EXPLICATION DE L’ARRÊT. A

rêtait là, il ne donnerait qu’un avertissement ; il n’exercerait qu'une autorité morale sur la politique du moment, sur les grands événements qui s’accomplissent. Mais la seconde partie de l'arrêt du 28 Juin renferme une décision. Là, le Parlement n’exhorte plus, 1l agit, et agit souverainement : 1l prononce la cassation, l’abrogation de certains actes législatifs déjà accomplis, de certaines mesures politiques He adoptées : il rend son autorité et son empire au droit public ébranlé, et l’impose comme

règle suprême aux individus et aux corps politiques. L'arrêt proclame que, dans l’établissement d’un roi, on se conformera à la loi Salique et aux lois fondamentales du royaume. Or la loi Salique, comme on la comprenait depuis Le xrv° siècle, comme on l’avait appliquée à l’avénement des Valois directs, des Valois Orléans, des Valois Angoulême, loin de permettre l’élection quand un rameau ou une branche de la fanulle royale venait à s’éteindre, appelait au trône le prince le plus rapproché par le sang du dernier roi. L'arrêt frappe donc de nullité la décision des Etats du 20 juin, qui ordonnait l’élection d’un roi. En défendant /’éfablissement de prince et princesse étrangers, le Parlement écarte clairement Philippe IT, l’Infante, l’archiduc Ernest, tous les princes es- PEL etautrichiens.Ildonne aussi l tn àMayenne, à son fils, à son neveu le jeune duc de Guise. Ce sont deux contemporains versés dans le langage des lois et dans la politique du temps, de Thou et le duc de Nevers, qui nous apprennent que par le mot de princes étrangers l'arrêt du Parlement atteignait et écartait du trône les princes de la maison de Guise, parce que la qualification

1 « Les opinions se portèrent non à remonstrer, mais à casser ce qui se faisoit aux Estats contre la loy Salique.» Rien n’est plus formel, et c’est Marillac, l’un des auteurs de l'arrêt, qui l'explique (Mémoires: de Marillac, t. x1, p. 543 B).