LIVRE V

» Oui, messieurs; c’est dans les abus mômes que se trouve un fonds de richesses que l’État a droit de réclamer.... »

Calonne, cependant, était capable de prendre un langage plus digne de ses fonctions; il ajouta d'un ton noble : * C’est dans la proscription des abus que réside le seul moyen de subvenir à tous les besoins : > Et ensuite : « Le plus grand de tous les abus serait de n'attaquer que ceux de moindre importance , ceux qui n’intéressant que les faibles, n'opposent qu'une faible résistance , mais dont la réformalion ne peut produire une ressource salutaire. Les abus qu’il s’agit aujourd’hui d'anéantir pour le salut pu-* blic, ce sont les plus considérables, les plus protégés , ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues. Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la classe productive et laborieuse , les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune, et tant d’exemptions injustes qui ne peuvent affranchir une partie des contribuables qu’en aggravant le sort des autres. »

Le contrôleur général présenta l’aperçu des divers projets d’améliorations qui seraient communiqués aux notables; et cette partie de son discours n’excita point en eux les sentiments que, dans l’intérêt de la France, on devait espérer.

Le soir même, cette séance fut le sujet de toutes les conversations à Versailles et dans Paris. Les critiques ne furent point épargnées à Calonne, à son administration , à son discours. Bientôt on fit la plaisanterie de dire que Pitt; après avoir lu ce discours, avait fait demander à l’ambassadeur de France, si c’était un pamphlet que les ennemis du contrôleur général répandaient sous son nom.

Cependant le premier objet des délibérations sembla rallier les esprits. Il s'agissait des assemblées provinciales; les notables furent presque unanimes-jiour approuver cette institution, et pour en remercier le roi. Le calme régna dans leurjjdiscussion : ils parurent chercher avec bonne foi l'intérêt de tous les ordres, sans que nulle animosité contre le ministre vînt exercer de l’influence. Le projet donnait la prési-

dence, dans les assemblées du premier degré, au plus âgé; et dans les deux autres, aux plus imposés. Les notables demandèrent que les présidents fussent choisis dans les ordres privilégiés : ils représentaient que des dispositions contraires seraient opposées aux principes de la monarchie, que la confusion des rangs pourrait éloigner des administrations nouvelles le clergé, la noblesse et même les hommes les plus distingués du tiers état , qu’alors ces assemblées deviendraient ou dangereuses en tombant dansla démocratie , ou inutiles en se trouvant privées de la considération et du crédit qu'elles devaient recevoir des premiers ordres. Aucun motif offensant pour le tiers état ne dictait ces observations. Les notables approuvèrent que les ordres ne fussent point séparés , et que les voix fussent comptées par tête; ils allèrent plus loin, ils pensèrent généralement que les délégués du tiers état devaient être égaux en nombre à ceux du clergé et de la noblesse réunis. Le bureau de Monsieur et celui du comte d’Artois pensèrent même que , pour balancer l’influence que tant de causes donnaient aux ordres privilégiés, on pourrait ne leur accorder que le tiers des voix.

Le calme disparut bientôt. Le second sujet de délibération fut la subvention territoriale, qui blessait l’intérêt de tous les membres de l’assemblée. 11 y avait des hommes assez généreux, assez justes, pour vouloir seconder par leurs sacrifices les intentions du roi, et nul ne faisait ouvertement l'éloge des privilèges pécuniaires; mais la plupart des notables ne reconnaissaient qu’avec une arrière-pensée, la justice de l’égale répartition de l’impôt ; et , tout en avouant le principe, ils désiraient en éluder l’application.

Calonne s'était laissé séduire par l’idée de faire acquitter en nature la subvention territoriale ; ce mode impraticable fut unanimement repoussé, mais la majorité ne voulait pas davantage de l’impôt en argent. Un moyen de retarder la discussion, de faire échouer le projet du ministre et de le renverser lui-même , s’offrit à plusieurs notables qui amenèrent facilement les autres à leur opinion. Les bureaux déclarèrent

ASSEMBLÉE DES NOTABLES

qu'avant de délibérer sur une contribution nouvelle, ils avaient besoin de connaître les états de recettes et de dépenses ; ils ne dissimulaient point leur désir de vérifier le déficit, et déjuger quel en était l’auteur. Calonnc redoutait de se voir ainsi mettre en cause : il répondait que le roi , appelant les notables pour les consulter, était maître de les interroger sur tel point, non sur tel autre; et que le roi voulait avoir leur opinion sur les meilleurs moyens de subvenir aux besoins de l’État, non sur l’étendue de ces besoins suffisamment constatés dans ses conseils. Les notables u’étaient point les représentants de la France, et tenaient leur mission du roi seul; cette réponse était donc péremptoire. Toutefois les plus animés continuèrent d’exciter leurs collègues : ils disaient que des hommes d’honneur ne sauraient se laisser imposer la loi de prononcer en aveugles ; que moins ils avaient d'autorité, plus ils devaient craindre de faire peser sur leurs concitoyens des charges nouvelles; et que leur demande pouvait bieh inquiéter un ministre infidèle , mais quelle n’avait rien d’irrespectueux pour le roi. Monsieur, qui n’aimait point Galonné et désirait sa chute, avait le premier réclamé les états de finance.

La subvention territoriale effrayait tellement les notables que le parti vigoureux qu’ils venaient de prendre, ne les rassurait pas; et qu’ils s’occupaient d’atténuer les effets de l’égale répartition, s’ils ne pouvaient l'éviter. Ils exprimaient le vœu qu’avant de délibérer sur la subvention, on examinât tous les autres moyens d’accroître les ressources du trésor, afin de donner aussi peu d’extension qu’il serait possible à l’impôt sur les terres. Ils demandaient que, dans le cas où la subvention serait établie, on en fixât la quotité et la durée. Enfin, ils désiraient que l’on conservât les privilèges des corps et des provinces relatifs à la manière de s’imposer, ce qui laissait des ressources pour échapper à cette égalité qu'ils approuvaient et repoussaient â la fois.

On entendit, cependant, exprimer des sentiments généreux. Plusieurs bureaux employèrent un noble langage, pour refuser l’offre d’exempter delà capitation les membres despremiers ordres.

Calonne, dont les adversaires les plus actifs étaient dans le clergé, eut une conférence avec l’archevêque de Toulouse et quelques autres prélats influents. 11 les conjura d’oublier le ministre et de ne voir que la France; mais il s’adressait à des hommes impatients de le renverser, et ses protestations de dévouement au bien public, leur fournirent un sujet de plaisanteries. Il espéra plus de succès, s’il était entendu dans un comité nombreux. Six membres de chaque bureau s’assemblèrent chez Monsieur.

Dans celte réunion (2 mars), Calonne montra beaucoup de présence d'esprit, une grande facilité d’élocution, et conserva toujours ces formes aimables qui, dans d’autres temps, l’avaient rendu si séduisant, mais il lui manquait ce qui donne du crédit à l’administrateur, de l’empire ù l’homme d’État, une réputation d’intégrité; ses paroles n'obtenaient pas la plus légère confiance. 11 avait espéré lever tous les obstacles, en apportant des bordereaux de recettes et de dépenses; il se flattait que lorsqu’il les aurait fait passer sous les yeux des commissaires, on tiendrait les comptes pour vérifiés. Ses notes parurent insignifiantes. Des questions vives lui furent adressées sur le compte rendu en 1781, et sur le déficit. Il répondit qu’au lieu d’un excédant de

10 millions, le compte effectif de 1781 présentait un déficit de 10 millions; mais que ce compte ne renfermait pas tous les éléments nécessaires pour juger de l’état des finances, et que le déficit était alors de 70 millions. Quant à son accroissement, Calonnc dit qu’en 1783,

11 avait trouvé les recettes de 80 millions audessous des dépenses; et que, depuis, le déficit était monté à 100 millions, auxquels il faudrait en ajouter 12 pour subvenir aux besoins imprévus (I). Les débats s’animèrent : l’archevêque de Bordeaux ( Cicé ) déclara que la confiance et le crédit ne pouvaient renaître qu’aulant qu’une vérification exacte apprendraità la France si c’était Necker ou Calonne qui avait trompé le roi , et qu’après que bonne justice aurait été faite de l'administrateur coupable. Calonne,

(I) Bientôt une nouvelle dépense lut flt évaluer le <léflctt A U3mllUons.cn y comprenant 11 millions tic prévoyance.