DETTE NON RXICIBLE, RENTES CONSTITUÉES SUR L'ËTAT. U

delà dette exigible acquittée s'élève à 100 millions'.

Ainsi le total de la dette contractée sous ce règne se trouvait remboursé. Ainsi se trouvût vérifié le mot profond proféré par Henri, en 1 594, au moment des traités avec la Ligue : « Qu'il ne falloit alors ni faire le bon me&n nager, ni s'arrêter à l'aident, car le roi payeroit tout » plus tard des mêmes choses qu'on lui livreroît *. n En effet, il avait tout payé, et en même temps il avait mis Sn à la guerre civile, et chassé l'Espagnol du royaume. U est donné à peu d'hommes d'accomplir avec une pareille ponctualité de si grandes promesses.

Henri et Sully avaient travaillé en même temps à faire rentrer la couronne dans la possession du domaine aliéné, et à éteindre peu à peu les rentes constituées sur l'État, Cette grande opération ûnancière, commencée en 1 604, prodigieusement développée en 1606 et 1607, continuée depuis avec persévérance, amena les résultats suivants au commencement de 1610.

Les rentes ou l'intérêt de l'emprunt contracté avec les nationaux, et non exigible, se divisaient en deux parles, n y avait des renies assignées sur les tailles et aides de chaque généralité ou province, et ces rentes confondues avec les gages des officiers royaux s'élevaient à 3 millions 986 mille livres. Il y avait d'autres rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville de Paris depuis le règne de François I" jusqu'à la fin du règne de Henri III ; ces rentes montaient à 3 millions 42S mille livres. C'était un total de 7 millions

' Solly, OEoon. roy., o. 1B6, p. 286 A. " Le roy flenri-le- Grand,

■ qnilhâme du nom, après avoir reconquis son royaume pnr sa » Tiiieur et prudence, acquitté pour cent milliont de dettes àe la

■ couronne. .. ntourut le U may 1610. » — Cet énnucé «i prÉcia est castraire à ce qu'avauceut quelques hUtorieus modemes, leaqueU portent le rembouraeuieiil de la dette & UT millions.

< Voir la Lettri! mis», du S mars ibgt, t. IV, p. 1 )0 , 111 . ciUe daD9 notre lome l".

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U8 L. VII. en. m. iuciiat de cinq millions wt rentes sdk l'état.

i\i mille livres à paypr par an *. Ed supposant que les gages des officiers fussent de 400 à 50O mille livres, il restait pour les rentes, pour Teoiprunt français, environ 7 millions. Le désespoir des bourgeois et l'opposition de Miron empêchèrent le gouvernement de rembourser en totalité les rentes sur rHôlel-de-Vllle de Paris ; mais en 1605, il racheta 1 million 390,000 livres de ces renies; de 1604 à 1610, ilracheU3 millions 610,000 livres environ d'autres rentes constituées sur l'État. La réunion de ces deux sommes porte le total de la rente rachetée à 5 millions*. Tl est impossible que Henri et Sully aient poussé plus loin le remboursement de la rente. En effet, entre les années 1997 et 1609, les charges publiques diminuèrent de 10 millious, comme le prouve le compte de 1609. Le remboursement de 100 millions sur la dette exigible, même h ne prendre les choses qu'après la réduction de l'intérât, avait exonéré l'État d'au moins 5 millions d'intérêts à paj'er par an, et diminué les chaînes de pareille somme. Pour compléter le total de 10 millions dans la diminution des charges, il n'y a place que pour !i millions ; c'est donc à ce chiffre qu'il faut réduire forcément le remboursement de la rente ^.

Le gouvernement avait payé 1 00 millions pour l'acquit • lemenl de la dette exigible : il paya moins pour le remboursement des rentes, à cause de la distinction établie entre les renies sincères et les rentes frauduleuses , et de la composition à laquelle il amena un cert^n nombre

1 Parbonnaid , t. I, p. 31 , 117. Il noua a conaerré la quantité de rentes créées Ma» cbacun dei Ttunet de FruiçoU I*', de Henri [|, de FrançoU 11, de Charles IX, de Heurt III.

' Voir d-Jiasna, p. 103-105.

> Nous ne bsvoub sur quelle auLirilé d1 «tir qacl raisoDuemcnt s'appuient les historiens modcroea qui portent le remboartemunt dra reuted sur l'Hâtel-d«-Ville et sur l'Etat, les ans t « millions, lea aalres A 7 millioDS 890 mille livres.

OtlATRE-VINCT MIIXIONS DB DOIIAINB HACHETà OU RECOUVRÉ. 149

de rentiers. Mais le résultat des deux opérations fut de rendre à la Dation la valeur et la disponibilité d'un capital de 200 millions, même après l'abaissement de l'intérêt.

Le domaine racheté de 1604 à ICIO secompoeait de deux parties distinctes, ainsi que nous l'avons vu précédenoment. La première, reprise aux usurpateurs ou racbelée à prix d'argent', était d'une valeur de 35 millions: la couronne en était rentrée en possession avant 1610. La seconde, dont la jouissance temporaire avait été laissée à des traitants ou à des compai^nies, ne devait faire retour à la couronne qu'au bout de seize ans ; mais la propriété lui eu était dès lors assurée : cette seconde partie était de <5 millions. La totalité du domaine racheté, par divers moyens et à diverses conditions, était doncde 80 millions- Sully donne divers chiffres pour le rachat du domaine, parce qu'il parle des parties différentes : nous prenons celui qui se trouve consigné dans les états des finances présentés au roi au commencement de l'année 1610*.

Le complément, grand comme tout le reste, de l'administration financière de Henri IV et de Sully, se trouve dans la réserve en argent, ou économie qu'Us av^eot su ménager à l'État, et qui se trouva dans l'Épargne ou trésor public, au moment delà mort du roi.

Sur cet article, comme sur celui du domtdne et des rentes, nous possédons divers états dressés par Sully, et

■ Lettre de SdUj' aai trésoriers de Bourgogne de l'sn t60S, daDsles (Eeon. T07.,c. 183, t. It, p. 1*7 A. « Je trouve qu'il est rftisoDDable ■ que les partisans du raubapt du domame tassent leor racbapt de six • vingt mil livres premier, d — Le compte de 1609, p. 115,119: (t Rembouraenient du domsine en Champagne jusqu'à la somme

> de S00,000 liTres. — Rschnt du domaioe de Normaudie. s

* Sully, CEcoQ. roy., c. SI6, t. Il, p. 137 A. « Plus tous particuliers » qui ont contracté pour les rachopts de quatre vingtt miiiitmt de D domaines, greffes, rentes et nttributions sur le roy font offre de ' dotue millions, s'il plaist à Sa Majesté de prolonger le lempi de leur»

> rachapU de quatre annéet. s Compaiez avec la c. 186, U II, p. 366 A.

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150 L1V. Tll CH. III. L'ÉPARGNE ET LA SURIHTENDANCl!.

des renseignements fournis par le compte de l'Épargne de 1609. Quelques courtes explications établiront leur concordance, pour le fond, en exposant leur diversité dans les détails. L'Épargne ou trésor se bornait à recevoir le produit des revenus nationaux dans la mesure réglée par le roi et par le surintendant, et à faire face aux besoins et aux services publics, d'après le chiffre de la dépense ordinaire, arrêté chaque année au moment de la confection de l'état général des finances d'alors, notre budget d'aujourd'hui. L'Épargne, établissement purement passif, ne créait ni ne provoquait même aucune ressource nouvelle ; elle ne faisait ni prêts, ni avances, ne se livrait à aucune des opérations d'une banque. Toute cette partie de l'administration active était réservée à la suriatendance, laquelle, au moment du renouvellement de la lutte conûi> la maison d'Autriche, tenait en réserve et cachée une portion des ressourcesdu gouvernement, pour assurer ses desseins et surprendre ses ennemis.

Le compte de 1609 ne porte et ne doit porter que l'argent comptant tout seul : aussi ne fait-il nulle part mention d'un seul prêt, d'une seule créance parmi les valeurs appartenant à l'État. De plus, comme l'indique un énoncé formel, il ne mentionne que l'argent comptant encaissé par l'Épargne et provenant de l'exercice de 1608 et des exercices antéripurs : les produits en deniers comptants, mais à terme, de l'année 1609, n'y sont pas compris ' . Res •

1 Le uompts de 16D9, dans Forbonn^, I. I, p. lie, 111. Remarquet bien lei terme* el la portée dea deux article» auivuits : « De M. Viu- » cent Douhier, lieiir de Beaumarcbaia , Iréaorier de l'Espargoe, des a deuiero de sa cbarge de l'annét ]608, 11,150,0(10 livrea. — De lai, D dea déniera qni avoient esté mis comptant aa cbAteau do la BasUlIe, » 7,000,01)0. u Ces T miilioDs aonl les écoDomiei (ailei autérienreineut à 1608, — Sullj, (EcoQ. roy., c. 187, t II, p. Ï69 B. « L'estal des de- H Qier»aua'iceienrttnnéel607st 1608, par lea trésorier» de l'Eapargne, a et doDl le reuouvrtimeal le doit Taire ea l'aaaée 1609. aCeat Sully, le Burintendaiit, qui a ordomié celte aTauce.etil enftunitalparticuUer.

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BCONOIflE OU nÉSBBVB EN A II6ENT COMPTANT. 151

Ireintdaosees limites, le compte de 1609 ne porte la réserve ou économie qu'à 12 millions 350,000 livres.

Tandis que l'administration de L'Épargne, durant l'exercice de 1609, se bornait à ce mouvement régulier, mais sans initiative, à ce fonctionnement presque machinal, la surintendance, pendant le cours même de cet exercice, préparait, par son industrieuse activité et par sa puissance, des ressources publiques nouvelles, dont la fécondité devait apparaître dès le commencement de l'exercice suivant. Elle avait soin, en particulier, de faire rentrer dans l'Epai^e, à point nommé et à jour fixe, tout l'argent comptant qui lut élût dû pour l'année 1609. Ainsi, au 1" janvier 1610, jour solennel durant tout ce règne, jour où l'on voit que chacun des secrétaires d'État venait présenter au roi un exposé général du service public dont il était chaîné, Sully faisait connaître l'ensemble de la situation financière, par quatre états de longue main préparés, qu'il reniettaità Henri. Le troisième et le quatrième établissaient quelles ressources possédait actuellement l'État, lion seulement eu argent comptant, mais aussi en avances et prêts, en créances solides et à courtes échéances, dont rien n'était entré dans l'Épargue, et dont rien ne figurait dans son compte.

L'aident comptant porté de 12 millions 500,090 livres à 15 millions 870,000 livres, était déposé dans les chambres voûtées de la Bastille '. Le prêt fait au trésorier de

' SuUj, (Econ. roy., c. 1S7, t. Il, p. lOS B pour la date, 108 B pour le» ttiu : « Toucbanl Ipb esUIs qne voui baillastes an roy la premier B jour de l'an, ea forme d'eglreiDH, qods vodj TBineataTrooa ce qui 9 snii... Par le troitièioe de ces ealals *ûiu (aieiei cogDoUlre an roy s couuQenl il avoit dans le» ehambrea voûtées, coffres et caqces, eitans

s ï la BaatiUe 19,8TD,I)«0 llTre».

» Outre 10 millions, que toos ea aviez tirez et » baillez au tré»otier de l'EspargDe Paget, pour H lui faciliter eet avaDcea d'argent comptant, de

À reporter ii,il<lfi9Ù

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