I.KS; IMI'ÔTS KNGAGRS «ÉTIRÉS DKS MAINS DES ENOAGISTES. 9'J

([u'elle niiiJuil jusqu'alors, et combla le déOcitqui se présentait sur les receltes de 1597 '. En 1598, il acheva cette réforme importante en retirant à tous les autres souverains étrangers, la reine d'Angleterre, le comte Palatin, le duc de ^\'l^•tembe^g, la ville de Strasbourg, les Suisses, les Vénitiens, en reprenant à plusieurs banquiers italiens, ainsi qu'à un nombre considérable de princes et seigneurs français, les portions d'impôts du roi, d'impôts publics, ({ui leur avaient été engagées soit pour servir les intérêts de leurs prêts, soit pour payer leurs services. On déchaîna contre lui tout ce qu'il y avait de titré et de puissant dans le royaume, hi so^ur du roi et le connétable tout les premiers, en leur faisant accroire qu'ils perdraient par une ])anqueroute leurs créances ou leurs pensions. Il vint à bout de cette seconde attaque, comme de la première, parce qu'il put démontrer jusqu'à l'évidence, à Henri luimême ébranlé par tant de clameurs, et aux intéressés, qu'il ne leur serait pas fait tort d'un denier. En reprenant les impôts aux souverains étrangers et aux particuliers, en en rendant la perception ou l'exploitation au gouvernement, en en tirant ce qu'ils devaient rendre par une bonne administration, il augmenta les ressources de l'Etat dans une proportion dont on peut juger par un fait particulier, par ce qui concernait la seule pension du connétable. La matière imposable, abandonnée au conuétable pour lui servir une pension de 27,000 livres de ce tempslà, dès qu'elle fut rendue au gouvernement, lui donna 150,000 livres. A ce changement l'Etat gagnait par an, sur un seul et faible article. 123,000 livres, queleslinanciers s'étaient appropriées jusqu'alors 2. Il en fut de même

' Sully, (Econ. roy., c. 73, t. I, p. 244 B. Les impôts aliénés au duc de Floreuce élaienl les parties casuelles, gabelles, cinq grosses fermes, péages de rivièi-es : « Le roy y apporta son authoiité tout entière et » s'en voulut faire croire. »

* Sully, QEcon. roy., c. 80, t. I. p. 294, -293 A. A cette dernière

100 I.IV. vil. cil. m. ENCIIKItES l'intLIQUICS l'OUll LE.S IMPÔTS AFFKUMÉS.

de tous les antres impôts aliénés. A partir de ce moment, le trésor royal, en payant liii-mèiiie les intérêts des dettes diverses et les pensions, reçut le montant intégral des impôts précédemment engaj^és, dans la [tropriété de.scjuels il HMitrail.

Les impôts restés en la possession du roi n'étaient pas mieux administrés. Après des recherches d'une loni^ueur et dune ilillicultés elfrayantes, Sully reconnut (juc les principaux revenus étaient affermés à deux tiers au-dessous de leur valeur et de leur produit réel, et que ces deux tierij, (pii n'entraient pas dans le trésor du roi, entraient dans la poche des fermiers généraux, des membres du Conseil etdes trésoriers de France. Ceux-ci faisaient adjuger les impôts à vil prix aux fermiers généraux, lescpiels cédaient avec des bénéfices énormes, l'exploitation de l'impôt à des sous-fermiers. Sully s'en était convaincu, « ayant vérifié que les sous-fermages montoient quasi » deux fois autant que les adjudications générales faites » au conseil du roy ou par devant les trésoriers de

» France et ayant fait commandement aux sous-fer-

» miers de rapporter leurs sous-baux. » Appuyé de l'autorité du roi, il contraignit, en 1598, les sous-fermiers à verser le montant de leurs sous-baux, c'est-à-dire la valeur réelle à peu près des impôts, dans le trésor, au lieu de le payer aux fermiers généraux. Il cassa ensuite les adjudications et les baux précédents, afferma les impôts à leur valeur, en remplaçant les adjudications faites au conseil ou en particulier, par des adjudications aux enchères publiques, et il obtint ainsi une augmentation considérable dans les recettes, pour les années 1 59'J et suivantes '.

page on lit § 2 : « Le leudomaiii vous fistes parler au roi un liomme u qui, soubs le uom des Kstats, prit la ferine à ciuijuanto iiiillc escus. » (150,000 livres).

' Sully, Œcon. roy., c. 85, t. 1, p. 291 A.

VAI.EUIi NOUVEI.l.K DONNKK A DIVKItS SLlîSIDF.S. 101

IJo 15118 à 1G05, il étudia lef> causes du la stérilité de plusieurs impôts, qui couvraient à peine les frais de leur perception, et il parvint à en rendre plusieurs productifs. En 1605, il introduisit un tel ordre dans l'administration des aides et des parties casuelles, dont on n'avait presque rien tiré jusqu'alors au protit de l'Etat, qu'en [teu d'années il en fit un revenu annuel tantôt de deux millions, tantôt de près de trois millions et demi *.

Il mit fin aux autres dilapidations qui jusqu'alors avaient épuisé le Irésor, par quatr(! mesures décisives. La première de ces mesures fut l'établissement d'une comptabilité réi^ulière. Conformément aux instructions formelles et précises qu'il donna en 1598 et 1599, il y eut assignation de chaque dépense sur l'une des recettes générales du royaume nonnnément désignée, et distribution de deniers conforme aux destinations , le surintendant « a3^ant fait suivre absolument deux certains états de disn tributionde la recepte sur la despense, et de la despence » sur la recepte. » Chaque recette générale ne supporta de dépenses qu'en proportion juste de ce qu'elle percevait de deniers; de la sorte, il n'y eut plus ni double payement tantôt réel, tantôt supposé, d'une seule et même dette, ni^ empiétement d'une année sur une autre, et partant plus de confusion cachant les détournements de fonds. Toutes les natures de deniers royaux et publics, tous les produits jusqu'aux moindres, furent relevés et consignés; lessupj)Ositions de non-valeurs, les rentes et dettes imaginaires disparurent. Par-dessus tout, les comptables de l'I'^tat, soit dans les recettes générales et particulières, soit à l'Epargne ou trésor royal, furent astreints à tenir des

' Sully, CEcon. roy., c. 150, t II, p. 17 A. — Les ariserlious de Sully, au sujet de l'accroisseuieut du produit des parties casuelles sout ideinement confirmées par les tableaux de Mullet; ces tableaux , page 189, douDout pour produit de l'au 1G08 le cbiffre de 3,479,592 livres; et pour produit de l'au 1(509, celui de 2,263,751 livres.

lOÎ! i.iv. vil. CM. 11. i;TAiiU,s5KMKiNT d'lnk coMi'iAr.ii.n k ni;r,ri.ii:iiK.

livres-jouriiaux, des registres en l)on ordre, où la recette et la dépense étaient inscrites jour par jour, et qui donnaient les moyens de véritier, en tout temps, ce que les comptables avaient reçu et ce qu'ils avaient payé. Les nouveaux titulaires de chaque recette générale ou particulière furent astreints à poursuivre la reddition des comptes de leurs prédécesseurs; et le payement de leurs appoin- -tements et remises fut suspendu jusqu'à la rentrée des reliquats *. La comptabilité de Sully n'eut pas toute la rigueur, toute la précision, que des perfectionnements assez récents ont donnée à la comptabilité moderne - ; mais elle fut déjà assez régulière et assez exacte pour que, ■ dans presque tous les cas, les agents du trésor se trouvassent hors d'état ou de s'approprier les deniers publics pendant leur gestion, ou de les retenir à l'expiration de leurs fonctions, comme ils l'avaient fait jusqu'alors, au moyen de la confusion et de l'obscurité de leurs comptes. Sully avait, par cette réforme, prévenu et empêché les péculats à venir. Il punit les délits passés, utilement pour lEtat, en contraignant quatre receveurs généraux à rendre 1 ,500,000 livres de ce temps-là, et en commençant une recherche sur la fortune des financiers cpii valut au trésor une restitution de 3,600,000 hvres, déguisée sous le nom de prêt (1506, 1597 \

En second lieu, Sully détruisit les impôts arbitraires établis par les gouverneurs à leur profit, lesquels, en épuisant les peuples, les mettaient dans l'impossibilité d'acquitter l'impôt royal. 11 défendit de lever aucuns de-

' Svilly, OEcoa. roy., c. 73 et 88, t. I, p. 244 B, 305 A.

2 La comptabililé de Sully, n'eut pas les écritures en parties doubles, qui déjà élaieiît usitées daus le commerce, et que Stevin de Bruj^es, proposa au surintendant d'appliquer à la comptabilité publique dans un ouvrage composé exprès eu 1607 (M. Bailly, Hist. tinanc. de la France, t. 1, p. 307).

3 Sully, (Ecou. roy., c. 08 et 74, t. I. p. 2-29 A, 249 B, à la fin.

.MtOUTlON DIS IMT'ÔTS ARtMTf!. ÉTAlîUS PAR LES GOUVEllNKURS. 103

nKjrs dans les gouvernements sans lettres-pab^ntes du roi, et arrêta les levées conioKMicées (1598). D'I<]pernon fit entendre au sein du Conseil de hautaines et insolentes l'éelamations. Sully lui répondit sur le même ton, et. reprenant son rôle (Tancien soldat, il se montra prêt à appuyer ses jiiesures administratives avec son épée. Le roi lui écrivit de Fontainebleau, (ju'au besoin il lui servirait de second. Voilà h quel prix s'achetaient alors les réformes : il fallait y mettre justpi'à la vie. Sully ne recula pas devant ces dangers, et vint à bout des gouverneurs, comme de tous les autres déprédateurs publics '.

La troisième mesure atteic^nit les abus introduits dans les rentes, et les usurpations du domaine royal. Les renies de ce temps répondaient à ce (pie nous ap[)t'lons aujourd'hui du nom plus général de la rente: c'était Tintérêt payé par l'Etat d'un capital que les nationaux lui avaient prêté, ou étaient censés lui avoir prêté, depuis le règne de François F''. Les rentes avec les aliénations du domaine, constituaient pour l'Etat une dette de 150 millions en capital. Parmi les rentes, les unes étaient assignées sur les tailles, aides, et autres revenus locaux des provinces : les autres étaient constituées surrilôtel-de-\ille de Paris; ces dernières montaient à 3 millions 428 mille livres du temps ^. Sous Henri IV, il y avait des rentes de différentes créations. Les unes étaient irréprochables ; l'intérêt était proportionné à la somme d'argent, ou comme on disait alors, à la linance, que les particuliers avaient versée dans le Trésor public pour lui venir en aide. D'autres étaient exagérées et usuraires ; les créanciers de l'Etat; profitant de sa détresse et de ses besoins, n'avaient

1 Sully, CEcon. roy., c. 86, t. I, p. 298. — Legraiu, Décade, 1. VU : « Sa iNIajesté déclara à queliiues grands, qui vouloieut quereller ^l. de » Sully, qu'il seroit son second. »

2 Sully, ÛEcou. roy., cli. loO, t. Il, p, IG 15. — Forbonuais, Kech. et cousid., i. I, p. 81.

loi l.iv. vil. r.ll. III. DIVKIISKS ESPECES DE HENTES.

livré au Trésor (|uc la moitié ou le tiers même du capital, ri jM'rct'vaiciil Ta totalité de l'intérêt. D'autres euliii, étaient frauduleuses : les particuliers n'avaient rien payé du tout, et avaient acquis des titres usurpés par la conil)licité des agents du fisc. Après une vérification qui dura trois ans, Sully entama la réforme en 160 i, en y observant les règles suivantes. Il consolida les rentes irréprochables, et les fit payer dès lors avec lapins grande exactitude. Il remboursa les rentes exagérées, sur le pied du ])rinci- ])al, c'est-à-dire au prix qu'elles avaient coûté lors de leur création ; ou bien il les réduisit du denier douze au denier dix-huit, au denier vingt, parfois même au denier vingt-cinq; ou, en d'autres termes, il diminua rintérêt excessif de huit pour cent à cinq et demi, à cinq, ou à (juatre pour cent. Dans certains cas, les posses.seurs des rentes furent astreints à rapporter les arrérages qu'ils avaient perçus injustement ; dans d'autres, TEtat imputa les arrérages touchés, sur le principal qu'ils servirent à amortir. Quant aux rentes frauduleuses , à celles qui avaient été constituées sur édits non vérifiés en Parlement, Sully les supprima. Toutes ces mesures, sans exce[)tion, furent exécutées dans les provinces. I^lles le furent aussi à Paris, excepté j>arliellement en ce qui concernait les rentes d'origine frauduleuse. Le roi ayant décidé que Talfaire serait mise en justice réglée, on ne peut douter que les rentes frauduleuses, restées jus({u'alors entre les mains de ceux qui n'avaient rien payé à l'Etat pour les acipiérir, n'aient été supprimées. Mais elles furent remboursées sans diminution de valeur à ceux qui les tenaient de seconde ou de troisième main, qui les avaient acquises (h; bomu- foi, par achat, par héritage; le roi cédant sur ce point à l'opposition de Miron et des bourgeois de Paris '. De IGUi à la hn du règne, le tiers des rentes sur l'ilôtel- ' Voir ci-dessus, p. M-^'i.

l'or.TlON DES UKNTF.S IlACIIETr.E : IMPOUTANCK DE CE HACHAT. 105

de-Ville de Paris fut éteint : des pièces subsistantes an milieu du siècle dernier prouvaient fjue le chiffre de ces rentes remboursées ou su[)priniées était de 1,390,000 livres, l^n province, Textinction des rentes sur l'Etat fut de 3,610,000 livres, f.a réunion des deux sonnues forme un total de 5 millions '. Un peut juger des eifets d'une pareille réforme quan'don songe qu'en 1G04 la totalité des revenus publics, sans déduction des charges, s'élevait à peine à 29 millions et demi, et que sur ces 20 millions et demi que recevait le gouvernement pour fournir à tous les besoins publics sans exception, il eut 5 millions, c'est-àdire au delà du sixième, de moins à payer-. Les opéra-

' Lettre du roi du 30 avril 1604, dans les F^ettres miss , t. VI, p. 242. — Sully, Œcou. roy., c. 133, 136, t. I, p. 335, 536, 537. — On trouve aux paires 536, 557, les règlements qui fureul établis et appliqués, à partir de 1604, pour le remboursement et la réduction des rentes. — A la page 553 B, Sully dit : « Il y avoit moyen, sans faire aucune » injustice, de tirer de la recherche des rentes un profit de 6 millions » pour Sa Majesté. » L'opération eût donné ce résultat si elle eût été complète ; mais elle ne le fut pas. 1° Elle fut arrêtée et resta incomplète pour les rentes constituées sur l'Hotel-de-Ville de Paris. D'après les pièces alors subsistantes et qu'il avait sous les yeux, Forbonnais reconnaît, tome 1", pages 80 et 127, qu'il ne fut remboursé que 1,390,000 livres de rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris 2» D'après la réduction totale des charges par prélèvement à la fin de ce règne, on verra plus tard que la réduction fut de o millions et non de 6 millions; les 5 millions se composant de 1,390,000 livres de rentes remboursées sur l'Hùtel-de-Ville de Paris , et de 3,010,000 livres de rentes remboursées en province. Nous croyons donc que Forbonnais se trompe quand il dit, au sujet de la vérifitatiou des renies, tome I'''', p. 63 : « Cette vérification produisit au roi 6 millions de rente. » Par le sérieux de ses recherches et par sa sagacité, Forbonnais fait autorité en général pour nous; mais sur ce point particulier, nous pensons qu'il est tombé dans l'erreur.

2 Les cartes annuelles ou tableaux de îlallet, p. 190, 191, donnent le chiffre authentique des revenus publics pour la fin de l'an 1604. Les sommes versées dans le Trésor, /es deniers revenants tons en l'Epargne, comme ou disait alors, sont pour les revenus ordinaires de la couronne de 16,676,473 livres. L'auteur du Traité du revenu et dépense de France en 1607 nous apprend qu'eu cette année 1607, époque où le remboursement d s rentes se poursuivait, mais n'était pas achevé, une somme

10(i I.IV. VII cil. III ISLIU'ATION Kï ACHAT A VII, PIllX DU DriMAlNK.

tioiis l'iiront faite?, nous venons de le voir, avec discernement et justice ; elles furent conduites de plus avec prudence et politique. I.e |j;ouvernement ne les commença que six ans après la tin des troubles, quand la plupart des fortunes particulières étaient déjà réparées. De plus il renonça aux moyens proposés pour les éteindre, quand il trouva, comme dans l'affaire des rentes de Paris, en 1605, que pour diminuer ses charges et accroître ses ressources financières, il lui fallait perdre .sa popularité et provoquer de nouveaux troubles ' .

Les usurpations et les abus qui s'étaient glissés dans les rentes étaient moins nombreux et moins criants que ceux par suite desquels une notable partie du domaine royal était sortie des mains du roi pour passer dans celles des particuliers. Plusieurs de ceux qui étaient actuellement détenteurs du domaine en jouissaient sans titre, et par une pure usurpation ; d'autres avaient acquis à si vil prix qu'ils avaient élé, dans la première année de leur jouissance, plus (jue remboursés des sommes prêtées par eux au roi ou à l'Etal. Sully retira une portion considérable du domaine des mains des aliénataires, en expulsant les usurpateurs, ainsi que ceux qui, par la seule jouissance, avaient plus que couvert le faible capital déboursé originairement par eux , et les intérêts légitimes de cette somme, il fit rentrer la couronne dans une seconde portion plus considérable de domaine par une autre mesure. Il ordonna ipie les biens acquis de bonne foi et d'une manière sérieuse par les détenteurs actuels, mais dont le prix d'ac(|uisition se trouvait au-dessousde la valeur réelle,

(le 13.109,700 livres élail iiiissée dau» les caisses des receveurs Généraux pour acqnilt'.T les l'harires par prélèvemeut. Aux folios 249 et 550, il dit : « Les charges, tant sur les généraiitez que sur les fermes, n qui luontcnt à 13,109,700 livres. » On a alors pour la totalité des revenus publics en 1C04, 29,786,173 livres.

' Tiiuaiius. 1. CXXXIV, t. XIV, p. 441, 445 de la traducliou.

l'OI'.TION m DOMAIN!': liACIIl'VrKl'; l'ItKSKNTIvMKNT OU A TKIlMli. 10"

seraient soumis à une revente quanf! il se présenterait des enc^hérisseurs. Une compagnie s'oIFrit, et Sully lui transféra cette partie du domaine, sous condition qu'elle désintéresserait les |)remiers acquéreurs, et qu'après une jouissance de seize ans, elle rendrait au roi le domaine quitte et franc de toute obligation. Pour compléter les explications nécessaires au rachat du domaine, il faut ajouter (jue le domaine ne se composait pas uniquement de terres, mais aussi d'offices lucratifs dont la couronne disposait, et notamment des greffes, dont il est si souvent question dans les historiens contemporains. Les chiffres que l'on trouvera à la fin de ce paragraf<he consacré aux finances, démontreront la merveilleuse efîîcacité des mesures adoptées par Sully pour le rachat du domaine et des rentes '.

En remettant l'Etat et la couronne, dont les intérêts se confondaient alors, en possession de tout ce qui leur ap])artenait en fait de propriétés et d'impôts ; eu leur restituant tout ce qui était productif et qui avait été usurpé sur eux, Henri et Sully n'avaient encore opéré ([ue la moitié des réformes nécessaires pour la bonne administration de la fortune publique. Il s'agissait encore de faire le meilleur et le plus utile emploi pom' la France de l'argent qu'on recueillait, en bannissant le vol et le gaspillage des dépenses qu'on maintenait, en supprimant ou en restreignant plusieurs dépenses selon que le temps le permettait, en réduisant certains services au strict

' Sully, CEcon. roy. , c. 137, t. I, p. 357 13, ob8 A; c. 150, t. Il, !>. 10 B. — Lettre de Sully au roi, du 27 avril 1607. — Deux lettres du roi, du mois de mai 1607, sur des propositions de rachat du domaine, dans les (Econ. roy., c. 166, 167, t. II, p. 180 B, 180, 187. — Enoncé décisif relativement au rachat du domaine à terme, dans les (Econ. roy., c. 210, t. H, p. 457 A et B. « Plus tous les particuliers )) qui ont contracté pour les rochapts de domaines, greffes, rentes et » attributions sur le roy, font offre de 12 raillions payables en trois » ans, s'il plaist à Sa Maje-té de prolonger le temps de leurs rachapts » de quatre années. »

108 MV. vu cil. III IXONOMIES DANS LES DÉPENSES MAINTENUES.

nécessaire, pour en étendre et en développer d'autres. (Vest à quoi le roi et Snlly ap))li({ut'r('nt leurs soins et leur discernement. Ainsi , dans les marchés passés par les fournisseurs avec l'Etat, ils amenèrent les soumissionnaires à se contenter des bénéfices lé,i>;itimes et peu diiTérents de ceux qu'ils auraient réalisés avec des particuliers. Cette sévère économie présida aux fournitures de vivres et de munitions faites pour le siège de La Fère en 1596, quand Sully n'était encore que commissaire du roi ; pour le siège projeté d'Arras, après qu'il fut rentré au Conseil; pour le siège d'Amiens en 1597 ; pour le transport des armes et munitions, dans la guerre de Savoie, en 1600. Dans cette dernière circonstance, Sully montra comment l'I^^tat pouvait, dans certaines circonstances, s'adresser à l'industrie privée et l'appliquer aux services publics, en obtenant d'immenses économies, une régularité égale, et une promptitude quatre fois plus grande '. Aussitôt après les hostilités contre la Ligue et contre l'Espagne terminées par le traité avec Mercœur et par le traité de Vervins, en 1508, Henri et son ministre se hâtèrent de réduire les dépenses de la guerre : ils licencièrent la plus grande partie des troupes régulières et ne conservèrent sous le drapeau (jue huit mille houimes, lesquels

' Sully, Œcou. roy., c. fi3, t. I, p. 204 .\, à la fin, 205 A, § 3 ; c. 73, t. 1, p. 243 B, à la fin, 244 A; c. 75, p. 250 B. — Leltre de Rosuy au roi. du 19 juillet 1597, p. 258 A; lettres du roi à Kosny, des 8 juillet, 4 août, 18 septoinhr.i 1397, dans les Lettres miss., t. IV, p. 804, 818, 847. <» Vous ne me mandez rien des 120 milliers de poudre que nous » avions aclielez avant que de parlyr... J'approuve le marché que vous » avez fait pour les vivres de l'armée. » — Voyez de plus le cliap. 96, p. 331 B. Sully dit dans ce dernier endroit en parlant des armes et des munitions qu'il fallait transporter eu Savoie : « Les voituriers vous )î rendirent le tout dnn^ IQ jours ii Li/on. Que s'il l'eust fallu mener » avec chevaux d'achapt ou de solde roulière. comme l'on avait accou- » tiime, et vouloit-on que vous le lissiez, vous n'en fussiez pas venu » à bout, sans une excessive despense , et un temps de deux ou trois » mois. »

liK.DUCTION DE L'aHMÉE DEPUIS LA l'AIX AVEC LA SAVOIE 109

suffisaient pour maintenir l'ordre intérieur, et pour former le noyau d'une armée, si Ion était attaqué de nouveau par l'étranger. L'issue de la guerre de Savoie, durant laquelle on augmenta les forces par des levées soudaines et momentanées, prouva que cette réduction n'avait rien d'imprudent. Aussi, le roi et Sully la pratiquèrent-ils de nouveau a[)rès la défaite du duc de Savoie '. Dans le voyage militaire de Ouercy et de Limosin, dans l'expédition même contre Sedan, l'armée commandée par le roi ne dépassait pas sept ou huit mille hommes. Chaque soldat recevait dès lors de l'Etat les armes, la nourriture et la paye. Des économies énormes résultèrent naturellement de cette diminution du personnel des troupes.

Une autre économie considérable pour le trésor public, en même temps qu'une décharge pour toutes les classes de citoyens, résulta de la suppression des offices inutiles. Le trésor n'avait plus à payer leurs gages et appointements ; les contribuables cessaient de fournir ce qui était nécessaire à ce paiement ; ils cessaient surtout d'être eu butte aux exigences avides des gens pourvus d'offices publics. Ceux-ci, contenus par les édits et la surveillance du roi et de Sully, s'étaient bien interdit les concussions à l'égard du gouvernement, les exactions, la violation de la loi, les épices excessifs à l'égard des particuliers. Mais

1 A la date du 20 mars 1601, Lettres miss., t. V, p. 396, Henri écrit ;'* Sully : « Mou ami, je vous dirai que je trouve bon que l'on réduise » les compagnies des régiments de Navarre, Pieduionl et Champagne, » qui estoieut à Bourg, à raison de 50 hommes pour enseigne, compris » les chefs; comme aussi qu'on licencie celles du S' de Saint-Angel, » et les compagnies des S" de Lux et du Breuil, et la crue des cara- » bins de M. de Birou ; aussi que l'on fasse le semblable du régiment » du Sr de Créqu}', à mesure que l'on sortira des places que nous » rendrons. Je trouve fort à propos qu'on laisse quelques jours » encore en Provence les compagnies du régiment de mes gardes, et » celles des Corses, les réduisant au nombro que je vous ay ordonné ; » comme aussy que l'on licencie celles du S"' du Bourg et du chevalier » de Moulmorency.»

110 I.IV. VII. (Il III. SL'PPRE.^SION DES OFFICES I.VLTILES.

ils rontiniiait'iit à pt-rcevriir divers droits et attributions introduits par l'usage. [HTpétués par la tolérance, et très onéreux p^jur les particuliers ' ; ils n'avaient cessé qu'à moitié d'être des ennemis publics. « Le roy, dit Sully, » sachant par expérience qu'il n"y a rien qui témoigne ') davantage de la prochaine décadence d'un Etat que » Teffrénée multitude d'oiiices, et la licence que se donnent » ceux de justice et de finance de s'enrichir excessivement » aux dépens des revenus publics et des biens des parti- » culiers , fist premièrement un grand retranchement » d'officiers -. » Dans cette première suppression, qui date de 1601, furent compris les comptables triennauj:, dont Sully avait conseillé lui-même la création après la prise d'Amiens, comme un ex[>édient nécessaire pour se procurer de l'argent. Le prix qu'ils avaient payé f)0ur l'achat de leurs charges leur fut remboursé. Avec le même tempérament dicté par la justice, le gouvernement détruisit, à diverses reprises, une multitude d'autres offices inutiles. Dans les années 1606 et 1609, les états de finances portent une somme de 200,000 livres « pour » suppression d'offices et extinction des droits qui se le- » voient par iceux sur le peuple ^. »

Quand on résume ce qui vient d'être expos»-, l'un vuit que Sullv. avec le concours et l'autorité d'Henri, avait restitué à l'Etat la propriété et la libre disposition d'une foule d'impôts aliénés aux étrangers et aux nationaux ; qu'il avait rendu à ces impôts leur valeur et enrichi le

1 SuUy, Œcon. roy., c. 219, t. Il, p. -440. « Plus des réglementa à B faire sur loule» sorles de crues et impositions qui se lèvent en grand » nombre, es villes et pro%ince5. sous couleur de payeiuens des gases, » droits, attributions, vacations d 'offiéiers royaux, tant aux parlements, » que sièges royaux et seigneuriaux. » — « Plus des règlements a faire » dan3 toutes les Chambres d^s comptes et Cours des aides, touchant » la iterceplion de divers droits et atlrif/u'ions par tùlérance. a

* Sully, QEcon. roy., c. 104, t. 1, p. 312^A.

3 Sully, (Econ. roy., c. 187, t. Il, p. 272 U, 273 D.

IlKSUMK DES [«ÉFOn.MRS FINANCIÊHES DE [lENFU IV ET DE SL'LLY. Il î

tmsor public (le la (lifï"(''renro ; qu'il avait créé au trésor d'autres ressources en rexouéraut d'un»- partie des rentes qu'il payait, et en lui rendant le proiluit d'une portion considérable du domaine dégagé; qu'il avait donné au peuple le moyen de supporter les charges publiques en le délivrant des contributions levées par les gouverneurs, et en ne laissant subsister que l'impôt royal; qu'il avait di'essé un budget annuel régulier, mis le budget en équilibre et empêché ainsi les empiétements d'une année sur une autre, les confusions, les désordres; qu'il avait établi une comptabilité régulière et coupé court aux vols des comptables eux-mêmes, et à ceux des grands seigneurs imposant leur volonté d'une manière souveraine aux officiers du roi. Par ces diverses mesures, comme Ta remarqué un ancien historien, Sully était parvenu à diriger l'argent, depuis le moment où il était sorti des mains du peuple jusqu'à celui où il entrait dans le trésor public, par des conduits si solides et si sûrs qu'il ne s'en perdait plus rien en route, et à le placer dans un réservoir dont il ne sortait rien non plus que pour les besoins publics. Il faut ajouter que ces besoins eux-mêmes étaient servis avec économie et intelligence ; que les services improductifs, tels que ceux de la guerre, de la justice et des hnances, étaient réduits dès que la défense ou le service du pays n'exigeait plus leur maintien intégral ; que les finances, enfin, étaient dirigées, pour les féconder, vers les arts de la paix, dont le propre est de dé^'elopper toutes les ressources intérieures, toutes les richesses propres d'une nation.

§ m. Effi'is des réformes de Henri IV cl de Sully, pour Vaufjiiientalion des revenus publics, et nolainment des impots.

Il faut voir maintenant les effets de ces diverses mesures, les admirables résultats qu'eurent pour la fortune

112 I.IV. V!I. eu. m. ALT.MF.NTATION UV prinLiriT DES IMPÔTS.

(le la France les eiïorts conihiiiés de Henri et de son ministn;. (!e n'est qii'a[)rès les avoir constatés que l'on comprend le sens du titre donné par Sully à ses Mémoires : Les sr/rjes cl royaks OEcononnes d' Estai de Henri le f/rand, cl les servitudes ulilcs, obéissances convenables^ et administrations loyales de Maximilien de Bethune. Ce titre est un peu long ; mais il donnt» une exacte idée du contenu de iouvrage, et l'ouvrage est lui-même une fidèle représentation des actes administratifs de Henri et de Sully.

Même avant que Sully fût élevé à la surintendance, dès l'année 1597, époque à laquelle il renti'a au Conseil des finances avec une autorité suffisante pour faire le bien, les revenus publics commencèrent à s'accroître, et ils suivirent une progression ascendante depuis ce moment jusqu'au dernier jour du règne.

Premièrement, en 1597, après le retrait d'une portion ries impôts au gr;ind duc de Florence, et après l'iiniéfforation de la ferme des gabelles et des cinq grosses fermes \ les revenus publics augmenièrcnt, par an, de 2,000,000 liv.

Deuxièmement, en 1598, après le retrait d'une seconde portion des impôts à divers autres aliénataires, soit souverains étrangers, soit nationaux -, de. . . . 1,800,000

Troisièmement, en 1605, après la réforme introduite dans les aides t-t les parties casuelles ', de. . 3,000,000

Quatrièmement, de 1597 à 1609, par les produits de la Pancarte durant six années, et, quand la pancarte fut détruite, par l'augmentation du droit d'entrée sur les marchandises et notamment sur les vins dans plusieurs villes ; par suite de diverses augmen-

.■1 reporter. . . . 6,800,000 liv.

1 Sully, (Ecou. roy., c. 73, t. I, p. 244 B, § 1 à la fin; c. 74, t. I, p. 248 IJ.

2 Sully, OEcon. roy.. c. 85, t. I, p, -295 A, § 2 à la fm.

3 Sully, CEcon. roy.. c 150, t. il, \>. 17 A à la un. - Cela est confirmé par le compte des receltes de 1609, p. 112, 113.

SUITE Dr; l'augmentation du prodiit des impôts. 113

HeporI 0,800,000 liv.

talions sur chaque iiiiiiot dn sel, du inninlirii du péage de Vienne, et de la nouvelle imposition d'Anjou; par les produits enfin du domaine racheté et de quelques autres branches qui seront ci-après spécifiées, les revenus publics s'accrurent, eu moyenne, d'environ ' 1,462.000

Total 8,262,000

Ainsi, dans la période de douze ans, de 1597 à 1609, il y eut une augmentation annuelle de 8 millions 202 mille livres environ dans les revenus puLlics.

L'augmentation de 6 millions 800 mille francs provenant des trois premiers articles et formant les trois quarts de l'augmentation totale, résulta exclusivement d'une meilleure administration des impôts : les contribuables ne payèrent pas plus, une classe même paya beaucoup moins, ainsi que nous aurous Toccasion de le constater bientôt, et le gouvernement reçut bien davantage. Le secret de ce double cbaugemenl se trouve dans la suppression des vols et des gaspillages ; clans l'extension de Timpot à plusieurs classes nouvelles de citoyens capables de le supporter - ; dans le moyen donné à un plus grand nombre de contribuables de satisfaire aux charges publiques, par la destruction de la guerre civile et du brigandage. Tel fut le caractère le plus général et le plus marqué de l'administration financière sous ce règne : on n'a pas su le voir, ou on l'a caché dans plusieurs histoires publiées de nos jours.

Sur les trois premiers articles de l'augmentation des revenus publics, formant G millions 800 mille livres, on

1 Sully, (Econ. roy., c. 74, t. I, p. 248 B, 249 B. — Edit du mois de septembre 1602 dans les Ane. lois franc, t. XV, p. 270. — Véron de Forboimais, Rech. sur les fioances, t. I, p. 39-42, 334, 335. — M. Bailly, Hist. financ., t. 1, p. 311, 312.

- Voyez le paragraphe suivant pour rétablissement et la preuve de ce fait important.

114 LIV. vu. cil. Il[. SITUATION ET MECANISME FlNAN'CIEtVS EN 1 GO'J .

a le téinoii^iiaf^t; formel de Sully, et des chiffres exacts fournis par lui ; par coiisét[uent il n'y a pas de doute possible. Sur le quatrième article, se composant de l million 402 mille livres, on peut arriver à une précision à peu près aussi rigoureuse, en rapprochant le témoignage des Lettres missives, et les dispositions de l'édit du mois de septembre 1602, d'un énoncé de l'historien Matthieu, et des détails fournis par Forbonnais '.

§ IV. Aperçu général de la silualion financière de la France à la fin du règne de Henri IV.

Nous allons maintenant dresser l'état des revenus publics et des dépenses, et rechercher en quelle proportion l'impôt entrait dans les revenus, l'an 1609, la dernière année complète du règne de Henri IV. Les indications de détail fournies par les histoires financières, même quand elles sont exactes, sont si disséminées et laissent tant à la conjecture, qu'elles peuvent tromper sur le tiers des revenus, et sur le quart des dép:^nses, des lecteurs peu familiarisés avec ces sortes de matières. Quant au chiffre exact de l'impôt, il n"a jamais été déterminé, et Ton peut s'en étonner : nous essayerons de le fixer d'une manière précise. Pour l'exposé de l'état financier du royaume, nous nous servirons de quatre documents authentiques,

1 I-a lettre miss, du 11 août 1004, l. VI, p. 275, et la teneur de l'édit du mois de septembre 1G02, indiquent comme remplacement du sou pour livre ou de la Pancarte : 1" uue taille extraordinaire momentanée , du produit de 4UU,0U0 livres; 2» une imposition sur les marchandises , notamment sur l'entrée du vin, d'un produit égal de 400,000 livres. Comme la pancarte avait rendu 1,100,000 livre.s^ d'après le témoignage de Sully, il est probable que la lettre missive n'énonce pas lous les reuiplacements que le gouvernement avait donnés à cet impôt. — Voir pour le péuye ou douane de Vienne et pour rim/osiiion d'Anjou, P. Matthieu, Hist. de l-rance durant les sept auuées de paix, et Histoire de Henri IV, 1. Il, p. 3U4 Voir eu outre les renselizuemeuls fournis pur Forbonnais et Maliet, indiqués à la note de la pa^e précédente et à la note qui suit.

riEVRNUS ET DÉPENSES OUDINAIUES : DENIEHS EXTRAOUDINAlItES. 115

mais fragmentaires et en apparente contradiction enlre eux,dontnouséta])lironslaconcor(]ance. Le premier est un énoncé, contenu dans IcsŒconomies royales de Sully, et relatif à l'état des revenus publics au commencement de 1610 ^ Le second est l'extrait du compte du trésorier de l'Epargne ou Trésor public, pour l'année 1C09, reçu à la Cbambre des comptes le il février 1610". Le troisième se compose des cartes animelles ou tableaux, dressés par Mallet, premier commis des finances, sur les pièces originales que possédait alors l'Epargne '. Le (juatrième est contenu dans deux états, subsistant au temps de Forbonnais et consultés par lui : ils sont relatifs aux charges qui se payaient par prélèvement dans les provinces et à Paris ^. il est impossible d'arriver à rien de clair et dexact eu cette matière , d'établir un budget du temps compréhensible et complet à la fois, si l'on ne s'attache fortement aux définitions et aux distinctions suivantes. Toutes les recettes n'entrent pas dans l'Epargne, ne sont pas versées dans le Trésor public, comme toutes les dépenses ne sont pas payées par lui : ni les unes ni les autres, ne sont même pas comprises dans un seul et même état , dans un état général : la centralisation pour les comptes n'existe pas. Il y a deux budgets des dépenses, l'un gros et Vautre moindre : le premier destiné à faire face aux dépenses de

1 Sully, Œcon. roy , cli. 186, p. 266 A, édit. Mieliaud.

2 Forbonnais, dans ses Kecherches et Cousidérations sur les finances de France, t. 1, p. 109-119, a donné ]e texte de cet extrait du compte du trésorier de l'Fpurgue.

3 Comptes rendus de l'adiuinistration des finances du royaume de France, pendant les onze dernières années du règne de Henri IV, le règne de Louis XIII, ut soixante-cinq années de celui de Louis XIV, ouvrage posthume de Mallet, ]jremier commis des finances , sous M. Desmaretz, contrôleur général des finances, Paris, Buisson, 1789. Etat des revenus ordinaires de la couronne, et des dépenses annuelles de l'Etal, depuis IGOO jusques et comi)ris 1610, p. 183-195.

"> Forbonnais, t. 1, p. 1-27.

1 16 LIV. VII. cil. III. CIIAnGES l'AU PRELEVEME.NT : COMPTES OIVEHS.

l'année courante payées par le Trésor, Tautre servant à solder les dépenses qui se font en dehors du Trésor '. Ces dernières dépenses, payées par les receveurs £?énéraux et non par ri'^pargne . et montant au chiffre de 6 millions, sont ce ([ue Ton appelle les charges acquittées par prélèvement, dans les provinces et à Paris. Ces charges sont d'une part les appointements des divers officiers royaux civils, d'une autre, les rentes ou l'intérêt des emprunts publics : elles sont assignées sur les tailles de chaque recette générale dans les provinces, et sur les aides et gabelles à Paris-. Il y a deux budgets aussi des recettes : l'un comprend les revenus ordinaires de la couronne, Y 'AwiveAe'^ deniers extraordinaires. Tout ce qui entre dans l'Epargne, déduction faite des charges acquittées par prélèvement, soit en fait de revemis ordinaires, soit en fait de deniers extraordinaires , est nommé par les financiers du temps, les deniers revenants bons en l'Epargne. Les deniers extraordinaires, comme les revenus ordinaires, sont doncdesdeniersrevenantsbonsenrEpargne ; mais ils sont en même temps tout autre chose, et ont une destinatiou difiérente : il y a entre eux la diiiérence du genre à l'espèce. Ajoutez que les deniers extraordinaires ne se con-

' Les dépenses courantes de l'année, payées par l'Épargne el acquittées avec les revenus ordinaires de la couronne, sont c« que nous nommons aujourd'hui: 1° la maison du roi ou de l'empereur; 2" la guerre, y compris les fortifications; 3° la marine; 4" les ponts et chaussées ; 5° les ambassades ou alYuires étrangères ; 6» les pensions. Ces divers articles sont mêlés et confondus daus l'étal suivant :

Maison du roi, chambre aux deniers, argenterie, menus, écuries, offrandes et aumone-i, prévôté de rhôtel, Cent-Suisses, vénerie et fauconnerie, maison de la reine, bâtiments, ligues Suisses, ambassades, pensions, acquits-patents, ponts et chaussées, menus dons et voyages, ordinaire et extraordinaire des guerres, troupes de la maison du roi, artillerie, fortifications, marine et galères. Dépense du présent compte dans Forbonuais. t. I, p. 119 12C. — Mallet, Etat des dépenses de la couronne, p. 192.

^ Forbounais, Recher. et cousidér., t. I, p. 127.

TKMOICNAGES SUH I.KS liEVENUS ITBl.lCS KN t(i09. 117

fondent |)as avec les revenus ordinaires : ils ont une (■oniptabilité et luie caisse à part.

Voici les renseignements fournis^ [)ar les documents authentiques que nous avons indiqués plus haut, sur l'état des revenus de la couronne, ou des revenus publics ordinaires, à la lin de l'année 1 G09 , la dernière année complète du règne de Henri IV. Sully, dans l'un des chapitres des (Economies royales, dit: « Le roy Henri le grand, » quatriesme du nom, mourut le 14 may 1610, et lors « il revenoit de deniers bons en son Espargne, moitié y) provenant des tailles ^ et jiwitié des fermes^ environ » seize millions de livres '. » Le compte de l'Epargne de 1609, porte les reveiuis ordinaires de cette année à 1 9,727,760 livres : Mallet, dans ses cartes annuelles ou tableaux, donne le chiffre de 19,376,574 livres -. La légère ditFérence, qui existe enire les deux derniers documents, ])rovient de ce que le trésorier de l'Epargne admet dans les revenus ordinaires, une somme que Mallet rejette aux deniers extraordinaires : les deux énoncés sont donc parfaitement concordants : ils tlonnent en cliiffres ronds une somme de 20 millions pour les revenus ordinaires.

Au premier abord une contradiction semlde exister entre l'énoncé de Sully d'une part, le compte de l'Epargne et les tableaux de Mallet de l'autre. On pourrait croire qu'il y a discordance entre le témoignage du surintendant, du ministre des finances d'alors, et les comptes et pièces de l'Epargne sur lesquelles le trésorier de l'Epargne et Mallet ont établi le total qu'ils présentent. Un examen plus approfondi montre qu'il n'en est rien. Dans les revenus publics ordinaires, Sully ne prend et ne met en

' Sully, (Econ. roy., ch. 186, t. II, p, 266 A, édit. et coUect.Michaud. * Compte de l'Épargne dans Forbonnais, t. I, p. 119. — Mallet Récapitulation générale, p. 190, 191.

ils 1,1V. vil cil. 111. I.KIJIl I)II-lï;IU':N(:r, : I.KUR concordance H.tELLK.

lii^iic (le coiiiptc ((tic If [iroduit d'une [)arlie dos ini[iùts. (It'la est de tout»' éviileiu't". D'un côté en eiïet, dans tout le chapitre des (Economies royales dont est tiré le passage qui vient d'être cité, il n'est question que des impôts ilivers établis on France, depuis rùrip;ine de la monarchie jusqu'à la iin du règne de Henri IV ; d'uu autre côté, Sully ajoute en ternies précis qu'au moment de sa mort, le roi tirait de ses sujets environ « seize millions de livres, moi- » tié provenant des tailles, et moitié des fermes. » Les tailles et les produits des fermes ne sont que des impôts. J^e compte de ri'2pargiîe et Mallet au contraire comprennent, dans le cliifîn^. qu'ils donnent, non seulement la [>artie la plus considérable de l'impôt, mais un grand nombre de produits autres que l'impôt. Ni le revenu des bois ; ni celui des parties casuelles, droits qui revenaient au roi, pour les charges de judicature ou de finance, qui changeaient de titulaires ; ni celui d'articles divers et nombreux, portés au compte de l'Epargne de 1609 et dont nous donnerons plus loin l'énumération détaillée, ne sont des impôts. Le total do ces produits monte à 3,623,271 livres. En déduisant cette somme de celle do 19,376,574 livres, cliitîre fourni par Mallet pour les revenus ordinaires, on a 15,724,303 livres, c'est-à-dire près do 1 G millions. Or Sully dit qu'à sa mort, Henri IV lovait sur la France, « moitié provenant des tailles et » moitié des fermes, environ 16 millions de livres. » Par conséquent les trois documents, au lieu d'être on désaccord, sont eu parfaite harmonie, sur le montant des revenus de la couronne ou revenus publics ordinaires. En chilïres ronds, le total est de 20 millions, et dans cotte somme, la partie principale des inq)ôts entre pour 16 millions.

Dans une autre section de ce chapitre, nous présenterons l'ensemble des ressources publiques, des revenus

LE Cltiri-IIF. DK 1,'lMPÔT, EN I(l(l9, EST DE ÏI"J MILLIONS 1 19

|iiil>li(s, la (Irruli'rf année comjilète du rè^ne. Dans celleci, nous ne nous occuperons que de l'impôt, et que du chiilre où il était porté en 1609.

Les tailles et les fermes, qui figurent dans les énoncés de Sully, du compte de l'Epargne, de Mallet, les tailles et les fermes qui étaient versées dans les caisses du trésor et dont se composaient les deniers revenants bons en l'Epargne, formaient la plus forte partie, mais non pas à heaucoup près, la totalité de l'impôt. Aux IG millions arrivant dans les caisses du trésor, il faut ajouter le cbiiïre des charges payées sur les lieux, acquittées par pi'élèvement dans les provinces et à Paris. Les charges montaient à plus de G millions ' , et elles doivent être ajoutées à l'impôt, parce qu'elles se soldaient avec une partie de l'impôt, avec une partie des tailles et des aides, laissée dans les caisses des receveurs généraux. On a d'une part 16 milliojis, d'une autre 6 millions. Ainsi à la fin du règne, le total des divers impôts, en laissant de côté les fractions, était de 22 millions de livres de ce temps là.

§ V. Nalure, assiette, perception des itvpôls sous Henri IV. — Réforme de divers nnpôts.

Portons maintenant nos recherches sur la nature, l'assiette, la perception des impôts. Les anciens impôts subsistèrent sous ce règne. Ils sont tous compris dans les deux grandes divisions, 1° des tailles ou impôts directs et personnels; 2° des fermes, ce mot étant pris dans l'acception la plus large, embrassant toutesles impositions qui étaient données à ferme, et correspondant en général aux impôts indirects. Les iinanciersdutempsne rangent parmi les impôts ni les parties casuelles, niletaillon : ilsen font une catégorie à part et les nomment : Ardres recettes. Les subdivi-

' Forbounais, t. I, p. 127. Le chillre exact est 6,025.600 livrer.

\1H) I. IV. vil. cil. III. I.M .MKItATlO.N DFS DIVERSES SORTES D IMPOTS.

.sioiiscles tailles étaient le priDcipalde la taille, lacrne ordinaire, la crue extraordinaire de la taille. Les subdivisions principales des fermes étaient la gabelle, les aides, les cinq grosses fermes. On trouvera la nomenclature complète des impôts aux chapitres 186-188 des Mémoires de Sully, et dans les tableaux dressés par Mallet ' . Aucun impôt nouveau, à proprement parler, c'est-à-dire aucune imposition atteignant la masse du peuple, ne prit naissance ou du moins consistance , sous ce règne. Le sol pour livre ou pancarte cpii était un véritable impôt, et d'une assez grande importance, n'eut que six années d'existence, de 1597 à 1602, et fut supprimé cette dernière année. Le gouvernement maintint et accrut un subside, établit et continua jusqu'à la fin du règne un autre subside, qui n'auraient dû être que temporaires : c'étaient la traite on nouvelle imposition rV Anjou, qui remontait au temps de Philippe- Auguste, et la douane ou péage de Vienne, établi, le 10 mai 1 595, pour payer Dizimieu d'une partie du prix qu'il avait mis à sa réduction. Mais la traite d'Anjou et la douane de Vienne n'atteignaient dans la France centrale qu'une seule province, dans la France de TEst et du Midi que les cinq provinces de Languedoc, Provence, Dauphiné, Lyonnais, Ivresse, et non pas le royaume entier. Le gouvernement fit revivre le droit de franc fief, et établit le droit annuel ou paulette^ qu'il joignit aux parties casuelles ; mais ces redevances ne concernaient que les bourgeois qui voulaient acquérir des biens nobles, et les magistrats qui voulaient convertir leurs charges en propriété : elles ne touchaient en aucune manière les autres ordres de citoyens et les grandes classes de la nation -. Ce ne sont pas là de véri-

" Sully, C. 186-188,1. II, 1). 186, 266,269-275. — Mallet, p. 184-188. 2 Sully les uouime au c 187, t. Il, p. 270 A et au c. 188, t. M,

SUBSIDES, liRDEVANCK.S SOUS CE HKCNK. 1^1

tal)los impôts. Au reste, ces divers subsides et redevances, réunis tous ensemble, étaient d'un médiocre produit.

La traite d'Anjou, ou impositition établie sur toutes les denrées sortant de cette province pour entn^r en Bretagne, fut non seulement maintenue, mais accrue en 1511!) d'un supplément qui prit le nom de nouvelle imposition d'Anjou. Le péage ou douane de Vienne, créé en 1595, devait s'éteindre après l'acquittement des 60,000 livres promises à Dizimieu : cependant il fut continué et converti en subside permanent. Toutes les marchandises des provinces venant de Lyon, soit parterre, soit par eau, furent tenues de passer à Vienne en Dauphiné, et d'acquitter un droit réglé sur un tarif divisé en vingt classes : il en fut de même pour toutes les denrées des pays étrangers, notamment du Levant, dirigées sur Lvon ' .

Il faut examiner maintenant quelles furent, sous ce règne, l'assiette et la perception de l'impôt. Un impôt juste et bon de sa nature, restreint à un chiffre modéré par le gouvernement, peut néanmoins écraser le contribuable par suite du malheur des temps au milieu desquels il se perçoit; des malversations des agents du fisc qui l'augmentent, l'exagèrent ; de la circonstance enfin qu'il est assis et réparti d'une mauvaise manière. Tels furent précisément les vices de la taille jusqu'aux réformes opérées par Henri IV et par Sully. La période écoulée entre 1 580 et 1597 fut le temps à la fois du plus grand désordre dans les finances, des vols les plus impunis des comptables, de la recrudescence la plus terrible de la guerre civile. Plusieurs renseignements précis, fournis par les états de finances et par les édits promulgués, prouvent que pendant

p. 274 B, 273 A. — Le compte des receUes de 1609, p. 113. — Forbonnais, t. I, p. 39-42, 334, 335.

' Matthieu, Hist. de Henri IV, 1. U, p. 304 iii-folio. — Forbounais, t. I, p. 40-13, 335.

r2:i i.iv. vil. r.ii. m. Aitus monsiuueux dki.a taili,k,

CCS huit iimiécs, la taille cxi-^ét' du |)eu[)le j)ar le t:;ouveriiement montait seuk'ujent à IG millions 230 mille livres, et qu'elle était portée à 20 millions par les concussions (les agents du lise '. Le roi prit l'initiative des réformes en général, l'an 159 5, par la suppression des poursuites contre le laboureur pour la levée de la taille ; mais le désordre financier et les exactions continuèrent jusqu'en 1 597 . Outre que la taille était prodigieusement accrue par ces vols, elle était parfaitement mal assise et répartie. Nous avons constaté ([u'une multitude de bourgeois et de gens de guerre, appartenant à la classe la plus capable de supj)orl('r et d'ac(piitler la taille, s'y étaient soustraits par roliteiition abusive d(! la noblesse, ou par la collusion îles élus, et avaient rejeté le fardeau sur les habitants des ('am[»agnes. Ce n'était là, qui le croirait? que la moitié des misères et des ruines du paysan. Incessamment pillé par une soldatesque sans frein, il s'était vu hors d'état de payer la taille du roi. et il avait été réduit à emprunter ])our se nourrir et pour nourrir sa famille. Poursuivi par les agents du fisc, poursuivi par les recors de ses créanciers, il abandonnait à la justice les misérables débris de son petit avoir, et il se sauvait dans les villes ou dans les

* 1« Pour le moiitant de la taille cxirrée des contribuables par le gouverneraenl : Ktats des levées des tailles pour les années 1599 et suivantes, transcrits textuellement dans les (Economies royales, r. 187, t. Il, p. 271 li, 273 B. Le montant de la taille en 1599 est le même que pendant les dix années précédentes, de 1589 à 1599.

» Grande crue appelée extraordinaire 6,458,700 livres.

» Principal de la taille nommée ordinaire . . 9,771,717

» Total. . . . 16,230,417 livres. »

2" Pour ce qui était tiré du peuple par suite des vols des agents du fisc jusqu'en 1597 et avant le,^ réformes de Sully dans la comptabilité, un antre état dressé par lui à la fin de 1597 ou au commencement de 1598, dans les (Economies roy., c. 84, t. I, p. 292 A à la fin et B. « Plus, pour toutes sortes de tailles qui se lèvent pour le roy, eu vertu. » de ses commissions et dont les olliciers fout les estats, selon ce qui » se monte eu ceste année 20,000,000 livres. »