PUISSANCE DE L’ARRÊT : L'ÉLECTION D'UN RO! PROHIBÉE

n'ont vu dans cet acte célèbre que l’appui donné à l’indépendance nationale contre les attaques de Philippe IL : ils m'ont aperçu ni le coup porté aux États de la Ligue, ni l’entrave mise aux prétentions des Guises et aux efforts de Mayenne. C’est diminuer l’arrêt des deux tiers, et le réduire dans sa portée et dans ses conséquences.

Après lui avoir rendu sa véritable signification, 1l faut examiner quelles étaient sa force et son autorité : on a vu ce qu'il voulait, cherchons ce qu’il pouvait. Etait-ce la protestation de quelques magistrats pour le maintien des lois, généreuse mais vaine, mise un jour en lumière pour rentrer le lendemain dans la poudre du greffe; ou bien un acte politique capable d'arrêter et de changer le cours des événements ? Les faits bien étudiés répondent à cette question. Tout récemment, à la fin du mois de mai, le conseil d'État de la Ligue, Mayenne, les Pa su consacrant ies prétentions élevées par le Dareniont depuis plusieurs années et reproduites avec plus de force au moment de l'ouverture des États, avaient reconnu à ce corps le droit de vérifier leurs actes législatifs, d’accorder ou de-refuser à ces actes une sanction qui leur donnait une autorité définitive, ou les frappait de caducité !. Le Parlement était devenu corps politique en même temps que cour de justice : à la puissance judiciaire il avait Joint une part de pouvoir législatif, et même la part la plus décisive. Son arrêt était donc un veto opposé à l'élection d’un roi, à la décision des États-généraux, aux transactions de on et des Espagnols ; un empêchement pag litique et légal à ce que l’ordre de la succession au trône füt troublé. ne une ville où Mayenne commandait à la force militaire, où les Espagnols avaient une garnison et

1 Voyez ci-dessus les délibérations du conseil d'État, de la commission des Etats et des Etats-généraux des 27, 28, 30 mai, p. 412-414 et les arrêts du Parlement des 23 et 95 janvier 1593, relatés page 363.