LIV. V. CH XII. ÉDIT DE NANTES : ÉTAT RELIGIEUX DES RÊFOIIMÈS

^S. Le roi accorde aux calvinistes Pédil de Nantes.

L'édit de Nantes fat la charte des réformés français pour près d'un siècle. La clarté demande qu'on range tous les articles dont il se compose sous deux titres principaux, dont l'un comprenne leur droit public et religieux et leur état civil, dont l'autre présente leur condition politique. Dans ce tableau se trouvent compris et coordonnés l'édit de Nantes avec les modifications qu'il subit entre le moment où il fut rendu et celui où il fut enregistré, les articles secrets et les deux brevets accordés par le roi aux calvinistes, et contenant une extension remarquable des avantages portés dans l'édit.

Les réformés obtiennent la liberté la plus entière de conscience ; ils ne peuvent ni être recherchés dans leurs maisons pour leurs croyances et les pratiques non publiques de leur culte, ni astreints à faire aucun acte contraire à leur religion.

Ils obtiennent l'exercice de leur culte dans trois espèces distinctes de lieux : 1° dans les châteaux des seigneurs hauts justiciers, au nombre de trois mille cinq cents, lesquels sont autorisés à admettre à Texercice, outre leur famille et leurs vassaux, tous autres dissidents qui voudraient s'y rendre, sans limiter le nombre, et de plus dans les châteaux des gentilshommes ne jouissant pas de la haute justice, en restreignant le nombre à trente; 2" dans deux endroits au lieu d'un, de chaque bailliage ou sénéchaussée du royaume ; 3° dans les villes et villages où Texercice public du calvinisme s'est introduit récemment, jusqu'au mois d'août 1597. Il leur était permis d'avoir des temples dans ces localités fort nombreuses. 11 était pourvu aux appointements de leurs ministres et des régents de leiu's collèges et écoles, par l'allocation d'une «omme de 165,000 livres du temps (495,000 francsd'au-

SUITB DB L*ÉTAT RELIGIEUX DBS RÉFORMÉS. 513

jourd'hui), et par la permission de recevoir des donations et legs pour cet usage. L'édit de Nantes donnait donc un large développement aux concessions déjà faites par Tédit de Poitiers et les traités subséquents. Toutefois il n'établissait pas Texercice public du culte réformé dans toutes les villes du royaume : il en maintenait même Tinterdiction dans les grandes villes de la Ligue, qui Tavaient proscrit par leurs traités avec le roi. Le parti calviniste donna lui-même les mains à cette restriction, contrairement à ce qu'il avait précédemment demandé à Lyon, n se convainquit que dans plusieurs de ces villes, pas un habitant ne professait la réforme ; il reconnut que dans d'autres, Tétablissement de Texercice trouverait d'insurmontafiles obstacles. Du reste, le roi une fois affermi et les esprits calmés, le gouvernement accorda aux calvinistes plus qu'il ne leur avait promis par Tédit de Nantes. L'exercice était défendu à cinq lieues de Paris : il fut autorisé d'abord à Ablon, qui n'en est qu'à quatre, et ensuite à Gharenton qui n'en est qu'à deux lieues. Il était prohibé dans tout le' bailliage de Rouen ; il fut établi à une demi-lieue de cette ville *. Ces procédés de Henri et l'abandon fût par les huguenots eux-mêmes de plusieurs de leurs prétentions donnent beaucQup à réflécliir : on y trouve la réfutation des soupçons et des accusations prédemment dirigés contre le roi par les calvinistes ^ et la condamnation de leurs démarches séditieuses.

Les réformés jouissaient des mêmes droits civils que les catholiques, en tout ce qui concernait leur domicile

*.Édit de Nantes, articles publics 6, 1, %, 9, 10, 11> 16; ai^ticles secrets, de lia 33 et 42, brevet du 30 avril 1598, dans les pièces justificatives à la suite de THistoire de Tédit de Nantes, p. 65-67, 87- 90, 91^ 94, 95. L*édit de Nantes et lei articles secrets sont imprimés aussi dans les Anciennes lois françaises, t. XV ^ p. 170 et suivantes; mais on u*y trouve pas lesdeux breveta.— Histoire de Tédit de Nantes^ 1. V, p. Î28, 283, 234, 247; 1. VI, p. 277; 1. IX, p. 434, 435. 11 33

5U LIV. V. CH. XII. ÊDIT DE NANTES : ÉTAT CIVIL DES RÉPOlUfftS.

dans le royaume, les mariages, la possession des biens, les héritages. Des dispositions particulières leur garantissaient certains droits, et les protégeaient contre des dangers qu'ils avaient longtemps courus. Il était défendu aux prédicateurs et aux professeurs de leur adresser des qualifications injurieuses et de soulever les peuples contre eux : il était interdit à.leurs parents de les désl^ériter pour cause de religion : personne ne pouvait leur enlever leurs enfants par force ou par^'captation, pour les élever dans la religion catholique : leurs enfants devaient être admis dans les . universités, collèges, écoles, et leurs malades dans les hôpitaux, sans distinction avec les catholiques <.

Des précautions infinies étaient prises pour qu'ils obtinssent une justice impartiale dans tous les Parlements du royaume. Leurs causes étaient portées à une chambre spéciale, établie pour eux et nommée chambre de rÉdit. Les juges catholiques, désignés pour la composition de cette chambre, déjà choisis parmi les magistrats les plus modérés et les plus intègres, n'y siégeaient que de Taveu des calvinistes et sur leur présentation. Dans les Parlements de Paris et de Normandie, la chambre de TÉdit fut composée de seize membres : quinze catholiques et un réformé. La population calviniste habitait en presque totalité les provinces méridionales du royaume. La chambre de TÉdit, dans les Parlements de Bordeaux, de Toulouse, de Grenoble , leur ofi'rit de plus grandes garanties encore : elle fut composée de deux présidents, l'un catholique, l'autre réformé, et de douze conseillers, dont six réformés *.

» Édit de Nantes, articles publics 6, 17, 18, «2, Î6j p. 65 A, 67 B, 68 A, ff.

» Edit de Nantes, articles 30, 31, p. 69, 70. — Hiitoire de l'édit, 1. VI p. 276, 277.

ÉDIT DE NANTES : ÈTAt POUTIQUB DBS^ RÉFORMÉS. 5! 5

Les réformés étaient déclarés capables de tenir et d'exercer tons les états, offices , charges , dignités, tant royales que seigneuriales. Sous le rapport de l'aptitude, ils étaient mis sur le pied d'une parfaite égalité avec les catholiques; quant à la proportion dans laquelle il$ obtiendraient les offices et les charges, l'édit ne la régla pas, parce qu'ils avaient reconnu eux-mêmes qu'il était impossible de la fixer. Le roi avait prévenu l'édit en nommant beaucoup de dissidents à tous les emplois , sans excepter celui de maréchal. Une nouvelle sanction fut donnée à l'édit par de nombreuses promotions faites (în leur faveur. De tous les corps de l'État, les Parlements avaient opposé jusqu'alors la plus vive résistance à les admettre dans leur sein. Cette résistance fut surmontée : ils entrèrent dans tous les Parlements du royaume, et le Parlement de Paris en particulier admis six d'entre eux, un dans la chambre de l'Ëdit, cinq dans celle des Enquêtes '.

L^organisation politique des calvinistes telle que leurs cJiefs l'avaient rétablie à Sainte-Foy, reposait sur trois choses principales: les assemblées politiques, les places fortes, les finances. L'édit de Nantes leur laissa deux es- {)èces d'assemblées : les 'assemblées pour cause de religion, telles que consistoires, colloques, synodes provinciaux et nationaux, et les assemblées politiques ^. Us avaient d'abord obtenu un article qui leur donnait par le fait une liberté illimitée, (-et article portait qu'ils pourraient s'assembler, pour les synodes, en un tel lieu et en' un tel temps qu'ils voudraient; qu'ils pourraient admettre les étrangers dans leurs synodes ; qu'ils pourraient aller hors du royaume dans les synodes étrangers. Or comme rien n'était plus facile que de transformer leurs assem-

* j^dit de Nantes, articles publics 27, 30, p. C8 B, 69. 70. — Histoire de l'édit de Nantes, 1. V, t. i, p. 239. ' Articles publics, 82 ; artides secrets, 34, p. 8^ B, 90 A.

516 U\\ V. CH. XIL $I'I|S DC L'CTAT POUTIQUB DBS

Mèe» synoviales <« assemblées politiques, ainsi quim le vit plus taixl À celles de la Rochelle, il en résoltait qn^ik auraient (hi ^ i^asser de Tautorité du roi pour leurs as^semblées |xditiipies« Sur les m^lamations duParlonenitl du cler)^^ Heim s^apeivut qu'il avait été surpris, et i |vriuia ces ti\>is clauses qui ouvraient la porte aox };ues avec retrau^Mr* aux conspirations dans Tintéiieiir, et i^articulièxynueiit aux menées de Bouillon, qui yoabii que sou église île Seilau put Caire corps avec les élises tie France* l^u^ suite ile$ stipulations de Tédit de Nantes et lies transactioivî^ postérieures de 1605, il fut réglé que les calviuistt'^ ne s'a^^i^mhleraient que quand ils auraioit ohlenu la sanction i\wale« el quand le roi aurait préala- Idement reciumu quHl ne piHivait régler leurs intérêts et satisfaire' knirs iknuaiKles d'aceonl avec les deux députés ^niéraux des e^li$es« changés de résider auprès de lui. Ave\' ces wstricti^^ns qui limitaient Tusage, mais maintenaient la (xvsi^'^^iHi « ils gardèi^nt leurs assemblées (x^litiqut^ . et ils en tinrent {Jusieurs dans les dernières ;iuut\^ du rk^àïuc de Hcuri et s«.nis le règne de son succt^ssiuir, ju:H)u\i Li |^ris<^ iW la U^vhelle '.

L<^ v\Uvuu>tes vvas<^r\èrent aux termes de Tédit de Nantes. U^ vieux vvuts vilU^ que les traités et la guerre avaient mis^^s eutrt* leurs uuùus. Cent de ces places pouvaient Atleium* une aruit\* : quelques-unes, telles que Li HKvhel>, Moutjvllier. Vlvuitauban, résistèrent plus tard aux forv\^ vie la lUvniarv^hie entière. Les places du Daul^hiue. oKM>c«iut au o;ilvuii>te U^Uiruières, n*étaient pas cv>mj»ri>es vlaus oet avw^rvU et augmentaient encore le

' >u: >. vï-oii. T^>v oh. :?•}. :. K IV, Ji;s^ia: oh. ISi, t. Il, p. 4$ el «i:T . -,.\ir ;jia>.-ll:::.j^ i^ CM:e::-riJL:: .a U9^: ch. l«, U II, p. 175- IT'. jv-jT .jbsseîi'.b vv >v::.AijLe }.-* U K.vh^rli^ <?t ce qui s'y fit eo l»'^'- — >i=*Ju ûe Miue Duv-^ï^:;>. :. l. ?- 3^6, ♦♦* et soît, — P. Cdve: . Cfcrv'nol.sçie 5<pte:!-. 1. U. ?. W B. v\?i:. HicbAiid. — Hist. *i# Teùit ^ Sdutet^ \ VHU i. l. p. 3«is\ e£ U tX. p. ♦«> ♦«*

OPPOSITION A l'enregistrement DE L*ÈDIT DE NANTES. 5i7

nombre de celles tenues par le parti réformé. Le roi sup^ porta l'entretien des fortifications et la solde des garnisons: il affecta à cette dépense une somme annuelle de 540,000 livres du temps (environ 2 millions d'aujourd'hui). D s'engagea àne nommer pour gouverneurs que des réformés, et de plus des réformés ayant obtenu l'atteslation du colloque local et l'agrément des églises r les gouverneurs devaient conserver leur charge, même après l'expiration du temps pendant lequel les huguenots détiendraient les places de sûreté. Ce temps fut fixé d'abord à huit annéeà à partir de l'an 1599, et prolongé ensuite de quatre années, ce qui conduisait jusqu'à 1611 , au-delà du règne de Henri IV*.

Le roi n'avait prévenu une révolte et une prise d'armen de la part des calvinistes, qu'en leur accordant l'édit de Nantes. La publication et l'enregistrement de cet édit faillirent exciter un soulèvement chez les catholiques exaltés. Vainement Henri, dans le dessein de les gagner et 'd'assurer la liberté de conscience à tousses sujets, del'une comme de l'autre religion, avait stipulé en même temps que le catholicisme serait rétabli dans les lieux où la violence l'avait aboli durant les troubles ; vainement il leur montrait qu'il relevait ainsi leurs autels dans cent villes closes et dans mille paroisses ^. Ils restaient insensibles à cet avantage, et proclamaient la religion en péril, depuis que l'édit de Nantes allait consacrer et étendre les droits des calvinistes par des dispositions dont la puissance du roi,

< Brevet du 80 avril 1598, dans les pièces justificatives de THist. de l'édilde Nantes, p. 96. — iDstruction if M. le marquis de Rosny pour l'assemblée de Cbàtellerault , en 1605. — Brevets du roi pour la prolongation des places de sûreté à ceux de la religion , du 4 août 1605, dans les (Econ. roy. de Sully, cb. 158, t. II, p. 45, et ch. 154 , p. 67. ~ Hist. de redit de Nantes, t. I, p. 240.

* Édit de Nantes, article 8, p. 64. — P. Gayet, Gbron. septen., 1. 1 p. 48 B.

518 UV. V. cil. XII. ENHEGISTREMENT DE L'ÉDIT DE NANTES.

chaque jour plus affermie, assurerait partout rélxécQtion. Le clergé.dénonçait la prédication libre et l'exercice public du culte comme des moyens actifs de propagande livrés aux réformés. 11 appréhendait surtout que l'édit, en leur ouvrant l'accès aux charges et dignités, ne leur fournit un moyen d'accroître leur puissance, et qu'ils ne l'emportassent enfin sur les catholiques par leur nombre et par leur crédit. Les catholiques exaltés opposèrent les plus violents moyens à l'acceptation et à l'exécution de la nouvelle loi.' Ils firent célébrer des processions à Tours pour soulever le peuple contre l'édit ; au Mans, pour inspirer au Parlement de Normandie et aux autres juges du ressort la résolution de le rejeter. Les chaires retentirent des plus i^ditieux sermons, et les prédicateurs rallumèrent chez les masses les passions qui avaient aniené les barricades et le meurtre de Henri III.

Les catholiques passionnés intriguèrent en outre dans le Parlement de Paris au sujet de l'article relatif aux charges et dignités; ranimant chez ceux qui avaient appartenu à la Ligue la haine des hérétiques ; excitant les scrupules des hommes modérés, mais religieux, par l'autorité des constitutions de Théodoso et de Constantin et des décisions de l'Eglise ; faisant agir auprès de tous l'intérêt personnel, et les engageant à repousser un édit qui diminuait leur importance et leurs revenus par l'adjonction des conseillers calvinistes. 11 est très-remarquable que pas un des opposants ne combattit l'édit au point de vue de l'intérêt de la France, et par le motif qu'il accordait forcément au parti calviniste un [X)uvoir politique excessif et dangereux. Le Parlement apporta à l'enregistrement des lenteurs qui pouvaient présager un refus. Le roi appela au Louvre les députés de toutes les chambres, et leur remontra énergiquement l'imprudence et les erreurs de leur conduite. Ils repoussaient un édit seul capable de préve-

ENREGISTREMENT DE L'ÉDIT DE NANTES. 5t9

nirla prise d'armes des* huguenot^ et le renouvellement de la guerre civile : ils laissaient impunis les excès des catholiques qui menaçaient son autorité et sa vie : ils compromettaient ainsi doublement Tordre et la paix publics. Ils agissaient pour Tédit de Nantes comme ils ava^^nt agi pour les édits bursaux, au moment du siège d'Amiens, se préoccupant de petits intérêts et perdant de vue le salut de l'État. Ses exhortations, ses ordres, les efforts de quelques bons citoyens, entre autres de Lazare Goqueley, ancien ligueur converti aux idées modérées, tempérèrent chez la majorité l'opposition de telle sorte qu'il fut inutile de recourir aux moyens extrêmes : le Parlement reçut plusieurs jussions du roi, mais il n'attendit pas un lit de justice, et il enregistra Tédit le 25 février 1599 *.

» Thuanus, 1. CXXII. §§ 16, 17, 18, t. V, p. 8U et suiv. - P. Cayet, Chronologie septénaire, 1. II, p. 47, 48. — A la page 47 A, il dit : « Enfin l'édict, après plusieurs Jussions, ert publié et vérifié au Parle- » ment de Paris. » t- Sap|ilément de Lestoile, 25 février 1599, p. 800 B. —Discours du roi, rapporté par Matthieu, Hist. de France pendant les sept années de paix, 1605, in-4*, 1. Il, Narrât. I, t I, p. lOî-104. En voici les principaux passages : « Ce que j*en ai faict est pour le bien » de la paix; je l'ai faicte au dehors, je la veux faire au dedans de » mon royaume... La nécessité m*a faict faire cest édict... Ceux qui » empeschent que mon édict ne passe veulent la guerre... On dictque » je veux favoriser ceux de la religion, et Ton veut entrer en quelque » méfiance de moy... Vos longueurs et vos difficullez donnent subject » de remuements estranges dans les villes. L'on a faict des processions n contre Tédict à Tourit... L*on en a faict aussi au Mans pour inspirer » aux juges de rejetler l'édict... Je sçay qu'on a faict des brigues au » Parlement, que Ton a suscité des prédicateurs séditieux... Les pré- » dicateurs donnent des paroles eu doctrine plus pour instruire que M pour détruire la sédition. Ces fautes, qui me regardent, ne sont pas » relevées... C'est le chemin qu'on a pris pour Ciire autrefois les bar- » ricades et venir par degrés au parricide du feu roi. Je couperai les n racines de toutes ces factions ; je ferai accourcir tous ceux qui les n formenteront. J'ai sautté sur des murailles de villes, je sautterai » bien sur des barrir^es... Il faut juger que ce que je fais est pour » un bon eifect, par la raison de tous mes dé^ortements passez. » Témoin ce que j'ai faict pour la reconqueste d'Amiens, oitfayem"

520 LIV. V. CH. Xll. LE PARLEMENT RÉSIGNE SES POUVOIRS POLITIQUES.

La discussion élevée au sujet de Tédit de Nantes forme la transition à un état de choses entièrement nouveau. A partir de ce moment, et pendant les onze années qui forment la fin du règne de Henri lY, le Parlement changea de conduite dans ses rapports avec la couronne. D continua à lui donner ses avis, et des avis en général^ éclairés et salutaires sur des matières de législation et d'ordre public^ dans lesquelles il était parfaitement compétent; mais ramené par les sévères conseils et par la fermeté du roi, convaincu de l'insuffisance de son autorité comme de ses lumières, il s'abstint désormais d'intervenir dans les questions de politique générale : il comprit que les intérêts publics ne pouvaient être bien réglés que par ceux qui en voyaient l'ensemble, la diversité et souvent le conflit. 11 résigna les pouvoirs politiques qu'il avait longtemps affectés, et il se tint renfermé dans ses attributs de corps judiciaire et administratif. Son exemple fut suivi par les autres Parlements du royaume, et l'influence parlementaire se retira pour quelque temps des questions d'État.

Après tout ce qu'on a écrit sur Tédit de Nantes, il nous semble qu'il reste encore à porter un jugement réfléchi et impartial sur cet édit. Ses effets immédiats furent salutaires. En 1598 et 1599, il sauva l'Etat d'une nouvelle conflagration, devint le gage de la paix et de la prospérité publiques. Durant le reste de ce règne, il resta pur de tout excès, n'engendra aucun trouble : Henri con* tint les calvinistes par sa puissance, par l'ascendant de sa gloire, par l'obéissance et l'amour de la nation, dont il sut s'entourer et s'appuyer.

Mais il faut examiner les principes mêmes de l'édit, et, jetant un regard sur l'avenir, voir quelles conséquences il entraîna bientôt à sa suite. Les réformés restaient cons-

n ployé Vargent des édicts que vous n'eussiez passez, si je ne feusse allé » au Parlement. »