LIVRE X

La commission intermédiaire des états réunit des milices nationales, que le prévôt accompagna; les incendiaires furent saisis ou dispersés , plusieurs furent exécutés, et l’ordre se rétablit. La commission des états de Mâcon forma à la liàtc un corps de quelques centaines de citoyens, pour marcher contre une foule de gens sans aveu et de gens égarés, dont les brigandages répandaient la terreur. Deux combats dispersèrent ces misérables, et la justice prévôtale en fit pendre vingt. Le parlement de Douai rendit la tranquillité à la Flandre, en condamnant douze incendiaires. Les mesures qui réprimèrent le crime dans quelques provinces , pouvaient être prises et réussir dans toutes; mais il côt fallu que l'impulsion partit d'un centre. En donnant cette impulsion , l’assemblée nationale eût conduit les Français au port, sans qu’ils eussent à traverser de longues et horribles tempêtes :

mais, quelque obstacle qu’on veuille supposer à ce succès, l’assemblée reste sous le poids du reproche de n’avoir pas tenté tous les efforts pour l'obtenir (1).

C’est au milieu des troubles, c’est sous de si tristes auspices que les représentants se disposaient à discuter la constitution. Le comité chargé de préparer le travail, fit le dépouillement des cahiers, dont voici le résultat présenté par Clermont-Tonnerre (27 juillet).

Principes avoués.

« I. Le gouvernement français est un gouvernement monarchique.

» II. La personne du roi est inviolable et sacrée.

> III. Sa couronne est héréditaire de mâle en mâle.

» IV. Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.

(I) Le* docteurs avalent essayé ( 24 juillet ) de faire pe*er quelque responsabilité »ur le* auteur* d’Ccrlt» Incendiaire». Le* haine» que rette tentative cnuraf{pii*c avait soulevées contre eu* , n'empêchèrent point leur* successeur* de U renouveler; inat» rassemblée nationale resta muette, et bientôt la licence de la presse n'eut plus de bornes. L'effroyable Karat , ce Véron bourgeois, écrivit Impunément dans son journal : « A qui la faute, si les ennemis de la II-

» V. Les agents de l’autorité sont responsables.

i VI. La sanction royale est nécessaire à la promulgation des lois.

* VII. La nation fait la loi avec la sanction royale.

» VIII. Le consentement national est nécessaire à l’emprunt et à l'impôt.

» IX. L’impôt ne peut être accordé que d’une tenue d’états généraux à l’autre.

» X. La propriété sera sacrée.

» XL La liberté individuelle sera sacrée.

Questions sur lesquelles l’ universalité des cahiers ne s’est point expliquée d'une manière

uniforme.

« I. Le roi a-t-il le pouvoir législatif, limité par les lois constitutionnelles du royaume?

» IL Le roi peut-il faire seul des loisde police et d’administration, dans l’intervalle des tenues des états généraux?

» III. Ces lois seront-elles soumises à l’enregistrement libre des cours souveraines?

» IV. Les états généraux ne peuvent-ils être dissous que par eux-mêines?

» V. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les états généraux?

» VI. En cas de dissolution, le roi est-il obligé de faire sur-le-champ une nouvelle convocation ?

» VIL Les états généraux seront-ils permanents ou périodiques?

» VIII. S’ils sont périodiques, y aura-t-il une commission intermédiaire?

» IX. I -es deux premiers ordres seront-ils réunis dans une même chambre?

» X. Les deux chambres seront-elles formées sans distinction d’ordres?

» XI. Les membres de l’ordre du clergé se-

bertc réussissent enfin it *e relever? Aux communes, et au* communes seules, dont le defaut de vues politiques ne leur a pas permis de sentir lus suites funestes d'une retenue déplacée et d'une fausse humanité. Effarouchées de la fin tragique de quelques scélérats , traître» â la patrie , elles se sont trop empressée» d'arrêter ce* scènes sanglante*. » (B» du 17 septembre, 1789.)

ASSEMBLÉE

ront-ils repartis dans les deux autres ordres?

» XII. La représentation du clergé , de la noblesse et des communes, sera-t-elle dans la proportion d’un, deux et trois?

» XIII. Sera-t-il établi un nouvel ordre, sous le litre d 'ordre des campagnes ?

» XIV. Les personnes possédant charges, emplois ou places à la cour, peuvent-elles être députées aux états généraux?

» XV. Les deux tiers des voix seront-ils nécessaires pour former une résolution?

» XVI. Les impôts ayant pour objet la liquidation de la dette nationale, seront-ils perçus jusqu’à son entière extinction?

» XVII. Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiées?

» XVIII. La liberté de la presse sera-t-elle indéfinie ou limitée (I)? »

Mounier lut ensuite les deux premiers Chapitres de la constitution projetée. L’un contenait une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; l’autre était intitulé Principes du gouvernement français. Ces chapitres offrent un

(1) Le rapporteur voulait présenter seulement le* déclaration* et le* demande* relatives aux hn*c* de la constitution , et 1! n'avall pas A faire connaître tous le* vœux dont l'assemblée aurait A t’occuper. Je val* compléter ce travail, parce qu’il est d'un haut intérêt de savoir ec que désiraient les Français A cette époque de 1789, où Ils furent réunis pour exprimer librement leurs vœux.

La pluralité des cahiers demandait encore : l'admission de tou* le* citoyen* aux emplois civil* et militaire* ;

L'égalité de» peine* ;

La suppression de la vénalité des charges;

Le rachat des droit* féodaux et seigneuriaux ;

La révision du Code civil cl du Code criminel ;

L’établissement de* tribunaux de conciliation ;

La suppression des Justices seigneuriales ;

— des droit* de franc fief;

— des douanes Intérieures ;

— de la gabelle, de* aide*, de* corvée*;

La fixation des dépense* de toutes les parties du service de l’État

L’cxllnctlon de la dette publique;

La tolérance de* différent* cultes, en reconnaissant que la religion du plus grand nombre des Français est la religion dominante ;

L'amélioration du *orl des curé* ;

L'abolition du tirage de la milice, etc.

Lorsque je dis la pluralité des cahiers, je parle de* cahier* de tou* le» ordres réuni*; si l'on prend ceux de chaque ordre séparé, on aura sur plusieurs point* . des résultat* différents. Par exemple, le plus grand nombre de* cahier* de ta noblesse s'oppose au rachat de* redevances féodales, veut le maintien des Justices seigneuriales, la conservation du privilège d’acquérir le* fiefs sans payer de

NATIONALE

singulier mélange d’idées abstraites et de dispositions législatives; ils présentent un grand nombre de ces assertions vagues et hardies dont il est si facile aux passions d’abuser. Le premier article des Principes du gouvernement annonce que le roi , quand il ne commande pas au nom de la loi, ne peut exiger l'obcissancc. Chacun, en lisant cette phrase, pouvait d’autant plus se croire seul juge des cas où il obéirait et de ceux où il n’obéirait pas, qu’un article de la Déclaration des droits portait que le gouvernement doit garantir le droit de résistance à l’oppression (2).

Après avoir donné de précieuses garanties à la liberté , par des dispositions qui ne permettent plus de faire des lois sans le concours de la représentation nationale, qui soumettent à la responsabilité les agents du pouvoir, etc., le comité retrace les prérogatives de la couronne; et il le fait avec une fermeté qui prouve l’intention de relever, dans l’esprit des peuples, l’autorité royale , et de l’entourer de ce respect qui est aussi une des garanties de la liberté publique.

droits, réserve aux nobles le» grade* militaires, etc. ou volt qu’en délibérant par ordres séparés, l'cxlincllon de beaucoup d'abus aurait été impossible.

Le* vœux exprimé* par la très-grande majorité de* Français , étaient conforme* A ta justice et A l'intérêt général. Il y avait quelques demande* dont l’adoption eût été subversive du gouvernement monarchique; mais elle* étalent comme Isolée*, dau» un très-petit nombre de cahiers; leur* auteur* n'en apercevaient point le» conséquence* , et ce n'était pas un seul ordre qui présentait des exemple* de ces erreurs. Ainsi quelques assemblées du clergé désiraient que le roi choisit le» membres de son conseil sur une liste de 'présentation : quelque* assemblées de noble* rêvaient une constitution de l'armée , qui eût détruit l'autorité que le roi doit nécessairement avoir »tfr les troupe* : quelque* assemblée* du tiers auraient voulu que le roi fût simple exécuteur des lois émanées de la représentation nationale. Les seules Idée* qui fussent peu compatibles avec le gouvernement monarchique , et qui cependant réunissaient la majorité de* suffrage*, étaient relatives aux administrations provinciale*. On voulait généralement leur donner de* attributions si étendues et une *1 grande indépendance , qu'il eût été bientêt Impossible d'administrer le royaume.

(2) il n'y avait que des amis de la liberté dans le comité de constitution; et, cependant, des opinions divergentes s'y combattaient. Souvent la majorité cédait beaucoup sur certains points, A la minorité , pour que celle-ci ne fit pas de» réclamation* trop vive* *ur d'autre* point*.

Les membres de la majorité étalent l'archevêque de Bordeaux, Lally-Tollendal, Clermont-Tonnerre, Mounier cl Bcrgassc. la minorité *c composait de l’évéquc d’Autun, de 81cycs et de Chapelier.