L. VII. CM. III. 80H EFFET SUR LES FORTUNES DES PARTICULIERE

propriés, mais leurs biens avaient été adjugés à des gens hors d'état de couvrir le prix de l'acquisition : les autres étaient sur le point d'être dépossédés. Henri et Sully intervinrent au milieu de cette e&ayante perturbation, et la firent cesser par l'édit du mois de juillet 1601. Lagueire contre laLigue, contre l'EIspagne, contre la Savoie venait de prendre fin, l'ordre public était affermi, les capitaux ras~ sures avaient reparu. Us profitèrent de ces circonstances favorables, pour abaisser l'intérêt de l'argent de 8 et 10 pour 100 à 6 pour 100 par an. L'édit ayant reçu une facileexécution,lesdébiteur8 remboursèrent leurs anciens créantiers avec de l'arj^nt emprunté ailleurs aux nouvelles conditions, cessèrent d'être écrasés par l'intérêt, et parvinrent en grand nombre, les uns à rentrer dans leur patrimoine, les autres à le conserver.

Par l'abaissement de l'intérêt de l'aident, Henri et Sully atteignirent un autre but, réalisèrent un autre projet d'une égale importance. Ib entreprirent de développer et d'augmenter les ressources intérieures du royaume ; et telle était la puissance de ces esprits créateurs, que par leurs hardis et féconds essais, ils ouvrirent les premiers à l'Europe entière, en même temps qu'à la France, les sources de la véritable riébesse des nations. L'argent est impuissant et stérile par lui-même, si stérile que les i, 5, . 6 francs, dont un capital de 1 00 francs se trouve accru au bout d'un an par l'intérêt, sont sortis de ta poche de l'emprunteur pour entrer dans celle du créancier. Mais dans la constitution de nos sociétés modernes, l'argent peut tout, el produit tout, en s'alliant à l'indut^trie. Le granil secret et le grand art des gouvernemenis est de le mettre k la portée de l'agriculture, pour, qu'avec son aide, elle double les ricbeitses du sol ; de le livrera l'industrie manufacturière, pour qu'elle se procure les denrées premières dont elle décuplera la valeur par l'art avec lequel elle tes

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SON EFFET SUH L'aHRICULTURE , L'iNDUâTIlIE, LB CÛMIURCE. I&7

travailtera ; de le fournir enfin abondant et facile au commerce, pour qu'il en achète les marchandisesqu'il revendra ensuite avec des bénéfices énormes, en se chaînant ■le les transporter et de les placer. Depuis quarante ans, l'argent s'était refusé en France à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. H avait été prèle aux particuliers pour les besoins de la vie, à un gouvernement toujours suz expédients, au taux usuraire que nous avons signalé plus baut. Dès lors il était devenu inabordable et insai- ^sBable aux arts de la paix; Us'étaitdépensé, écoulé, sans rien féconder, sans rien ajouter à la production et à la richesse de la France.

L'effet décisif et immédiat de la réductioa de l'intérêt de l'argent fut de le portçr des rentes et de la dette publique sur l'industrie agricole et commerciale, et de fournir ÀotUe-ci le secours qui lui manquait, et qu'elle implorait depuis si longtemps. La nation n'avait pas moins à pro- Glèr par l'exposé des principes d'après lesquels Heari IV etSully se conduisaient, que par les actes mêmes de leur administration, et tes leçons de profonde sagesse éccoiomique que contient l'éditde 1601 doivent être reproduites pour l'instructioa de tous les temps.

• Apris avoir, par l'usislance de la souveraiae bont£, pacifié de. toutes parte nostre rojaume, et fail randre i chacun de nos sujela ce ^ lear apparteooit et leur avoil éli ravi par la licence des guerres ^uéet, en lelle sorte que ehacun à présent jouit paisiblement du Ma, DODs ifons jugé être aussi important, et de non moindre gloire i noire État rojal, d'apporter pareil soin el diligence i la coaserra- ^n de leurs possessions.

• £t pour cet eSét, ajant recherché de plus près les causes qui plut ordinairement sppauTrissent et travaillent nos dits sujets en la joDiiMiice de leurs biens, el surtout notre noblesse, nous avons Kconnu au doigt et i l'œil que les rentes constituées i prix d'argent 'B denier 10 ou 12, qui ont eu cour? princi|ialemenl depuis qua- 'Me ans en ça, et les intérêts provenant tant Aei i:hanges et rechanges V les condamnations qui s'ordonnent par nos juges, à faute de

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(58 L. VII. CR. III. RRANDEft VUES DE HEKIII IV ET DE SULLY A CET EGARD.

pijement des deltes. ont Hé ta partie ctUM de li ruine de plusieurs bannes et ancifaoea familles, pour tioir été accablées d'intéréls, et souffert ta venle de tous leurs biens i personnes qui se sont trouvées insolvables. Ce qui pourroit i la longue aussi bien occasionner qn<ilqu°.s remuements en cet ÉUt monarcblque, que les usuret et grandes dellei ont Taîl par le passé en plusieurs républiques.

1 Nous avons reconnu que ces mêmes causes avoieat tmpetehé le trafic «( commerce de la marchattdiie, qw auparavant auoit plua de vogue tu nottre royaume qu'en aneun outre de l'Europe, et fait négliger [agriculture et manufacture ; ainians mieux plusieurs de nos sujets, sous la faculté d'un gain i la fin trompeur, vivre de leurs rentes parmi les tilles, qu'emplu]"r lenrir industries aux arts libérai» ou i cultiver et approprier leurs hcrilsges. >

• Pour i quoi remédier i l'avenir, et par le relrancliement du profil eiceasir desdilcs renias, et intérêts réprouvés des changes et rechanges, qui rendent ingrale la fertilité des terres, convier nos Euji^ta à s'enricliir de gains plus coa.venable8, ou ee contenter de profils modérés ; même faciliter les mojens'i notre dite noblesse rie rétablir en leurs maisons les dé{Jti. ruines et désordre qui leur ont été caDSi'S par les troubles.

■ Nfius avons dit et statué, statuons et ordonnons qu'entons lieux, terres et seigneuries de noire royaume, ue seront ci-après constituérenies k plus bsul prix qu'à la raison du denier laiie, revenant i tix feus fuinse toit poureent écus, pv ckacua an '. ■

Le bénélîce de réduction était d'autaot plus grand pour Dous que nos voisina payaient l'intérêt à un taux plus élevé. Des capitaux détournés, égarés depuis quarante ans, se portèrent Je nouveau sur l'agriculture, l'industrie, le commerce, dont les produits multipliés dans une immense proportion, enrichirent le royaume, comme nous aurons bientilt l'occasion de le constater. Il ne &ut point ouhlier que c'est de la France et du règne de Henri IV que partit ce grand perfectionnement de l'économie politique ; que tous les autres États de l'Eiu^pe le reçurent de leur main et lui durent leur prospérité ; que les plus

■ Fonlaoon, t. I, p. 78S, 784. — Nous avons changé l'orthographe, et cûapè une phrase de l'Ëdit pour le ruidre plus intelligible.

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COmiDÉHATlOIIS SITR L'« DM I MIGRATION FDIAKCIËRB. |59

habiles écrivaias parmi les ÀDglais proposèreDt depuis l'édit de 1601 comme un modèle à imittir chez eux.

1 9. OftsfTrod'tMM mr l'adminitlration financière de Henri 17 tl de Sutty. — La France devient la première puissance financière de FEurope.

L'expORÏtiou qui précède a fait conDaltre les travaux et les établissements financiers de Henri IV et de Sully dans leurs détails. Nous avons maintenant k en juger l'enseinble au point de vue administratif et au point de vne politique.

Lorsque, dans les dernières année» du xvt* siècle, ils restèrent maîtres de la situation, une grande révolution, iknit l'origine remontait à cinquante ans, s'était accomplie dans le système économique e1 financier du royaume. La taille, qui à elle seule formait la moitié du produit de tous les subsides réunis ; la taille, par l'effet des anoblisse- Dwnls, des collusions et des frandesi, n'était plus payée par la bourgeoisie, par la portion du peuple la plus riche ; plie était entièrement supportée par le laboureiu" et l'arti- ^n, la dfisse du peuple la plus pauvre : les sacrifices étaient en raison inverse des moyens. Il résullait de IJI <lue les dernières classes étaient écrasées , et qnel'impdt était maigre, insnfi^nt, complètement au-dessous d*^ besoins publics, toutes les rigueurs du fisc ne pouvant arracher à la misère du peuple ce qu'il n'avait pas. Heiirî et Sully renversèrent cet ordre de choses : ils assujettirent de nouveau à l'imp^ ceux qni s'en étaient affranchis dans la bourgeoisie, dans le tiers-état, n'exceptant pas la magistrature elle-même : la taille et le droitannuel les atteignirent tous. L'impdt fut dimiouii poiv le laboureur et l'artisan : il augmenta cependant en général d'une ma- ■ûère très sensible, et il fournit au pays des ressources inconnues depuis François I". 1^ concussion et la prodi-

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160 LIV.VII.CH. III. OBSBRVAflONS AU POINT DB VDil ADXINISTKATIF.

galité avaient opéré ud autre changement non miïins profond, non moins funeste. Un petit nombre d'hooimes, comptables infidèles el grands seigneurs avides, s'appropriaient la moitié des sacrifices faits par tous pour subvenir aux nécessités de l'Ëtal : te reste était follement ou honteusement dissipé par une royauté insensée, qui ne trouvait plus trente livres dans son Lpargne au milieu de ses plus pressants besoins, et qui mettait les diamants de la couronne en gage, quand elle voulait avoir une armée contre la révolte. Henri et Sully se constituèrent les adversaires systématiques du désordre, réprimèrent le vol, réduisirent dans d'étroites limites les dépenses du souverain, appliquèrent aux services publics l'argent du public dans l'intérêt .et au pro&t de tous. Siu* le premier point comme sur le sewnd point, ils avaient pris précisément le Cffutre-pied de ce qui se pratiquait avanteux depuis un demi-siècle. Dans la pi'emière réforme, ils avaient trouvé pour adversaire tout un ordre de la nation, la bourgeoisie ; dans la seconHe, tout ce qu'il y avait d'habile et de puissant, les financiers et l'aristocratie ; dans les deux, des habitudes invétérées, des désordres ayant poureux)a prescription et [«ssés à l'état de coutume. O «[u'il leur fallut de lumîèi'cs et de volonté pour venir à bout de leur entreprise est prodigieux.

Avant eux, les deux impositions principales, la taille et la gabelle, étaient constituées de la manière la plus violente et la plus injuste à l'état d'impflts personnels et directs, bien qu'il fût essentiellement de la nature de la gabelle d'être une imposition indirecte. Elles frappaient partovit oi!i elles rencontraienl une tête, atteignant tous les degrés, toutes les misères, ne s'arrètant que devant la complète indigence. Le pauvre payait moins sans doute, raab il payait mcore, alors qu'il aurait dû être exempté de toute cliarge publique : le roi ne perdait ses droits que

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OBSBRTATrOHS AU POINT M VUE ADMINISTRITIP. 161

qne là où il n'y avait rien. Le premier des économistes et des ministres en France, Sulty reconnut la vérité et l'humanité tout ensemble des principes opposés ; plaida conslamment en leur faveur auprès du pouvoir souverain ; [ffoclama leur excellence dans des actes solennels et publics, dont l'éclat et la durée devaient tdt ou tard ûder à lenr triomphe, a Comme Sully parloit au Boy des diverses

> impositions qui se levoient aur bod peuple, il lui re- 1 monslroit avec affection qu'il n'y avoit point de plus I onéreuses impositions que celles qui se levoient par

> capiiation sur le sel, ni de plus équitables que les » réelles sur les denrées et marchandises'. » C'est tm mot profond et vrai qui suffit à établir la distinction entre les impAtsqui se tirentde la personne du citoyen SI pauvre qu'il soit, uniquement parce qu'il existe, et les impôts qui proviennent des choses, et qui n'atteignent par conséquent que ceux qui ont tout à la fois le besoin et le moyen de se procnrer ces choses : c'est une excellente maximequi révèle l'incontestable supériorité de l'impôt indirect sur l'impôt direct. Sully parle en termes amers dans ses Mémoires de l'exagération ridicule avec laquelle les Notables assemblés à Rouen avaient estimé le produit du sol pour livre. Quant à l'impôt lui-même, impôt indirect, l'un des contemporains nous apprend que Sully en avait peut-être été l'inventeur, et qu'il voulait l'étendre à tout le royaume *.

■Sollf, e. IBO, t. II, p. tT A, B.

* MubBDlt, l'enuemi de Sull; et rhomme le plus imbu des préjugea de MB Umpa, dit dons se» Remarques, sut le chapitre SB (oa 70) îles (Economies rojales, remarques imprimées à la suiie des CEcoDomies, MitioD Uicbaud, p. 32, 83 : «11 voulut faire eslatilir l'imposiliou da

> Ml poor livre par tout la rojaume, qui excita des séditiotis , mesme

■ kOrléauB, de sorte que le ro; tut cûntraiuct de la rfYoqner.... Il 1 impute à ceste assemblée de Notables de IGBS l'impositioa du aol

■ pour livre que lu; seul a voulu establir. b Uarbault ne se doute pas qa'eu portant, comme il le croit, celte accusation contre SuUf , ii fait son pins grand 6loge.

I6S LIV. VII. CH.lll. 0B6ERVATI0NS AU POINT H VUE ABHINtSTRlTIF.

Lorsque cédant aux répugnances aveugles et routinières du peuple qui demandait la destruction de ce qui lui était avantageux, te ministre coasentit à l'abolition du sol pour livre, il protesta dans le préambule de l'édit de 1602 contre les erreurs et l'entraînement de son temps, et en appela à la postérité pour l'adoption ultérieure du principe salutaire de l'impôt indirect contre l'impdt direct et par capitation. H dicta au roi ces notables paroles : u Recognoissant qu'il n'y a chai^ qui soit plus » insupportable et odieuse à notre peuple que l'imposition » du sol pour livre, nommée en plusieurs lieux pancarte, » gtioi qu'elle eût etlé estimée de tous les subsides le plus » jvste et le plus équitable ; et que par l'assemblée des » trois ordres de nostre royaume tenue à Rouen , elle » nous ait esté accordée, néanmoins désirant comme an B bon roy et un bon père , nous accommoder au désir ■n général de nos peuples..., nous nous sommes à cette & fois résolus d'estaindii) et abolir cette imposition da » sol pour livra '. »

Henri et Sully conformèrent tous leurs actes à ces sages principes. Ainsi ils remplacèrent en grande partie l'impât indirect de la pancarte par un autre impôt indirect, l'augmentation des droits d'entrée sur les marehandises et surtout sur les vins *. Les subsides nouveaux qu'ils établirent furent tous des subsides indirects. Se trouvant hors d'état de réformer entièrement la taille et la gabelle avant l'année 161i, en attendant cet avenir qui ne leur fut pas donné, ils apportèrent à ces deux impôts de profondes améliorations, par la nouvelle assiette etladiminution progressive de la taille, par la forme nouvelle donnée à la gabelle. Ne pouvant encore rendre cet impôt proportionnel aux individus, ils le rendirent au moins

> Préambule de l'édit do 1601. Aoc. lois fr , t. XV^ p. 17G, i?T.

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OBSKRVAnONa AU PeUflT DC VUE AMUNUtruTIF. 168

j^oportiouoel aux localités. Voici quelles instnictioDs ils donoaieDten 1608 : « Nous avons ordonne de D'augmen- I ter point l'impost du sel par généralilez ; mais, le lais-

> sant à la mesme quantité, le distribuer après au sol la 1 livre, par greniers et par paroisses, selon le$ moyens et

> faoiUez de chacune d'elles '. »

Us montrèrent un esprit aussi dégagé de préjugés, aussi SBpérieiir à leur temps, en réglant les conditions du prêt et les transactions des particuliers entre eux, qu'en réglant les rapports des contribuables avec le gouvernement. L'abaissement de l'intérêt ordonné par eux fit autant pour le patrimoine des familles, pour la fortuneet la prospérité pnbliques, que leurs réformes avaient fait pour les finances de rËtat *.

Henri IV et Sully ont donc été, en matière de finances et d'impâts, les plus grands novateurs, les plus grands révolutionnaires que l'on trouve dans toute notre ancienne liisloire. Q faut ajouter que quand des hommes, même émineots , s'éloignèrent de leurs idées , ces hommes êctiouèreDt complètement dans leurs tentatives "Se réformes, n en fut ainsi pour la gabelle : Henri et Sully voulaient faire du sel une marchandise, au lieu d'un impAt : ils avaient fixé l'époque dece changement à l'année 1614, à la fin de la lutte contre la maison d'Autriche ; la mort et la perte du pouvoir empêchèrent seules l'exécution de ce {Hv>iet. Louis XTV et Colbert tentèrent de remédier aux mants abus de la gabelle, mus en partant du principe <IQc le sel devait être maintenu à l'état d'impôt, et non converti en marchandise^, ils n'opérèrent qu'une réforme insuffisante et momentanée. La gabelle reprit bientôt

' Sali;, ŒooD, roy., c. 166, t. II, p. 17S B.

I Bdii (la mois de juillet laoi qui dUend de ooi»tituer Ue rentM OntéKt da Targenl) à plus buil prix que !e danier seiie (fi pour cent), ift Fonlanon, 1. 1, p. 783.

* PortMDoaia, Rechercbei et Conter., 1. 1, p. Gt8, BIO.

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164 UT. vu. CH. 111. OBSEHVAnONS AU PODTT DE Wi iDHINlSTRATIF.

toute son inique Âpreté, toutes ses violeDces : elle porta progressivement le sel jusqu'à quatorze soua la livre, et contraignit rhomme du peuple à le prendre bon gré mal gré à ce prix ; elle resta le fléau, le supplice des classes pauvres jusqu'à la révolution de 1789, laquelle n'opéra leur délivrance qu'en mettant en pratitpie les idées de Henri et de son ministre.

Nous connaissons maintenant ce qu'ils ont fait et ce qu'ils ont projeté pour la nation en général, pour le peuple en particulier : tout ce qu'il y eut de sagesse profonde, de lumières et d'humanité dans leurs établissements financiers considérés par le côté administratif. En ce qui regarde ta nation en général, nous nous rappelons que taudis que les Notables de 1596 avaient fixé à 30 millions la somme nécessaire aux dépenses ordinaires, c'est-à-dire aux chai^^ et aux services publics, en demandant 28 millions à l'impôt, le gouvernement du roi, dans les dernières années, avait réduit les 30 millions à 26 millions; que dans cette somme de 26 millions, 4 miUion's étant le produit d'autres ressources que les impositions, l'impôt levé avait été diminué de t milbons, l'impôt consenti abai^ de 6 millions, et les sacrifices demandés à la France réduits d'un cinquième ; que cependant, grâce à des recettes nouvelles, ajoutées à ces recettes restreintes par le génie économique, la fortune publique avait été restaurée, et la face du pays changée. En ce qui touche au peuple en particulier, nous n'avons pas oublié que la gabelle infiniment mieux répartie, devint de plus proportionnelle ; que la taille fut réduite de 6 millions sur le chiffie de 1597, c'est-à-dire de près du tiers, soit en ce que le gouvernement exigea en moins du peuple, soit en ce qu'il empêcha les agents du fisc de lui extorquer;qu'eDfinlescontribuablesfurentdé< livrés de la taille arbitraire et écrasante des gouvemeurs.

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OBSntVATtONS AD POIMT DE VDB AMINISTnATIF. tGÔ

De réccDis historiens disenl :

( Sully ne songeait pM à soulager les conlribuabltfs , on nMHlifljnt la imirasitions les plus oppressiies. U gabelle , la bille, U corrée. Lorsque nom passons en revue Inules les ordonnances rendues Mut Sun minislère, nous n'en IrouTons qu'une qui puisse itic con- Eidérfe comme un soul-igemenl du peuple ; c'es! celle de mars 1600^, par le premier article de la({uelle il faisail remisi aux contribuables du reste des liilles de l'nnnée 1596 el années anlé-

D'autres ajoutent :

• Le système de Sully n'infenU rien âc vaste : il Tut soucieux des petites ressonrtes. Il eut peu de conception , cnr augmenter l'impdl pour agrandir les recettes, c'est l'id^ la plus commune, l'enfance i)e l'arl dans les combinaisons linanciêres K >

Ces assertions sont une suite d'erreurs qu'il faut joindre à tontes les erreurs sur ce règne que nous avoDs déjà relevées. L'histoire n'a été longtemps que le panégyrique des rots et de leurs ministres : depuis vingt ans, elle n'en est que la satire : il est temps qu'elle redevieime une uppréciation éclairée i-t une justice.

L'administration financière de Henri et de Sully n'est pas moins admirable par le côté politique que par le côté économique. Ils se rendirent un compte exact de la forme la plus générale de gouvernement que la plupart des États de l'Europe , et ta France en particulier, avaient adoptée (le préférence, et ils constatèrent que la concentration et l'unité monarchique avaient définitivement remplacé le morcellement féodal. Ils reconnurent également que le mode de la guerre étant complètement changé , la force militaire d'un état consistait désormais dans la solde plus ou moins assurée, plus ou moins prolongée de troupes nationales et aguerries, dans les développements donnés

'U. de Sismondi, t. XXII, p. IB.

' Hist. de ta Réforme, de la Ligue, do règne de Hanri IV, t. Vlît, p. m, in-8».

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IGO LIV. vil. en. m. 0BSERVATIOH8 AU POINT DB VDB POLITIQUK.

à l'artillerie et au génie militaire, deux armes infiniment dispeadieuscs. Ils arrivèrent dès lors à la grande idée que l'aient concentré entre les mùns d'un gouvernement éclairé et d'unt! administration intègre, était le plus puissant moyen que possédât une nation de développer sa prospérité intérieure , de Fonder au dehors sa grandeur et sa prépondérance. C'est le principe du système d'économie politique moderne opposé au système du moyen à^. Henri IV et SuUy l'adoptèrent en grand. Us mirent à la disposition de la royaulé, du pouvoir central, tes fonds nécessaires pourcouvrir largement les dépenses ordinaires ei extraordinaires, fondant ce nouvel état de choses sur deux mesures décisives • l'accroissement da revenu public, la diminution de la dette. A la Qn de 1596 , sur un revenu de 23 millions, les charges, dont l'intérêt de la dette formait la plus grande partie, emportaient 16 millions, ou les deux tiers du revenu. Au commencement de 1616, après les réformes introduites dans l'administration des finances, après l'acquittement de plus de la moitié de sa dette , et le rachat d'une partie du domaine, les recettes en revenus ordinaires et en deniers extraordinaires étant portées à 39 millions, les charges ne prirent plus que 6 millions , c'est-à-dire moins du sixième des revenus publics. De 1598 à 1610, par un progrès continu, 10 millions s'étaient détournés de l'acquittement improductif des charges, «t avaient été appliqués à tons les services publics, aux arts de la paix pour les féconder,, aux arts de la guerre pour mettre le royaume sur un pied formidable de défense et même d'attaque. Cette prospérité financière de la France fut complétée par une réserve ou économie de iZ millions du temps, environ 157 millions d'aujourd'hui en argent comptant, que ménagèrent Henri IV et Sully. Cet amas de numéraire, 'cette formation d'une sorte de trésor ont

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OBSBRVATtONS AD POINT DE VDI POLmflOB. l67

été blâmés par quelques économistes. Les objectioag dont ils ont été l'objet nous semblent tomber toutes devant les deux considérations suivantes : 1* Une partie de cet argent, au lieu de demeurer inerte, était prêtée comme avance par Sully an trésorier de l'Épargne, et employée par ce dernier à son service courant ; selon toute apparence, elle portait intérêt : une autre partie se composant de créances exigibles, restait, jusqu'au moment où il y lurait nécessité d'y faire appel, enti'e les mains des débiteurs et servait à leurs usages. 2° Le reste de la réserve devait être appliqué aux dépenses de la guerre que l'on allait commencer contre la maison d'Autriche : si le gouvernement n'avait pas eu la libre disposition de cet argent, il aurait été contraint de contracter un emprunt. C'est ce que prouvent les états fournis par Sully, et dont nous avons donné le texte plus haut ' .

Par les mesures combinées qu'adoptèrent Henri IV et Sully, ils Srent de la France une puissance infiniment snpérienre à l'Espagne, à l'Allemagne, à l'Angleterre ; ilsen firent la première puissance financière de l'Europe. En lui donnant cette force, que les souverains étrangers reconnurent bien vite, ils la rendirent à ta fin de ce règne l'arbitre pacifique de l'Europe dans les démêlés de l'Espagne et de la Hollande, des Vénitiens et du pape. Dans les questions de politique générale et de suprématie, qui ne pouvaient se résoudre que parla guerre, Us lui fournirent les moyens d'intervenir avec une armée de 101,000 hommes, qu'aucune puissance en Europe n'était en état ni de lever, ni d'entretenir ; de décider irrésistiblement ces questions à son avantage ; de prendre dès l'abord et sans obstacle sérieux le rang que Richelieu et Louis XIV ne lui assignèrent que bien plus lard et avec tant d'efiForts.

< Voir ci-deatui la citation aux DOlet d« la page Ul.

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168 UT. vil. CH. III coNsibËiunoNS SUR Les Btablissbhknte

Mais au-dessus des prodigieux résultats obtenus par Henri IV et par SuUy, au-dessus de leurs réformes et de leurs établissements en matière d'économie politique et de finances, ilfaut placer leur respect pour le droit imprescriptible des peuples à voter l'impôt, à consentir les sacriSces qu'ils s'imposent uniquement dans l'intérêt de la cbose publique, et qui cessent d'être légitimes dès qu'ils dépassent les besoins de l'État. Le droit éteint, l'impôt, levé sur les sueurs et sur les privations des masses, ne sert plus qu'à satisfaire l'ambition et les plaisirs d'uu bomme et à payer l'esclavage de la nation. Henri interrogea Sully, à diverses reprises, sur l'origine et l'histoire des impositions, BUT ses propres droits et sur ceux de la France, et SuUy,contiDuaatla tradition des antiques libertés, etrepro- . duisant les énergiques protestations de Comines, répondit avec une franchise et une netteté qui laissent plus de place à l'admiration qu'à l'étonnement.

< Par le premier de ces estaU, Sully repretentoit su roi comme il se leToit miintensnt dans son rojriiime des gommes de deniers, sur ses peuples, par Tonne de tailles, beaucoup plus grandes qu'il ne se faisoit premièrement sous le règne de plusieurs roys, lesquels n'a- Toiunt laissé pour cela de bien satisfaire i leurs dépenses ordinaires, et aux exlraordinaires, par kt atiùtanea tiûloalairtt et rètoluliimt généralet de* Irait Estait du royanm*. Ces dépenses ne consistoient lors qu'en la seule défense et luitionde leur Estai, i

> Estait encore une chose plus digne de considération de dire que plus les roys ont levé de tailles sur leurs sujets, plussesonl-ilsvens constitués en des dépenses excessiTes, et en sont devenus plus pauvres et nécessiteux, estant une mixime tenue pour infaillible par les plus sages que plus les potentats s'arrogent d'aulhorité, et entreprennent de faire des levées tortionnaires sur leurs sujets, plus ontils les désirs dereglei, et par conséquent s'engagent k des dépenses plus excessives k la ruine des peuples. Et est chose certaine que les levées ordinaires par forme de tailles el cottisalions personnelles, qui sont les plus iniques de toutes, n'aioient commeocd que sons Charles Vil •. i

1 Sutljj Scon. roy., c. 1S7, t. II, p. 106 A.

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FINANCIBRS AU POWT DB VUB POUnOUB. 169

• VnoçoiM t" lugmenta les laîllei jui^ue* i 15 millioiu 730,000 lifrei ; mais ^ui pis fut encore, M laissa en instruction et en pratique i m successeurs de ne ngutrir plus U contentement du peupla , n'jit de kt ordonner de pleine puissance et anthoriti royale, sans alléguer antre cause nj raison que celle de : f Tel est nostre boa . pl.Ul, ■. .

t Sire, disiit SuUj dans une aulre occasion, les histoires et nostre propre expérience nous apprennent qu'il n'; euat jamais forme de |on*emeiiient, soil dans un Estât d'un seul, de plusieurs, de la cornmane, ou pn^le-meele des trois, auquel ne soit lei^ quelques deniers mr lee sojeta d'icelaj, el surtout lorsqu'il esloit question d'accroître la domination de l'EsUl, de le défendre de toute inrasion, ou de «nger une offence receiie. •

f Uais ces levées de deniers, pour produire bien, el jamais mai, ne se faisoient que par te commun conienlement des peuples qui les fayoienl, et peu souvent les souverains en ont-ila voulu uaer aotre- Bient, qu'ils n'ajent suscité des plaincles el des esmotioos, les quelles ont mie bien souvent leur aulhofilé en coupromis. De qooj il se trouve tant d'exemples dans les histoires anciennes et modernes que l'on en pourroit faire un gros volume, liais je me réduira; k ceux de France et encore des principaux... Du temps de Loub-Hutin, s'estoit fait une notable assemblée où esloit présent Philippe de Valois, en laquelle il fut conclu que les roja ne leveroienl nul* deniers extnoriinaire* sur les peitpUs sans teclroy et gré des tiois Etiats. et qu'ils en prexteroient le serment à leui' sacre... Sous Charles VI, i causo qu'il fui troublé de sens, et que de grandes confusions furent suscitées par les princes, tous ordres, aussi bien que toutes bonnes mœurs, (nreni pervertis, et s'introduisit lors la eotisalion des taille* par lest», uns tutenbUe fy consentement d'Etlatt. Cbarles VU, â cause des ^ndes affaires qu'il eust pour chasser les Anglois de France, trouva moîen de réduire en ordinaire cette levée p^r forme de tailles, qu'autunes provlncss établirent par forme de capilation, et les autres de réalité sur les héritages, et autres roislement*. n

Ainsi, Sully et Henri IV tenaient qu'en matière de finances et d'impôt, ce qui était ancien en France, c'était la liberté ; que ce qui était récent et d'hier c'était le pouvoir absolu ; que le consentement de la nation était imiispen-

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170 LIT. ni. CB. m. COHglDÉRATIOHB SUR LB8 tTABUSSEMENTS

sable pour la levée des impdis ; que les subsides exiorqués d'autorité au peuple provoquaient les révoltes. Ces maximes réglèrent toute leur conduite. C'est d'après l'avis des Notables réunis à Rouen qu'ib mirent à la taille ceux qui s'en étaient exemptés. Ils n'exigèrent les anciens impAts, ils ne perçurent t'impAt nouveau du sol pour livre pendant six ans ; ils ne remplacèrent, sur la demande du peuple, ce subside par des équivalents, que conformément au vote des Notables. La légitimité de la perception du sol pour livre, la légitimité du remplacement, sont établies avec soin par Henri dans le préambule de l'éditde 1602 : « Cesle imposition, dit-U, nous avoil été accordée par » l'assemblée des trois ordres de notre royaume tenue à » Rouen, pour subvenir aux grandes dépenses à qiioy » nous estions astreints pour la conservation de nostré » Estât '. » On a vu que les Notables, en estimant les dépenses inévitables, charges comprises, à 30 millions, avaient fixé à cett« somme les revenus publics ordinaires, les revenus ordinaires de la couronne. Nous avons établi que le roi n'avait jamais excédé ce chiffre légal , même dans la période la plus chargée de dangers et de guerre pour le royaume, entre la surprise d'Amiens et la fin de la guerre de Savoie. Nous avons constaté que dans les doTiières années de stm règne, et dès que la sûreté et la bien de l'État l'avaient permis, ît s'était bâté d'abaisser les charges publiques à 26 mUlions. Nous avons ajouté qu'il projetait d'autres réductions quand la mort le surprît, et rien n'est plus exact. En effet il disait : « Les rois mes T prédécesseurs tenoient à deshonneur de sçavoir ce que » valoit un teston; maisquantàmoy jevitudrois sçavoir » ce que vaut anepite, etcombien de peine ont ces pauvres » gens pour l'acquérir, afin qu'ils ne fussent chaînez que

■ Edit de 16)3, dam le* Ane. lois franc., t. XV, p. fie.

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nNANCIEHS AU POINT DE VUE POLITIQUE. 1 '1

n selon leur portée '.» Laissons dans ce mot le cdté de ta bonté, pour ne nous occuper qu« de la politique et du gouvernement. Quel princ» fut jamais plus éloigné qne Benri de l'arbitraire en matière d'impôt, de l'emploi de l'aient de la nation à l'établissement du pouvoir absolu de la Couronne? Il accomplissait de lui-même, tout ce qne la représentation nationale, convoquée périodiquement, aurait pu réclamer et.euger de lui, soit en hit de réduction de dépenses et de levées d'argent , soit en fait de garanties pour le maintien et la sauvegarde des libertés publiques.

' MaUhUn, Hirt. de Henri IV, 1. IV, p. S31. — Pile, peUl« pièce de tuÎTTe, qui râlait le quart d'nn denier. Ce mot de Henri IV eit cité ptr H. Uicbelet, dans son Hiatoire de France, t. XI, p. 147.

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