LIVRE X

« Le roi est le chef de la nation; il est une partie intégrante du corps législatif; il a le pouvoir exécutif souverain; il est chargé de maintenir la sûreté du royaume au dehors et dans l'intérieur, de veiller à sa défense, de faire rendre la justice en son nom dans les tribunaux , de faire punir les délits, de procurer les secours des lois à tous ceux qui les réclament, de protéger les droits de tous les citoyens et les prérogatives de la couronne, suivant les lois et la présente constitution.

» La personne du roi est inviolable et sacrée.

i Les offenses envers le roi, la reine et l’héritier présomptif de la couronne , doivent être plus sévèrement punies que celles qui concernent ses sujets.

» Le roi est le dépositaire de la force publique ; il est le chef suprême de toutes les forces de terre et de mer; il a le droit exclusif de lever des troupes, de régler leur marclie et leur discipline, d'ordonner les fortifications nécessaires pour la sûreté des frontières, de faire construire des arsenaux, des ports et havres, de recevoir et d’envoyer des ambassadeurs, de contracter des alliances, de faire la paix et la guerre.

• Le roi est la source des honneurs : il a la distribution des grâces, des récompenses, la nomination des dignités et emplois ecclésiastiques, civils et militaires. >

Ces rapports furent accueillis avec faveur par l’assembée. Le vœu général était de voir la constitution promptement établie; on la désirait comme, dans la tempête, les marins aspirent à toucher au port. Les contradictions mémesqui se trouvaient dans le travail du comité, en offrant à chacun des idées qui se liaient aux siennes, pouvaient, dans le premier moment, contribuer à réunir les applaudissements. Mais, ce moment passé, chacun fut frappé surtout des idées qui blessaient son parti. Si l’on en croyait les démagogues, la commission ne s’était occupée que du roi, et Mounier voulait rétablir le pouvoir absolu. Les partisans de l’ancien régime critiquaient d’autant plus amèrement le dernier rapport, qu’ils redoutaient de voir donner l’existence à un nouvel ordre de choses. Les hommes sensés, en observant tout ce que la raison cédait

aux passions, pour essayer de faire adopter des lois, craignaient qu’au lieu de fonder un monument durable on ne fil qu’une œuvre éphémère.

L’assemblée, pour épargner le temps que lui enlevait une multitude d'adresses, de renseignements, de demandes qui lui parvenaient chaque jour , décida de les renvoyer toutes à un comité des rapports. Il fut aussi nommé une commission, désignée d’abord sous le nom de comité d'informations , et bientôt sous celui de comité des recherches. Une lettre de Lafayelte, sur la situation de la capitale, avait informé les représentants que le bruit public imputait les troubles de Paris à de secrètes menées de l’étranger.

L’ambassadeur d’Angleterre écrivit au comte de Montmorin pour démentir ce bruit; cl sa lettre, qu'il avait prié le ministre de mettre sous les yeux de l'assemblée nationale, causa une grande sensation, en révélant que, dans le cours de juin , un complot avait été tramé pour livrer le port de Brest aux Anglais. L'ambassadeur avait repoussé des propositions coupables, et en avait prévenu le gouvernement français. Duport demanda la nomination d’un comité qui serait chargé de recueillir des informations sur tous les complots contre la sûreté de l’État. Une vive discussion s’engagea. Rcwbell se fit remarquer parmi les énergumènes : la liberté, selon lui, courait des dangers plus grands qu'à l'époque où les troupes environnaient la capitale. Gony d’Arcy indiqua un mode de nomination qui rendrait les membres du comité d'informations inconnus à l’assemblée elle-même. C’est avec une noble chaleur que Virieu s’éleva contre toute institution mystérieuse; il invoquait la générosité , la franchise du caractère français, pour repousser l’idée de créer un comité des recherches. Chapelier la défendit avec beaucoup de mesure; il demanda que jamais les registres de l’assemblée ne fussent souillés par des arrêtés qui établiraient des commissions judiciaires, ou qui autoriseraient à violer le secret des lettres; mais, dans la proclamation aux Français, l’assemblée s’était chargée de poursuivre les crimes de lèse-nation ; il en tirait la conséquence qu’un comité devait recueillir les renseignements qu’elle aurait à transmettre aux juges

ASSEMBLÉE NATIONALE

compétents. Le dac de la Rochefoucauld prêta l'appui de son intégrité à cette opinion; il pensait qu’un moyen de calmer le peuple était de lui montrer ses représentants occupés de surveiller les complots. Le projet de Duport était près d’être adopté tel qu’il l’avait conçu , et l’on peut y reconnaître son talent pour créer des machines révolutionnaires. Ce comité, dont il serait membre, puisqu’on lui en devait l’idée, eût mis dans ses mains une prodigieuse puissance : il avait proposé de le composer seulement de quatre personnes, et de les nommer pour un temps illimité. Un de ses collègues dans la magistrature, d’André, député de la noblesse provençale, homme droit et adroit, jugea scs vues et les déconcerta. D’André, sous prétexte de donner plus d’activité aux recherches et plus d’influence à l’assemblée, fit décider que le comité se composerait de douze membres et serait renouvelé tous les mois (1).

Necker venait reprendre la place à laquelle tant de voix l'avaient rappelé. Par un jeu singulier de la fortune, Nccker et la duchesse de Polignac étaient arrivés presque en même temps à Bàle; et c’est d’elle qu’il avait appris la révolution qui faisait sortir de France les auteurs de son exil. Son retour eut l'éclat d’une marche triomphale : cependant le ministre, accueilli partout avec enthousiasme , fut frappé du changement que peu de jours avaient opéré dans les esprits, et des rapides progrès de l'exaltation. Lorsqu’on répondant aux hommages des autorités et des citoyens, il recommandait la paix, l'union, l’amour du roi, souvent il semblait parler une langue étrangère. Près de Nogent , il apprit que le baron de Besenval , autorisé par le roi à se retirer en Suisse, avait été arrêté dans son voyage, et que la municipalité de Yiilenaux le retenait prisonnier; il écrivit de sa voiture, à cette municipalité, pour l'inviter à respecter l'autorisation du roi : elle s’y refusa ; elle avait fait demander des ordres à 1’hdlel de ville de Paris.

L’arrivée de Necker aurait pu devenir le signal d’un heureux changement dans la situa-

(I) Le» premier» membre» de ce comité furent Duport , l'éréque de Langrcs , le duc de U Rochefoucauld , oielxcn ,

tion de la France; mais ce ministre croyait encore qu'on peut gouverner avec des phrases, et se faisait plus que jamais illusion sur son influence : il attribuait A son mérite tous les hommages que son nom avait obtenus le 12 juillet, et ne s’apercevait pas que la révolution s’était alors trouvée personnifiée en lui. Son nom, durant la crise politique, n'était plus seulement celui d’un homme ; c'était un mot qui réveillait l’idée de tous les avantages, de toutes les espérances que craignaient de se voir arracher les Français. La victoire avait dissipé le prestige ainsi que les alarmes. Beaucoup de gens qui, dans l’assemblée et dans Paris, avaient prononcé le nom du ministre avec transport , reverraient sa personne avec indifférence , ou même avec aversion. Necker , pleinement convaincu de l’ascendant qu’il exercerait, ne prit point les moyens qui pouvaient faire de son retour une époque de salut pour la France. Sa pensée devait être de former un parti national qui, dans l'assemblée et au dehors, concourût à rendre l’existence au gouvernement , à ramener la justice et l’ordre. Au lieu de se borner, en arrivant, à recevoir des félicitations, à faire avec des amis un échange de paroles nobles et touchantes , il n’y avait pas un moment à perdre pour se concerter avec quelques-uns des députés les plus influents , et pour arrêter un plan qui pût convenir à la majorité de l’assemblée.

Une amnistie devait-elle être alors proclamée? Ce grand acte , si l'on avait la force de le soutenir, était d’autant plus utile qu'il annonçait, avec éclat, qu'une ère nouvelle allait commencer. Mais, dans les troubles civils, souvent les amnisties ne sauvent personne , et compromettent le gouvernement qui ne peut les faire respecter. Toute loi qui rend quelque force à l'autorité est préférable à ces pardons inutilement promis, à ces réconciliations vainement commandées. Peut-être le parti le plus sûr était-il de hûter l’époque où la constitution et l’amnistie seraient proclamées à la fois; mais ce qui est évident , c’est que , si l’amnistie pou-

Frctcau , Troncbcl, RuwbvH , d’André , le comte de Vlricu, Camus, Boucbc et PCIIoti.