LIVRE X

ou périodique? se composera-t-il de deux chambres ou d’une seule? Plusieurs députés demandèrent qu’on fût libre do traiter ces trois sujets ensemble; et, bien que l’assemblée voulût s’occuper d’abord du veto , la force des choses l’emporta, les trois questions se mêlèrent dans la discussion.

Lally-Tollendal et Mounier, au nom du comité (31 août), exposèrent ses vues sur la formation du pouvoir législatif et sur les autres points les plus difficiles de la constitution. Après cinquante ans d’orages, on retrouve avec intérêt leurs discours. Lally-Tollendal démontra que la liberté, pour être durable, a besoin que le corps législatif se compose de trois parties intégrantes, des représentants de la nation, d'un sénat et du roi. Chacune des deux chambres a , dans ce projet, l'initiative pour la proposition des lois et le veto sur l’autre; le monarque n'exerce le pouvoir législatif que par son acceptation ou son refus. Le rapporteur fait valoir en faveur de la sanction royale le raisonnement, les faits et les autorités. Il développe cette frappante observation de Montesquieu : « Si b puissance exécutrice n'a pas le droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances (i). > A cette autorité, Lally ajoute le témoignage des publicistes anglais et même des publicistes américains (2).

Dans le projet présenté , il n’y a plus de séparation des ordres. La chambre des députés est élue par les citoyens. Le sénat se compose de Français de toutes les classes, à qui leurs vertus, leurs talents et leurs services en ouvrent l'entrée. L’ûge de trente-cinq ans et une propriété d'une valeur déterminée, sont nécessaires pour être éligible à celte magistrature , dont les membres sont nommés à vie. La première notui-

(t) Esprit des lois. Ut. XI, ch. vi.

(2) Livingston qui combattait la doctrine de 1a balance des trois pouvoirs, soutenue par Adams, disait cependant : • LA où le corps législatif serait concentré dans une seule assemblée , Il finirait toujours par absorber tout le pouvoir... Le partage en deux chambres séparées n’est pas encore un expédlenl assez efficace; deux chambres distinctes ne manqueraient pas d'empiéter sur le pouvoir exécutif; il faut conller aux pouvoirs exécutif et Judiciaire un frein sur I*

nation sera faite par les assemblées provinciales ou parles députés, avec la simple ratification du roi. Dans la suite, le roi choisira parmi les candidats que lui présenteront les députés ou les provinces.

Les agents supérieurs du pouvoir public, accusés d'en avoir fait un usage contraire à b loi, seront jugés par le sénat sur l’accusation intentée par b chambre des représentants (3).

Cette chambre a le droit exclusif de délibérer sur les iinpêls et les emprunts, d'après b demande du roi. Le sénat ne pourra qu'adopter ou refuser les actes que les représentants lui enverront sur ces matières.

Le roi réunit le corps législatif aux époques fixées par la constitution ; il peut le proroger et même le dissoudre; mais, dans ce dernier ca6, il doit en faire élire un nouveau 6ans délai.

Mounier parla avec une sagacité remarquable, sur les avantages de b sanction royale et de b division en deux chambres : il présenta ensuite plusieurs articles ajoutés, par b commission, à ceux dont Lally-Tollendal était le rapporteur.

Les assemblées nationales seront permanentes.

Les représentants seront nommés pour trois ans.

A l'époque des élections, si le6 lettres de convocation n'étaient pas publiées , les municipalités ou les administrations provinciales seront tenues de convoquer les électeurs.

Pour être électeur, il faut être Français ou naturalisé, avoir une année de domicile dans le lieu où l’on vote, et payer une contribution équivalente à trois journées de travail. On est éligible si l'on est domicilié etqu’on possède une propriété territoriale , quelque faible qu’en soit 1a valeur.

Le roi ne peut envoyer des projets de loi ni aux sénateurs ni aux représentants; mais il peut

puissance législative. » ( Examen du gouvernement d'Angleterre comparé aux commutions des États-Unis. )

(3) Cet arUcle ne parait pas susceptible de deux Interprétations , on voit qu'il se rapporte a la responsabilité des ministres. Croira-l-on que cet article a fait dire, dans une dizaine de pamphlets , que le sénat de Lally-Tollendal était le sénat de Eentse , le conseil des Dix, le tribunal des inquisiteurs vénitiens ?

ASSEMBLÉE

leur adresser des messages, et il tient des séances royales lorsqu’il le veut.

La constitution établira la sanction; et, par conséquent, la sanction n'existera pas pour la constitution.

Le seul reproche que mérite le projet du comité est d’étre beaucoup trop démocratique dans plusieurs de ses dispositions; et l’on doit supposer qu'il enchanta les plus ardents amis de la liberté. Mais le récit des troubles qui précédèrent le rapport va nous apprendre quelle fougueuse ignorance combattait la sagesse et les lumières.

Depuis trois semaines, Mounier avait fait connaître le système de législation qu'il se proposait de défendre à la tribune; il avait publié des Considéra lions sur le gouvernemnit, et particulièrement sur celui qui convient à la France. C’est la meilleure brochure politique de 1789; elle produisit une grande sensation. Le club breton en fut très-agité, et son irritation était d'autant plus vive qu’il s’y mêlait la crainte de voir la majorité de l'assemblée adopter les opinions de l’auteur. Les gens qui n’espéraient de fortune qu’en perpétuant les troubles, et les hommes épris de théories impraticables , furent bientôt d’accord pour traiter d’œuvre de despotisme l’écrit du publiciste (1). Barnave qui, en se séparant de son ami, de son maître, ne cessait pas de l’aimer, de le respecter encore, Barnave, qui voulait sincèrement la liberté, pressa Duport et Alexandre Lameth de chercher à s’entendre avec Mounier. Celui-ci accepta des conférences où se trouvèrent plusieurs membres du club breton. Ses adversaires s’élevaient surtout contre le veto absolu; et leur grand argument, très-spécieux pour les esprits superficiels, était qu'il serait absurde que la volonté de vingt-cinq millions d'hommes fût annulée par le caprice d’un seul. Mounier représentait que l'inévitable danger de voir exercer un despotisme anarchique par une assemblée sans frein, était bien plus redoutable que le danger possible de voir rejeter une loi qui, si elle était réellement néces-

(1) Un journaliste ayant Imprimé que cet ouvrage était digne d’étre mûrement étudié, et qu’il en parlerait avec détail , quatre homme*, qui s'aunoncèrent comme envoyé»

NATIONALE. 33U

saire, finirait toujours par être reproduite et consentie. Après une discussion fort animée, on lui dit que si l’assemblée nationale décrétait le veto absolu, elle proclamerait la guerre civile; on le pressa d’abandonner son fatal veto, et on lui proposa, en échange, d’accepter ses deux chambres. La majorité de l’assemblée nationale paraissait si peu disposée à suivre les errements du club breton que, dans une dernière conférence, Duport, au nom de plusieurs députés influents, offrit à Mounier de voter en faveur du veto absolu et des deux chambres, s’il voulait ne pas demander que le roi pût dissoudre la chambre des députés, ne réclamer pour le sénat qu’un veto suspensif, et consentir ù ce que des conventions nationales, chargées de réviser la constitution, investies momentanément de tous les pouvoirs, fussent réunies à des époques fixes, et chaque fois qu’elles seraient demandées par les représentants ou par les provinces. De telles folies étaient peu propres à changer les opinions de Mounier. Il avait l'espérance que la constitution, telle qu’il la concevait, pourrait se maintenir; mais, dans l'état des esprits, voyant leur tendance démocratique, il avait porté les idées de liberté aussi loin qu'il lui paraissait possible de les réaliser: certain que si l’on allait au delà on se précipiterait dans l’anarchie , il ne lui restait plus qu'à soutenir les seules opinions que sa conscience lui disait être conformes à l’intérêt public. C’est dans celte disposition qu’il cessa les conférences.

• Les plus odieuses manœuvres furent employées , avant le rapport du comité de constitution, pour en décrier les principes. On fit circuler dans la capitale (29 août), le bruit que de nombreux députés formaient le complot de ramener le despotisme en accordant au roi le veto, que Mirabeau les avait dénoncés, et qu’il s’était battu en duel. Plusieurs de ceux qui répétaient ces fables disaient que Mirabeau était tué, d'autres qu’il était empôisonné; et des cris de vengeance éclataient. On voyait daus des groupes en haillons, des hommes étrangers à

de* patriote* du Palals-Hoyal , lui signifièrent, le pistolet a la main , qu’il périrait •'Il s’avisait de faire l'éloge des principe* de Mounier.