DONNÉE AU COMMERCE ET A L'AGHICULTURE

transporter eux-mêmes et voitiirer leurs deurées à l'abri de l'intemj)érie des saisons.

L'établissement des relais de chevaux eut pour effet de porter dans tontes les directions, et dans toutes les localités du royaume sans exception, les produits de rafi;riculture et de l'industrie. Il eut également pour résultat de diminuer prodigieusement les frais de trans[)ort, comme on peut s'en convaincre par quelques rapprochements et quelques calculs. En recourant aux coches ou voitures publiques, aux postes, aux messageries, le marchand payait 25 livres du temps, 90 francs d'aujourd'hui, pour le voiturage de 500 livres pesant de marchandises, dans un espace de trente lieues , parcourues . en deux jours. En usant des relais , il ne dépensait au plus que 6 livres 10 sols d'alors, environ 23 francs 40 centimes d'aujourd'hui, pour le voiturage du même fardeau , et il pouvait dépenser beaucoup moins. En effet, en supposant qu'il [irit deux chevaux de relais, Tun de voyage pour lui-même, l'autre de harnois pour le transport de ses marchandises, pendant deux jours, les deux chevaux ne lui coûtaient ensemble que cette somme de 6 livres 10 sous du temps, 23 francs 40 centimes d'à présent, et parcouraient les trente lieues en deux jours, le cheval de harnois portant à dos cinq cents livres pesant. S'il se décidait à faire la dépense une fois pour toutes de l'achat d'une voiture, il gagnait bien davantage , car le cheval de harnois qui ne portait que 500 livres à dos, traînait 2,000 livres pesant quand il était attelé à une voiture, transportait le marchand et ses marchandises, et il lui épargnait les frais d'un cheval de voyage. Ainsi , dans tous les cas, l'économie en prenant les chevaux des relais était de près des trois quarts, et elle pouvait être de beaucoup plus. C'est un axiome en économie politique que l'industrie et le commerce ne prennent leur grand dé-

4.70 LIV. VII. CII. VI. LES COCHES ou VOITURES PUBLIQUES MULTIPLIÉS.

veloppement qae quand les denrées peuvent pénétrer partout, et quand les frais de transport, qui augmentent ou diminuent sensiblementJe prix de l'objet à vendre, peuvent être abaissés. Le roi avait résolu ce problème difficile au profit de l'industrie et du commerce par rétablissement des relais.

Il y avait un intérêt, quoique bien moindre, à augmenter le nombre des coches ou voitures publiques par terre, pour ceux des voyageurs qui nt; pouvaient monter à cheval ou qui éprouvaient quelque difficulté à se procurer une voiture de voyage. Le roi pourvut encore à cette partie plus restreinte des transports en demandant de nouveaux efforts à l'industrie privée. Un historien contemporain dit « qu'il ordonna des ccuTosses publics es » lieux nécessaires auxquels il n'y en avoit pas encore » d'establis. » L'auteur plus moderne qui a traité spécialement de ces matières ajoute qu'entre 1601 et 1623 la dame de Fontaines, qui avait l'entreprise des trois coches primitifs, « ne négligea rien pour augmenter les car- » rosses publics du royaume, et qu'il y en eut succes- » sivement sur les grandes routes et sur celles de tra- » verse * . »

Le roi compléta ainsi son œuvre. Grâce à lui des moyens nombreux et sûrs de transports, par terre et par eau, à des prix modérés, étaient fournis d'une part au commerce chargé de placer les produits de l'agriculture et de l'industrie : d'une autre, aux affaires de tout genre, aux relations de toute espèce. Avec un peu d'attention, on reconnaît que les messageries et les diligences mo-

' Legrain, Décade,!. \\U, p. 419, iu-fol. Cet historieu coutemporaiu distingue formelloiuent les carrosses publics ordonnés par le roi daus les lieux ^ù il n'y en avait point encore d'établis, des chevaux de refais, également inslitués par Henri. — La continuation du Traité de la polict^j de Delauiarrc. 1. VI, tit. 13, eh. 10, p. 624.

ORIGINE DES DILIGENCES ET nOLI.AOES MODERNES. 471

dénies ainsi que les diverses espèces de roulage , se sont formés des deux éléments combinés, des anciens coches on carrosses publics et des relais de chevaux institués par Henri IV.

Le connnerce , si puissamment aidé par les voies de communication que le roi lui avait ouvertes, par les moyens de transport qu'il lui avait ménagés , fut encore protégé contre l'avidité des courtisans par la fermeté de Henri et le courage de Sully; contre les fraudes des hommes d'affaires et des commerçants malhonnêtes, par l'énergique intervention du gouvernement, et par la législation.

Henri avait supprimé les folles prodigalités des derniers Valois, et réduit les pensions, dons, bienfaits accordés aux princes et aux grands, dans les limites des fonds que les Notables assemblés à Rouen avaient alloués à la couronne pour cet usage. Il avait par conséquent appliqué la presque totalité des revenus publics aux services publics et au payement de la dette nationale. Les seigneurs trouvaient la part des libéralités restreinte à l'excès pour eux, et cherchaient tous les moyens de la rendre plus large. Désespérant d'obtenir du roi l'attribution à leur profit d'aucune portion notable des impôts ordinaires, ils essayèrent de se faire gratifier de ce (ju'on nommait en terme de finance des jjetits droits, des édils bursaiix, lesquels emportaient création d'impôts extraordinaires, mais partiels et toujours indirects. Harcelé par leurs sollicitations, Henri avait cédé en 1603, et il leur avait accordé jusqu'à vingt de ces édits. Tous étaient à la foule et oppression du peuple, et l'un accordé au comte de Soissons, prince du sang, préjudiciait notablement aux intérêts du commerce : il établissait au profit du prince une imposition de quinze sous sur chaque balle de toile entrant dans le royaume ou en sortant. Henri avait été doublement

172 L. vil (.11. VI . I.E COMMERCE PROTÉGÉ CONT. LAVIDITE DES GRANDS.

trompé : le comte de Soissons lui avait persuadé que le produit de l'impôt n'excéderait pas trente mille livrespar au, et qu'il n'intéressait en rien les marchands français, l'augmentation du prix des toiles, augmentation du reste presque insensible, devant être supportée par les consommateurs soit nationaux, soit éti'angers. Sully, consulté par le roi, établit que l'impôt produirait par an neuf cent mille livres du temps, environ 3 millions 2 iO mille francs d'aujourd'hui, qu'il affecterait d'une manière sensible le commerce, qu'il causerait avec le temps la ruine des provinces de Bretagne, Normandie et partie de la Picardie, où croissaient les lins et chanvres, fournissant la matière première des toiles. On peut croire à la justesse des calculs et des appréciations de Sully. Rn effet, outre le droit légal résultant de Fédit, les toiles auraient l'u à supporter les droits abusifs et les entraves sans nombre que leur aurait imposés quelque douane, pareille à la douane de Vienne, qui aurait été nécessairement créée : accablé d'impôts, privé de liberté, le commerce des toiles aurait promptement succombé, et aurait entraîné dans sa chute l'une des brandies les plus importantes de notre industrie et de notre agriculture.

Rien de tout ce mal ne fut fait, parce que le roi avait par avance donné de sùresgarantiesauxintérètspublics contre les erreurs et les écarts de son propre pouvoir. Il avait « défendu aux Parlements et aux autres cours souve- » raines d'entrer en l'enregistrement d'aucuns édicts, s'ils » n'avoient des lettres de sa propre main ou de celle de » Sully, quelques jussions qu'ils reçussent, ou lettres de » cachet qui leur feussent adressées. » Il n'avait accordé au comte de Soissons l'édit qu'il poursuivait que sous la restriction formelle « que cela n'apportast pas tropgrapde » vexation au peuple , et n'alterast point le trafic et » commerce. » Enfin, en recourant aux lumières età Tin-

ÉDIT Stm LES TOILES RESTÉ SANS EFFETS. 473

tégrité de Sully, il ii\ait reconnu l»».s vices de la mesure et la faute dans la(|U(41e il était tombé. Il la répara surle-champ en refusant d'écrire aux Parlements et aux Cours des aides les lettres nécessaires, et en ordonnant à Sully de s'ojiposer à l'enregistrement. L'édit accordé au comte de Soissons. et les autres édits bursaux dans lesquels la maîtresse du roi et plusieurs autres courtisans étaient intéressés, restèrent ainsi sans aucune exécution. Poursuivi par la vengeance du comte, Sully courut risque une seconde fois de la vie en défendant le commerce, après l'avoir couru une première eu défendant les iiuances et le trésor. Henri veilla à la sûreté de son ministre, en l'entourant de gardes et de surveillants jusqu'à ce que cet orage fût calmé, et jusqu'à ce que l'autorité royale eût été reconnue dans son dépositaire '.

Si le commerce avait besoin d'être protégé contre les seigneurs abusant de leur nom et de leur crédit , il n'avait pas moins besoin d'être défendu contre les gens d'affaires et contre les marchands sans probité, dont l'audace et le cynisme n'allaient à rien moins qu'à détruire la foi publique, à faire disparaître toute confiance, à arracher ainsi les fondements mêmes sur lesquels tout commerce repose.

D'une part une foule der' banquiers et de négociants avaient ruiné leurs créanciers en les privant successivement des deux parties du gage qu'ils leur avaient donné dans le principe. Pour garantie des sommes qu'ils avaient empruntées, ils s'étaient engagés eux-mêmes, et avaient fait engager leurs femmes sur les biens qui appartenaient à ces dernières. Après avoir perdu réellement ou fait disparaître leur propre fortune , et avoir laissé leurs créanciers sans recours de ce côté , ils leur avaient enlevé de

1 Pour ces deux paragraphes, Sully, CEcou. roy., chap. 123, t. I, p. 511-314.

474 I.IV. VII. Cir. VI. ATTEINTES PORTÉES A LA TOI PUBLIQUE.

plus le recours sur les biens de leurs femmes , voici par quel subterfuge de chicane. Le sénatus-consulte Velléien et l'autlientique Si qua millier^ rendus jadis pour protéger les droits des femmes, avaient été transportés du droit romain dans notre droit. Dans les contrats passés par les débiteurs avec leurs créanciers , ces contrats , par la négligence ou la collusion des notaires j ne portaient pas toujours l'expresse mention que leurs femmes renonçaient au bénéfice du sénatus-consulte Velléien et de l'authentique Si qua millier. Les débiteurs avaient prétendu que toutes les fois que la mention de la renonciation ne se trouvait pas dans les contrats, leurs femmes n'étaient pas réellement engagées. La question avait été portée devant les tribunaux, et au milieu des incertitudes d'une jurisprudence qui n'était pas encore lixée, beaucoup de débiteurs avaient obtenu des jugements en faveur de leurs femmes, conformes peut-être à la lettre de la loi, mais contraires à toute justice éclairée, à toute équité, subversifs des droits des créanciers et de la solidité des contrats. Le danger s'aggravait de la circonstance que si c'étaient les marchands en majorité, qui avaient usé de cette frauile, bon nombre de ceux qui avaient pris des fermes publiques, bon nombre de débiteurs ordinaires , s'en étaient également rendus coupables.

D'un autre côté, les banqueroutes simples, les ban- (jueroutes fraudideuses, les fuites à l'étranger s'étaient accrues dans une proportion dont il y avait à s'effrayer plus inicore qu'à rougir. Plusieurs ordonnances rendues contre la bantpieroute par Fran«;ois I", Charles IX , Henri III étaient restées vaines ; le législateur n'avait pas atteint la fraude dans l'endroit sensible , et l'adresse ou la perversité des coupables se jouait de la pénalité contenue dans les ordonnances : parmi les faillis les uns parvenaient à cacher leur état , les autres se trouvaient à l'aise sous