LIVRE VI
Les premiers ordres continueront d’être exempts des charges personnelles; mais le roi approuvera que les étals généraux s’occupent de convertir ces sortes de charges en contributions pécuniaires, et qu’alors tous les ordres y soient assujettis.
Les étals généraux proposeront les moyens de concilier l'abolition des lettres de cachet avec ce que peuvent exiger la sûreté publique, et, dans certains cas, l’honneur des familles.
Les états feront aussi connaître à Sa Majesté le moyen de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion, aux mœurs et à l’honneur des citoyens.
11 sera établi des étals provinciaux composés de deux dixièmes de membres du clergé, en partie choisis dans l’ordre épiscopal , de trois dixièmes de membres de la noblesse , et de cinq dixièmes de membres du tiers.
Les personnes qui composeront ces états seront élues par les ordres respectifs, mais elles délibéreront eu commun.
Les états généraux s’occuperont du projet de porter les douanes aux frontières.
Sa Majesté désire que les effets de l'impôt sur le sel soient examinés avec soin; et que, dans tous les cas, la perception en soit adoucie. Sa Majesté veut aussi que les avantages et les inconvénients des droits d’aides et des autres impôts soient examinés, mais sans perdre de vue la nécessité d’assurer la balance entre les recettes et les dépenses.
Le roi veut que la corvée soit entièrement et pour toujours abolie.
Le roi désire que l'abolition du droit de main-morte, dont il a donné l’exemple dans ses domaines, soit étendue à toute la France; et qu’on lui propose les moyens de pourvoir à l’indemnité qui pourrait être due aux seigneurs en possession de ce droit.
Sa Majesté donnera une attention sérieuse aux projets qui lui seront présentés sur l’administration de la justice, et aux moyens de perfectionner les lois civiles et criminelles.
Le roi veut que toutes les dispositions d’ordre public et de bienfaisance qu'il aura sanctionnées, pendant la présente tenue des étals gé-
néraux, ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément.
Cet acte souverain , où se manifestent tant de vues bienfaisantes, offrait de grandes améliorations à la France; et, cependant, on doit peu s’étonner de la froideur avec laquelle il fut écouté. Non-seulement il trouvait les esprits dans la situation la plus défavorable, mais encore il n'était pas aussi propre à la changer que le supposaient ses auteurs. En général, ce qu’il annonçait, ce qu'il promettait, avait été déjà plus d'une fois annoncé , promis par l’autorité royale. Tout ce qu’il contenait d’utile à l'intérêt public se trouvait dans les cahiers, cl il ne contenait pas tout ce que les cahiers demandaient. Les refus de la première déclaration n'étaient point compensés par les offres de la seconde. Un seul article par lequel le roi se fût prononcé pour la délibération en commun sur les affaires générales, aurait en réalité fait plus , pour assurer la réforme des abus et l’établissement de la constitution, que les annonces multipliées dont je viens de rendre compte. Ce seul article pouvait être décisif; il pouvait exciter l’enthousiasme , le respect cl la reconnaissance ; mais on l’avait effacé. Plusieurs parties de la déclaration parurent vagues, insignifiantes. Chacun savait que les états auraient à s'occuper d’établir la liberté de la presse, de supprimer les lettres de cachet, d’améliorer l’administration de la justice, etc.; les paroles du roi, sur ces divers sujets, n’éclaircissaient nullement les questions qu’on avait à résoudre. On crut même apercevoir, dans quelques expressions, une arrière-pensée de ne pas se dessaisir de l’arme redoutable des lettres de cachet. Au point où l’on était arrivé, il eût fallu, pour satisfaire l’attente publique, déclarer nettement que toute personne arrêtée serait remise à ses juges naturels; et que cette garantie ne pourrait, dans les circonstances extraordinaires, être suspendue qu'avec le consentement des états généraux. L’article relatif aux droits féodaux et seigneuriaux, causa une sensation irritante. Ces droits avaient été reconnus dans la première déclaration; il était donc inutile d'en parler de non-
ÉTATS GÉNÉRAUX
veau , à moins que ce ne iïit pour inviter leurs possesseurs à proposer eux-mêmes les moyens d’opérer le rachat qu’invoquait un très-grand nombre de cahiers. Plusieurs nobles applaudirent l’article que je rappelle; aussitôt un murmure s’éleva, et quelques cris de Paix-là i se firent entendre. Enfin, les formes impératives , le ton absolu des déclarations soulevaient les hommes pénétrés de la puissance et de la dignité des états généraux. La minorité du clergé et la majorité de la noblesse avaient applaudi la première déclaration, elles applaudirent encore plus vivement la seconde; mais les deux tiers des représentants restèrent silencieux.
L’aspect de l’assemblée étonna Louis XVI; lui-même garda quelques moments le silence, laissant errer ses regards où se peignaient la surprise et l'indécision : il reprit la parole ; et une phrase menaçante, au début de son discours, produisit encore une impression funeste. « Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues; elles sont conformes au vif désir que j’ai d’opérer le bien public ; et si , par une fatalité loin de ma pensée , vous m’abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples, seul, je me considérerai comme leur véritable représentant; et connaissant vos cahiers, connaissant l’accord parfait qui existe entre le vœu le plus général de la nation et mes intentions bienfaisantes, j’aurai toute la confiance que doit donner une si rare harmonie, et je marcherai vers le but que je veux atteindre, avec tout le courage et la fermeté qu’il doit m’inspirer.
» Réfléchissez, messieurs, qu’aucun de vos projets, aucune de vos dispositions ne peut avoir force de loi, sans mon approbation spé-
(1) Quel enthousiasme auraient produit ces mots, qu'on ne peut revoir sans émotion, «'lit eussent su rl la lecture d'un projet mieux conçu !
(2) Il est Impossible de vdrlAer si chacune de ces paroles est l*lcn exactement celle qu'improvisa Mirabeau. Parmi les variantes qu'on adonnées, la seule qui puisse attirer un moment l'attention, substitue aux mots, Allez dire A ceux qui vous envoient, ceux-ci • Allez dire A votre maître. J'ai choisi comme la version la plus exacte, celle qui rut donnée d'aboril. J'ajouterai que si l'orateur s'est servi de ccscxpi cs-
cialc... Ainsi je suis le garant naturel de vos droits respectifs; et tous les ordres de l’État peuvent se reposer sur mon équitable impartialité.
* Toute défiance de votre part serait une grande injustice. C’est moi , jusqu’à présent,
il est rare, peut-être, que l’unique ambition d’un souverain soit d’obtenir de ses sujets qu’ils : s’entendent enfin pour accepter ses bienfaits (1). » Je vous ordonne, messieurs, de vous séparer tout de suite, et de vous rendre demain ; matin dans les chambres affectées à votre ordre, pour y reprendre vos séances. >
Le roi sortit : les membres de la noblesse, une très-grande partie de ceux du clergé se retirèrent aussitôt. Les députés des communes et plusieurs ecclésiastiques restèrent immobiles, dans un morne silence. L’anxiété, l'hésitation se peignaient sur leurs figures; les plus courageux craignaient de hasarder des paroles qui pouvaient entraîner des désastres, et tous les esprits étaient absorbés dans de sombres pensées. Le marquis de Brézé, grand maître des cérémonies, rentra et dit : Vous avez entendu , messieurs, les ordres du roi. Alors Mirabeau se levant, lui adressa ces paroles célèbres : * Nous avons entendu, monsieur, les intentions qu’on a suggérées au roi; mais vous qui ne sauriez être son organe auprès de l’assemblée nationale, vous qui n’avez ici ni place, ni voix, ni droit de parler, vous n’ètes pas fait pour nous rappeler 60n discours. Au surplus, pour éviter toute hésitation et tout délai , je vous déclare que, si l’on vous a chargé de nous faire sortir, il faut demander qu’on vous en donne les moyens. Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la puissance du peuple, et qu’on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes (2). » Tous les
»lons, allez dire A voire maître. Il a mit une espèce «Je contradiction entre la An de ton discourt et le commencement,
I où II dit, tes tnlcnllont qu'on a suggérées au roi, ce qui amène naturellement, allez dire à ceux qui voue envoient. \ la vérité, la chaleur de l'Improvisation peut expliquer une Inadvertance ; mais il est bon de faire observer que Mirabeau ne s'emporta point, qu'il parla avec beaucoup de noblesse et de calme.
Bertraml de Molles illc Impute A cet orateur un fort étrange «lisco-.ir , qu'il dit avoir etc prononcé aussitôt après