LIVRE X

au roi le veto et le droit de dissoudre la chambre des députés. Si le veto n’est que suspensif, vous éloigner le danger, vous ne le faites pas disparaître; il y aura toujours un moment où le corps législatif pourra ce qu’il voudra, où il sera maître de saper les fondements du trône et de la liberté. Songez aussi que, dans une vaste monarchie surtout, le chef du pouvoir exécutif a besoin, pour faire respecter l’ordre public, d’élre environné de respect. Si jamais vous le contraignez à prescrire l’obéissance pour des lois qu’il improuve, vous l’avilirez, en le réduisant à n’étre qu'un agent sans volonté. Mais, pensezvous qu’alors le chef d’un empire ne puisse trouver dans la séduction ou la force, aucun moyen pour sortir de sa situation précaire; et les exemples de la Suède et de la Hollande n’offrent-ils pas des leçons récentes? Avec le veto suspensif, vous pourrez exciter à la fois une assemblée à devenir usurpatrice, et un prince à secouer le joug des lois. Vous n’aurez une constitution durable qu’en assurant à chaque autorité le degré de surveillance et d’action qu’exige le maintien de la monarchie et de la liberté.

Cependant, les apologistes du veto suspensif le présentaient comme le plus convenable, même à l’intérêt du roi : ils regardaient le veto absolu comme un pouvoir monstrueux qui doit exciter une irritation violente, en ôtant l’espérance; tandis qu’une simple suspension invite à réfléchir. La nation, disaient-ils, ne s’agitera point lorsqu’elle aura la certitude que, si elle persiste dans son désir, ses nouveaux représentants le réaliseront sans effort. Vous jugez sur l’apparence, leur répondait-on. Si, pour faire adopter la loi refusée, il n’est besoin que de la voir reproduite par une nouvelle législature , que d’activité, d'intrigues, d'emportements pour influencer l’élection des nouveaux représentants! avec quelle ardeur menaçante ne pressera-t-on pas ensuite leur délibération! Au contraire, si la loi ne peut jamais être promulguée sans que le prince ait la persuasion qu’elle est conforme au bien public, on sent l’inutilité de la violence, on ne peut plus s’adresser qu’à la raison. Les deux opinions étaient généralement soutenues

avec sincérité, car il y avait alors bien plus de bonne foi qu’on ne le suppose ; il s’en trouvait même au Palais-Royal, dont les meneurs ne voulaient pas plus du veto suspensif que du veto absolu.

Plusieurs questions constitutionnelles, ainsi que je l'ai dit, venaient se réunir dans la discussion; et l’assemblée voulut en décider deux, la permanence et la division du corps législatif, avant de prononcer sur le veto.

La permanence fut décrétée à une immense majorité (8 septembre). Beaucoup démembres de la noblesse, ainsi que ceux du tiers, voulaient surveiller le gouvernement, imposer un frein aux ministres, et voulaient en conséquence rendre puissante la représentation nationale, sauf à différer d’opinion sur la manière de la composer.

Les passions de tous les partis se liguèrent contre le projet de diviser en deux chambres le corps législatif. Maury et d’autres représentants qui partageaient ses opinions politiques, ne déguisaient point le motif de leur résistance : Si vous établissiez deux chambres , disaient-ils, votre constitution pourrait se maintenir. Ce parti voulait pour base constitutionnelle la séparation des ordres; et jusqu’à ce qu’il lui fût possible de la réclamer avec succès, son rôle consistait à empêcher tout autre système de s’établir. Un certain nombre de prélats et de gentilshommes auraient accepté volontiers un projet qu’ils avaient repoussé d’abord avec dédain; ils auraient adopté une chambre haute, si elle eût été nommée par les nobles cl les chefs du clergé, comme l’autre chambre par les gens du tiers; mais un sénat, dont tous les citoyens honorables pourraient s’ouvrir l’entrée, leur paraissait destructif de leurs droits. D’ailleurs, ils pensaient qu’on appellerait au sénat des membres de cette minorité noble qui leur était odieuse; et il n’en eût pas fallu davantage pour leur faire voter l’unité du corps législatif, les plus grands désastres dussent-ils en résulter pour eux. Plusieurs nobles de la minorité, par un sentiment excessif de délicatesse, ne voulaient pas se prononcer sur l’institution d'un sénat. D’autres la combattaient, sacrifiant leur conviction intime

ASSEMBLÉE NATIONALE

à cette soif de popularité qui rend les courtisans du peuple lâches comme des courtisans de prince. La fermentation de Paris et des provinces faisait trembler une partie de rassemblée : Voulez-vous, disaient à Lally-Tollendal quelques honnêtes députés, voulez-vous que nous fassions égorger nas femmes et nos enfants ? Ces alarmes étaient fort exagérées, mais elles existaient. Enfin, il y avait dans les esprits l’exaltation produite par des notions fausses sur la liberté. L’emploi vague, abusif, coupable, qu'on avait fait du mot aristocratie, suffisait pour flétrir, aux yeux de beaucoup de gens, toute institution à laquelle on appliquait ce mot. Le club breton ne voulait ni d'un sénat, parce qu'il pouvait devenir la pairie, ni de deux chambres égales, parce que l’une aurait pu devenir le sénat. Rabaud de Saint-Étienne avait produit un grand effet en disant : La nation est une ; en conséquence, la représentation nationale doit être une. Sa phrase, un seul Dieu, un seul roi, une seule assemblée, celte phrase symétrique, au fond bien insignifiante, parut révéler une vérité lumineuse. On déplore avec raison le mal causé par les opinions américaines inapplicables à la France; mais en ne voulant qu'une seule chambre , on allait plus loin que les Américains; que dis-je? on rétrogradait vers les idées dont ils étaient désabusés. Le premier admirateur de ce peuple, Lafayelte, qui détestait tout ce qui pouvait ressembler à la pairie , pensait cependant que le corps législatif devait être divisé, que deux chambres étaient nécessaires; il dit son opinion à plusieurs de ses collègues, mais il n’assista point à la discussion. Occupé de prévenir ou d’arrêter les troubles de la capitale, il paraissait rarement aux séances de l’assemblée.

Les partisans de l’unité du corps législatif avaient résolu de brusquer la délibération. En vain plusieurs députés représentèrent qu’un sujet si grave avait à peine été discuté , on opposa le tumulte à leurs réclamations. Lally-Tollendal resta longtemps à la tribune sans que le désordre lui permît de se faire entendre. L’évêque de Langres s’épuisait en efforts pour rétablir le silence. Son opinion connue en faveur des deux

chambres le fit accuser de partialité ; et Dubois de Crancé osa lui demander , du milieu de la salle, s'il n'était pas las de fatiguer l'assemblée. Les meneurs du Palais-Royal avaient été fort irrités de la nomination de levéque de Langres: plus ferme que Thouret, il avait dédaigné les clameurs du dehors; mais, outragé dans une séance, il s’émut; au lieu de demander justice à l’assemblée insultée elle-même, il quitta le fauteuil en convoquant les bureaux pour nommer un autre président (1). Le lendemain, il n'y eut pas plus de discussion sur les avantages et les inconvénients de créer deux chambres; et si la séance fut moins orageuse , c’est qu’on y parla seulement de la manière de poser la question sur laquelle on allait voter. Beaucoup de députés n’étaient pas présents : 499 décidèrent que le corps législatif ne serait pas divisé; 89 seulement votèrent pour deux chambres , et 122 dirent qu'ils n’avaient pas d'opinion formée ( 10 septembre).

La crainte des violences démagogiques eut une grande influence. Chaque jour des placards menaçants étaient affichés dans Versailles , et des listes de proscription parvenaient aux députés. A l’ouverture de la séance dont je viens de parler, le comte d’Estaing, commandant de la garde nationale de Versailles, écrivit au président que toutes les mesures étaient prises pour prévenir les désordres provoqués par les affiches incendiaires : cette lettre excita {dus d’alarmes qu’elle n'en dissipa.

L'assemblée, dans la même séance, reçut des adresses de Rennes et de deux autres villes de Bretagne, qui déclaraient traîtres à la patrie les partisans du veto. Plusieurs voix demandèrent l'improbation de ces audacieuses adresses. Chapelier les défendit avec une ardeur qui donna lieu de croire que, s'il ne les avait pas rédigées, il lesavailau moins provoquées. Mirabeau, en se jouant, l’accabla de sa supériorité : après avoir assuré qu’il n’était pas de ceux qui , pour dire un arrêté violent , disaient un arrêté breton, il rappela , d’une voix ferme et noble , qu’un dé-

(1) L'auemhlée refit»* ta démitalon, qu'il ne voulut paa retirer : on ne le remplaça que lortque le lemp* de aea fonctlona tut expiré.