au peuple (jue leurs exactions, accrues chacjue jour au milieu du désordre des temps '.

Enfin, les deux dernières causes, et peut-être les princij»ales, étaient les non -valeurs sur les divers impôts, la mauvaise assiette et la mauvaise répartition de la taille. Une partie de la population, complètement ruinée par les gens de gueri'e, était hors d'état, depuis (|uel(pies années, d'acquitter la taille ouimpôt personnel et foncier. L'arriéré sur cet impôt, depuis 1588, était déplus de 20 millions en 1 597 -. C'était une perte sèche d'autant pour le trésor public. De plus, les frais de poursuites dirigées contre le paysan pour obtenir de lui l'arriéré, achevant de le ruiner, tout faisait craindre que les non-valeurs sur le produit des années suivantes ne se maintinssent et même ne s'accrussent. Les impôts établis sur le transport et la vente des marchandises étaient frappés d'une égale dépréciation, parce qu'au milieu de la guerre et de l'anarchie, les communications étant devenues d'une extrême difficulté, l'industrie et le commerce avaient presque entièrement cessé. L'impôt

' Sully, (Econ. roy., c. 68, p. 229 A. « Cesfe effrôuée quantité d'oiTi- » ciers qui destruisoient tous les revenus du roy. » — Chap. "4, p. 248 B. — Fromenteau, Secret des finances.

2 Lettre du roi à Rosny, du 17 octobre 1597^ p. 267 A. « La cause » qui donne le plus de couleur aux désordres en l'adininistration de » mes finances, et qui, eu etfel, produit le plus de mal, est celle qui )) est fondée sur les non-valeurs que les comptables disent estre et se » trouver pour chascun an en la recepte de leurs charges.... — Je » sçais bien que mon peuple est très pauvre, de sorte qu'il est ditRn cile qu'il paye sa taille entièrement comme il faisait devant la » ffuerre, et que ceste pauvreté engendre des non-valeurs qui sont » inévitables. » — Sully, Œcou. roy., c. 85, p. 293 B.

NON-VALKLUiS. MAI'VAISr. HKPAUTITION riK l,A TAll.I.E H'.)

avait à peu près disparu avec la iiiatièrc de l'inqxM liiiiiiême. Enfin, par suite des vices introduits dans l'assiette et la répartition des charges publiques, la po[»ulation imposable diminuait chaque jour : ceux qui restaient pour rac(|uilter devaient se trouver bientôt dans l'impossibilité absolue de porter un semblal)le fardeau , et par consé([uent le rejeter. Les roturiers seuls étaient sujets à la taille ; les nobles et les ecclésiastiques en étaient exempts. La bourgeoisie avait fait d'incroyables efforts pour se faire exempter de la taille, par avidité sans doute , mais plus encore ])ar vanité, personne ne voulant [)lus être du peuple , du commun. La plupart de ceux qui avaient frauduleusement (obtenu l'exemption, appartenaient à la classe des citoyens qui, après avoir porté les armes durant les guerres civiles, avaient usurpé des titres de noblesse. Un moindre nombre, mais considérable encore, se composait de ceux qui avaient gagné les élus chargés de la répartition de la taille. Les élus n'étaient plus de véritables élus, des hommes choisis ])ar le peuple, mais des agents désignés par les officiers du roi. Il résultait de cet abus qu'une multitude de bourgeois riches étaient sortis de la classe qui payait la taille ; que cet imjjôt n'était plus acquitté par ceux qui étaient le plus t^i étal de le supporter ; ([ue leur contingent était reversé sur le peuple qu'il écrasait '. Les finances souffraient autant que l'humanité de cette criante injustice.

Les résultats de tous ces désordres étaient une dette énorme; l'absence de tout crédit, qui aurait permis d'en répartir une portion sur l'avenir; des ressources annuelles insuffisantes et tous les services publics en souffrance ; les arts de la paix, même les plus indispensables, si mal pro-

» Voir le préambule et les articLs 4, 17. 25 de l'édit du mois de mars 1600, portant règlement général sur les tailles et les usurpations du titre de noblesse (Ane. lois franc, t. XV, p. 227, 228).

00 LIV. VII. m. III. ACCHOISSE.MKNTS SUCCESSIFS DE I.A DETTE.

légés (|u<' It' [x'ujtlc mourait de faim clans les campagnes et dans les villes; la i?iiorre de défensive soutenue d'une façon tellement précaire que, iust{u'à la reprise irAmiens, on ne savail pas si les revers n'amèneraient pas le démembrement du territoire et la chute du gouvernement tout ensemble.

Dès Tannée 1597, Rosny fut en mesure d'introduire quelques réformes utiles dans le régime intérieur des iinances. Mais il ne pouvait rien contre les événements de force majeure, résultant soit de la guerre étrangère, soit de la guerre civile qui ne se terminait qu'alors. La dette continua donc à augmenter pendant un an encore. Par suite de l'emprunt conclu pour la reprise d'Amiens, par suite des traités conclus avec Mercœur et d'autres chefs pour la pacification de la Bretagne '. la dette s'accrut dans une notaltle proportion, comparativement à ce qu'elle était au moment de l'assemblée des Notables réunis de Rouen. Voici de quels éléments rlle était formée, et à quel chiffre total elle montait eu 1598.

La dette exigible se composait : 1° de ce que Henri III avait emprunté et de ce qu'il avait laissé dû au moment de sa mort; 2" des deltt.'s que IL-nri lY avait contractées ou des engagements qu'il avait jTris depuis sou avènement jusqu'à la paix de Vervins, avec les puissances étrangères, telles que la reine d'Angleterre, les Suisses, les princes d'Allemagne, la Hollande , le grand-duc de Florence; avcc'ses propres serviteurs, qui avaient soutenu la

' Sully, ORcou. roy.. c. 74, t. 1, p. 248 B. « Un emprunt sur tous les » plus aispz tant de la cour que des grandes villes; » c. 131, t. II, p. 30 A et B. « Pour M. de Mercœur, Blavet, M. de Vandosme et autres » parliculieri , suivant leurs trailez pour la province de Bretagne, » 4, 293 ,330 livres — Pour les sieurs Daradon , Le Pardieu. Saiut- » Offeuges, Dinan et quelques villes, 180,000 livres — Pour les sieurs » de Leviston, Baudoin, etc., suivant les promesses à eux faites, » 160,000 livres. » C'ia fait un total de 4,635,3o0 livres, rien que pour la Bretagne.

TOTAl, ItK I.A DF.TTK M. l.A l'ItANCF. KN \W,)1 . 'Jl

iiiierrcî pour fiiire l'oconnaître son aulorité ; ;ivee h's clu'fs (le la Lii^iie, dont lo (lésarinenit;n( avall conlV' plus de trente-deux nidlions du temps. F. a detltï (!xiL;il)le montait à l.")7jG02, 250 livres

Jj'aliénation du domaine , les rentes assignées sur les diverses branches des revenus publics, formaient une autre dette, non exigible, dont b; capital était d'environ 1 50,01)0.000

Il était dû en outre (quarante et un millions pour trois millions quatre cent vingt-buit mille livres de rentes, créées sur l'Hôtel-de- Ville de Paris, du temps de François I", de Henri II et de ses trois lîls, et constituées au denier douze. i 1,000,000

Total. . . 348,602,250 Ainsi, la dette de la France formait une masse de plus de trois cent quarante-huit millions de ce temps-là, b-s- «juels correspondraient à environ un milliard deux crAÛ cinquante-quatre millions d'aujourd'hui.

Sully qui, dans ses Mémoires, présente un tableau de la dette, ne la fait monter qu'à trois cent sept millions six cent deux mille deux cent cini^uante livres, parce qu'il néglige les quarante et un millions de capital dus pour les trois millions quatre cent vingt-huit mille livres de rentes créées sur ribMel-de- Ville de Paris '. En ajoutant

1 Sully, CEcou. roy., e. 151, t. II, p. 28, 29, édit. iMicliaiid. — I.iuldiiioii des divers articles énoncés par Sidly, no donne que 29G,620,2o'?livre?, au lieu de 307,602,237 livres- Mais l'édiLion originalo des OEcoûomies royales ou Mémoires de Sidly, fournissant ce dernier total, nous pensons qu'il faut le maintenir. Nous ccoyons qu'au moment de l'impressiou des Mémoires, il y a eu omission de l'un des articles de la dette portée dans le manuscrit de Sully. — An chapitre 130, t. II, p. 10 B, Sully donne le cliitl're de 130 millions eu

9'2 LIV vil. cil. 111. Itiri-KItKNCK KNTKK l/l.MrÛT KT LES IIEVKNUS l'LULICS.

ces 41 millions aux 307,602,250 livres énoncés par Sully, ou a le total de 348,602,250 livres.

Il y a une i;raiiile difTérence à établir, comme nous le verrons hieutùt, entre les reviuius publics et les impôts . les impôts ne sont (jue Vnne. des brandies, plus ou moins étendue, plus ou moins féconde, selon les temps, des ressources nationales. Nous ne nous occu[)Ons ici fjue des revenus publics, sans rechercher de quelle source ils émanaient. Les Notables réunis à Rouen avaient trouvé les revenus publics bornés à 23 millions du temps. Ils avaient [(retendu et espéré les augmenter de 7 millions et les porter à 30 millions. Ils s'étaient flatté que la nouvelle imposition du sou pour livre, ou pancaile, établie par eux, produirait par an 5 millions, et qu'ils obtiendraient 2 autres millions des réformes et de la plus-value qu'ils introduiraient dans les anciens impôts '. Leurs délégués, les membres du Conseil de raison, furent chargés par eux de mettre ces })lans à exécution. Mais, à l'expérience et à la pratique, il se trouva que l'impôt du sou pour livre, au lieu de rendre 5 millions, ne produisit que 1,100,000 livres -. D'autres rentrées, sur lesquelles les membres du Conseil de raison avaient compté , manquèrent. Le résultat de tous ces mécomptes fut que sur les 1 5 millions, dont ils s'étaient réservé la disposition, dans le partage des revenus publics avec le roi, ils se trouvèrent en déficit

capital, pour l'aliénation du domaine et les rentes assignées sur divers revenus publics. « Toutes lesquelles aliénations, rentes et debtes se » trouvèrent monter à plus de cent cinquante millions en principn/. » — Forbonnais, t. 1, p. 81, et M. Railly, Hist. financière de la France, t. I, p. 295, fournissent le cbitîre de 41 millions pour les 3 millions ■400 mille livres de rentes méées sur la ville de Paris.

' Sully, Œcou. roy., lii. 70, t. I, \>. -237 B, pour les détails elle tolal de ces sommes.

2 Sully, Œcou. roy., c. 70, t. 1, p. 237 B, 239 B; c. 73, p. 245 A, c. 187, t. II, p. 273 B. « l.e sou pour livre qui coustoittous les ans au » peuidc plus de onze cenk mille livres. »

r;TAT nr.s devenus; puni.ics au commencemiint de 1597 \)'.i

de plus de ;j iiiilliuns '. l*ar eonséqucnl ils n'avaient relevé les ressources nationales que de moins de 2 millions, au lien d(ï 7 millions; par conséquent aussi ils laissaient les revenus publics réduits à moins de 25 millions. Tel était l'étal de ces revenus après le départ des Notables assemblés à Rouen et après la dissolution du Conseil de raison dans les premiers mois de l'année 1597. Sur ces 25 millions, il fallait déduire 16 millions de dépenses payables par prélèvement, lesquelles étaient les gages des officiers de justice et autres, les travaux pul)lics, les intérêts de la dette étrangère, les intérêts de la dette contractée avec les nationaux, les arrérages des rentes: c'est ce que l'on nommait les charges. De telle sorte qu'il n'entrait dans ri-i[)argne ou trésor royal que 9 millions par an. Les ressources publiques étaieut donc réduites à cette misérable somme pour faire face au reste des services publics, lesquels comprenaient l'armée, l'artillerie, les fortifications, les garnisons, les ambassades, les dons et pensions, les bâtiments royaux, la dépense personnelle du roi^. Ces services devaient de toute nécessité rester dans un tel état de souflrance, que la défense du territoire et la position de la France à l'égard de l'Europe se trouvaient gravement conpromises, et que toutes les améliorations intérieures étaient impossibles. Telle était la situation des lînances en France lorsque le roi en confia la direction à Rosny.

' Sully, Œcou. roy., ch. 73, t. I, p. 245 A. « Ceux du Conseil de » raison, formé par les Notables de Rouen, au lieu d'establir quelque » bon ordre, de former un estât fîénéral sur le pied de leurs cinq mii- » lions d'or inia.iïinez (quinze millions de livres) et travailler ;i sur- » monter peu à peu les ditîicult'^z qui survenoient es choses dépen- » dantes e leur administration, consumèrent pl-usieurs sepmaiues à "'disputer entre eux, . . si bien qu'ils se trouvoient circonvenus de plus )> de cinq millions de livres par an. n

2 Sully, (JEcûu. roy., c. 70, t I, p. i37 B.

9'l I.IV. vil. (.11 111. SIT,r.F.S.<10N t)i:S Ari.MlNISTltATlONSFINANClF.riES.

,^ 2. nrfnrmes opérvt':< dans les finances par Henri IV et par Sully.

liicn ((ik; li; inar(|nis de Rosny n'ait échangé son litre et son nom contre celni de duc de Sully que le 12 février Uiori I. ('(^nino la réforme radicale qu'il opéra dans les finances de la France s'attache par des souvenirs invincibles à la dern'ère qualification qu'il prit, nous anticiperons siu' les temps et nous le désignerons désormais par le nom d(.' Sully.

Ses querelles avec Sancy et d'Incarville, en l;j96, produisirent deux effets. Elles apprirent au roi « de qui il » devoit se lier et se défier'-. » Elles étahlirent ainsi son crédit auprès de Henri et son autorité en matière de finances sur une base large et solide. En second lieu, elles apprirent aux dilapidateurs que leur règne était fini, parce (pi'uii homme s'était trouvé capable de voir et décidé à réprimer. Il faut rechercher maintenant par quels degrés Sully parvint à la direction absolue des finances. Si l'on s'en rapporte à deux historiens, l'un du x\f. l'autre du xvn^ siècle, après la mort de François d'O, arrivée en 1 594, l'administration des finances fut confiée à un Conseil ou commission des finances, dont les membres, d après leur calcul, furent au nond>re de cinq ou six. (k Conseil ajoutent-ils, ne fonctionna qu'un an, du mois d'octobre l.VJi au mois d'octobre 1595. 11 fut remplacé alors par une surintendance que Sancy exerça de 1595 à 1599. Voilà comment de ïhou et Péréfixe présentent la suite de ces faits. Dans leur récit, il y a un point au moins douteux et une erreur évidente. En premier lieu, Sully témoigne d'une manière positive et semble établir solidement, qu'après la mort de François d'O et l'intérim de

' Suily, Œcûu. roy , c. 138, l. II, |.. 1:)3 H, 134 A. 2 Sully, Œcon. roy., c. G'J, l. I, p. 2:^3 B.

MUNCIPALE AUTOiaTK DANS LES flNANCES UONNKl-: A SL'LI.Y. 05

1595, la .suriiiteii(lan('(> ne fut pas rétablie dans la personne (le Sancy, mais demeura provisoirement supprimée ; que Sancy, par conséquent, n'exerça jamais cette charge, mais, seulement une grande autorité dans la direction des finances, depuis la tin de 1505 jusfpi'fii 1597; que cette autorité, qui avait reçu une première atteinte en 159G, périt en Î597. Ce récit a pour lui la vraisemblance. En second lieu, il est certain que le Conseil des finances n(! fut pas détruit, et qu'il subsista sans interruption depuis la mort de François d'O : c'est ce qu'établissent une multitude de lettres du roi et de Sully. Au reste, ces points, qui regardent la critique et l'exactitude historique dans les détails, n'ont pas le moindre intérêt pour les afi'aires et la fortune publiques. Ce qui est important, c'est qu'à partir de l'an 1597 et des opérations décisives du siège d'Amiens, Sully devint non-seulement le commissaire, mais le lieutenant du roi auprès des deux corps qui avaient la direction des finances. Nous avons ('tabli précédemment qu'il y avait alors trois Conseils. Le [)rtMnier était le Conseil privé qui se tenait autour du roi, partout où il était, et qui s'occupait principalement, si ce n'est exclusivement, de la guerre, des aiîaires politiques intérieures, des relations étrangères. Les deux autres étaient le Conseil général d'Etat, et le Conseil d'Etat et des finances, encore nommé Conseil des affaires et des finances, composé de neuf membres seulement, tous deux sédentaires à Paris, dans le sein tlesquels, outre beaucoup d'autres , se traitaient les affaires financières. Après les attributions et la puissance nouvelle conférées par le roi à Sully le 1er juin 1597, Sancy et quelques autres de ceux qui jusqu'alors avaient eu le plus de part dans l'administration financière, se rendirent au camp d'Amiens, continuèrent à siéger dans le Conseil privé, mais désertèrent les deux Conseils ([ui t(^naient leurs

9G I.IV. VII. cil. m ADMINISTnATlON ET SURINTENDANCK DK .'^UI.LY.

séances à Paris : par Umit retraite ils livrèrent à Sully presque seul le pénible service des finances et laissèrent le champ libre à ses réformes '. Leur départ fut suivi d«' près de la mort de d'Incarville arrivée en 1599. Henri attribua régulièrement alors à Sully, par un titre, les fonctions quil remplissait par le fait depuis longtemps, et lui conféra la charge de surintendant des finances. iMéme après cette nomination, le Conseil des affaires et

1 Thuanus, 1. CXF, t. XII, p. 30i de la traduction; Péréfixe, HUt. de Henri le Grand, in-8», p. 221 ; Sully, CEcou. roy., c. 157, t. II. p. 95 A, H. Les lettres du roi des 15 avril 1596, 9 juiti,'9, 13, 27, 28 juillet; 12, 25 août; 21 et 27 septembre; 9 octobre 1597, prouvant que le Conseil d'État et de finances n'a cessé d'exister et de fonctionner depuis la fin de 1595; qu'il continue h s'occuper des affaires financières et à en décider pendant les nnut^es 1596, 1597 (Lettres miss., t. IV, p. 565, 778, 779, 807, 810, 812, 815. 816, 827, 831, 835, 854, 863). Ces lettres prouvent en même temiis : 1" que Sully avait dès lors toute la confiance du roi pour ce qui concernait les finances; 2" que dans le Conseil il avait la part principale d'action et presque toute l'exécution. Ou lit dans les lettres du roi, en date des 13 et 28 juillet : « U me » semble que j'en suis bien plus fort en mon Conseil, quand je sçay » que vous y estes... Je vous envoyé la lettre que m'escrivent ceulx » de mou Conseil, par laquelle ils me désespèrent de pouvoir fuuruir » plus d'une monstre à mon armée, afin que vous vous acquittiez de » ce que vous m'avez firomis , et fassiez voir que vous en sçavez plus » qu'eux. S'û y a des difficultez qui requièrent votre présence près de » moy, afin que vous soyez assiste' de mon auctorité, venez en diligence, » et je vous assisterai/ en tout. » Réponse de Sully en date des 19 et 28 juillet, dans les OEcon. roy., c. 75, 76, t. I, p. 255 B, 257 B, 258. - Pour la retraite de Sancy et des autres adversaires de Sully, voir les CEcoa. roy., chap. 75 et 82, t. I, p. 250 A, 285 B. « MM. de Sancy et de Scbomber2, qui s'estoient le plus arrogé » dautborité se résolurent de suivre le Roy, et quitter le Conseil » sédentaire de Paris, auquel ils rcsseutoieiit bien que leur grande » puissance alloit eu diminuant... le premior preu;mt pour prétexte )) de sa retraite l'occasion de ce grand siège où il se vouloit trouver » comme bomme de guerre, à cause de sa cbarge de colonel des Suisses.. . » Ils quillèrent peu h peu l'administrai ion des finances, et mesmos ne » venoient /jIus au Conseil s'ils n'y avoieut affaire pour le particulier » d'eux et de leur^ amis, et les autres n' entre ftrenuieat plus rien, sans » en avoir auparavant concerté av<:c vous. » Pour la nomuiation de Sullv à la surintendance, en 1599, voir Œcon. roy., c. 91, 1. 1, p. 310 B.

INTEItVKNTlON PKHSONNKLLR DU MOI DANS LES FAEFOr.Mr.S FINANC. !»7

tiiianrt>s subsista oA contimia à fonctionner jtisqn'ù la fin (1(! 1008, etprobahleLJicnl pins tar<l. Mais des l'aimée 1 ;jî>7, lien en matière de finances ne se décida pins ni dans ce r.onseil, ni dans le Conseil d'Etat, que d'accord avec Sully et sons sa haute autorité '. L'an 1590, l'année même où il reçut la surintendance, il fut pourvu des deux autres charges de surintendant des hàliuientset de grand maître de l'artillerie-. L'autorité t[u'il lira de ces iliverses dignités, lesquelles faisaient de lui l'un des hommes les plus puissants du royaume, l'unité d'action (pi'il ])ut inipi imer aux diverses opérations, contribuèrent puissamment au succès des réformes,

Henri, en choisissant son ministre avec discernement, en le maintenant avec fermeté, avait fait son devoir de roi. Il s'en fallut bien cependant que là se bornât son intervention dans les grands changements qui rétablirent la fortune publique. Il s'occupa personnellement de la gestion financière, écrivant de longs mémoires de sa main : il transmit à Sully tous les avis qu'il reçut luimême, et qui pouvaient aider le surintendant à détruire des désordres ou à réaliser des perfectionnements : il lui fit part incessamment de ses observations et de ses idées, heureux produits de l'expérience et de la sagacité, lesquels ordinairement étaient des traits de lumière. En donnant tant de soins aux finances, il se conduisait par la conviction , dès longtemps arrêtée chez lui, que pour un royaun^.e livré aux dilapidations, il n'y avait ni prospérité intérieure

1 Sully, Œcon. roy., c. 187, t. Il, p. 268 A. « Nous commencerons » les Mémoires de celte année 1609, par la transcription de l'arn'st » donné au Conseil d'Estat el des finances du lioij , Sa iMajesté y » séant... Le susdit arre.~t en date du seiziesme noust 160S. » Pour l'autorité de Sully dans les deux Conseils, à partir de l'an 1397, voir la fin (le la citation de la note précédente.

2 Sully, (Ecou. roy., c. bl, t. I, p. 310 B à la fin ; c. 92, p. 319 A c. 93, p. 322 B. — Matthieu, Hist. de Henri IV, 1. 11, p. 278, édition de 1631, in-folio.

ni .7

UiS I.IV. vil. en 111. KTAT r.BNKUAI. DES FINANCES POL'U 15H7

possible, ni sùrelé et force dans les rapports avec Tétraiiger. Il traduisait ces grandes pensées en langage vif et familier, quand il disait à Sully : « Or sus, mon amy, ne » pi>urrons-nous, vous et moy, couper bras et jambes à )) madame Grivelée, par ce moyen me tirer de nécessité, » et assembler armes et thrésors à suffisance, pourrendre » aux Espagnols ce qu'ils nous ont preste ' ? »

Dès 1597, à l'époque où sans être siu^intendant il était déjà le membre le plus autorisé du Conseil, Sully commença la réforme partielle, mais raisonnée et systématique des iinances. Dans l'état général des finances pour cette année, qu'il dressait en commun avec le contrôleur général, les trésoriers de France et les receveurs généraux . il Irouva une insuffisance ou faute de fonds de deux millions [)oiu' couvrir les dépenses parles recettes. Il proposa d'y remédier en retirant des mains du duc de Florence et de ses agents la portion {\c< impôts qui lui avait été engagée pour sûreté de sommes (|u'il avait prêtées au roi, et d'affermer cette portion à de meilleures conditions. 11 rencontra une forte opposition de la part de ceux qui tiraient un honteux profit de cet état de choses ; mais il la surmonta par l'autorité et l'intervention personnrlle du roi, passa un bail pour cette portion des impôts, avec une augmentation de plus de deux raillions sur ce

• Sullj', CEcon. roy., c 88, t. 1, p. 304 B, 303 A. Ses secrétaires lui disent eu parlant de lui et du roi : « En la plus-part de vos prandes n redierches, instructions et invealious, il y avoit plus du sien que » du voslre, y eu ayant peu, sur lesquelles vous n'eussiez reçu des » ordres, règlements, ordonnances et commandements, voire quelque- » fois des mémoires bien amples et bien instructifs... Vous vous rendiez )) loyal et soigneux à exécuter ca qu'il vous ordonnoit, et dont le plus n souKunt il vous enuoyoit des mémoires de su propre main. » Voir à l'appui de ce témoignage plusieurs des lettres de Henri IV à Rosny, par exemple les lettres des 9 octobre, 6 et 8 novembre 1398 (Lettres miss., t. V, p. 45, 64, 05). Pour ce qui regarde les dilapidations et madame Grivelée, voir Sully, ÛEcon. roy., c. 67, p. 224 A.