‹ Histoire du règne de Henri IV (volume 2)Chapitre 6 sur 199 · LIV. VII. CH. I. ATTRIBUTIONS DES ÉTATS INFÉRIEURS · texte numérisé non relu

LIV. VII. CH. I. ATTRIBUTIONS DES ÉTATS INFÉRIEURS

conseils généraux des départements d'aujourd'hui, avec quelques droits importants de plus. Elles surveillent et contrôlent tout ce qui touche à l'administration des finances , de la police , de la justice. Outre la portion de l'impôt nécessaire aux dépenses intérieures de la province, elles votent encore des impôts extraordinaires et des levées de troupes, en cas de guerre civile et de danger du royaume, comme on le voit par l'exemple de la Guyenne sous les règnes de Charles IX et de Henri IV. Elles formulent des vœux ; elles ont le droit de remontrances et de doléances, qui sont des réclamations très-vives et trèshardies avec des formes respectueuses : elles signalent dans leurs cahiers les besoins et les souffrances du peuple, dénoncent au pouvoir les abus à réformer. Henri subordonna, dans une mesure considérable, les conseils de la couronne et la conduite de ses officiers aux remontrances des assemblées provinciales. Il les autorisa à relever ce qu'elles jugeaient défectueux dans ses édits; excessif et hors de ce que pouvait porter la province dans la répartition générale de Tirapôt entre les divers gouvernements; illégal ou violent dans les actes des agents royaux, et il fît presque toujours droit à leurs réclamations et à leurs plaintes. Un en jugera par ses rapports avec les Etats de Normandie. En 1594, ces Etats demandèrent que les baillis et leurs lieutenants fussent tenus de faire lire eu leurs assises et de faire enregistrer au greffe tous les articles de leurs cahiers, avec les réponses du roi : Henri fit droit à leur requête. En 1600, un traitant nommé Banquet ayant proposé de réunir au domaine les sergenteries glébées et nobles de Normandie , avec offre de rembourser les propriétaires, et des arrêts conformes au projet du traitant ayant été surpris au Conseil, les Etats s'opposèrent à l'exécution , comme atteutatou'e aux droits et intérêts des particuliers , et ils eurent gain de

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