SANCTION DES ACTES LEGISLATIFS RECONNUE AU PARLEHENT

jorlté resta hostile aux prétentions de Mayenne. Mais il sortit de la discussion la reconnMssance en favenr du Parlement d'un droit d'une immense importance, pour lequel cette compagnie ne se crut obligée à aucune reconnaissance envers le lieuteaaot-général. Dans la discussion qui eut lieu au sein de la commission, Jeannin, parlant au nom de Mayenne, dit que « toutes les fois que les » Étals -généraux de France avoient ét<^ convoqués , les n États avoient été comme requérants; le roi avec les » princes et les gens de son conseil avoient résolu; les > cours du Parlement vérifié, approuvé, entériné ; qu'aun trement ce qui avoit été résolu par le roi n'avoit ni » force ni autorité '. » Aucun député de la commission ne s'inscrivit en faux contre cette doctrine : aucune voix au sein des Etats ne contesta le principe , quand les Chambres furent saisies de la qiiestion dans les derniers jours du mois de mai *. Ainsi d'un commun accord le Parlement resta maître, au moyen de l'enregistrementjde la sanction des actes législatifs : sa part dans le pouvoir législatif égalait donc dès-lors, si elle ne surpassait celle des États et celle du lieutenant-général. E ne s'agit pas de savoir si c'était là de la part du Parlement une évidente et énorme usurpation sur le pouvoir royal et sur la souveraineté des États. Ce qu'il importe de constater,

' Ce inftmorable passage se trouve mot à mot dana le regislre du Tipra, p. 817, et daua CPliii de la noblesse, où l'on trouve, p. SU : « D'^ndant estoit encore nëceasaire que ce qui avoil eaté raaoleu et » arrest* par le roj sur les lUcles renionlrances (de$ États-généraux) a fusl apporté et envoyé but cours aouveraines pour eslre vérifié et u esmologué; autrement il n'avoit ni force ni aulhorilé. »

* Registre du Tie», p. 319-330, 333; du clergé, p. «78 et note, 480, 481, 4S3-4gS; de la noblesse, p. 610-617. Au moment où la coramiasion reud compte aux Chambres de ce qui s'est passé dons la coûtérence avec le conseil d'Etat, les réclamations et l'opposition ne portent que sur un point, sur l'érection du Parlement en quatrième Chambre : aucun u'atlaque le droit du Parlement de vérifier les décisions des Etats, ce qui emporte le droit de les inârmer.

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iU LIV. tll. GH. III. PREMIÈRE PROPOSITION ECRITE DES ESPAGNOLS.

c'est qu'une prétention mise en avant avec andace par le Parlement à l'ouverture des Etuis, était élevée, parce qui venait d'avoir lieu, à l'état de droitdiscutéet reconnu par les pouvoirs publics. Faute d'avoir constaté la puissance attribuée au Parlemeut daus cette circonstance, les historiens modernes rendent inexplicable Tarrèt postérieur de c«t[e compagnie, à la date du 28 juin, sur la plus importante décision des Etats-généraux de la Ligue.

Le 28 mai, les ministres espagnols furent introduits dans les Etats de la Ligue, et l'un des secrétaires d'Etat français donna lecture de leur première proposition écrite. La sortie énergique de Rose, et la promesse de conversion du roi qui avaient si fortement remué une partie des ligueurs les plus avancés et les Etats, avaient laissé les Espagnols inébranlables dans leur ambition et leur orgueil : leur première proposition écrite fut de- tous poiols conforme aux ouvertures faites dans la conférence chei le légat. Au nom de Philippe II, ils demandèrent que les Ëtats reconnussent sa fille Isabellc-Claire-Eugénie connue héritière de la couronne de France en sa qualité de petite-fille de Henrillj qu'ilsyjoignissentrélection, s'ils la jugeaient nécessaire-, qu'ils déclaras-sent l'Infante reine sans hésitation etsans délai. A les entendre, c'était le seul moyen de sauver ta rehgion catholique dans le royaume, et le pape y donnerait plein consentement. Le roi catholique appuierait la décision des Etats d'une armée de du mille hommes dans un mois, d'une autre armée depaireil nombre au commencement du mois de septembre suivant, et payerait de plus les soldats français rassemblés par Mayenne. A peine la lecture de cette proposition fut achevée, que le procureur-général Mole, qui assistait aux États comme l'un des délégués ' , se leva et dit, que selon le devoir de sa charge il s'opposait à la proposltioa,

< Vojei ci-dessuB, p. Sfiï, 3(j7 et la noie.

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L'iNFA:rrE gbra seule reine. opposinoK et mëcontentbhent. 4f5

et qu'il invitait les membresdu Parlement à la combattre avec lai, comme notoirement répugnante et contraire aux lois en vigueur dans le royaume depuis douze cents ans. On contesta à Mole le droit de former opposition à la face des États. Le président de Ilacqueville répliqua que s'il en était ainsi, il valait mieux que tes délégués du Parlement sortissent des Étals. Plusieurs députés s'étant écriés qu'ils y consentaient volontiers, les magistrats se le tinrent pour dit, et résolurent de ne plus paraître dans l'assemhlée. I^emême jour, le Parlement de Paris s'assembla depuis trois heures jusqu'à six heures, etexaminalespropositioDS relatives aux prétentions de l'Infante et à l'abolition de la loi Salique. Leurs députés allèrent trouver Mayenne au bailliage du palais; l'avocat du roi Hotoman lui signiBa la résolution de la cour en ces mots, qu'ils ne pouvaient ni ne devaient . Lemaistre, Damours, Du Vair, joignirent leurs libres remontrances à la déclaration, et >ïplé termina en protestant qu'il était né Français, qu'il mourrait Français, qu'ayant d'être jamais autre il perdrait les biens et Ifl vie.

Cette démonstration n'apprit rien encore aux Espagnols. Le lendemain 29, le légiste Mendoza, admis à parler aux Étals, déclama pendant deux heures en lalin contre la loi Salique, et pour les droits de l'Infante fondés en droit divin, civil et naturel. Les assistants secouaient la tèlc en se moquant, et sans la présence du lieutenant- - général, ils eussent interrompu le pédantesque orateur '. La question se traîna longtemps encore dans les incidents et daus la forme ; mais, quant au fond, elle était dès-lors résolue : Mayenne avmt cause gagnée contre les prétendons exclusives du roi d'Espagne.

» Registre duTiera.p. S10-2H, î!0-tîS, Srt, «8; regUt, du clergé, p. *8ï, *B3, 487, (88; regist. de la noblesse, p. 6n-<il9. — Appendice n- 6, p. 70t-73S. — LeBloUe, p. 136, 137, 141 A. — Mém. de Unrilbc, t. II, p. St( B.

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