DENIERS EXTRAORDINAIHES. [)K QUOI ILS SE COMPOSENT. I 3!J

réduire la rente. Ils n'auraient rien eu ni pour le rachat (lu domaine ; ni pour les grands établissements, fort coûteux , qui ont transformé notre pays et fait la France nouvelle ; ni pour les subsides aux étrangers , qu'il s'agissait de retenir ou d'attirer à notre alliance ; ni pour une économie ou réserve en argent , laquelle devait fournir les premiers fonds pour la guerre qu'on allait renouveler contre les deux branches de la maison d'Autriche, avec le projet arrêté de l'abaisser sans retour.

Ce que les revenus ordinaires ne donnaient pour ces grands intérêts au roi et au ministre que dans une mesure restreinte et tout à fait insuffisante, les deniei'S extraordinaires le leur fournirent Les deniers extraordinaires se composaient du produit du domaine ; des droits perçus sur les titulaires, lors de la création de nouvelles charges; des droits de scel et d'enregistrement, auxquels étaient assujétis tous les actes passés devant notaire ; des amendes; des bénéfices réalisés par le gouvernement dans ses transactions de nature diverse avec les financiers et les particuliers, transactions dont Sully donne l'énoncé détaillé dans l'un des chapitres des Œconomies royales '. En dehors des cartes annuelles ou tableaux de ^Jallet, composés à la fin du règne de Louis XIV, sur les comptes et papiers alors subsistant de l'Epargne, Ion ne sait rien de vrai ni d'exact sur les deniers extraordinaires. Les contemporains eux-mêmes, les écrivains occupés de

1 Pour le produit du domaine, et pour les droits perçus lors de la création de nouvelles charges, voir la citation ci-après dans le texte de l'auteur du Traité du revenu et. dépense de France de l'année 1607. — Pour les droits de scel et d'enregistrement, l'édit du mois de janvier 1595, dans le Recueil des anciennes lois françaises, t. XV, p. 97. « Edit qui assujettit à un droit de scel, sous peine de nullité, tous » contrats, transactions, baux, obligations, et autres actes publi' s des » notaires et tabellions. » — Pour les bénéfices réalisés par le gouvernement dans les transactions avec les financiers et les particuliers, Sully, LEcon. roj-., ch. 216, t. Il, p. 437 A, B, édit. Michaud.

140 I.IV. VII. en. lil. I.KUK ACCROISSEMENT: LEL'R I.MPORTANCE.

matières financières à la fin du xvi'' et au commencement du xvn* siècle, émettent sur ce sujet, faute de renseifi:nements suffisants, d'insoutenable.*^ assertions. Que l'on en jug(; par le passage suivant de l'auteur du Traité du revenu et dépense de Finance de l'année 1G07. Il tiit :

« Le domaine ayant été aliéné depuis les guerres civiles, comme chacun sçait, et ne s'en tirant aucune chose dans l.i plupart des généralités, des autres peu, nous laisserons cotte partie, encore qu'elle

soit le fondtiment des autres Les deniers extraordinaires sont

ceux desquels n'est pas fait état, qui se sont plus étendus qu'à présent qu'ils sont presque réduits aux nouvelles créations d'offices. De sorte que cette seconde espèce étant peu de chose, casuelle, et, par conséquent, sans règle, nous parlerons seulement (!e la première espèce (des revenus ordinaires).

» Le peuple peut mieux espérer pour l'avenir , Sa Majesté recouvrant, comme elle a continué de jour à l'autre, le douaire sacré de la couronne, dont il y a parti fait dès la fin de l'année dernière, pour près de trente millions '. »

Certes entre les années 1 606 et 1 GO 7. où le roi contracta pour le rachat de 30 millions de domaine, et réunit son domaine privé à la couronne, et Tannée 1610 où il mourut, les deniers extraordinaires doublèrent de produit, prirent une nouvelle et prodigieuse extension. Mais dans la période antérieure de 1600 à 1606, ils avaient déjà donné des recettes d'une haute importance. C'est un point siu^ lequel les cliilïres irrécusables produits par Mallet ne laissent aucun doute ^. Ils nous apprennent que, dans cette première période, les deniers extraordinaires avaient rendu 25 millions du temps, environ 100 millions d'aujourd'hui. Telle est la branche de revenu

• Traité du revenu et dépense de l'rance de l'année 1007, manuscrit qui se trouve dans le volume 89 de la collection de Dupuy, fol. 243, 244, 250.

^ Mallet, Compte rendu, p. 191. Le chiffre exact du produit des deniers extraordinaires, depuis 1600 jusques et y compris 1605, est 25,162,105 livres du temps. •

T()TAI> DES riF.VENUS PUBLICS EN 1fi09, 39 MILLIONS DU TEMI'S. 1 il

dont Taiiteur du Traité dit ([ii'il no la portera pas en ligne de compte, quil n'en fera pas état parce qu^eUe est trop peu de chose. Evidemment Sully, en livrant à la Cour des ( omptes et au puhlic les détails relatifs aux revenus ordinaires, l^ur a caché ceux concernant les deniers extraordinaires, est parvenu à en faire un mystère, connu dans le temps du roi seul, et découvert, mais beaucoup plus tard, par ceux qui, comme Mallet, se sont trouvés eu position de consulter les registres secrets de l'Epargne.

En 1609, les revenus ordinaires, en y comprenant les G millions laissés entre les mains des receveurs généraux pour acquitter les charges par prélèvement, montaient à 26 millions. Les deniers extraordinaires produisaient au-delà de 13 millions '. Ainsi dans la dernière année complète du règne, le total des revenus publics était de 39 millions du temps.

Les revenus établis, occupons-nous des dépenses. Dans le langage et les comptes du temps, il y a trois espèces de dépenses. En premier lieu ce sont les charges à acquitter par prélèvement, lesquelles étant payées, à Paris et en province, par les caisses locales et particulières des receveurs généraux sont exclues du budget, n'y figurant pas même par une indication générale, quoique tout aussi réelles que celles qui s'y trouvent })ortées. En second lieu, ce sont les dépenses ordinaires de la Couronne, celles qui sont payées par l'Epargne ou trésor, avec les deniers revenants bons en l'Epargne. En troisième lieu, ce sont les ilépenses extraordinaires. Nous venons de dire que les charges acquittées par prélèvement formaient la première partie des dépenses réelles: en 1596 elles étaient de 16 millions; en 1607 elles montaient encore à 13 mil- I ions : progressivement et rapidement diminuées , elles

' MiilU'l, Compila rendu, [i. 191. Le cliiliVe exact est 13,086,804 livres.

142 LIV. VII. r.II. m nÉPENSESORDIN. ET EXTRAORDIN. EN i609.

n'étaient plus en 1600, que de 6 millions '. En 1609, les dépenses ordinaires de la Couronne étaient de 14 millions 1 76 mille livres ^. Ainsi, les deux parties, non pas nominales, mais etlectives, des dépenses ordinaires, montaient à 20 millions 176 mille livres. La même année »les dépenses extraordinaires, cpii se composaient de remboursements, de rachat de domaine, de tout ce qui amortissait les charges de l'Etat, de tout ce qui en grevant momentanément l'Epargne, libérait dans l'avenir les finances publiques , les dépenses extraordinaires montaient à 18 millions 383 mille livres K

Depuis l'année 1600, la vigilante économie du roi et de Sully avait constamment tenu les dépenses ordinaires, ou dépenses de la Couronne, au dessous des revenus ordinaires, dans une proposition variantde2 millions et demi, à 6 millions et demi. L'an 1609, la différence en moins de la dépense sur la recette, pour les dix années écoulées de 1600 à 1609 était de 48,490,101 livres. Dans le même espace de temps, les deniers extraordinaires, qui avaient été sans cesse en augmentant, rendaient au delà de 13 millions en 1609. De 1600 à 16U9, ils donnèrent à l'Epargne 69,558,792 livres. En ajoutant cette somme à celle fournie par les économies faites sur les revenus

» Traité du revenu et dépense de France de l'année 1607, manuscrit, folio 249 verso, 250 recto. — Forbounais, Recher. et considér., t. I, pages 28, 29 ot 127. — On verra, aux documents historiques, par les tableaux de Mallet pour chaque année, que les charges par prélèvement ne figurent dans aucune partie du budget des dépenses ordinaires de la courouue.

^ iMallet, Compte rendu, page 195. Le chiffre exact est 14.176,'i53 livres. Nuus disons qu'en 1009, la dernière année complète du règne de Heuri IV, les dépendes ordinaires ne s'élevèrent qu'à 20 millions 176 mille livres. Dès l'année suivante 1610, après la mort de Henri IV, les prodigalités de la régente Marie de Médicis reportèrent les dépenses ordinaires à plus de 26 millions 759 mille livres.

3 Mallet, Compte rendu, p. 195. Le chiffre exact es! 18,396.956 hvres. Le titre de ces dépenses est : « Remboursements , intérêts d'avance, etc. »

ÉCONOMIES FAITES SUR LES FîEVENUS I)K 1 000 A 1610. 113

ordinaires, on a un total de plus de 118 millions du temps. A ces ressources il faut ajouter le produit inconnu des deniers extraordinaires pour les années 1598, 1591); les sommes auxquelles les financiers composèrent deux fois, pour se soustraire aux recherches et aux poursuites dirigées contre eux ' ; et surtout la diminution progressive des charges, qui permit d'ajouter chaque année aux dépenses extraordinaires et à quelque nouvelle partie de ramorlisseraent.

Quelle était au moment de la mort de Henri IV, la valeur des 2 G millions, qui, soit laissés dans les caisses des receveurs généraux, pour l'acquittement des charges par prélèvement, soit versés dans les caisses de l'Epargne et nommés deniers revenants bons, composaient ensemhle les revenus publics ordinaires ; et quelle était la valeur des 13 millions provenant des deniers extraordinaires? C'est ce qu'il faut déterminer, au moins d'une manière approximative, en prévenant que cette appréciation varie d'une manière sensible chez les divers historiens de l'histoire financière de la France. D'après la supputation de l'un d'eux, que nous avons suivie dans tout le cours de cette histoire, comme reposant sur une base solide, les 26 raillions du temps de Henri IV correspondaient à environ 95 d'aujourd'hui, et les 13 millions à près de 48 millions, formant un total, pour les revenus publics ordinaires et extraordinaires, de 143 millions d'à présent -.

1 Sully, CEcon. roy., chap. 101, t. I, p. 372.

2 On a comparé et supputé bien diversement la valeur de l'argent .du temps de Henri IV^ du temps de Louis XIV, à la fin du règne, et

entîn de notre temps. M. Bailly, dans son Histoire financière, t. H, p. 295-301, prend la donnée suivante pour base de son calcul. U recherche la valeur de la li\Te tournois du temps de Henri IV, d'après la quantité de blé quelle pouvait payer, ou qu'elle représentait alors, et d'après celle qu'elle peut payer ou qu'elle représente de nos jours. Comme conséquence, il arrive à dire, p. 301, que la livre tournois du

I4i I.IV. VII. cil. III. BUDGETS AUTRES QUE CELUI DE L'ÉTAT.

Ces chliFres et ces calculs ne comprennent que le budget politique, le budget de l'I'Itat, comme on dirait aujourd'hui. Nous laissons en dehors le budget du clergé et de la cour de Rome, pour les sommes considérables que la nation leur payait ; le budget <le la noblesse, pour les redevances et corvées auxquelles le paysan était astreint à .son égard; le budget des provinces et des communes, avec les sommes auxquelles elles s'imposaient pour leurs dépenses intérieures.

temps de Heuri IV équivalait à 3 fr. C6 c. d'aujourd'hui. C'est la supputation que nous avons suivie, sur sou autorité, dans tout le cours de cet ouvrage. S'il ne se trompe pas, les 20,000,000 de revenus publies de l'année 1609 correspondaient à 95,160,000 fr. d'à présent.

Mallet arrive à un résultat sensiblement différent. Sortant à la fin lie son livre d\i budget de conveution des dépenses ordinaires de la couronne, pour entrer dans le budget réel; faisant alors figurer dans ses chiffres les 6 mdlions laissés entre les mains des receveurs généraux pour acquitter les charges par prélèvement, et les joignant aux sommes versées dans les caisses de l'Epargne, lesquelles s'élevaient à près de 20 millions, il accuse un total de 26 miUious. Partant de la dernière anuée du règne de Henri IV, pour arriver au temps où il vit, à la fin du règne de Louis XIV, il dit p. 428 de son livre : « .\ » l'avènement de Louis XIII, le marc d'argent monnoyé valant » 21 livres 10 sous, les 26 millions égalaient en matière 65 millions » d'aujourd'lmi. Comme il n'y avoit en France dans ce temps qu'un » peu plus du quart de l'argent qui circule aujourd'hui, les 65 mil- » lions susdits représeutoient à peu près 265 millions. « Si les 26 millions du temps de Henri IV représentaient 265 millions de la fin de Louis XIV, 39 millions du temi)S de Henri IV valaient 397 millions de la fin de Louis XIV.

M. Bailly ne se rapprocherait de la supputation de son devancier, qa''au^as où il entendrait que la livre tournois du temps de Hi-nri IV égalait en poids 3 fr. 66 c. d'aujourd'hui j et qu'au cas où, à cette première différence, il ajouterait celle de la (quantité d'argent circulant dans le royaume aux trois époques successives de la fin du règne de Henri IV, de la fin du règU'^ de Louis XIV, et de notre temps.