LA DETTF. EXIGIBLE ET LA DETTE NON EXIGIIU.E

§ VII. Dette acquittée, rente remboursée, domaine racheté, réserve ou économie en argent, res^^ources extraordinaires au commencement de 1010.

11 ne nous reste plus qu'à établir ce que Henri lY et Sully payèrent Je dettes, rachetèrent de domaine public, réalisèrent d'économies, dans un espace de treize années et quatre mois, avec des impôts étendus à toutes les classes de citoyens, qui au commencement de 1597 ne montaient qu'à 25 millions; qui plus tard atteignirent 30 millions; mais qui en 1609 étaient redescendus à 20 millions, de l'aveu et par la générosité du roi. Une attentive et persévérante économie, d'incessantes réformes portèrent à ces chiffres les revenus ordinaires , et des prodiges d'habileté y ajoutèrent l'appoint des. deniers extraordinaires. Voyons à quelles opérations ils appliquèrent les ressources qu'ils avaient su créer, (|uels résultats ils obtinrent.

Occupons-nous d'abord de la dette publique. De longs discours et de spécieux raisonnements ont été faits par quelques économistes sur l'utilité et les avantages (ju'uu Etat retire de sa dette. Toutefois, tant que le sophisme n'aura pas prévalu contre la vérité, il restera certain ([u'une dette est le ver rongeur de toute nation assez malheureuse pour l'avoir contractée, assez peu courageuse pour ne savoir pas l'éteindre. La dette dévore chaque année par avance, tantôt le cinquième, tantôt le quart des revenus de cette nation, lui interdit dès lors toute tentative en grand pour améliorer sa condition, toute résolution énergique dans ses rapports avec l'étranger, et ce n'est là encore que la moitié des maux qui l'attendent. Tôt ou tard le jour des complications, des embarras, desconunotions politiques survient, jette un effroyable désordre m 10

HC) L VII. CII. m. CENT MILLIONS DF. DETTE EXIGIBLE SONT AMORTIS.

flans la fortum' pul)li({uo eî dans les fortunes partirulières, eni^endre les révolutions dans le i^ouverneraont, déshonore la société par la banqueroute. Au seizième siècle, une dette était encore plus vicieuse qu'aujourd'hui, parce que le véritable crédit public n'étant pas établi, le prêt du créancier était toujours usuraire, et Temprunt ruineux pour l'Etat.

Après rentière soumission de la Ligue et la fin de la guerre avec l'Espagne, la dette de la France s'élevait, en 1308, à 3i8 millions de ce temps-là. La portion de la dette afférente aux neuf premières années du règne de Henri IV était d'environ 100 millions : la guerre contre la Ligue, contre l'Espagne et la moitié de l'Europe, avait coûté 63 millions, et le désarmement de la Ligue au delà de 32 millions. La dette exigible montait à 157 millions 002 mille livres : sur cette somme, il était dû 68 millions aux puissances étrangères '.

On voit dans les mémoires de Sully le tableau de l'amortissement progressif de la dette publique. A la fin de 1006, l'acquittement de la dette exigible, très distincte de la rente et de l'aliénation du domaine, était déjà de 67 millions 330 mille livres. Dans l'état détaillé que présente Sully, il faut se garder de confondre les dépenses d'utilité publique avec les dettes acquittées, dont le chiffre se réduit à celui que nous venons de présenter. Sur les 67 millions remboursés, on avait attribué 3 i millions aux étrangers, et pareille somme à peu près aux nationaux : entre les nationaux créanciers de l'Etat, les chefs de la Ligue avaient reçu 13 millions pour leur part-. Trois ans plus tard, au moment de la mort du roi, le chiffre total

» Voir dans TtHat des dettes dressé par Sully, au c. 151, t. 11. p. 28. 29, ce qui a élé emprunté pour la |j;uerre contre la Ligue et contre l'Espagne, et ce qui est dû aux puissances étrangères.

^ Sully, GEcon. roy., c. 164, t.. Il, p. 171. « Estât de payements des » deblos présenté au roy en lti07. »

DF.TTR NON EX101HLE, HRNTKS CONSTITUÉES SUR L'KTAT. \ïl

delà dette exigible acquittée s'élève à 100 millions'.

Ainsi le total de la dette contractée sous ce règne se trouvait remboursé. Ainsi se trouvait vérifié le mot profond proféré par Henri, en 1594, au moment des traités avec la Ligue : « (Ju'il ne falloit alors ni faire le bon mes- » nager, ni s'arrêter à l'argent, car le roi payeroit tout » plus tard des mêmes choses qu'on lui livreroit ^. » En effet, il avait tout payé, et en même temps il avait mis fin à la guerre civile, et chassé l' l'espagnol du royaume. Il est donné à peu d'hommes d'accomplir avec une pareille ponctualité de si grandes promesses.

Henri et Sully avaicnit travaillé en même temps à faire rentrer la couronne dans la possession du domaine aliéné, et à éteindre peu à peu les rentes constituées sur F h^tat. Cette grande opération financière, commencée en 1004, prodigieusement développée en 1006 et 1607, continuée depuis avec persévérance, amena les résultats suivants au commencement de 1610.

Les rentes ou l'intérêt de l'emprunt contracté avec les nationaux, et non exigible, se divisaient en deux parties. Il y avait des rentes assignées sur les tailles et aides de chaque généralité ou province, et ces rentes confondues avec les gages des officiers royaux s'élevaient à 3 millions 9 (S 6 mille livres. Il y avait d'autres rentes constituées sur rilôtel-de- Ville de Paris depuis le règne de François I" jusqu'à la fin du règne de Henri III ; ces rentes montaient à 3 raillions 428 mille livres. C'était un total de 7 millions

' Sully, CEcon, roy., c. 186, p. 266 A. « Le roy Henri-le-Grand, «quatrième du nom, après avoir reconquis son royaume p;ir sa )) valeur et prudence, acquitté pour cent milUom de debtes de la » couronne... mourut le 14 may 1610. » — Cet énoncé si précis e.-t contraire à ce qu'avancent quelques historiens modernes, lesquels portent le remboursement de la dette à 147 millions.

2 Voir la Lettre miss, du 8 mars 1o9'i, t. IV, p. 1 lO , 111 citée dans notre lome l".

1 i8 I-. VII. cil. m. RACHAT riK CINQ MlI.I.IONS DE nRNTES SUH I.'ÉTAT.

i 1 { mille livres à payer par an ' . En supposant que les gages (les officiers fussent de 400 à 500 mille livres, il restait pour les rentes, pour l'emprunt français, environ 7 millions. Le désespoir des bourgeois et l'opposition de Miron empêchèrent le gouvernement de rembourser en totalité les rentes sur rHûtel-de-Ville de Paris ; mais en 1605, il racheta 1 million 390,000 livres de ces rentes; de lOO/f à 1010, il racheta 3 millions 610,000 livres environ d'autres rentes constituées sur T l'état. La réunion de ces deux sommes porte le total de la rente rachetée à 5 millions-, Tl est impossible que ITenri et Sully aient poussé plus loin le remboursement de la rente. En efiet, entre les années 1597 et 1609, les charges publiques dimimièrent de 10 millions, comme le prouve le compte de 1609. Le remboursement de 100 millions sur la dette exigible , même à ne prendre les choses qu'après la réduction de l'intérêt, avait exonéré l'I'^tat d'au moins 5 millions d'intérêts à payer par an, et diminué les charges de pareille somme. Pour compléter le total de 10 millions dans la diminution des charges, il n'y a place que pour 5 millions ; c'est donc à ce chitTre qu'il faut réduire forcément le remboursement de la rente ^.

Le gouvernement avait payé 1 00 millions pour Tacquittement de la dette exigible : il paya moins pour le remboursement des rentes, à cause de la distinction étaldie entre les rentes sincères et les rentes frauduleuses, et de la composition à laquelle il amena un certain nombre

' Forbouuais , t. I, p. 81, 127. Il nous a conserve la quanlité de rentes créées sous chacun des rùgues de François ler, de Henri 11, de François il, de Charles IX, de Henri HI.

2 Voir ci-dossus, p. 103-105.

^ Nous ne savons sur quelle autorité ni sur quel raisonnement s'appuient les historiens modernes qui portent le remboursement des rentes sur rHôtcl-de-Ville et sur l'Elat, les uns à 6 millions, les autres à 7 millions 390 mille livres.

QL'ATRE-VINOT MILLIONS DK DO.MALNE UACHETE OL' KECOL'VUE. 140

de rentiers. Mais le résultat des deux opérations fut do rendre à la nation la valeur et la disponibilité d'un capital de 200 millions, même après rabaissement de l'intérêt.

Le domaine racheté de 1604 à IGlOse composait de deux parties distinctes, ainsi que nous l'avons vu précédemment. La première, reprise aux usurpateurs ou rachetée à prix d'argent ', était d'une valeur de 35 millions : la couronne en était rentrée en possession avant 1610. La seconde, dont la jouissance temporaire avait été laissée à des traitants ou à des compagnies, ne devait faire retour à la couronne qu'au bout de seize ans ; mais la propriété lui en était dès lors assurée : cette seconde partie était de 45 millions. La totalité du domaine racheté, par divers moyens et à diverses conditions, était donc de 80 millions. Sully donne divers chiffres pour le rachat du domaine, parce qu'il parle des parties différentes : nous prenons celui qui se trouve consigné dans les états des finances présentés au roi au commencement de l'année 1610".

Le complément, grand comme tout le reste, de l'administration linancière de Henri lY et de Sully, se trouve dans la réserve en argent, ou économie qu'ils avaient su ménager à l'Etat, et qui se trouva dans l'Epargne ou trésor public, au moment de la mort du roi.

- Sur cet article, comme sur celui du domaine et des rentes, nous possédons divers états dressés par Sully, et

' Lettre de Sully aux trésoriers de Bourgogne de l'an 1608, dans les CEcon. roy., c. 183, t. If, p. 247 A. « Je trouve qu'il est raisonnable » que les partisans du rachapt du domaine fassent leur rachapt de six » vingt mil livres premier. » — Le compte de 1609, p. 115, 119: « Remboursement du domaine en Champagne jusqu'à la somme » de 200,000 livres. — Rachat du domaine de Normandie. »

* Sully, CEcon. roy., c. 216, t. II, p. 437 A. « Plus tous particuliers » qui ont contracté pour les rachapts de quatre vingts millions de » domaines, greffes, rentes et attributions sur le roy font offre de » douze millions, s'il plaist à Sa Majesté de prolonger le temps de leurs )) rachapts de quatre années. » Comparez avec le c. 186, t. II, p. 266 A.

[',{) I.IV. vil cil. 111. I.'EI'AHGNK et la SUIlINTKNDANCb;.

des renseignements fournis par le compte de l'Epargne de 1609, Qaelcjues courtes explications établiront leur concordance, pour le fond, en exposant leur diversité dans les détails. L'Epargne ou trésor se bornait à recevoir le produit des revenus nationaux dans la mesure réglée par le roi et par le surintendant, et à faire face aux besoins et aux services publics, d'après le cbiffre de la dépense ordinaire, arrêté chaque année au moment de la confection de l'état général des finances d'alors, notre budget d'aujourd'hui. L'Epargne, établissement purement passif, ne créait ni ne provoquait même aucune ressource nouvelle : elle ne faisait ni prêts, ni avances, ne se livrait à aucune des opérations d'une banque. Toute cette partie de l'administration active était réservée à la surintendance, laquelle, au moment du renouvellement de la lutte contre la maison d'Autriche, tenait en réserve et cachée une portion des ressources du gouvernement, pour assurer ses desseins et surprendre ses ennemis.

Le compte de 1G09 ne porte et ne doit porter que l'argent comptant tout seul : aussi ne fait-il nulle part mention d'un seul prêt, d'une seule créance parmi les valeurs appartenant à l'Etat. De plus, comme l'indique un énoncé formel, il ne mentionne que l'argent comptant encaissé par rp]pargne et provenant de l'exercice de 1608 et des exercices antérieurs : les produits en deniers comptants, mais à terme, de l'année 1609, n'y sont pas compris • . l\es •

1 Le compte de 1609, dans Forboiinais, t. I, p. 116, 117. Remarquez bien les termes et la portée des deux articles suivants : « De M. Vin- » cent lîouhier, siour de Beaumarchais, trésorier de l'Espargne, des » deniers de sa charge de l'année 1608, 5,3,';o,000 livres. — De lui, » des deniers qui avoionl esté mis comptant au château de la Bastille, » 7,000,000. » Ces 7 millions sont les économies faites antérieurement à 1608. —Sully, (Econ. roy., c. 187, t H, p. 269 B. « L'e#tat des de- » niers aya'ice; en l'année 1607 et 1008, par les trésoriers de l'Espargne, » et dont le recouvrement se doit faire en l'année 1609. » C'est Sully, le surintendant, qui a ordonné celte avance, et il en a un état particulier.

KCONOMIK OU UKSKKVE EN AUf.KNT CDMI'TANT. 151

Ireiiit dans ces limites, le compte de IGOÎI ne [torte la réserve ou économie qu'à 12 millions 350,000 livres.

Tandis que l'administration de l'Epargne, durant l'exercice de IGOi), se bornait à ce mouvement régulier, mais sans initiative, à ce fonctionnement presque machinal, la surintendance, pendant le cours même de cet exercice, préparait, par son industrieuse activité et par sa puissance, des ressources publiques nouvtdhîs, dont la fécondité devait apparaître dès le commencement de l'exercice suivant. J*]lle avait soin, en particulier, de faire rentrer dans l'Epargne, à point nommé et cà jour fixe, tout l'argent com[)tant qui Ini était dû pour Tannée IGOÎ). Ainsi^ au ]'' janvier 1010, jour solennel durant tout ce règne, jour où l'on voit que chacun des secrétaires d'Etat venait présenter au roi un exposé général du service public dont il était chargé, Sully faisait connaître l'ensemble de la situation financière, par quatre états de longue main préparés, qu'il remettait à Henri. Le troisième et le quatrième établissaient quelles ressources possédait actuellement l'Etat, non seulement en argent comptant, mais aussi en avances et prêts, en créances solides et à courtes échéances, dont rien n'était entré dans l'Epargne, et dont rien ne figurait dans son compte.

L'argent comptant porté de 12 millions 500,000 livres à 15 millions 870,000 livres, était déposé dans les chambres voûtées de la Bastille '. Le prêt fait au trésorier de

1 Sully, CEcon. roy., c. 157, t. II, p. 105 B pour la date, 106 B poulies faità : « Touchant les estats que vous baillastes au roy le premier » jour de l'an, en forme d'estreiues, nous vous ramentevrons ce qui )) suit... Par le troisième de ces estais vous faisiez cognoistre au roy » comment il avoit dans les chambres voûtées, coffres et caques, estans » à la Bastille 15,870,000 livres.

» Outre 10 millions, que vous en aviez tirez et » baillez au trésorier de l'Espargne Puget, pour » lui faciliter ses avances d'argent comptant, de

A reporter. . ; . . 15,870,000

152 L. vil. en. m. i a réserve est de quarante-trois millions.

l'Epargne, Puget, pour lui faciliter ses avances d'argent comptant, pendant l'année de son exercice, montait à 1 0 millions. Les créances, se composant de ce que les recettes générales et le clergé redevaient, montaient à 6 millions 430,0001ivres. Ces sommes réunies formaient un total de 32 millions 300,000 livres. Et comme le faisait rem arquer le surintendant, la solidité des débiteurs et la facilité de les faire payer à bref délai étaient telles, que l'on devait considérer toutes ces sommes comme argent comptant. Qnelques jours plus tard, le 1 0 janvier 1610, par suite de nouveaux versements, les ressources publiques étaient encore accrues; et, suivant un état authentique et détaillé, l'argent comptant, ou ce que Ton devait regarder comme tel, montait à 43 millions 138,000 livres '.

lîeporl. . . . 15,870,000 livres, I) Tannée île son exercice , à la charge de les rem- » placer dans les quatre mois de l'année subsé-

» queute 10,000,000

» Par le quatrième de ces estats vous faisiez voir

» au roy comme il lui estoit deu 6,430,000

» des restés des années précédentes, tant des re- » cettes jj;énérales et particulières des tailles, des » fermes du royaume, de la composition des ônan- » ciers, que des restitutions auxquelles estoient » tenus les receveurs du clergé. »

Total 32,300,000

> Sully, CEcon. roy., c. 202, t. II, p. 377 A pour la date « Fait à » Paris le 10 janvier IGIO. » Pour les faits, même p. 377 B : « Pre- » mièremont dans la Bastille 17,000,000 li\Tes.

» Plus il a déjà esté mis à part dans la Bastille , » suivant les lettres patentes du roy , pour com- » raencer les despeuses de la guerre 7,000,000

» Plus, M. Philippeaux amis ès-mains de M. Pu- » get, en trois fois, des deniers revenans bous de » son année 8,800,000

» Plus, en une promesse de Morant, etc., etc. » A partir de cet article, Sully énumère une suite de sommes dues au roi, dont la réunion forme un total de 10,338,490

Total. . . . 43,138,490

RESSOUIICF.S PUÉl'AUÉF.S POUR LKS CIRCONSTANCES EXTItAORDlN. 153

Ainsi, il avait ('té acquitté 100 millions de dette exigible, remboursé 5 millions de rente représentant un autre capital d'environ 100 millions, racheté pour 3o millions de <lomaine, en tout 235 millions du temps. Il suit de là ({ue les deux tiers de la dette générale avaient été acquittés, et que sur le tiers restant, 45 millions d'aliénation du domaine devaient encore être éteints dans seize ans. Si aux 235 millions de dette déjà payés, l'on joint les 43 millions d'argent comptant, on arrive au total de 278 millions pour chiffre du capital que Henri IV et Sully avaient rendu à la France, pendant une administration de treize ans et quatre mois ; les 27(S millions de ce ItMnpslà correspondant à 1 milliard d'aujourd'hui, d'après la supputation suivie jusqu'ici dans cette histoire, et à une somme bien autrement considérable d'après d'autres calculs. Telles étaient les immenses ressources dont ils l'avaient remise en possession et dont elle devait user, sans inquiétude de l'avenir, dans les temps calmes, dans les circonstances normales et régulières.

Mais en outre, ils lui avaient préparé pour les circonstances extraordinaires, pour l'éventualité d'hostilités nouvelles et d'une lutte prolongée, des ressources également extraordinaires de deux sortes : l°En se bornant à employer la réserve en argent comptant, et à supprimer dans la dépense ordinaire le double emploi des sommes destinées à la guerre, la plupart des dons et pensions, ainsi que quelques dépenses personnelles au roi ; en profitant des offres faites pour l'augmentation des fermes du royaume, lors du renouvellement des baux ; en consentant à prolonger pendant un petit nombre d'années, au profil des détenteurs, la jouissance du domaine aliéné dans lequel le roi devait rentrer ; sans toucher ail* fond s delà dépense ordinaire eu ce qui concernait les services publics intérieurs ; sans augmenter les impôts ni charger les peuples,

\b\ L. VII. en. III l.i; TOTAl. DE CKS ItESSOURCES EST DE 193 MILLIONS.

le gouvernement pouvait, en trois ans, faire un fonds extraordinaire de 81 millions du temps et l'employer à la i?uerre contre la maison d'Autriche en l'attaquant d'abord par le pays de Clèvcîs de Juliers. 2" En recourant, en cas de besoin, à des créations d'olEces, à des concessions de droits et attributions, sorte d'impôts indirects qu'il était facile d'établir « sans grande foule tles sujets du roy, » et en ajoutant cette ressource de 112 millions aux précédentes, le gouvernement pouvait se procurer dans le même espace de trois ans au delà de 103 millions du temps, plus de 706 millions d'aujourd'hui. Telles étaient les ressources extraDrdinairescpie la couronne, sans recourir à l'emprunt, était en mesure de réaliser eu trois ans et de fournir à la France, pour les besoins de sa défense ou de sa grandeur ' .

5; VIII. Uintèrêl de l'argent diminué ; ressonrcrs fournies à la propriélé, à l'agr/cuUure, à rindustrie, au commerce.

Tous les services de la paix, tous les services de la guerre , même éventuels , étaient ainsi largement

• Sully, CEcoD. roy-, c. 203. t. II, p. 375 B, 376 A. On trouvera dans sou texle tous les chiffres et tous les calculs que nous produisons ici. Au premier article de l'état des ressources e.xlraordinaires, il exprime de la manière la plus formelle que la réunion de ces diverses ressources n'ap[)0rlera aucun trouble dans la dépense ordinaii'e, dans le budget normal, dans les services publics. « Première- » ment, sans toucher au fonds de la dépense ordinaire de l'Espargne, )) je puis asseurer Votre Majesté de ramasser, etc. » Nous croyons que les 25 millions d'argent comptant, dont il jiarle dans ce premier article, doivent se foudre dans l'état de l'argent comptant qu'il donne un peu plus loin, p. 377 B, et qui monte, comme nous l'avons dit, à 43 millions. — A l'article C, il dit : « Plus Votre Majesté se sou- » viendra des grandes oppositions que j'ay toujours faites à tous » nouveaux édits pécuniaires, créations d'officiers, en corps et en )) particulier, augmentations de g'igts, droits, attributions. Ce que je » faisois exprès afin d'y trouver un grand fonds d'argent en cas de » besoin. De tous lesquels advis j'ai fait un recueil et dressé un estât » abrégé, par lequel , sans grande foule sur vos subjets, il se pourra » recouvrer [»lus de 112 millions. »

OIMlNiniON IJK 1,'lNTKUKT l»K, l/AItC.ICNT : SON UOUliLK KI'ltT. 155

pourvus : dans tous ses besoins légitimes , le pays n'avait qu'à se tourner vers son gouvernement et à demander pour recevoir ; des fonds faits d'avance, des mesures prises avec précision, permettaient de satisfaire surle-champ à toutes les exigences publiques. Quand on considère que le désordre des finances, légué par Henri III à son successeur, avait été pour plus de moitié dans leffroyable anarchie où le royaume avait été plongé, et dans les dangers qu'avait courus son indépendance, on sent que Henri ÏV et Sully avaient été au plus pressé et au plus important, en remplaçant les dissipations et l'indigence du dernier règne, par la régularité et la prospérité financière dans laquelL' ils avaient replacé le pouvoir et la nation. Mais leur génie pénétrant, leur admirable sagacité leur révélèrent qu'ils n'auraient rien fait de durable ni de complet, s'ils se bornaient aux exigences du gouvernement et du temps présent ; s'ils ne voyaient pas les familles, la société, l'avenir ; s'ils ne fournissaient pas au pays les nouvelles richesses que les développements de la civilisation lui rendraient nécessaires, au moment où il s'avancerait dans la voie du perfectionnement ouverte par la Providence au génie deThomme.

Ils travaillèrent à cette œuvre importante, en même temps qu'au rétablissement des finances publiques, et ils y réussirent également. En premier lieu, ils consolidèrent la propriété ébranlée dans l'ordre de la bourgeoisie et de la noblesse, en partant du principe que la fortune publique n'aurait une base solide que quand les fortunes particulières seraient raffermies. Par suite des dévastations des guerres civiles, beaucoup d'hommes du tiers-état, beaucoup de nobles, réduits au plus extrême besoin, avaient recouru à l'emprunt , n'avaient trouvé de l'argent qu'à un taux excessif, et s'étaient vus bientôt dans l'impuissance de remplir leurs engagements. Les uns étaient déjà ex-

15G I,.VI1. r.ll. III. SON' l'I'FF.T S(JK I.KS KOr.TCNES DES PAIiTICULlKHS.

propriés, mais leurs biens avaient été adjugés à des gens hors d'état de couvrir le prix de l'acquisition :les autres étaient sur le point d'être dépossédés. Henri et Sully intervinrent au milieu de cette effrayante perturbation, et la firent cesser par l'édit du mois de juillet 1601. La guerre contre laLigue, contre l'Espagne, contre la Savoie venait de prendre fin, l'ordre public était affermi, les capitaux rassurés avaient reparu. Ils profitèrent de ces circonstances favorables, pour abaisser l'intérêt de l'argent de 8 et 10 j)0iir 100 à 6 pour 100 par an. L'édit ayant reçu une facile exécution, les débiteurs remboursèrent leurs anciens créanciers avec de l'argent emprunté ailleurs aux nouvelles conditions, cessèrent d'être écrasés par l'intérêt, et parvinrent en grand nombre, les uns à rentrer dans leur [)atrimoine, les autres à le conserver.

Par l'abaissement de l'intérêt de l'argent, Henri et Sully atteignirent un autre but, réalisèrent un autre projet d'une égale importance. Ils entreprirent de développer et d'augmenter les ressources intériem'es du royaume ; et telle était la puissance de ces esprits créateurs, que par leurs liardis et féconds essais, ils ouvrirent les premiers à l'Europe entière, en même temps qu'à la France, les sources de la véritable richesse des nations. L'argent est impuissant et stérile par lui-même, si stérile que les 4, 5, 6 francs, dont un capital de 100 francs se trouve accru au bout d'un an par l'intérêt, sont sortis de la poche de l'emprunteur pour entrer dans celle du créancier. Mais dans la constitution de nos sociétés modernes, l'argent peut touti et produit tout, en s'alliant à l'industrie. Le grand secret et le ^rand art des «rouvernements est de le mettre à la portée de l'agriculture, pour, qu'avec son aide, elle double les richesses du sol ; de le livrera l'industrie manufacturière, pour qu'elle se procure les denrées premières dont elle décu])lera la valeur par 1 art avec lequel elle les

SON EFFFT SUR l'agricui.tuhe , l'indcstrif;, i.e commerce. 157

travaillera ; do le fournir enfin abondant rt facile au commerce, pour qu'il en acdit'te les marchandises qu'il revendra ensuite avec des bénéfices énormes, en se chargeant de les transporter et de les plac(n\ Depuis cpiarante ans, l'argent s'était refusé en France à l'agriculture, àTindustrie et au commerce. ïl avait été prêté aux particuliers pour les besoins de la vie, à un gouvernement toujours aux expédients, au taux usuraire que nous avons signalé plus haut. Dès lors il était devenu inabordable et insaisissable aux arts de la paix : il s'était dépensé, écoulé, sans rien féconder, sans rien ajouter à la production et à la richesse de la France.

L'effet décisif et immédiat de la réduction de l'intérêt de l'argent fut de le porter des rentes et de la dette publique sur l'industrie agricole et commerciale, et de fournir à celle-ci le secours qui lui manquait, et qu'elle implorait depuis si longtemps. La nation n'avait pas moins à profiter par l'exposé des principes d'après lesquels Henri IV et Sully se conduisaient, que par les actes mêmes de leur administration, et les leçons de profonde sagesse économique que contient l'éditde 1601 doivent être reproduites pour l'instruction de tous les temps.

« Après avoir, par l'assistance de la souveraine bonté, pacifié de toutes parts nostre royaume, et fait rendre à ctiacun de nos sujets ce qui leur appartenoit et leur avoit élé ravi par la licence des guerres passées, en telle sorte que ctiacun à présent jouit paisiblement du sien, nous avons jugé être aussi important, et de non moindre gloire à notre Etat royal, d'apporter pareil soin et diligence à la conservation de leurs possessions.

» Et pour cet effet, ayant recherché de plus près les causes qui plus ordinairement appauvrissent et travaillent nos dits sujets en la jouissance de leurs biens, et surtout notre noblesse, nous avons reconnu au doigt et à l'œil que les rentes constituées à prix d'argent au denier 10 ou 12, qui ont eu cours principalement depuis quarante ans en ça, et les intérêts provenant tant des changes et rechanges que les condamnations qui s'ordonnent par nos juges, à faute de

1 58 L. VII. eu. 111. r.RANDES VUES DE IfENRI IV ET DE SL'LLY A CET ÉGARD.

payement des délies, onl été en partie cause «le la ruine diî plusieurs bonnes el anciennes familles, pour Tvoir été accablées d'intérêts, et souffert la vente de tous leurs biens à personnes qui se sont trouvées insolvables. Ce qui pourroit à la longue aussi bien occasionner (]uelqu-3S remuements en cet Etat monarchique, que les usures et grandes dettes ont fait par le passé en [dusieurs républiques.

» Nous avons reconnu que ces mêmes causes avoient cmpesché le trafic et commerce de la marchandise, qui auparavant avoit plus de vogue en nostrc royaume qu'en aucun autre de l'Europe, et fait négliger l'agriculture et manufacture ; ainians mieux plusieurs de nos sujets, sous la faculté d'un gain à la fin trompeur, vivre de leurs rentes parmi les villes, qu'employer leurs industries aux arts libéraux ou à cultiver el approprier leurs héritages. »

« Pour à quoi remédier à l'avenir, et par le retranchement du profit excessif desditi'S rentes, et intérêts réprouvés des changes et rechanges, qui rendent ingrate la fertilité des terres, convier nos sujets à s'enrichir de gains plus convenables, ou se contenter de profits modérés; même faciliter les moyens à notre dite noblesse de rétablir en leurs maisons les dégâts, ruines et désordre qui leur ont été causés par les troubles.

» Ndus avons dit et statué, stalijons et ordonnons qu'en tous lieux, terres et seigneuries de notre royaume, ne seront ci-après constitué renies à plus haut prix qu'à la raison du denier seize, revenant à six écus quinze sols pour cent ecus, par chacun an '. »

Lp bénéfice de réduction était d'autant plus grand pour nous que nos voisins payaient l'intérêt à un taux plus élevé. Des capitaux détournés, égarés depuis quarante ans, se portèrent de nouveau sur l'agriculture, l'industrie, le commerce, dont les produits multipliés dans une immense proportion, enrichirent le royaume, comme nous aurons bientôt l'occasion de le constater. Il ne faut point oublier que c'est de la France et du règne de Henri IV (|ue partit ce grand perfectionnement de l'économie politique ; que tous les autres Etats de l'Europe le reçurent de leur main et lui durent leur prospérité ; que les plus

' Fontanon. t. F, p. 783, 784. — Nous avons chanjié l'ortliographe, et coupé uue phrase de l'édit pour le rendre plus intelligible.

nONSIDKllATIONS SUFl I-'ADMINISTnATION FINANCIKHR. I 59

habiles écrivains [)ariiii les Anglais proposèrent depuis redit de IGOl comme un uKidèle à imiter chez eux.

§ y. Observations sur l'adminiUraltun financière de Henri IV et de Sully. — La France devient la première puissance financière de l' Europe.

L'exposition qui préc(kle a fait connaître les travaux et les établissements tinanciers de Henri IV et de Sully dans leurs détails. Nous avons maintenant à en juger l'ensemble au point de vue administratif et au point de vue [>oliti(jue.

IjOrs(pie, dans les dernières aimées du xv!"" siècle, ils restèrent maîtres de la situation, une grande révolution, tlont l'origine remontait à cinquante ans, s'était accomplie dans le système économique et financier du rovaume. La taille, qui à elle seule formait la moitié du produit de tous les subsides réunis ; la taille, par TetFet des anoblissements, des collusions et des fraudes, n'était plus payée par la bourgeoisie, par la portion du peuple la plus riche ; elle était entièrement supportée par le laboureur et l'artisan, la classe du peuple la plus pauvre : les sacrifices étaient en raison inverse des moyens. Il résultait de là que les dernières classes étaient écrasées, et (pie l'impôt était maigre, insuffisant, complètement au-dessous des besoins publics, toutes les rigueurs du fisc ne pouvant arracher à la misère du peuple ce cpi'il n'avait pas. ïlemù et Sully renversèrent cet ordre de choses : ils assujettirent de nouveau à l'impôt ceux qui s'en étaient affranchis dans la bourgeoisie, dans le tiers-état, n'exceptant pas la magistrature elle-même : la taille et le droit annuel les atteignirent tous. L'impôt fut diminué pour le laboureur et l'artisan : il augmenta cependant en général d'une manière très sensible, et il fournit au pays des ressources inconnues depuis François I". La concussion et la prodi-

100 i.iv. vil. cil. m. onsRiiVATioNS au point de vue AD.MINI.'^THATIF.

galit»'; avaient opéré un autre changement non moins profond, non moins funeste. Ln petit noml)re d'iioinmes, comptables infidèles et grands seigneurs avides, s'appropriaient la moitié des sacrifices faits par tous pour subvenir aux nécessités de TEtat : le reste était follement ou honteusement dissipé par une royauté insensée, qui ne trouvait plus trente livres dans son Epargne au milieu de ses plus pressants besoins, et qui mettait les diamants de la couronne en gage, quand elle voulait avoir une armée contre la révolte. Henri et Sully se constituèrent les adversaires systématiques du désordre, réprimèrent h; voi, réduisirent dans d'étroites limites les dépenses du souverain, ap[»liquèrent aux services publics l'argent du public dans l'intérêt et au profit de tous. Sur le [)remier point comme sur le second point, ils avaient pris précisément le contre-pied de ce qui se [U'atiquait avant eux depuis un demi- siècle. Dans la première réforme, ils avaient trouvé pour adversaire tout un ordre de la nation, la bourgeoisie ; dans la seconde, tout ce tju'il y avait d'iialjile et de puissant, les financiers et l'aristocratie ; dans les deux, (ies habitudes invétérées, des désordres ayant pour eux la prescription et passés à l'état de coutume. Ce (ju'il leur fallut de lumières et de volonté pour venir à bout de leur entreprise est prodigieux.

Avant eux, les deux impositions j)rincipales, la taille et la gabelle, étaient constituées de la manière la plus violente et la plus injuste à l'état d'impôts personnels et directs, bien qu'il fût essentiellement de la nature de la gabelle d'être une imposition indirecte. Elles frappaient partout où elles rencontraient une tête, atteignant tous les degrés, toutes les misères, ne s'arrêtant que devant la complète indigence. Le pauvre payait moins sans doute, mais il payait encore, alois qu'il aurait dû être exenq)te de toute charge jtiibli(|U(' : le ini ne perdait ses droits (|u<'

OBSEHVATIONS AU POINT DE VUE ADiMINISTRATlF. 101

(jue là OÙ il n'y avait rien. Le premier des économistes et lies niinislrtîs en France, Siilly reconnut la vérité et l'humanité tout ensemble des principes opposés ; plaida constamment en leur faveur auprès du pouvoir souverain ; proclama leur excellence dans des actes solennels et publics, dont l'éclat et la durée devaient tôt ou tard aider à leur triomphe. « Comme Sully parloit au Roy des diverses » impositions qui se levoient sur son peuple, il lui re- » monstroit avec affection qu'il n'y avoit point de plus « onéreuses impositions que celles qui se levoient par » capitation sur le sel, ni de plus équitables que les » réelles sur les denrées et marchandises *. » C'est un mot profond et vrai (jui suffit à établir la distinction entre les impotsqui se tirentdcla personne du citoyen si pauvre qu il soit, uniquement parce qu'il existe, et les impôts qui proviennent des choses, et qui n'atteignent par conséquent que ceux qui ont tout à la fois le besoin et le moyen de se procurer ces choses : c'est une excellente maxime qui révèle l'incontestable supériorité de l'impôt indirect sur l'impôt direct. Sully parle en termes amers dans ses Mémoires de l'exagération ridicule avec laquelle les Notables assemblés à Rouen avaient estimé le produit du sol pour livre. Quant à l'impôt lui-même, impôt indirect, l'un des contemporains nous apprend que Sully en avait peut-être été l'inventeur, et qu'il voulait l'étendre à tout le royaume ^

1 Sully, c. 150, t. n, p. 17 A, D.

2 Marbault, l'eniieiui de Sully et rhomme le plus imbu des préjugés de son temps, dit dans ses Remarques, sur le chapitre 69 (ou 70) des CEcûnomies royales, remarques imprimées à la suite des (Economies, édition Micliaud, p. 32, 33 : « 11 voulut faire eslablir l'imposition du » sol pour livre par tout lo royaume, qui excita des séditions, mesme » à Orléans, de sorte que le roy fut contraint de la révoquer.... Il » impute à ceste assemblée de Notables de 1596 l'imposition du sol » pour livre que luy seul a voulu establir. » Marbault ne se doute pas qu'en portant, comme il le croit, cette accusation contre Sully, il fait son plus grand éloge.

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162 LIV. VII. eu. m. OBSERVATIONS AU POINT DE VUE ADMINISTRATIF.

Lorsque cétlaut aux ivpui^iiauce.s aveugles et routinières du peuple (jui Llemaudait la destruction de ce qui lui était avantageux, le ministre consentit à l'abolition du sol pour livre, il protesta dans le préambule de l'édit de 1G02 contre les erreurs et l'entrainement de son temps, et en appela à la postérité pour l'adoption ultérieure du principe salutaire de l'impôt indirect contre l'impôt direct et par capitation. Il dicta au roi ces notables paroles : « Recognoissant qu'il n'y a charge qui soit plus » insupportable et odieuse à notre peuple que l'imposition » du sol pour livre, nommée en plusieurs lieux pancarte, » qiwi quelle eût esté estimée de tous les subsides le plus « juste et le plus équitable ; et que par l'assemblée des » trois ordres de nostre royaume tenue à Rouen , elle » nous ait esté accordée, néanmoins désirant comme un » bon roy et un bon père , nous accommoder au désir » général de 720s peuples..., nous nous sommes à cette » fois résolus d'estaindre et abolir cette imposition du » sol pour livre ' . »

Henri et Sully conformèrent tous leurs actes à ces sages principes. Ainsi ils remplacèrent en grande partie l'impôt indirect de la pancarte par un autre impôt indirect, l'augmentation des droits d'entrée sur les marchandises et surtout sur les vins -. Les subsides nouveaux qu'ils établirent furent tous des subsides indirects. Se trouvant hors d'état de réformer entièrement la taille et la gabelle avant Tannée 1614, en attendant cet avenir qui ne leur fut pas donné, ils apportèrent à ces deux impôts de profondes améliorations, par la nouvelle assiette et la diminution progressive de la taille, par la forme nouvelle donnée à la gabelle. Ne pouvant encore rendre cet impôt proportionnel aux individus, ils le rendirent au moins

« Préambule de Tédit de 1602. Ane lois fr , t. W, p. 27G, 277,