S I.IV VII. ClI. m. RÉSLMK DES DIMINUTIONS DE LA TAILLE

taille par l'effet des deux t'dits de Henri IV, et comme la même chose eut lieu dans touti's les provinces de France, l'on ne peut estimer h moins de quaraftte mille ceux qui rentrèrent dans les rangs des imposaLles. Or, comme l'on contribuait à la taille en proportion de ses facultés, comme la fortune de chacun des nouveaux imposables égalait celle de dix, vingt, et souvent trente paysans réunis ; comme d'un autre coté le chiffre de la taille, loin de monter sous ce règne en proportion du nombre et de la richesse des contribuables, alla toujours en baissant, Teffet tles adjonctions fut de diminuer dans une proportion considérable la quote-part du paysan dans ce qu'il y avait à payer en général pour la taille.

En résumé, le montant de la taille qui, jusqu'en 1507, était de 20 millions, sans déduction des charges, ne fut }>lus en IGOO que de 16 millions, et en 1609 que de 14 millions, en négligeant les fractions. Par conséquent la taille, cet impôt qui frappait directement sur Thabitant des campagnes et sur l'artisan, abaissé de près de i millions en ce que levait le gouvernement, fut réduite de 6 millions et de près d'un tiers, en ce qui concernait la somme levée sur les contribuables. J-^lle fut réduite de moitié environ en ce qui regardait les deniers sortant de la bourse du paysan, parce qu'une partie de la somme dont le montant de la taille se composait, fut acquittée non plus par lui, mais par la classe nombreuse et riche des bourgeois et des gens de guerre, dépouillés de la noblesse et de l'exemption. Si l'on joint à ces mesures la remise de 20 millions arriérés, qui fut prononcée en 1598, on se convaincra que le soulagement du peuple fut immense et durable.

La gabelle, ou impôt de sel. appelait une réforme non moins énergique, non moins radicale que la taille. Il est impossible il'imaginer un impôt plus mal réparti et plus

VICES ET TYRANNIE flR LA OAREI.LE. 129

(lespotiqncment perçu que ne Tétait la ^^abelle. C'était une œuvre du moyen âge, restée entière dans son inintelligence, sa dureté et sa violence contre le peuple. Le sel avait cessé complètement d'être une marchandise dans la plupart des provinces de la France. Il était déposé dans d(;s greniers. Les agents et les traitants en imposaient à leur caprice telle quantité qu'ils voulaient à chaque citoyen, même dans le cas où celte quantité excédait ce que le contribuable voulait et pouvait en consommer ; de plus ils le lui faisaient payer au prix fixé par le gouvernement, si élevé, si excessif qu'il put être. Il était défendu au contribuable de recevoir du sel en don, de revendre aucune portion de la quantité qui lui avait été assignée, même quand il en avait de trop ' . Les poursuites pour la répression de ces contraventions étaient déjà nombreuses : elles étaient infinies et terribles pour le cas où le contribuable, surtout dans les campagnes, avait caché le nombre des membres de sa famille, et pour le cas où il s'était procuré du sel par contrebande. Après les poursuites venaient les recherches dirigées par le pouvoir pour s'assurer si, par suite des changements de domicile, et de vingt autres circonstances pareilles, les imposables avaient satisfait ou non à la gabelle. Tous les ordres avaient été soumis à cet impôt. La noblesse, le clergé, la bourgeoisie en étaient quittes pour des vexations infinies, et pour l'acquittement de droits ([iie leur aisance leur permettait de supporter. Quant au paysan, que l'avidité et surtout la misère poussait à frauder le gouvernement, la gabelle entramait pour lui les frais de poursuite, les amendes, la prison, la ruine. La répartition et la perception de la gabelle, la répression des contraventions étaient d'une si odieuse difficulté, qu'eu relevant le nombre de ceux qui s'y trouvaient employés sous ce règne, tels que officiers,

* Sully, CEcon. roy., c. i5û, t. LI, p. 18 A, édit. Miuliaud. 111 9

130 LIV VII CPÎ. III. NOI'VF.I.I.E nÉPARTITION DR LA CaEELI-E.

grenetiers, contrôleurs, commis, sergents, arcliers, l'on avait trouvé que ce nombre était de vingt mille, tous nourris et payés aux dépens du roi et du public.

Il était impossible qu'un impôt si absurde et si tyranni(jue n'appelât pas l'attention et la sollicitude du ministre et du prince. l*]n 1603, Sully en parla au roi à plusieurs reprises et dans les termes les plus forts. « Le roy de- )) manda un estât de ce que coustoit le sel sur les marais » salans, et de ce à quoy revenoient toutes les sortes de » frais qu'il y falloit faire jusquesà la vente d'iceluy dans » les greniers '. » Sur ce mémoire, Henri forma le projet d'acbeter des particuliers tous les marais salants de I*oitou et de Bretagne. Après s'en être rendu propriétaire, il eût fait vendre le sel sur les lieux, à tel prix qu'il eût voulu, à des marchands qui l'eussent revendu par tout le royaume, comme on y vend le blé, sans aucune contrainte et sans aucune imposition. JN'ayant plus de frais de poursuite à acquitter, plus darmée d'agents du lise à soudoyer, le peuple eût payé le sel quatre fois moins cher, et le roi en eût tiré bien plus d'argent qu'il ne faisait, sans frais, sans peine et sans vexations de ses sujets -, Ce monopole eût été une délivrance et un bienfait. En attendant une réforme générale, Sully ménagea au peuple tous les soulagements de détail qui étaient en son pouvoir. Par deux règlements de 1606 et de 1607, il ordonna aux commissaires envoyés annuellement dans les provinces, de procéder pour la répartition de l'impôt du sel non par généralités mais par paroisses ; d'augmenter la contribution des paroisses qui s'étaient enrichies, et de diminuer en proportion celle des paroisses qui s'étaient appauvries. Ces commissaires étaient chargés en même temps de la répression des délits relatifs à la gabelle. Il leur prescri-

' Sully, (Eeon. roy., c. 150, t. U, p. 17 A à la fin, B.

2 Péiéfixe, Hist. de Heori-le-Grand, p. 344, 345, iu-8o, 1833.

PROJET DE DESTRUCTION DR CET IMPÔT. I3l

vit de punir avec sévérité les faux sauniers, c'est-à-dire ceux qui trafiquaient du sel fabriqué et introduit en fraude, mais d'user d'indulgence à l'égard du paysan que la misère entraînait à acheter ce sel vendu à bas prix, de lui épargner le plus possible les poursuites et les amendes *.

Les projets de Henri IV et de Sully sur la gabelle n'aboutirent pas : le roi fut assassiné dans les premiers mois de l'année 1610, le ministre fut destitué au mois de janvier 1611. Ils n'eurent pas de successeurs de leurs grandes et généreuses idées, dont l'accomplissement fut rejeté dès lors dans un immense lointain. Mais l'équitable postérité ne leur imputera à tort ni la mort ni la disgrâce, et, d'après les réformes ({u'ils avaient réalisées dans la taille, elle tiendra pour accomplies celles qu'ils avaient méditées pour la gabelle : comme la justice, elle juge plus sur 1" intention que sur les actes.

Henri IV et Sully étaient hommes : ils ont dû couimettre des erreurs et des fautes, et ils en ont commis. La confirmation et l'aggravation de la traite d'Anjou, le maintien de la douane de Vienne apportaient des entraves telles au commerce de six provinces et de la ville de Lyon, qu'il devait y dépérir chaque jour. L'historien Matthieu, député en 1600 pour combattre ces mauvaises mesures, a tracé énergiquement le tableau des abus et des funestes consé(|uences qu'elles entraînaient après elles. En voici le résumé : Les douanes établies sur la frontière de deux provinces augmentaient le prix des denrées du prix de l'imposition, et c'était encore là le moindre de

» Sully, (Econ. roy., c. 163, t. II, p. 165 B, § 2 ; c. 166, t. H, p. 178 B. « Regardez à soulager les subjects du roy, le plus qu'il vous serapos- » sible. Si vous les tourmentez d'amendes excessives et sans grandes » raisons, il est certain que vous ferez perdre au roy sur les d-'Uiers » de ses tailles ce que vous ferez gagner au partisan du sel sur sa » ferme. »

182 i.iv. VII en. m. f.rrf.i'rs de henri iv et de sully.

leurs inconvénients. Elles nécessitaiL'nt pour leur perception la création de bureaux qui étaient placés sur un petit nombre de points où devaient se rendre les marchands : de là pour eux de longs détours, de longs voyages, entraînant des frais et une perte de temps considérables. Arrivés aux bureaux, les marchands trouvaient les fermiers et leurs commis qui exigeaient non ce qui était ordonné par le gouvernement, mais ce qui leur plaisait ; qui les retenaient pendant des semaines entières, avant de visiter leurs marchandises et de fixer le droit qu'ils avaient à payer ; qui les soumettaient à mille vexations pour les amener à composer ; « qui ne leur rendaient la » liberté qu'après avoir vu à la fois le fond de leurs balles » et de leurs bourses. » Les marchands regardaient ces bureaux de douane comme des gouffres et des coupegorge, et ne les nommaient pas autrement. Les résultats prochains de cet état de choses étaient dans les provinces soumises à ces subsides, le découragement de l'agriculture et du commerce des denrées de première nécessité, qui ne trouvaient plus que des débouchés si entravés, si dangereux. C'était le dépérissement de l'industrie et du commerce de luxe de Lyon, l'appauvrissement et la décadence de cette grande ville. C'était enfin pour tout le royaume la perte des bénéfices résultant du transit des marchandises du Levant. En effet, jusqu'alors ces denrées débarquées à Marseille , avaient suivi la route du Riiône et de Lyon, pour être répandues ensuite dans les diverses provinces de France et dans les pays* étrangers . Maintenant les marchands, fuyant la douane de Yalence comme un écueil, cherchaient d'autres routes, dont quelques-unes hors du royaume'. Henri JV et Sully ayant d'abord à payer une dette immense et à diminuer la taille, plus tard

' Matthieu, Histoire de Frauee durant les sept années de paix. Histoire de Henri IV, liv. H, ]>. 304, lu-folio.

IMPÔTS VICIRUX F.T DESTKUCTlItLKS M A 1 NT K NUS. 133

à se ménager l'argent nécessaire pour une guerre européenne contre les deux branches de la maison d'Autriche, ne pouvaient se priver en même temps du produit de ces subsides. La faute n'est pas d'avoir maintenu des droits sur l'agriculture et le commerce de ces trois provinces, mais de ne les avoir pas établis de telle sorte que les cultivateurs et les marchands fussent délivrés des entraves et des tyrannies qui s'attachaient à leur assiette et à leur perception vicieuses. Nous reconnaissons ces erreurs ; mais nous ajoutons que le comble de l'injustice serait d'étendre le blâme que méritent ces détails à l'ensemble de l'administration financière de ce règne, ainsi qu'à l'ensemble des mesures adoptées à l'égard de l'agriculture et du commerce. Nous verrons bientôt que dans les vingt autres provinces du royaume, jamais gouvernement n'a accordé autant de lil)erté et de protection à l'agriculture et au commerce que le gouvernement de Henri leur en prodigua.

§ VI. Revenus publics autres que l'impôt. — Total des revenus publics, recette^ dépense, économie annuelle à la fin de 1609.

Nous avons terminé la revue et l'examen des impôts. Avec les accroissements considérables que l'intégrité, l'intelligence, la fermeté de Sully leur avaient donnés, les impôts formaient la branche principale des revenus publics ; mais ils n'étaient pas la seule, et d'importantes ressources venaient s'y ajouter.

On doit se rappeler que les financiers du temps distinguent entre les reveims ordinaires de la couronne, ou revenus publics ordinaires, et les deniers extraordinaires. Nous nous occuperons d'abord des deniers publics ordinaires, et de ce qui les composait.

Les Notables assemblés à Rouen avaient estimé à

134 i.iv. VII. r.ii. m. hkvrnl's puiiLics ordinaiues.

30 millions les dépenses inévitables, et avaient essayé de monter les revenus ordinaires à ce chiffre. Au commencement de 1507, leurs représentants, les memlires du Conseil de raison n'avaient pu réaliser que 25 millions au lieu de 30 millions. Les recettes restèœnl dans cet état, ou à peu près, pendant quelque temps. Dans la période écoulée entre 1600 et 1607, le produit des revenus ordinaires atteignit 30 millions. En effet l'auteur du Traité du revenu et dépense de France de Cannée 1607, après avoir énoncé de la manière la plus expresse qu'il exclut de ses comptes et de ses calculs les deniers extraordinaires, ajoute en terminant : « Laquelle somme totale » de la despense, avec les charges, tant sur les généralité/ » que sur les fermes, qui montent à treize millions cent )) neuf mille sept cents et tant de livres, le tout revient à » trente millions dix mille livres '. » A la tin de 1609 et au commencement de 1610, par l'effet des diminutions officielles dans les impôts, ou de remises faites parle gouvernement aux provinces les plus pauvres, remises qui pour n'être pas portées dans des édits n'en étaient pas moins effectives, comme nous l'apprend Sully -, les reve-

1 Traité du revenu et dépense de France, de V armée 1607, manuscrit faisant partie de la collection Dupuy, volume 89, folio 2'49 verso, et folio 250 recto. Le traité commence au folio 243,

2 Sully, OEcon roy., ch. 150, t. Il, p. 17 A. « Par le moyen des » quelles augmentations vous disposiez tousjours le Roy à descharger » son pauvre peuple de quelques sommes notables. » — Voici les lettres et instructions de Sally à divers ofQciers des finances eu date des mois de décembre 1C06 et d'avril 1607, rien que pour les deux provinces de Normandie et de Berry, t. Il, p. 166, 178. « Lettre de M. de Sully aux » trésoriers de Rouen : Je trouve MM. les commissaires bien fondez » à désirer la diminution des impositions ; car à la vérité elles sont » excessives au grand regret du roy et de tnoy aussy. Mais Sa Majesté » est chargée de trop de sortes de despeuses par le mauvais mesuagé » de ses prédécesseurs, et par les occasions qui se présentent jour- » nellement aux affaires du dehors. Non-seulement je trouve très- » bonne la descharge que MM. les commissaires ont apportée au peuple, » mais encore eusse-je bien esté d'advis que l'on eust deschargé la

LIÎUH CHIKFHE EN 1597, 1G07, iGiO. 135

nus publics ordinaires étaient descendus de 30 raillions à 26 millions. Le témoignage de Mallet ne laisse aucun doute sur ce point. Il dit : « A rép)oque de l'avènement )) de Louis XIII, les impositions et les revenus du roi ne » montaient qu'à vingt-six raillions '. »

Dans cette somme de 2 G millions, formant les revenus publics ordinaires, les impôts, nous l'avons vu, entraient pour 22 millions, en y comprenant les 6 millions laissés dans bîs caisses des receveurs généraux, pour acquitter les charges par prélèvement -. D'après nos idées et nos lial)itudes modernes , il faudrait encore y joindre les 400 mille livres du taillon, que les financiers du temps rangent dans une classe à part, en dehors de l'impôt, parce <|u'ils ne le consitlèrent cpie corame un remplacement, comme un équivalent^ de ce que les villes et les

» province des autres sommes employées pour affaires qui ne concer- » nent point en particulier le service du roy, les'/uelles compris les » onze mil et tant d'escus dont les susdits commissaires ont deschargé

» le peuple, montent à 246,381 livres (ou 146,381 livres) Toutes

)) lesquelles sommes ont esté augmentées depuis quelques années, )) sans que le roy s'en prévale d'un sol, mais seulement les provinces •» et les particuliers. Peut-estre que les peuples se passeront mieux de » toutes ces réparations publicquos et autres effet? particuliers, que » d'une descharge si notable qui leur apportera grand soulagement. » Si donc MM. les commissaires et les députez sont d'advis de requérir » ces descharges, je joindray encore mes supplications aux leurs; car )) ne les descharger parmi de si grandes levées que d'onze mil tant )) d'escus, les pauvres paysans n'eu tireront pas grand soulagement. » — « Lettre de M. de Sully à un commissaire : Monsieur Hanapier, )) ayant receu quelques plaintes de ceux de Chàleauroux et autres )) paroisses du grenier à sel de Buzançùis... j'ai voulu vous escrire la » présente pour regarder à soulager les sujets du roy le plus qu'il n vous sera possible, ayant fait infinies pertes les années passées et la » présente, tant de leurs bestiaux qu'autres biens, et estons d'ailleurs » si fort chargés de tailles et autres impositions qu'ils ne les peuvent » quasi payer. »

1 Mallet, Compte rendu de l' administration des finances du royaume de France, sous Henri IV , page 428 , dans les observations sur le ministère de Sully.

■- Voir ci-dessus, p. 119.

l.'Jfi 1,1V. vil. CPI. m. HF.VF.NUS ORDINAIRES AUTRES OUE L IMPoT.

campagnes s'étaient engagées h fournir, en logis, vivres et fourrages en nature, aux compagnies d'ordonnances de gendarmerie, lors de leur création sous Charles Yll. Les

0 millions 600 mille livres, complétant les 26 millions de revenus ordinaires, étaient fournis par des produits autres que l'impôt. C'étaient les bois, qui rapportaient 282,271 livres. C'étaient les parties casuelles, qui donnaient 2,263,000 livres '. Les parties casuelles, ou droits (|ui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaires, n'étaient pas du tout un impôt, puisque la totalité de la population des campagnes et les dix-neuf vingtièmes de la population des villes n'y étaient pas sujettes, et que ceux qui les acquittaient en retiraient les plus grands et les plus solides avantages. C'était enfin ce que rapportaient, au-delà de

1 million, les domaines et les droits, dont il avait été fait donation au roi et au dauphin par la reine ^largue-

> Sully, (Econ. roy., chap. 188, t. II, p. 274 et 275 A. « Estât som- » mairo de tous les droits et redevances dont sont composez les » revenus du royaume. Tailles personnelles, recettes et mixtes. » Tnillon équivalent, n — Chap. 150, t. II, p. 17 A. «Vous mesnageates » aussi de sorte, en ce commencement d'année (1605), le revenu des » aydes et parties casuelles, desquelles il ne se tiroit quasi rien au » profit du Roy..., tellement que dans peu d'années, vous en fistes un » revenu annuel de plus de trois millions. » Remarquez bien que cette somme de plus de 3 millions, est le produit non pas seulement des parties casuelles, mais aussi des aides. — Mallet, Compte rendu, p. 188, 189 :

Etat des revenus ordinaires de la couronne en 1609. Autres recettes :

Taillon 400,000

Bois 282/271

Parties casuelles. . . 2,203,751

Total 2,946,022 liv. ci 2,946,022

11 faut joindre à cette somme, celle provenant, comme ou va le voir , de divers articles portés au compte de 1609, et dont le chiffre est de 1,003,911 livres, ci.. . 1,003,911

On a alors un total de 3,949,933 liv.

Ou eu chiffres ronds, 4 millions de livres.

TAILi.ON, l'.OlS, PAItTlKS r.ASUELLES KT AUTftES l'KODUIT^. 1,37

rite; les dilFérences en faveur du trésor, les amendes prononcées pour malversations, les économies faites sur divers services, les somm(!s payées par ceux qui avaient obtenu moyennant argent la préférence dans la libération du domaine, les équivalents [»our la remise des droits du roi dans l'administration intérieure de quelques provinces , les reliquats de comptes , le produit des francs fiefs et nouN'eaux acquêts au ressort du Parlement de Paris *. Ces diverses ressources, ces diverses branches de

1 Le compte de rÉpargne de 1609 donne le détail des ressources autres que l'impôt, faisant partie des revenus ordinaires de la couronne, et indique le produit de chacune de ces ressources, dans les articles suivants que nous allons transcrire :

Ferme du comté de Glermont donné par la royue Marguerite à monseigneur le dauphin, de Ferricr, fermier, pour demi-année (donation) 12.000 liv.

Revente des greffes d'Angeuois et Loiidomois, appartenans à la royne Marguerite (donation) 30,000

Taxes sur les notaires et tabellions des terres de la rojme Marguerite, par forme de supplément pour l'hérédité . et revente desdits offices ^ (conséquence de la donation). 30,000

Quatre sous pour escus des deniers que les officiers comptables ont entre leurs mains à cause du surhaussement des monnoies (différence eu faveur du trésor). . . 60,000

Recherches contre les collecteurs du sel, ès-généralités de Bourges et de Moulins, de G. Lecomte, commis ^ (amende) 4,593

Etat de Dauphiné, pour Tentretenement des garnisons d'iceluy, de Paul Porroy, receveur (économie) 12^000

Trésorerie des grands ordres, de Beaulieu-Ruzé, trésorier (économie) 31,300

Ordinaire des guerres, des sieurs de Lancry et Olier, trésoriers économie) 400,000

Extraordinaire des guerres, des sieurs Lecharon, Col- Ion, Dutremblay, trésoriers (économie) 91,791

Revenans-bons de l'extraordinaire des guerres, de Jean Murât , trésorier (économie) 12,683

A reporter 684,3(9 Uv.

1 Pour ces trois articles, le compte, p. 118, 115 • * Le compte, p. 114

138 I.IV. vil. cil. III. EN QUOI LES REVENUS OIIDIN. ÉTAIENT INSUFF.

procluits donnaient un total de i raillions, lesquels ajoutés aux 22 millions de l'impôt, portaient les revenus publics ordinaires à 20 millions.

Avec des revenus ordinaires qui n'avaient jamais dépassé 30 millions, et que l'humanité du gouvernement, sa pitié pour le peu[»le, avaient fait redescendre à 26 millions en 1609 et au commencement de 1610, Henri et Sully, après avoir fait face aux dépenses des divers services publics et aux charges, seraient parvenus à peine à hbérer la France d'une portion de ses engagements, à satisfaire ses plus exigeants créanciers. Ils n'auraient rien pu ni pour le changement général et foncier de la fortune publique, ni pour la prospérité intérieure du royaume, ni pour son influence et sa grandeur au dehors. Ils se seraient trouvés hors d'état de rembourser la plus forte partie de la dette exigible, de diminuer la dette non exigible et de

Report 684,569 liv

Revenans-bons du maniement des ligues suisse», de CujTiions, trésorier ' (économie) 14,355

Du trésorier des états de Bretagne, sur les 200,000 livres accordées à Sa Majesté , pour la préférence au parti du rachat du domaine (préférence) 100,000

Etats de Bourgogne, de Pierre Fournerel, receveur général, pour ce qui a été accordé à Sa Majesté pour la révocaliou de l'édit de création, en litre d'oifice des receveurs-commissaires desdits états * (remise de l'exercice des droits du roi) 120,000

Reçu de Garteret, des deniers restans de son premier bail ^reliquat de compte) 1,193

Francs-fiefs et nouveaux acquêts, au ressort du Parlement de Paris » (ressources aléatoires) 57,100

De divers autres articles épars 26,694

1,003,911 liv.

Cela fait donc un total de 1 million 3 mille 911 livres, pour les produits des ressources autres que l'impôt, figurant dans le compte de 1609.

1 Pour ces six articles, le compte, p. \H. 115, 416, 118, 119.

2 Pour ces deux articles, le compte, p. 118.

3 Pour ces deux articles, le compte, |). lii 117.