DUOITS POLITIQUES DES VILLES DE COMMUNE

millions ce qu'il levait sur la France, et il projetait d'autres réductions quand la mort le surprit «.

Le roi avait pris la représentation nationale comme arbitre souveraine en matière d'impôt : il la prit encore pour conseillère en matière de réformes et dans l'exercice du pouvoir législatif. Il é('\aïTa.\a science cerf ai?ie des Toh ses prédécesseurs des lumières et des avis de ses sujets ^, Il prit dans les cahiers des Notables tout ce qu'il y avait d'éprouvé par l'expérience et la pratique, pour le faire passer dans ses ordonnances, édits, lettres-patentes. Il se servit et s'autorisa des propositions et des demandes contenues dans leurs cahiers pour la réforme du clergé ; pour la réforme de la justice, du conflit des juridictions, de la milice ; pour le règlement des monnaies, des maîtrises, de la police des métiers '\

Les privilèges ou droits- politiques des villes de commune mettaient d'autres barrières puissantes à la prérogative, et Henri, au lieu de chercher à les abaisser, les éleva, pour empêcher le pouvoir souverain de se précipiter. Plus de la moitié des actes du gouvernement de Henri se trouve dans ses lettres-patentes. Ces lettres, non-seulement n'ont jamais été imprimées, mais elles n'ont jamais été analysées d'une manière exacte. L'iguorance où l'on est resté de leur contenu a conduit plusieurs historiens modernes, qui ont eu le tort de ne pas les consulter, tantôt à énoncer formellement que Henri avait porté les premières

1 Voir ci-après à l'article des finacces et de l'impôt, les citations en preuve.

* La science certaine de la monarchie absolue se trouve dans le préambule desédits et ordonnances des rois prédécesseurs de Henri IV.

'Thuanus, 1. CXVIt, § 5, t. V. p. 033-637. Anciennes lois franc, t. XV, p. 131, 135. Il e?t très remarquable qu'eu tête de l'édit du mois de mars 1597 pour rétablissement du sou pour livre, et qu'en tète de ledit du mois d'avril 1397, relatif aux maîtrises et à la police des métiers, on trouve l'éuoucé suivant : « D'après l'advis des Notables assemblés à Rouen, n

26 I.IV. vil. en. 1. MAINTENUS El ACCRUS PAR HENRI IV.

atteintes, les premières restrictions au droit municipal, tantôt à taire les faits propres à réfuter cette erreur. Les lettres-patentes, confirmées en plusieurs points par les histoires locales et les chroniques contemporaines , démontrent jusqu'à l'évidence que Henri affermit partout, et étendit sur une inlinité de points du territoire, les franchises communales. Nous ouvrons ces documents irréfutables, ces instruments de notre droit public, et nous trouvons que pour les quatre seules années 1589, 1591, 1592, 1593, les libertés communales de dix villes et de deux bourgs, les attributions civiles et politiques de leurs magistrats municipaux, ont reçu du roi îles coniirmations solennelles et des extensions considérables. En 1589, ce sont les villes de Caen et de Dieppe, les bourgs du Polet et d'Arqués '. De 1591 à 1593, sur tous les points du territoire, d'un bout du royaume à l'autre, ce sont Bordeaux, La Rochelle, Fontenay-le-Gomte, Montbrison, Cognac, Chartres, Compiègne, Bayonne -. Les années qui

> Pour Caen, Dieppe, le Polet, Arques, voir dans le 1" volume de celle histoire, 1. I, c. 3, p. 134.

■2 Pour Bordeaux, voir les [iriviléges des bourgeois de la ville et cité de Bordeaux à la suite de la Chronique bourdeloise, Bordeaux, 1703, in-4". — Pour la Rochelle, voir le !X« volume des ordomiances de Henri III, coté QQ, 2» partie, fol. 170. « Lettres patentes de Henri IV portant continuation et confirmation des privilèges, franchises et libertés des maire, échevius, manans et habitants de la Rochelle , au camp devant Rouen, avril 1392. »— Pour Foiitenay-le-Comte, IX* volume des ordonn. de Henri III, coté QQ, S" partie, fol. 201, et table, p. 1 104, août 1592. — Pour Montbrison , IX" vol. des ordonn. de Henri III, coté OQ, 2e partie, fol. 92, 93, juillet 1592. — Pour Cognac, privilèges et exemptions, 1X« volume, coté QQ, 2« partie, fol. 98, septembre 1592. — Pour Chartres, privilèges, franchises et exemptions des échevins, manans et habitants de Chartres, 11" volume des ordonnances de Henri IV, coté SS, fol. 229, Chartres, novembre i:i92. — Pour Compiègne, III« volume des ordonnances de Henri IV, coté TT, fol. 22, Compiègne, février 1593. — Pour Rayonne, continuation et confirmation des atîranchissements et exemptions du payement des impositions aux maire, échevins, manans et habitants de Bayonne, IX* vol. des Ordonn. de Henri IIl, 2» partie, fol. 165, Rayonne, 11 mai 1393. Les