ABROGATION DU SÈNATUS-CONSULTE VELLÉIEN
le bonnet vert, marque distinctive de leur ignominie. En 1602, Sully, justement HlFrayé de la nuiltiplicité croissante de ces délits, avait fait eilort pour l'arrêter, et avait essayé de la rigueur limitée et des châtiments individuels. Un receveur général, nommé Jousseaulme, ayant emporté les deniers du roi , et fait banqueroute en même temps à ses créanciers, fut par l'ordre du ministre saisi à Milan où il s'était sauvé, livré à la justice et pendu. Pendant quelque temps l'improbité trembla et se contint ; mais elle se remit ensuite de la terreur salutaire que ce supplice lui avait inspirée , et le mal après avoir atteint la plus grande partie de la classe des fermiers publics, des banquiers et des marchands, déborda dans les plus hautes classes de la société et les corrompit. Ceux des grands qui n'avaient pas su se retirer dans leurs terres, et y mener une vie honorable pour eux, utile pour les campagnes, avaient été entraînés la plupart dans lïnfamie par le luxe. Ne tirant plus rien pour leurs prodigalités ni du trésor gardé par Sully, ni du roi dont ils n'avaient pu surprendre la conscience , qu'une fois et sans succès , ils s'étaient tournés vers les spéculations, s'étaient jetés dans les affaires, et en faisaient plus que personne : quand la chance tournait contre eux, ils se déclaraient sans pudeur insolvables, et demandaient à leur rang même Timpunité et les moyens de spolier leurs créanciers. Un contemporain qui a présenté le tableau de la société en 1609 , a peint ainsi la corruption des courtisans et des marchands, et a signalé les désastreuses conséquences qu'elle entraînait après elle : a En ce temps, l'on ne parloit que de banqueroutiers à la cou?' On ne sauroit trop rigoureusement punir non seulement de mort civile , qui est perte de biens et d'honneur, mais aussi de mort naturelle ceux qui sont bien convaincus d'avoir par fraude et simulation prins et enlevé l'héritage d'autruy ou son ar-
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gent , et puis s'enfuyent en pays étrangers, où ils jouissent de ce qu'ils ont pillé sous foy de marchands , tiennent leurs femmes braves, et sous main font acheter des estatsà leurs enfans, dont ils jouissent en fraude de leurs créanciers. Aussi la tromperie évidente qui .se commettoit sous le nom et prétexte de ]>anqueroute, se rendoit si fréquente et comme ordinaire , faute de punition corporelle, que le commerce s'en allait perdu '. »
Ya\ effet , les détenteurs de fonds en étaient arrivés à croire que confier de l'argent au commerce c'était le perdre, et ils ne lui prêtaient plus rien. Or, un commerce auquel les capitaux se refusent, est un commerce à la veille d'une destruction totale.
Henri se porta au secours des intérêts de la société en péril , et combattit victorieusement les principes destructifs des contrats civils et des transactions commerciales. Par l'édit de 1606, il abrogea le sénatus-consulte Velléien et l'authentique Si qua mulier^ et déclara que les femmes engagées pour leurs maris demeureraient bien et dûment obligées envers leurs créanciers, qu'elles eussent renoncé ou non dans les contrats au bénéfice de ces deux lois '.
En 1609, il profita de l'éclat que fit alors une banc{ueroute , pour établir une législation nouvelle , plus eliicace que la précédente contre les banqueroutiers. Un certain Pingre, marchand de Paris, et l'un des premiers qui négociaient sur la place du Change ,. comme disent les écrits du temps , s'était sauvé en Flandre emportant à ses créanciers une somme de 216 mille livres d'alors, environ 780 mille francs d'aujourd'hui. Les intéressés ob-
' Mercure françois, année 1609, folio 341 verso, 342.
2 L'édit pour l'abrogation du sénatus-cousulte Velléien, rendu par le roi en 1606, fui vérifié au Parlement le 22 mai 1607. (Mercure fraui^ois, t. I, folio 342 recto.)
