LIVRE II

ordinaires. On ne pouvait donner un tableau exact et détaillé des finances. On grand nombre décaissés, tant à Paris que dans les provinces, recevaient directement les sommes nécessaires à différents services; et l’on n’avait, au contrôle général, qu’une connaissance très-imparfaite de leurs opérations. Neckcr s’occupait d’établir une comptabilité régulière; mais les mesures qu’il avait prises n'étaient pas encore exécutées. Dans ce désordre, bien que le revenu de l’État fût d’environ quatre cent trente millions, le compte de Neckcr n’était relatif qu’à «leux cent soixante-quatre millions reçus et payés par le trésor royal : quant aux cent soixantesix autres, versés dans différentes caisses, il fallait supposer que la recette et la dépense se balançaient exactement.

Certes un pareil compte de finances ne serait admis par aucune assemblée représentative :

mais, du moins, l’exposé de Neckcr présentcl-il avec exactitude les charges ordinaires du •trésor (I)? Les recettes et les dépenses dont il fait mention, offrent-elles réellement un excédant de dix millions en faveur des premières? Quelques explications doivent précéder la réponse. Naturellement on devait croire, et toute la France s’imagina que l’aperçu présenté faisait connaître la situation financière de 1781 , année dans laquelle on entrait. C’était mal saisir le point de vue général, et pour ainsi dire abstrait que Necker avait choisi pour calculer les recet-

(1) U existait dès longtemps, une dette non constituée, arriérée et exigible, qui fut évaluée par Clugny A 203 millions. Calonne dit, qu'en 1781, elle était au moins de 150 millions: Neckcr prétend qu'elle n'était alors que d'une vingtaine de millions. Ce qu'il y a de certain, c est que le Compte rendu ne porte dans les dépendes aucune somme, soit pour payer les Intérêts de celte dette, soit pour en faire des remboursements partiels. On n'a pas remarqué d'autre omission dans la partie des dépenses qui tombaient A la charge du trésor.

(2) Je le répète, on no se forma point une Idée juste du Compte rendu. Un financier distingué , M. Bailly, le dernier qui en ait parlé, dit encore ■ « C'était un simple aperçu arithmétique des recouvrements et des payements appartenant A l'année 1781. » VollA précisément l'erreur dans laquelle tombèrent ceux qui reçurcut avec tant de confiance le travail de Neckcr.

Je vais Indiquer la recette et la dépense réelles de 1781 , d'après le relevé de l 'état au vrai que donne X. Bailly , dans son tl utoire financière de la France.

v I.cs impositions et droits réalisés pendant l'exercice de I7S1 , ont produit, avec doute millions de recettes arcl-

tes et les dépenses ordinaires. Son aperça, qui repose sur une sorte de fiction, ne pouvaits’appliquer «aucune année. C’est ce que deux exemples vont éclaircir. Les receveurs généraux versaient annuellement cent dix-neuf millions au trésor. Plusieurs dépenses extraordinaires leur étant assignées pour 1781 , ils ne verseraient dans cette année, que cent huit millions; mais ce changement étant accidentel, Necker, qui veut faire connaître d’une manière générale les revenus du trésor, n’en porte pas moins celte partie de la recette à cent dix-neuf millions. Necker divise le don gratuit du clergé entre les années pour lesquelles ce don est accordé, et le porte dans son état des recettes , pour trois millions quatre cent mille livres : cette manière de compter est régulière dans son système ; cependant , le don gratuit n’était d’aucun secours en 1781 ; il était dépensé depuis l’année précédente. Sans pousser plus loin ces recherches , on voit déjà que «leux articles seuls présentent une différence de quatorze millions quatre cent mille livres, au préjudice de la recette annoncée. Le compte n’en est pas moins exact, si l’on veut se prêter à la fiction de l’auteur; -mais il est inexact, dès qu’on l’applique à une année déterminée, à une année réelle. En dernier résultat, le Compte rendu était un travail fort Ingénieux, qui paraissait prouver beaucoup, et qui ne prouvait rien (2).

La publication de ce compte célèbre anima

dentelle*, une tomme de ... . 430,900,000 llv.

a Le* payement* effectués tur le* dépente* du même exercice te «ont élevé* A....'. ...... 520,000,000

■ Par conséquent, l’excédant de»

payement* tur les ressource* de

l'exercice était de . 89,700,000

■ En outre, les anticipation* acquit-

tée* en 1781, avaient dépassé le* fond* de* exercice* antérieurs qui étalent afTccté* A leur payement \ de 121,250,000 J

■ Et II a été payé pour l

remboursement* d'em- / . 129,180,000

prtinlt A terme , ou par 1

forme de loterie. . . 7,880,000 J

■ D'oO il résulte entre le» ressource» et le* dépense» acquittée» de l'exercice de 1781 , une différence

totale de 218,830,000

a On ne procura par le* emprunt*

CLUGNY. NF.CKKR. VERGENNES.

d'une égaleardeur les partisanset lesantagonisics «lu directeur des finances. Maurepas fui vivement blessé de ne pas être nommé dans ce rapport; cl sans doute, l’auteur en ne lui donnant pas une phrase «l’éloge, observait peu les convenances. Maurepas fil plus qu’y manquer ; chef du conseil des finances, il avait dû vérifier le travail de Necker; il l’avait approuvé, et s’était ainsi rendu garant de son exactitude. Il n’en donna pas moins le signal aux faiseurs d’épigrammes , et le jour même de la publication, il disait à tous lescourtisans qu’il rencontrait dans la galerie de Versailles: Avez-vous lu le conte bleu? Bon mot que bien des personnes firent le même jour, parce que le Compterendu était et uverl en papier bleu.

Vergennes montrait, avec plus de gravité, son inimitié pour le directeur des finances. Aussitôt que l’exposé de Necker fut attaqué, Louis XVI se trouva fort incertain de ce qu’il en devait penser, et consulta quelques personnes en secret, particulièrement Vergennes. Ce ministre s’attacha, dans un mémoire confidentiel, à prouver qu’il était très-dangereux de laisser dans les mains d'un etranger , d’un républicain , d’un protestant, la plus délicate des administrations du royaume. Son idée principale est qu’un étranger, ne connaissant point nos mœurs cl nos maximes, détruira le calme dont la France est parvenue à jouir, grâce aux longs efforts de sages ministres. Ce calme, il le caractérise en ces mots : Il n'y a plus de clergé , ni de noblesse, ni de tiers état en France, la distinction est fictive, purement représentative, et sans autorité réelle. Le monantfue parle, tout est peuple et tout obéit.

Tandis que Necker était en butte à de nombreuses attaques, les unes publiques, les autres secrètes, un mémoire sur les administrations provinciales, qu’il avait lu au roi, en 1 778, tomba dans des mains infidèles, fut imprimé, et fournit

Report. . 218,830,000 11», ouvert* et réalise* sous le ministère

«le Necker 236,000,000

»Et par ceux qui furent j

ouverts et réalisé* au I 426,000,000

commencement <lu ml- l

1ère de Fleury .... 190,000,000) .

» Ce qui produisit un excédant de 207,170,000 » Celle «oniine fui appl'quéo au ren boursemenl iranllelpalion* assignée* sur le» exercice* de 1782 â 1787. »

de nouvelles armes à ses adversaires. Dans ce mémoire, Necker disait toute sa pensée sur les parlements; on y trouve des passages tels que celui-ci : « Les impôts sont à leur comble, et les esprits sont plus que jamais tournés vers les objets d’administration ; en sorte que , tandis que la multiplicité des impôts rend l'administration infiniment difficile, le public, parla tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et tous les abus. 11 en résulte une critique inquiète et confuse qui donne un aliment continuel au désir que les parlements ont de se mêler de l’administration. Ce sentiment de leur part se manifeste de plus en plus, et ils s’y prennent, comme tous les corps qui veulent acquérir du pouvoir, en parlant au nom du peuple, en se disant les défenseurs des droits de la nation ; et l’on ne doit pas douter que, bien qu’ils ne soient forts ni par l'instruction, ni par l’amour pur du bien de l’État, ils ne se montrent dans toutes les occasions aussi longtemps qu’ils se croiront appuyés par l’opinion publique. Il faut donc ou leur ôter cet appui, ou se préparer à des combats répétés qui troubleront la tranquillité du règne de V. M., et conduiront successivement ou à une dégradation de l’autorité , ou à des partis extrêmes, dont on ne peut mesurer au juste les conséquences. » On conçoit quelle irritation la lecture de cet écrit excita dans les parlements. Pour lier l’intérêt de l'État à leur intérêt propre, les magistrats attaquèrent surtout une partie du mémoire où l’auteur insinue qu’un jour on pourrait se passer de l’enregistrement des cours souveraines, et qu’on traiterait plus facilement avec des administrations provinciales. Plusieurs conseillers voulaient qu’on décrétât le ministre audacieux qui songeait à rendre illusoire, à détruire l’enregistrement. Il fallut que Louis XVI dit au premier président qu’un mémoire destiné au roi seul , ne pouvait être l’objet des recherches du parlement. Ce corps se dédommagea en refusant d’enregistrer l’édit de création d’une assemblée provinciale, et en arrêtant qu’il serait rédigé des remontrances contre ce mode d’administration.

Les magistrats avaient été blessés de trouver dans le Compte rendu, ce s mots, lorsque les circonstances l'exigent, rangmentalion des im]tâls