LIVRE X

tmle personnelle y fut seule abolie. Les considérations de politique et d'humanité qui , dans d’autres pays, exigent qu'on ne laisse qu’à certaines conditions, passer de l'esclavage à la liberté une multitude d'hommes dégradés, n'existaient pas pour la France. L’assemblée ne dépassa pniul les principes des publicistes éclairés, tels que Turgot; et certes, ni devant Dieu, ni devant les hommes , les serfs du Jura n'étaient obligés de racheter à prix d'argent leurs personnes. Mais, il est très-vrai que l’eflervescence portée à son comble par les commotions du 4 août, amena des violations de la propriété. 11 eût fallu distinguer toujours ce qui pouvait être aboli, de ce qui devait être racheté; et les législateurs, en rédigeant leurs arrêtés sous l'influence d'une agitation extrême, jetèrent des droits réels, des propriétés véritables, parmi les droits supprimés sans rachat. On avait voulu calmer le peuple , on ne fil que l’exalter encore ; il se sentit encouragé dans sa turbulence, par la précipitation de ses représentants. Les décrets furent exécutés avant d'être rendus; que dis-je? ils furent interprétés, dépassés. Les paysans jugèrent trop subtiles les distinctions cl les réserves ; ils cessèrent de payer. La suppression du droit de chasse fut simplifiée par eux : la France se couvrit de braconniers; il y eut des accidents sans nombre; les récoltes furent endommagées, les clôtures violées, les forêts dégradées; et le gibier fut en quelques jours détruit pour plusieurs années.

Si le gouvernement eût réuni les ordres à l’ouverture des états généraux, il est à présumer que la France eut obtenu sans secousse les avantages de la nuit du 4 août. L'abolition de la servitude, le rachat des droits féodaux et seigneuriaux, l’abandon des privilèges de provinces auraient été demandés par les députés qui en avaient reçu la mission; et ces grands changements, conformes aux intentions de la France, auraient été votés par la majorité de ses représentants. Les améliorations se fussent opérées avec maturité, sans que l'assemblée méconnût les idées d’ordre public, et sans que le gouvernement perdit la force de les faire respecter.

Après une nuit si remplie et si prodigieuse-

ment agitée, tous les députés se réveillèrent étonnés. Tant de réformes subitement obtenues, excitaient l’orgueil et la joie de la majorité. Parmi les membres des premiers ordres, plusieurs voyaient un bouleversement social , dans la scène qui venait d’avoir lieu. Ce n'était que le petit nombre : en général, les nobles avaient volé avec désintéressement, avec bonne foi, ils ne se repentaient pas des sacrifices faits au bonheur de la France; mais beaucoup d'entre eux commençaient à craindre l'opinion de leurs commettants; et, dans tous les ordres, bien des gens sages éprouvaient ce trouble qui suit un acte important fait sans un mûr examen. Cependant, lors de la rédaction des arrêtés, peu de réclamations contre les voles généreux se firent entendre; et, loin de les admettre, la majorité passa les bornes qu elle semblait s’être prescrites.

Duport demanda à l'assemblée nationale de déclarer qu'elle abolissait entièrement le régime féodal, et qu'en conséquence, elle supprimait sans rachat, non-seulement tous les droits qui tenaient à la mainmorte, mais encore les redevances pécuniaires qui leur avaient été substituées. Mounier annonçant qu'il voulait combattre cette dernière partie de la proposition, n'obtint que difficilement la parole. Celte extension, disait-il, est injuste, attentatoire à la propriété; ces redevances se vendent et s'achètent depuis des siècles, c'est sur la foi publique qu'on en a fait la base de nombreux établissements; les abolir sans indemnité, ce serait anéantir des contrats, et ruiner des familles entières. Des droits injustes ne peuvent subsister, répondait Duport, et ceux qui les représentent doivent être également détruits : ce qui est injuste une fois, ne peut cesser de l’être. Four le repos des sociétés, répliquait Mounier, la prescription est un moyen légitime d’acquérir; autrement, on pourrait dépouiller une famille des biens qu'elle possède depuis deux cents ans, si l’on prouvait que la famille qui les lui a vendus, les avait usurpés plusieurs siècles auparavant : pour être justes, décidez que toutes les redevances qui pèsent sur les terres sont rachctables. L’opinion de Duport prévalut.

ASSEMBLÉE NATIONALE

La dfme avait été soumise au rachat; quelques députés demandèrent avec chaleur son abolition. Le rachat, disaient-ils, serait plus onéreux encore que le payement en nature; et, d’ailleurs, à quel titre serait-il exigé? Les droits rachelables sont ceux qui , étant le prix d’une concession, sont réellement une propriété : le clergé n’a point concédé les terres qui payent la dînte; elle est un don volontaire, devenu avec le temps un impôt ; et la nation est toujours maîtresse de le supprimer, 6auf à prendre un moyen, plus conforme à l’intérêt général, de subvenir aux dépenses qu’exigent le culte et la charité. Lanjuinais, dans un discours plein d’érudition, établit que la dlme était la propriété du clergé, que l’assemblée pouvait seulement autoriser à la racheter; et que le prix devait être employé de la manière la plus utile aux intérêts des pasteurs et des pauvres. Très-peu d’ecclésiastiques prétendaient que la dlme dût être laissée en nature dans les mains du clergé; presque tous se bornaient à soutenir qu'on ne pouvait la su|>primer sans rachat. Grégoire voulait que le prix payé pour éteindre cet impôt, fût employé à l’acquisiton de fonds de terre qui seraient remis aux curés. Sieyes vint considérer la question sous un nouveau point de vue, et démontrer, par une observation très-simple, que la suppression sans rachat serait absurde. « Il n’est pas une terre, dit-il, qui depuis l’établissement de la dlme, n’ait été plusieurs fois vendue et revendue. On achète une terre, moins les redevances dont elle est chargée : ainsi la dlme n’appartient à aucun des propriétaires actuels ; aucun d’eux ne doit donc s’en emparer. On veut l’ôter aux ecclésiastiques : est-ce pour le service public? est-ce pour quelque établissement utile? Non, c’est parce que le propriétaire voudrait bien ne plus la payer. Mais, je ne comprends pas qu’il faille faire présent de plus de 70 millions de rentes aux propriétaires fonciers. » Son discours offre une dialectique ferme, pressante, dégagée de la métaphysique subtilb et de l’exagération compassée trop ordinaires à l'auteur. Le sentiment, qui semblait étranger

au caractère de Sieyes, se fait apercevoir dans quelques passages, tels que celui-ci : « J’ai beaucoup entendu dire qu’il faut bien que le clergé fasse aussi son offrande. J’avoue que les plaisanteries qui portent sur le faible dépouillé, me paraissent cruelles. » On fut frappé d’un trait, d’une phrase vive qu’il n’avait point écrite, et que lui inspira la tribune ; < Ils veulent être libres, et ils ne savent pas être justes (1)! » Sa conclusion était que la dlme, dont il parla comme du plus grand iléau de l’agriculture, fût déclarée rachctable, et que < le prix du rachat fût converti en revenus assurés qui seraient employés , au gré de la loi , à leur véritable destination. i Sieyes parla avec humeur, avec amertume ; il était mécontent de la inarche imprimée depuis quelque temps aux affaires publiques; il perdait sa haute influence: l’homme des idées abstraites se voyait dépassé par les hommes d'action. Dans quelques entretiens, il appela le club breton une caverne; et quatre mois après l’ouverture des états généraux il dit à un de ses amis (2) : Si j’ avais su comment tournerait la révolution, je ne m’en serais jamais mêlé.

La discussion, toujours plus animée, occupa trois séances. Un curé s’écria : « Quand vous nous adjuriez, au nom du Dieu de paix, de nous réunir à vous, c’était donc pour nous égorger?* Plusieurs curés, dévoués au parti populaire, trouvèrent le moyen de rendre inutile à décider la question qui divisait les esprits: ils déposèrent, sur le bureau, un écrit signé d’eux, par lequel ils faisaient à la ualion l'abandon de leurs dîmes, et invitaient tous les députés du clergé à suivre cet exemple. Beaucoup d'ecclésiastiques, parmi lesquels on distinguait l’archevêque d’Aix etd’autreà prélats, s’avancerent aussitôt pour apposer leurs signatures à cet acte. Au milieu du mouvement général, le pieux archevêque de Paris fit entendre ces belles paroles: «Que l’Évangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et dignité, que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés, que les pauvres du peuple

(1) Il publia une brochure, dont celle phrase est l’épigraphe.

(2) Le professeur Laromfgulère.