I.KS l'OimSLUTKS l'dim I.A I.KVKK DKS TAIM.KS, lïiu

pays étrangers. Nouscxainiiicroiis ailleiiis (|iit'llt's étaient les conséquences de ce monstrueux état de choses pour la population et pour l'aiiriculture ; ici nous n'avons à voir (juc les résultats ([ui touchaient à l'iinjnM. Le paysan mis en fuite, et le champ resté sans cultui'e, il n'y avait plus rien à tirer des propriétés rurales pour les revenus [)ul>lics. Le roi comi)atlit l'excès du mal, en adoucissant la rigueur de la loi et en renfermant les droits de l'Etat et ceux du créancier dans les liuiites prescrites par la saine politirpie et par l'humanité. J)i'S le mois de mars 1595, alors (pi'il avait encore près du tiers du royauuie à arracher à la Ligue, et (pie les soins de la guerre semblaient devoir l'occuper toiit entier, plus de dixdniit mois avant Tentrée de Sully au Conseil des finances, et quatre ans avant sa surintendance, ITenri ne prenant conseil alors que de ses lumières et de son amour pour le peuple, vint au secours de la classe des labourem's qui périssait, et sauva l'un des deux éléments principaux de la richesse puhJiijue. Par la déclaration du 16 mars 1595, il annonça qu'il entendait faire cesser « les contraintes et exécutions que l'on faisoit » contre les laboureurs, et la crainte qu'ils avoient d'estre » vexez et tourmentez, tant pour les gi'andes debtes » desquelles la malice et incommoditez du temps les avoit » surchargez, que pour la recherche du payement des » tailles et autres levées qu'ils estoient tenus de payer, w Et pour assurer ce soulagement aux laboureurs, le roi exclut des poursuites qui pouvaient être dirigées contreeux par les agents du fisc et par les créanciers, la contrainte par corps, ainsi que la saisie des bestiaux et des instruments aratoires ' .

Ayant retrouvé sa liberté et ses moyens de travail, favorisé bientôt par l'entier désarmement de la Ligue et la

' Déclaratiou du roi dans Foutanou, L il. p. 1191; daus les Auc. îoii Iraoc, t. X\', p. 98-101. - -, ^•. ,

124 I.lV.VII. CM. III. IIK.MISK t)K "20 MILLIONS DE TAILLKS AUltlKltEEiS.

iin de la guerre civile, le paysan remit son champ en culture , mais il eu retira à [)eine de quoi fournir à ses besoins et à payer les subsides de l'année. L'exigence de l'arriéré des tailles et des aides dépassait ses facultés, le réduisait à la détresse, nuisait à la rentrée des impôts courants. Le roi, alors aidé des conseils de Sully, recourut à une mesure décisive pour tirer le laboureur et le système financier de ses embarras. Par un édit du commencement de Tannée 1508, il lit la remise de l'arriéré des tailles, en partant de 159G et en remontant à sept années au delà: l'arriéré montait à 20 millions de ce temps, près de 80 millions d'aujourd'hui '. C'était un immense soulagement, et cependant cette bonne œuvre, comme la nomme Sully, ne fit ([a"ouvrir la série des actes par lesquels le gouvernement montra sa constante sollicitude pour le laboureur. La ré|)ression des vols des comptables que Sully mit dans Timpuissance de lever plus sur les contribuables que n'exigeait le gouvernement, exonéra la classe des taillables de 3 millions 770 mille livres. En effet, nous venons de constater que, pendant tout le temps que dura le désordre, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 1507, jusqu'à la réforme de Sully, le montant de la taille otlicielle n'étant que de 1 6 millions, le montant de la taille effective, grossi par les concussionnaires, fut de 20 millions, tandis qu'après la réforme, en 1599, la taille descendit à 16 millions 230 mille livres ;-. En 1600, Henri et Sully diminuèrent la taille, principal et grande crue de 1 millions 700 mille livres, et les aides de 100 mille livres, en tout 1 million 800 mille livres '■^'. Dans les

' Sully, CEcon. roy., c. 85, l. I, p. 293. — Legrain, Décade, 1. VII, p. 366 in-folio.

- Voir ci-dessus, p. 122, les citations à la note.

' Sully, Ktats do finance présentés au roi, dans les (Econ. roy., c. 187, l. II, p. 271 B, 273 B. — Mézeray, Gr. Hist., t. III, p. 1227, édition de 1683. — Dans le préauibale de l'édit de 160-2, Henri dit que dans

VOLS flÉPrUMKS. I.A TAII.LK DIMINUÉE DE QUATRE MILLIONS. l'^S

années suivantes, avec des alternatives de hausse et de baisse, ils liront subir cependant en moyenne à la taille une autre réduction de 2 millions 227 mille livres , et abaissèrenten tout cet impôt de 3,027,000 livres. En 1609,' la taille n'était que de. If mdlions 295 mille livres, et dans (juelqueS'Unes des amiées précédentes, elle était descendue beaucoup plus bas. De plus, sur cette somme, près de 2 autres millions étaient consacrés à des dépenses qui tournaient au soulai^emcnt ou à Tavantage du peuple, et que la nation aurait supportées eu d'autres temps. De telle sorte que Sully rendant conqjte à Henri de la gestion financière depuis 1599, époque où il avait reçu la surintendance, jusqu'en l'année 1009, pouvait rendre an roi et se rendre à lui-même le témoignage suivant : « 11 est à )i noter que la crue extraordinaire des tailles pour l'année » présente 1609, est composée de diverses natures, dont » aucunes tournent à la descharge du peuple, facilité de » son commerce, ou décoration du royaume.... Plus » pour la crue extraordinaire, tournée en ordinaire, » 2,526,000 livres; qui est moins de 3,927,700 livres, » qu'en la première des dix années précédentes ; de la- » quelle somme, par conséquent, la bénélicence du Roy » a deschargé ses peuples peu à peu duranticelles ' . » Récapitulons. Entre l'année 1 597 où la taille montait à 20 millions, et les années qui suivirent 1600 où elle baissa

les années 1600, 1601, 1602, il a remis au peuple sur les tailles une somme totale de 1,400, 000 écus ou 4 millions 200 mille livres. «Encores » que nous ayons assez fait coguoistre quel est notre désir et affection » au soulagement de nos subjecls, tant par la diminution de 1,400,000 » escus que nous avons faicle dessus la creuo extraordinaire de nos » tailles depuis trois ans, que par le retranchement et modération de » plusieurs subsides et impositions » (Ane. lois franc, t. XV, p. 276). La diminution des tailles avait été de 1.800,000 livres pour l'an 1600, et de 2,400,000 livres pour les années 1601, 1602; en tout 4,200,000 livres.

1 Sully. CEcon. roy., c. 112, t. I, p. 413 .\, au milieu: c. 187, t. li, p. 273 B, 274 A.

\-2C) LIV. VII. CM. m. LA TAILLF. DF.S GOUVERNEURS ABOLIE.

jusqu'il 14 niillions, tant par ce que le gouvernement leva en moins sur le peuple , que par ce qu'il empêcha les agents tlu fisc (le lui (l»''rober, la diminution, non pas otFiciolle, mais ('irectivc et réelle, fut de ('> millions. Dans la période de 1()U0 à ICOl), la diminution de la taille, même à s'en tenir au chiffre officiel , aux sommes perçues par le gouvernement , fut encore de près de 4 millions de ce temps-là.

Le laboureur et l'artisan commencèrent à respirer par le fait qu'ils eurent beaucoup moins à payer au gouvernement. Leur soulagement fut complété par l'autre fait, qu'ils gardèrent beaucoup plus d'argent pour acquitter cette somme moindre, et qu'une classe nombreuse et riche fut appelée à partager avec eux le fardeau de la taille. En premier lieu , l'abolition de l'impôt concussionnaire levé par les gouverneurs à leur profit, en dehors de l'impôt royal, exonéra les paysans de 2 ou 3 millions, en supposant que le duc d'Epernon n'ait eu pour imitateurs de ses exactions que la moitié des gouverneurs de provinces. En second lieu , une mesure non moins efficace que juste restreignit tout à coup le privilège, et étendit la matière imposable : ce fut le refoulement dans la classe des contribuables à la taille de tous les usurpateurs de noblesse dans l'ordre civil et dans l'ordre militaire. Ce grand changement fut opéré par deux édits dans lesquels tout est remarquable jusqu'au titre. Le premier est du mois de janvier 1598 ; le second, du mois de mars 1600 '.

Voici ce qu'on y lit :

« Edict du roy contenant règlement sur les exemptions et afFranctiissement de la taiile , au soulagement du pauvre peuple, d'après l'avis des Notables de Rouen.

» II est impossible non seulement que nos tailles sojent levées,

' Konlanon, avec les additions de Gabriel Miclit^l, t. 11, p. 87G-883, iu-lolio, 1611.

LES USURPATEUnS DE I.\ NOBLESSE «EMIS A l.A TAII.I.E. 127

mais aussi que ragriculture ronlinuo, si l'abus introduict plusieurs années en ça n'est osté. D'autant [tlus que les charges et impositions ont esté augmentées^ d'autant plus les riches et personnes ajsées, contribuables à nos tailles, se sont efforcez de s'en exempter.

» Les uns, moyennant quelque légère somme de deniers, ont acheté le privilège de noblesse. Autres, pour avoir porté l'ispée durant le£ troubles, l'ont induement usurpé, et s'y conservent par force et violence. Autres se prévalent de l'appuy de quelques genlils-hommes au service desquels ils se trouvent maintenant, non seulement pour les suivre à la guerre, mais même pour tenir leurs biens à ferme, et par ce moyen s'exemp'ent dudit payement. Autres, moyennant quelque somme légère, ont acquis les privilèges d'exemption à cause des charges et offices de judicature et de finance dont ils se trouvent pourvus. Autres se servent des privilèges accordés aux officiers domestiques des rois et roines défunts. Autres des privilèges accordés à ceux de l'artillerie, vénerie, fauconnerie, officiers de nos forêts, archers des prevosts de maréchaux, chevaucheurs et maistri s de poste.

» Lesquelles exemptions reviennent au très grand préjudice de la chose publique de cestuy nostre royaume, oppression et totale ruyue de nos subjects qui payent la taille.

» Tous ceux qui sont nés et se trouveront de condition roturière seront mis et imposez à la taille, et cottisez à la proportion de leurs moyens et facultés ; révoquant à cette tin tous privilèges et lettres à ce contraire. »

En conséquence, tons ceux qui avaient usurpé la noblesse depuis trente ans, en furent dépouillés et rejetés parmi les taillables, les uns avec remboursement des sommes qu'ils avaient payées, les autres sans indemnité. On peut apprécier à peu près le nombre de ceux que les édits atteignirent, par ce qui se passa en Normandie. Henri llï. dans une de ses nécessités, y avait vendu la noblesse et l'exemption à mille roturiers : deux inil]i% en cette seule circonstance , avaient trouvé moveii de se faire classer parmi les privilégies, sans compter ceux qui, antérieurement et par dautres moyens, avaient obtenu la même faveur'. Tons redevmrent sujets à la

' Legrain, Décade, 1. Vil, p. 361, in foH.o. — Mézeray, Grande Hist.. l. m, p. 1-227.