LIVRE X

puté est représentant de la nation, non de telle ou telle province; puis, reprenant le ton sarcastique, il exposa que Melun, Cliaillol, Viroflay, avaient les mômes droits que Rennes à débiter des absurdités, et que les représentants ne pouvaient s'instituer professeurs de toutes les municipalités qui énonceraient de fausses maximes : il proposa dédaigneusement l’ordre du jour, s’en rapportant à la sagesse des excellents députés bretons pour faire circuler les vrais principes dans leur pays. Le député qui avait déposé les adresses venues de Bretagne les retira.

Necker recommandait une circonspection extrême, et disait que si l’on n’était pas certain d’une grande majorité en faveur du veto absolu , la prudence exigeait qu’on ne s'obstinât point à le soutenir. Il fil plus, il lut au conseil un rapport dans lequel il développait l'opinion que le veto suspensif offrait autant d'avantages et moins d’inconvéuicnls que le veto illimité; et il obtint facilement de Louis XVI l’autorisation de communiquer ce rapport à l’assemblée nationale.

La lecture de sa lettre d'envoi excita , parmi les députés, une agitation nouvelle. Mirabeau dit qu’on ne pouvait pas plus contester au monarque le droit d'exprimer son opinion, que celui d'accepter ou de refuser la constitution; qu’il ne voyait cependant aucune nécessité d’entendre le rapport annoncé, puisque, alors même que le roi croirait le veto inutile, les représentants ne devraient pas moins attacher cette prérogative au pouvoir royal, s’ils la jugeaient nécessaire à l’intérél public. L'assemblée fut presque unanime pour refuser d’entendre le mémoire , les uns craignant que cette lecture ne leur enlevât des voix, les autres ne voulant pas que le roi ni scs ministres prissent part à une discussion.

Nccker fit cette démarche sans être approuvé d'aucun des députés avec lesquels l'intérêt de la France et du trône aurait exigé qu’il fût en

(1) Avant la reunion de* ordre», on remarquait déjà, dan* la *alle de* commune*, que le* député* le* plu* ardent* w plaçaient â gauche du bureau; on nommait la partie de la aalle qu’il* occupaient , le coin du Patati-Royal ou le camp de* Tartare* U «éparallon devint plu* complété dan* l’a*aemblOe nationale , surtout A l'époque de* discussion* sur le veto. Alors «'établirent définitivement un cfité droit et un

parfaite harmonie de principes et de vues. Le ministre s'imagina qu’il recouvrerait la confiance des hommes dont il flattait l’opinion, et qu’il rendrait Louis XVI très-populaire : vainement lui dit-on qu'il s'abusait; sa vanité le persuada que lui seul voyait avec justesse. Avant cette démarche, il était très-douteux que le veto absolu réunit la majorité ; il ne fut plus possible de l'espérer quand les hommes qui hésitaient entre le devoir et la crainte, eurent reçu du monarque lui-même les moyens de se tranquilliser. L'assemblée fut beaucoup plus nombreuse pour la délibération sur le veto que pour la précédente. Rendant l’appel nominal, les tribunes distribuèrent les applaudissements et les murmures aux députés, selon qu'ils flattaient ou heurtaient l’opinion populaire : 673 voix contre 325, n’accordèrent que le veto suspensif (1 4 septembre) (1).

Quels temps pour élaborer une constitution , que ceux où les passions des partis se mêlent aux idées fausses en politique. L'assemblée discutait si le roi pourrait opposer à plusieurs législatures son veto suspensif; Barnave demanda que la décision fût ajournée jusqu’au moment où les arrêtés du 4 août auraient été sanctionnés. Ainsi Barnave fait dépendre le vole, sur une question constitutionnelle, d’un acte de condescendance auquel il veut forcer le roi ! Les imprudences du parti contraire au sien l'entraînèrent à cette faute. Plusieurs députés nobles disaient hautement que Louis XVI appliquerait le veto aux arrêtés du 4 août. Leurs propos inconsidérés étaient fort nuisibles aux vues des hommes raisonnables qui pensaient à modifier, en quelques points, les décisions premières, lorsqu'on s'occuperait des lois que préparaient les comités. Mirabeau avait ouvert la voie aux réclamations justes en disant (19 août) : < Peutêtre eussions-nous dû faire nos arrêtés du 4 août avec plus de lenteur , et les faire précéder

cdtfi gauche ; dlvltlon funeate qui donna plut d'intentitd anx paulun», en râunlttanl le* homme* dlapoaO* A «'exalter le* un» le* autre*, et qui trompa le public «ur le* opinion* d’une partie de »e* reprd*entant*. On ne connut plu* que de* député* de ta droite, et de* député» de la gauche, de* arntocratc t et de* démocrate i ; Il n'y eut plu* de place pour le* homme* qui WlfVllent an-de»*ti« de* parti*.

ASSEMBLÉE NATIONALE

«l’une discussion utile. On aurait plus respecté les propriétés et les usages; les revenus de l’État n'auraient peut-être pas reçu une diminution si sensible. » Les députés impétueux s'indignaient des observations sages, autant que des cris intéressés; Barnave se rendit l’organe de ces députés; et sa motion, rejetée d’abord, fut reproduite et adoptée.

Cependant, la grande majorité de l’assemblée sentit ce qu’il y avait d'humiliant pour le monarque à subir cette espèce d’injonction de sa part, et de honteux pour elle à descendre ainsi des hautes fonctions du législateur. L'assemblée éprouva le besoin de donner une marque de respect pour l'autorité royale: ce fut unanimement et par acclamation qu’elle reconnut l'inviolabilité de la personne du roi , l’indivisibilité du trône et son hérédité dans la race régnante.

Cette déclaration fit demander si la branche d’Espagne était exclue par le traité d’Utrecht : le duc d'Orléans sortit, une vive agitation se manifesta. Mirabeau voulut, d’abord, écarter une question au moins inutile; ensuite, il essaya de la faire décider d’une manière indirecte; et proposa, sans entraîner les suffrages, de décréter que la régence ne pourrait appartenir qu’à un prince né en France. Sillery lut la renonciation de Philippe V. La question était résolue par le droit et par le fait, par une renonciation libre et par le sentiment de l’honneur national. Mais un certain nombre de députés craignaient, dans la situation de la France , d'indisposer un allié fidèle; d’autres voulaient déplaire au duc d’Orléans, d’autres craignaient de paraître ses partisans; et la majorité fit ajouter ces mots à la déclaration de l’hérédité du trône : « Sans rien préjuger sur l’effet des renonciations. »

Louis XVI répondit à la demande de sanctionner les arrêtés du 4 août: « J’approuve l’esprit général de vos déterminations; il est cepcn-

(1) Cette évaluation e»t trop faible. On ne pouvait en avoir une tout a fait exacte , parce que ta dime variait prodigleuaement dan* le* différente* partie* du royaume : elle «'élevait du quarantième au quart du produit brut , et elle atteignait un plu* ou moin* grand nombre d'objet*. Le clergé n'avait jamai* cberebé * constater le montant de ce revenu, et l'on juge qu'il était Intérctaé A le diminuer dan* «e* approximation*. Le* comité* de l'a*semhlée constituante, en prenant le dlx-huilième pour moyenne de la dlme, troii-

dant un petit nombre d’articles auxquels je ne pourrais donner à présent qu’une adhésion conditionnelle: mais, comme je désire répondre, autant qu’il est possible , à la demande de l'assemblée nationale, et que je veux mettre la plus grande franchise dans mes relations avec elle, je vais lui faire connaître le résultat de mes premières réflexions et de celles de mon conseil. Je modifierai mes opinions , j’y renoncerai même sans peine si les observations de l’assemblée m'y engagent , puisque je ne m'éloignerai jamais qu’à regret de la manière de voir et de penser de l’assemblée nationale.

» L’abolition des droits féodaux est juste, pour ceux de ces droits qui dégradent l’homme; mais il est des redevances personnelles qui, sans l’avilir, sont très-importantes pour les propriétaires: il est aussi des redevances représentatives de devoirs personnels, qu’il serait juste de ranger parmi celles qui sont déclarées rachetables.

» J’approuve la suppression du privilège exclusif de la chasse; mais il conviendrait d'empêcher que la liberté ne multipliât le port d’armes d’une manière contraire à l’ordre public.

» J’approuverai la suppression des justices seigneuriales dès que l’organisation du pouvoir judiciaire aura pourvu à leur remplacement.

» J’accepte le sacrifice que l’ordre du clergé a fait de la dîme; mais la simple suppression serait une munificence de 00 à 80 millions au profit des propriétaires (1). Toutes les classes de citoyens y participeraient, si ce revenu était consacré au secours général de l'État.

» La suppression de la vénalité des offices exige de grands sacrifices pour subvenir au remboursement des finances, et aux émoluments des juges; il faut aussi rechercher les moyens propres à s’assurer que les places seront bien occupées.

> Les annales sont fondées sur un traité

vèrent que le produit devait être de ... 100 million*.

A quoi II faut ajouter le* dîme* inféodée*. 10

Le* Trait de perception que le* comité* e*limèrenl A M million*; mal* qui ue l'avalent

d'abord été qu'a ', 23

Le total 1 la charge de* cultivateur* était donc au moln* de 133

Il roterait encore a évaluer le* frai* qu'entraînaient le* vexation* et le* procè*.