LIVRE X

demanderait à chaque district s'il veut ou ne veut pus du veto royal ; quand il se serait prononcé contre le sacrilège, ou l’interrogerait pour savoir si ses députés conservent sa confiance; et, dans le cas contraire, il nommerait des électeurs pour choisir d’autres mandataires. Ce grand exemple, donné par la capitale, serait suivi dans toute la France; et, pour avoir le temps d’accomplir l’œuvre de salut, on déciderait que l’assemblée nationale suspendra sa délibération sur le veto jusqu’à ce que les districts et les provinces eussent fait connaître leur volonté. Il sembla que le génie de la liberté venait de prononcer ses oracles par la bouche de Loustalot. Sa proposition fut adoptée aux cris de : A la ville! à la ville! Convocation des districts ! Point de veto ! A bas les aristocrates! A bas les tyrans (1)!

Les envoyés du Palais-Royal reçurent, à l'hôtel de ville, une réponse laconique et ferme. Les représentants de la commune étaient résolus à ne pas tolérer qu’une poignée d’agitateurs parvint à dominer Paris, l'assemblée nationale et la France. Dans la soirée, des patrouilles entrèrent au Palais-Royal, pour y faire cesser le désordre. Les curieux s’y trouvaient en beaucoup plus grand nombre que les perturbateurs; et des applaudissements s’élevèrent à l’arrivée des gardes nationaux. Les faiseurs de motions disparurent, et le café de Foy devint en un instant désert. Le lendemain (1" septembre), une proclamation des représentants de la commune exprima leur indignation et leur douleur de voir qu’au moment où soixante districts étaient ouverts aux citoyens pour exposer leurs vues de bien public, on continuait de faire re-

(1) La distinction que j’ai faite entre deux espèce* de démagogues est exacte ; mais ceux qui affectaient un certain respect pour la loi , en étaient tout aussi dédaigneux que les autres. Voici ce que Loustalot, dans son journal, dit de* homme* qui empêchèrent Sainl-Huruge et ses amis d'aller! Versailles : « Ces chefs militaires qui venaient de jurer à la nation qu’elle serait libre , s'alarment en voyant des amis de la liberté voler pour la défendre. Ils donnent des ordres, des grenadiers se portent sur le passage de ces braves citoyens ; ils les arrêtent; et comme ceux-ci sont sans ordres et sans existence légale, il faut, si la patrie est en danger, qu'elle périsse tranquillement, plutôt que de la sauver contre les règles de celle légalité. »

(Révolutions de Parts, n. 8.)

(2) Le parlement était comme anéanti ; la justice prévôtale conservait seule quelque force, ellu fut aussi désarmée. Lafayette invita les représentants de la commune (8 septem-

tentir le Palais-Royal de calomnies atroces et de motions sanguinaires. Ces défenseurs de la vraie liberté déclarent que, sentant combien il importe qu’on s’en remette à l'assemblée nationale pour décider les grandes questions agitées dan6 son sein, et combien l'honneur de la ville de Paris est intéressé à ce qu’un incendie qui s’étendrait sur la France entière soit étouffé dès sa naissance, ils persistent dans leurs arrêtés contre les attroupements et les motions du Palais-Royal , et chargent le commandant général de déployer toutes les forces de la commune contre les perturbateurs, pour les faire arrêter et traduire devant les tribunaux.

Les districts s'occupèrent un moment du veto; mais presque tous laissèrent tomber cette discussion. Trois seulement approuvèrent la démarche que le Palais-Royal avait faite à l’hôtel de ville; et ce petit nombre atteste que Paris était loin de céder à l’impulsion des factieux. Le marquis de Saint-Huruge , le baron de Tintot, et d'autres qui s’obstinaient à exalter les tètes par leurs motions, furent arrêtés.

L’émeute fut ainsi repoussée, et le club du Palais-Royal se trouva entièrement dissous.

Bailly, Lafaycttc, les représentants de la commune déployèrent une fermeté qui les honore, et qui rendit la tranquillité à la capitale : tranquillité passagère, mais qui aurait été durable si l’assemblée nationale, au lieu d’abandonner à eux-mêmes les adversaires de l’anarchie, eût centuplé leurs moyens de succès en imprimant une direction tutélaire aux municipalités, à la force publique et aux tribunaux (2).

Dans l'assemblée nationale, aucun des ora-

bre) ! solliciter l'assemblée nationale de réformer la législation criminelle, de donner un défenseur! l'accusé, de rendre les débats public* , d'exiger les deux lier* de* voix pour prononcer une peine afflictive, etc. Les hommes auxquels Il s'adressait, tout en partageant ses priucipes, lui disaient que le moment où les crimes se multiplient n'est pas celui où l'on doit rendre leur répression plus difficile ; cependant, l'affection et l'estime que leur inspirait Lafayette les firent céder ! ses instances réitérées. Peu de jours après, il n'attendit pas même que de nouvelle* lois eussent remplacé les anciennes ; Il voulut qu'on suspendit l'exécution des jugement* criminels qui n'auraient pas été rendus avec les formes dont II venait de réclamcrl'adopllon. Le garde des sceaux, qui n'osa point lui résister, présenta sa demande ! Louis XVI ; un sursis général fut accordé , et le cours de la justice se trouva tout ! fait Interrompu dans le* temps les plu* orageux.

ASSEMBLÉE NATIONALE

leurs qui soutinrent le veto absolu ne produisit autant de sensation que Mirabeau. Son discours, cependant, n'est pas un des plus éloquents qu'il ait prononcés. Peut-être ne voulut-il en appeler qu'à la raison , dans une cause où il avait tant à craindre de voir les passions se soulever contre lui; peut-être aussi réservait-il de nouveaux arguments et de nouvelles formes pour une réplique , à laquelle ses adversaires ne le laissèrent point arriver. Ce discours, clair, précis, bien raisonné, causa une sensation d'autant plus vive, que la plupart des députés s’étonnèrent de l’opinion qu’embrassait Mirabeau. Leur surprise fait peu d’honneur à leurs lumières. Comment cet homme, qui avait longtemps médité les grandes questions législatives, aurait-il eu d'autres principes? il voulait la liberté, il voulait donc un gouvernement capable de la défendre contre les factions (I).

On remarqua, en faveur du veto, les discours de Malouet, de Thouret, de Maury qui parlait pour la première fois aux ordres réunis en assemblée nationale. La véhémence avec laquelle il s'était efforcé de maintenir leur séparation , son dévouement connu aux privilèges, attachaient à son nom une défaveur qui s’étendait d’avance à toute opinion dont il prendrait la défense. Les hommes passionnés tirèrent un grand parti, contre les hommes sensés, de ce que ceux-ci avaient, sur le veto, des idées qui plaisaient au clergé et à la noblesse; il n'en fallait pas plus pour jeter avec succès , dans la multitude, le mot de trahison. Cependant, Maury soutenait un principe juste sur la question discutée, et, dans le même discours, il fut d’avis que le maintien de la liberté exigeait la permanence du corps législatif.

Très-peu de députés voulaient réduire la sanction royale à une simple formule, que le chef du pouvoir exécutif emploierait pour promulguer la loi. Sieyes fut de ce petit nombre. Convainvu que lui seul possédait la science, la

(1) On put voir combien le* hommes exalté* craignaient de s'aliéner Mirabeau. Lesjournallstes opposés au veto n’osaient annoncer qu’il avait combattu leur opinion. Corsas, dans son Courrier de Persallles, dit qu'on ne sali s'il a parlé sur au contre , ou pour le veto, ta Chronique de Paris suppose

vraie théorie législative, il parla d’un ton magistral et dédaigneux. Le vole absolu, dil-il, ne mérite pas qu’on le réfute sérieusement. Il donna l’ébauche de la constitution la plus singulière qui ait été proposée. Dans son plan, le corps législatif était divisé en trois sections qui discutaient séparément. Chacune d'elles pouvait envoyer des projets aux deux autres ; et la pluralité des votes, dans les trois sections, faisait la loi. Le prince n’avait point de veto; mais, si un des départements du pouvoir exécutif pensait qu'une atteinte était portée à la constitution , les assemblées primaires seraient eoavoquées pour choisir des électeurs, et ceux-ci nommeraient une convention nationale chargée de prononcer sur la question constitutionnelle qui lui serait soumise. Pas une seule voix ne demanda la discussion de ce projet bizarre.

Un veto suspensif, qui cesserait d'avoir son efTet si la loi refusée était reproduite par une ou deux législatures, réunissait de nombreux partisans. Barnave et Pétion le soutinrent avec talent. Les enthousiastes de celle espèce de veto disaient: Lorsque les députés pensent que telle loi serait utile, et que le roi pense le contraire, c’est à la nation à prononcer. Si elle juge que la vigilance du roi a garanti l'État d'une loi dangereuse, elle nommera des représentants qui ne la reproduiront point; mais, si les représentants qu'elle aura choisis déclarent que cette loi est nécessaire , il faut que le roi cède à la volonté générale.

On leur répondait : Votre idée est spécieuse , mais vous considérez la question sous un point de vue qui vous abuse. Il faut un frein à chaque autorité pour l’empêcher de devenir tyrannique. Vous aurez, pour vous opposer aux empiétements du pouvoir royal, la permanence du corps législatif, la responsabilité des ministres, le vote annuel de l'impôt, et celui de l’armée. De même, pour garantir la couronne et le pays des envahissements du corps législatif, il faut

qu'il a proposé un vélo suspensif, parce qu'il avait dit, avec raison , qu’a proprement parler 11 n'j a pas de veto Illimité. Camille Desmoulint, continuant hardiment son réle, disait que les ennemis de Mirabeau répandaient le bruit qu'il soutenait le veto; mai* que c’était une calomnie.