OBSERVATIONS AU POINT DE VUE ADMINISTP.ATIF. 1G

proportionnel ;uix localités. Voici (jncllcs instructions ils donnaient en 1G08 : « Nous avons ordonné de n'augmen- » ter point l'impost du sel par généralilez ; mais, le lais- » sant à la mesnie quantité, le distribuer après au sol la » livre, par greniers et par paroisses, selon les moyens et » facilitez de chacune d'elles * . »

Ils montrèrent un esprit aussi dégagé de préjugés, aussi supérieur à leur temps, en réglant les conditions du prêt et les transactions des particuliers entre eux, qu'en réglant les rapports des contribuables avec le gouvernement. L'abaissement de l'intérêt ordonné par eux fit autant pour le patrimoine des familles, pour la fortune et la prospérité publiques, que leurs réformes avaient fait pour les finances de l'Etat -.

Henri IV et Sully ont donc été, en matière de finances et d'impôts, les plus grands novateurs, les plus grands révolutionnaires que l'on trouve dans toute notre ancienne histoire. Il faut ajouter que (|uand des hommes, même éminents , s'éloignèrent de leurs idées , ces hommes échouèrent complètement dans leurs tentatives de réformes. Il en fut ainsi pour la gabelle : Henri et Sully voulaient faire du sel une marchandise, au lieu d'un impôt : ils avaient fixé l'époque de ce changement à l'année 1G14, à la fin de la lutte contre la maison d'Autriche ; la mort et la perte du pouvoir empêchèrent seules l'exécution de ce projet. Louis XIV et Colbert tentèrent de remédier aux criants abus de la gabelle, mais en partant du principe que le sel devait être maintenu à l'état d'impôt, et non converti en marchandise^, ils n'opérèrent qu'une réforme insuffisante et momentanée. La gabelle reprit bientôt

1 Sully, CEcon. roy., c. 16G, t. Il, p. 178 B.

* Edit du mois de juillet IGOl qui défend de constituer les rentes (intérêt de l'argent) à plus haut prix que le denier seize (6 pour cent), dans Fontanon, t. I, p. 783.

3 ForboQuais, Recherches et Considér , t. I, p. 308, 510.

iG-i Liv. vil. en. m. observations au point de vue administratif.

toute son inique àpreté, toutes ses violences : elle porta progressivement le sel jusqu'à quatorze sous la livre, et contraignit l'homme du peuple à le prendre bon gré mal gré à ce prix; elle resta le fléau, le supplice des classes pauvres jusqu'à la révolution de 1789. laquelle n'opéra leur délivrance qu'en mettant en pratique les idées de Henri et de son ministre.

Nous connaissons maintenant ce qu'ils ont fait et ce qu'ils ont projeté pour la nation en général, pour le peuple en particulier : tout ce qu'il y eut de sagesse profonde, de lumières et d'humanité dans leurs établissements financiers considérés par le côté administratif. En ce qui regarde la nation en général, nous nous rappelons que tandis que les Notables de 1596 avaient fixé à 30 millions la somme nécessaire aux dépenses ordinaires, c'est-à-dire aux charges et aux services publics, en demandant 28 millions à l'impôt, le gouvernement du roi, dans les dernières années, avait réduit les 30 millions à 26 millions ; que dans cette somme de 26 millions, 4 millions étant le produit d'autres ressources que les impositions, l'impôt levé avait été diminué de 4 millions, l'imjjôt consenti abaissé de 6 millions, et les sacrifices demandés à la France réduits d'un cinquième ; que cependant, grâce à des recettes nouvelles, ajoutées à ces recettes restreintes parle génie économique, la fortune publique avait été restaurée, et la face du pays changée. En ce qui touche au peuple en particulier, nous n'avons pas oublié que la gabelle infiniment mieux répartie, devint de plus proportionnelle ; que la taille fut réduite de 6 millions sur le chiffre de 1597, c'est-à-dire de près du tiers, soit en ce que le gouvernement exigea en moins du peuple, soit en ce qu'il empêcha les agents du fisc de lui extorquer ; qu'enfin les contribuables furent délivrés de la taille arbitraire et écrasante des gouverneurs.

OliSFIlVATIONS AU l'OlNT Oli VUK ADMINISTKATII- . 1 G5

De lï'cents liislorieiis diseiil :

« Sully ne songeait pas à soulager les contriliu.ibles , en iiiuilifiiiit les iiiiposilions les plus oppressives, la gabelle , la taille, la corvée. Lorsque nous passons en revue toutes les ordonnances rendues sous son ministère, nous n'en trouvons qu'une qui puisse être considérée comme un soulagement du peuple ; c'est celle de mars 1600, par le premier article, de laquelle il faisait remise aux contribuables du reste des (ailles de F-innée 159G et années anlérii ures '. »

D'autres ajoutent :

V Le système de Sully n'inventa rien de vaste : il fut soucieux des petites ressources. Il eut peu de conception , car augmenter l'impôt pour agrandir les recettes, c'est l'idée la plus commune, l'enfance de l'art dans les combinaisons financières -. »

Ces assertions sont une suite d'erreurs qu'il faut joiiidiv à toutes les erreurs sur ce règne que nous avons déjà relevées. L'histoire n'a été longtemps que le panégyrique des rois et de leurs ministres : depuis vingt ans, elle nen est que la satire : il est temps qu'elle redevienne une appréciation éclairée et une justice.

L'administration linancière de Henri et de Sully n'est pas luoins admirable par le côté politique que par le côté éconoiuique. Ils se rendirent un compte exact de la forme la plus générale de gouvernement que la plupart des Etats de l'Europe , et la France en particulier, avaient adoptée de préférence, et ils constatèrent que la concentration et l'unité monarchique avaient détinitivement remplacé le morcellement féodal. Ils reconnurent également que le mode de la guerre étant complètement changé , la force militaire d'un état consistait désoriuais dans la solde plus ou moins assurée, plus ou moins prolongée de troupes nationales et aguerries, dans les développements donnés

' M. de Sismondi, t. XXII, p. 19.

2 Hist. de la Réforme, de la Ligue, du règne de Henri IV, t. VIII, p. 122, iu-S".

ini; IIV. V|i. cil. 11!. OBSKHVATIONS AU l'OINT DR VfE POLITIQUE.

u i'aitilU'rie ci au iiéiiic militaire, deux ariiies infiniment dispendieuses. Ils arrivèrent dès lors à la grande idée que Tarifent concentré entre les mains d'un gouvernement éclairé et d'une administration intègre, était le plus puissant moyen que possédât une nation de développer sa prospérité intérieure , de fonder au dehors sa grandeur et sa prépondérance. C'est le principe du système d'économie politique moderne opposé au système du moyen âge. Henri IV et Sully l'adoptèrent en grand. Ils mirent à la disposition de la royauté, du pouvoir central, les fonds nécessaires pour couvrir largement les dépenses ordinaires et extraordinaires, fondant ce nouvel état de choses sur deux mesures décisives • l'accroissement du revenu public , la diminution de la dette. A la fin de 1596 , sur un revenu de 23 millions, les charges, dont l'intérêt de la dette formait la plus grande partie, emportaient 16 millions, ou les deux tiers du revenu. Au commencement de 1610. après les réformes introduites dans l'administration des linances, après l'acquittement de ])lus de la moitié de sa dette, et le rachat d'une partie du domaine, les recettes en revenus ordinaires et en deniers extraordinaires étant portées à .39 millions, les charges ne prirent plus que 6 millions, c'est-à-dire moins du sixième des revenus publics. De lr»98 à 1610. par un progrès continu. 10 millions s'étaient détournés de l'acquittement improductif des charges, et avaient été appliqués à tous les services publics , aux arts de la paix pour les féconder, aux arts de la guerre pour mettre le royaume sur un pied formidable de défense et même d'attaque. Cette prospérité financière de la France fut complétée par une réserve ou économie de 43 millions du temps, environ 157 millions d'aujourdhui en argent comptant, (jue ménagèrent Henri IV et Sully. Cet amas de [mméraire, cette formation d'une sorte de trésor ont

OBSERVATIONS AU POINT DE VUE POLITlQfE. I G7

été blâmés par quelques économistes. Les objections dont ils ont été l'objt^t nous semblent tomber toutes devant les deux considérations suivantes : 1" Une partie de cet argent, au lieu de demeurer inerte, était prêtée comme avance par Sully au trésorier dt; F l'épargne, et employée par ce dernier à son service courant ; selon toute apparence, elle portait intérêt : une autre partie se composant de créances exigibles, restait, jusqu'au moment où il y aurait nécessité d'y faire appel, entre les mains des débiteurs et servait à leurs usages. 2° Le reste de la réserve devait être appliqué aux dépenses de la guerre que l'on allait commencer contre la maison d'Autriche : si le gouvernement n'avait pas eu la libre disposition de cet argenf , il aurait été contraint de contracter un emprunt. C'est ce que prouvent les états fournis par Sully, et dont nous avons donné le texte plus haut '.

Par les mesures combinées qu'adoptèrent Henri IV et Sully, ils firent de la France une puissance infiniment supérieure à l'Espagne, à l'Allemagne, à l'Angleterre ; ils en firent la première puissance financière de l'Europe. En lui donnant celte force, que les souverains étrangers reconnurent bien vite, ils la rendirent à la fin de ce règne l'arbitre pacifique de l'Europe dans les démêlés de l'Espagne et de la Hollande, des Vénitiens et du pape. Dans les questions de politique générale et de suprématie, qui ne pouvaient se résoudre que parla guerre, ils lui fournirent les moyens d'intervenir avec une armée de 101,000 hommes, qu'aucune puissance en Europe n'était en état ni de lever, ni d'entretenir ; de décider irrésistiblement ces questions à son avantage ; de prendre dès l'abord et sans obstacle sérieux le rang que Richelieu et Louis XIV ne lui assignèrent que bien plus tard et avec tant d'efiforls.

> Voir ci-dessus la citation aux uotes de la page 152.

|6S IIV. YII. cil. Il) CONSIDERATIONS SUR LES ETABLISSEMENTS

Mais au-dessus des prodigieux résultats obtenus par Henri IV et par Sully, au-dessus de leurs réformes et de leurs établissements en matière d'économie politique et de finances, il faut placer leur respect pour le droit imprescriptible des peuples à voter l'impôt, à consentir les sacrifices qu'ils s'imposent uniquement dans l'intérêt de la chose publique, et qui cessent d'être légitimes dès qu'ils dépassent les besoins de l'Etat. Le droit éteint, l'impôt, levé sur les sueurs et sur les privations des masses, ne sert plus qu'à satisfaire l'ambilion et les plaisirs d'un homme et à payer l'esclavage de la nation. Henri interrogea Sully, à diverses reprises, sur l'origine et l'histoire des impositions, sur ses propres droits et sur ceux de la France, et Sully, continuant kl tradition des antiques libertés, et reproduisant les énergiques protestations de Gomines, répondit avec une franchise et une netteté qui laissent plus de place à l'admiration qu'à l'étonnement.

« Par le premier de ces estais, Sully representoit au roi comme il se levoit miuiitenanl dans sou royaume des sommes de deniers, sur ses peuples, par forme de tailles, beaucoup plus grandes qu'il ne se faisoit premièrement sous le règne de plusieurs roys, les(iuels n'avoiont laissé pour cela de bien satisfaire à leurs dépenses ordinaires, et aux extraordinaires, par les assistances volontaires et résolutions générales des trois Estais du royaume. Ces dépenses ne consistoient lors qu'en la seule défense et tuition de leur Estât. «

« Estoit encore une chose plus digne de considération de dire que plus les roys ont levé de tailles sur leurs sujets, plus se sont-ils veus constitués en des dépenses excessives, et en sont devenus plus pauvres et nécessiteux, estant une maxime tenue pour infaillible par les plus sages que plus les potentats s'arrogent d'authorité, et entreprennent de faire des levées tortionnaires sur leurs sujets, plus ontils les désirs déréglez, et par conséquent s'enga^jent à des dépenses plus excessives à la ruine des peuples. Et est chose certaine que les levées ordinaires par forme de tailles et coltisations personnelles, qui sont les plus iniques de toutes, n'avoient commencé que sous Charles VU ». «

> Sully^ CEcon. roy., c. 137, t. H, p. 106 A.

FINANCIERS AU POINT DE VIJR POLITIQUE. I6ft

If François 1" aufrmenta l<;.s tailles jusques à 15 millions 730,000 livres ; mais qui pis fui encore, il laissa on instruction et en pratique à ses successeurs de ne requérir plus le consentement des peuples , ainsde les ordonner de pleine puissance et aulhorité royale, sans alléguer autre cause ny raison que celle de : « Tel est nostre bon )) plaisir '. »

« Sire, disait Sully dans une autre occasion, les histoires et nostre propre expérience nous apprennent qu'il n'y eust jamais forme de gouvernement; soit dans un Estât d'un seul, de plusieurs, de la commune, ou pesle-mesle des trois, auquel ne soit levé quelques deniers sur les sujets d'iceluy, et surtout lorsqu'il esloit question d'accroilre la domination de l'Estat, de le défendre de toute invasion, ou de venger une offencc receûe. »

« Mais ces levées de deniers, pour produire bien, et jamais mal, ne se faisoient que par le commun consentement des peuples qui les pajioient, et peu souvent les souverains en ont-ils voulu user autrement, qu'ils n'ayent suscité des plainctes et des esmolions, les quelles ont mis Lien souvent leur authorité en conpromis. De quoy il se trouve tant d'exemples dans les histoires anciennes et modernes que l'on en pourroil faire un gros volume. Mais je me reduiray à ceux de France et encore des principaux... Du temps de Louis-Hutin, s'esloit fait une notable ass'mblée où estoit présent Philippe de Valois, en laquelle il fut conclu que lesroys ne leveroient nuls deniers extraordinaires sur les peuples sans l'ociroy et (jré des trois Eitats, et qu'ils en presteroient le serment à leuk' sacre... Sous Charles VI, à cause qu'il fut troublé de sens, et que de grandes confusions furent suscitées par les princes, tous ordres, aussi bien que toutes bonnes mœurs, furent pervertis, et s'introduisit lors la cotisation des tailles par teste, sans assemblée ny consentement d' Estais. Charles VII, à cause des grandes affaires qu'il eust pour chasser le» Anglois de France, trouva moïen de réduire en ordinaire cette levée par forme de tailles, qu'aucunes provinc3s établirent par forme de capitation, et les autres de réalité sur les héritages, et autres mixtement-. »

Ainsi, Sully et Henri IV tenaient qu'en matière de finances et tVimpôt, ce qui était ancien en France, c'était la liberté ; que ce qui était récent et d'hier c'était le pouvoir absolu ; que le consentement de la nation était indispen-

' Sully, Œcon. roy., c. 157, t. II, p. 103 B. " Sully, Œcon. roy., c. 186, t. II, p. 2G3, 264.