LIVRE IV

rcnt des marques d'affection et de reconnaissance. Mais à l'insu du roi , l'administration obérée redoublait de violence pour arracher les impôts; et jamais peut-être les contribuables ne furent en proie à de plus excessives rigueurs. Ajoutons que les désordres dont on était frappé, se manifestaient peu d’années après que le roi lui-même, en autorisant la publication du compte de Necker, avait promis qu’une suite de réformes assurerait la prospéritédu royaume. Les illusions auxquelles on s’était livré, et la réalité qu’on avait sous les yeux , formaient un désolantcontrastc. Quelques personnes ontvoulu tirer de ce fait la preuve que Louis XVI eut tort de laisser publier le Compte rendu ; mais tout homme sensé répondra que le tort est d’avoir négligé les promesses, non de les avoir faites. Nous verrons , dans la suite , Calonne essayer d’apaiser les Français, en leur offrant à son tour des améliorations. Rien ne le préparait à jouer ce rôle , et quoique à son entrée au pouvoir les esprits fussent dirigés vers les projets de réforme et de bienfaisance, il n’avait songé nullement à seconder cette impulsion, pas même pour multiplier ses partisans. D’autres ministres paraissaient accueillir les vœux de la philanthropie ; mais l’autorité malhabile trouvait encore le secret d’irriter le public , en parlant de remédier aux abus. Tantôt , après avoir constaté leur existence, après les avoir rendus plus évidents et plus odieux , l’autorité s’arrêtait, et les laissait subsister, tantôt elle en supprimait une partie, mais si faible qu’elle semblait vouloir seulement exciter l’ardeur d’obtenir de véritables réformes. Ces mesures maladroites, ces résultats funestes étaient dus à ce que les ministres dont je vais parler, avaient peu de lumières , peu de caractère , et moins encore d’amour du bien public.

Tous les souverains de l’Europe s'occupaient d’adoucir la législation criminelle. L’impératrice de Russie, le roi de Prusse, l’Empereur, le grand-duc de Toscane , le pape, avaient répondu à l’appel de Beccaria (1). En Espagne et

(I) Cite traduction française de son outrage parut c.i 176C; elle eut un succès prodigieux.

en Suède , où des améliorations n'étaient pas encore opérées, plusieurs ministres préparaient des projets. En France, le garde des sceaux annonça l’intention de suivre ces exemples.

Les esprit! étaient favorablement disposés.

Voltaire, avant le règne de Louis XVI, avait appelé l'intérêt de l’Europe entière sur le sort de Calas, d’un vieillard, d’un père conduit à l’échafaud pour un crime physiquement impossible. Sa défense de Sirvcn, ses observations en faveur du général Lally, avaient causé une vive sensation. Ce général laissait un fils qui ne l’avait connu qu’au moment de le perdre. Versailles, Paris, la province applaudissaient à l'active persévérance du jeune Lally pour obtenir la réhabilitation de la mémoire de son pcrc, et rendaient hommage à son éloquence digne de sa piété filiale.

Servan, Condorcet, Le Trône, Lacretelle, Brissot, publiaient des vues sur le droit criminel ; et le ministère laissait facilement éluder les obstacles opposés à la circulation de leurs écrits.

Un puissant moyen d'obtenir des changements dans nos formes de procédure , était de prouver par des faits que l’innocence avait à les redouter. On voit , avec surprise , combien d’arrêts furent attaqués et cassés dans un court espace de temps. La chambre des vacations de Paris condamna trois hommes à la roue (1785). Un conseiller qui ne les croyait pas coupables, Frétcau, pour faire suspendre l’exécution, recourut au crédit que son beau-frère, Dupaty, président au parlement de Bordeaux , retiré à Paris, avait près du garde des sceaux. Non-seulement le sursis fut accordé, mais Dupaty publia en faveur des trois condamnés un mémoire où il attaquait nos formes judiciaires, le secret de la procédure, l’isolement de l’accusé, etc. Le parlement déféra cet écrit aux gens du roi. L’avocat général, dans son réquisitoire, le censura comme un assemblage de faits inexacts et de principes dangereux. La séance fut très-animée. Quelques magistrats, parmi lesquels on distinguait le président de Rosambo , gendre de Malesherbcs, proposaient de demander au roi des réformes ; mais la majorité condamna au feu le

FLEURY. D’ORMESSON. GALONNE

mémoire, et ordonna des poursuites contre l’auteur. Dupaty avait gardé l'anonyme ; il se lit alors connaître, et un nouvel arrêt le décréta d’ajournement personnel, lin ordre du roi en suspendit l'effet aussitôt : le procès des trois condamnés fut renvoyé au parlement de Rouen; Dupaty s’y rendit, plaida la cause qu’il avait embrassée; et ses clients absous reçurent de l’enthousiasme public une espèce de triomphe.

Bientôt après, le parlement de Paris acquitta une femme que le parlement de Rouen avait condamnée à mort sur une accusation d’empoisonnement. L’avocat qui (itpour cllcun mémoire, s’exprima dans le même sens que Dupaty, sur la procédure criminelle en France; et n’encourut ni poursuite, ni blâme, de la part des magistrats.

La vanité se mêlait souvent à l’amour de l'humanité. Tel avocat se montrait dans les théâtres, avec l’accusée dont il avait fait proclamer l’innocence. Plus d’un écrivain était moins occupé de faire du bien que de faire du bruit. Un certain nombre de brochures imprégnées de fiel , n’étaient que des diatribes contre la magistrature ; et le parlement en fit saisir plusieurs.

On doit reconnaître qu’un second jugement opposé au premier, ne prouve pas toujours que celui-ci soit erroné. Un témoin peut avoir disparu, des preuves peuvent être affaiblies ou détruites ; et , tandis que l’accusation perd de sa force, les longs et cruels tourments du condamné sollicitent pour lui la pitié des nouveaux juges. Mais, dans le nombre des seconds jugements qui furent rendus, il parait impossible que quelques-uns n’aient pas prévenu des meurtres juridiques; et cette pensée devait suflirc pour causer une impression profonde. Cependant, après qu’on eut laissé constater les dangers de nos formes judiciaires, après qu’on eut longtemps exalté les esprits, le garde des sceaux, malgré ses annonces et ses promesses, ne fit aucune amélioration.

La faute en est surtout au parlement qui , en ajoutant pour les accusés quelques garanties à celles qui existaient, aurait cru affaiblir son pouvoir. Beaucoup de magistrats considéraient avant

tout l'autorité de leur corps : aussi, pendant qu’ils s’obstinaient à maintenir les rigueurs delà procédure, s’élevaient-ils avec force contre les arrestations arbitraires qu'ordonnaient les ministres. D’Espréménil qui s’opposait à toute modification des formes de la justice , dénonça l’existence de prisons cachées à la surveillance de la magistrature (1785) ; il dit qu’il y eu avait vingt-deux à Paris et dans les environs ; il affirma qu’en 4777, le nombre des personnes enlevées par lettres de cachet , avait égalé celui des individus légalement arretés. Louis XVI n’entendit qu’avec humeur les réclamations qui lui furent présentées ; cependant, il reconnut au parlement un droit de surveillance sur les lieux de détention ; il autorisa le premier président et le procureur général à les visiter.

Le gouvernement lui-même attira l’attention du public sur les prisons d’Ctat. L’insignifiant Amelot qui en était chargé, sortit du ministère dans le temps où Calonne y entrait. Une maladie avait encore affaibli son cerveau; il ne se résigna cependant qu'avec peine à changer contre une forte pension de retraite, la place où il se trouvait bien, et qu’il croyait parfaitement remplir. La reine lui fit donner pour successeur le baron de Breteuil (8 octobre 1785), dont elle avait été satisfaite pendant son ambassade à Vienne. Ce ministre, avec des idées très-convenables au despotisme, n'en désirait pas moins se faire applaudir, en annonçant des vues bienfaisantes. Mirabeau , dans son ouvrage sur les lettres de cachet, avait tracé une affreuse peinture du donjon de Vincennes. Breteuil décida que cette prison serait transformée en grenier d’abondance ; et , pour recueillir plus d’éloges, il permit de la visiter. La foule s’y porta, et vit avec effroi des chambres étroites aux murailles desquelles étaient scellés des anneaux de fer; là, un siège de pierre, ailleurs, unlit de pierre; et, comme si l'on eût voulu que l’imagination vînt encore ajouter à la réalité, il y avait des cachots où les gardes défendaient de pénétrer. Le ministre était persuadé que les promeneurs, en revenant à Paris , ne s’entretiendraient que de son humanité : mais leurs conversations roulaient sur ce qu’ils avaient vu , et sur ce