LIVRE SIXIÈME

Après la séparation des notables , il semblait impossible que le gouvernement ne prit pas une mesure décisive. On avait entendu les ministres annoncer de promptes réformes; on savait que Louis XVI voulait l'exécution des projets de Galonné, qu’il y attachait le maintien de son autorité et le bonheur de son peuple. Tout Paris croyait que ces projets , transformés en édits , allaient être portés au parlement , dans une séance royale, où ils seraient enregistrés. Les nouvelles de Versailles ne différaient que sur le jour fixé pour cette séance.

La marche indiquée par le bon sens public, est celle que le gouvernement se proposa d'abord de suivre. Tout fut changé par les faux calculs de l’archevêque de Toulouse. Le garde des sceaux apprit, avec étonnement, qu’on ne pensait plus aux dispositions qu’il croyait arrêtées; et que les édits seraient envoyés successivement, pour être enregistrés dans la forme ordinaire. Lamoignon, ambitieux, avide, n’était nullement un homme pénétré de ses devoirs et dévoué à l’intérêt général; mais, alors, il voyait avec assez de justesse la situation du royaume; et pour se maintenir au pouvoir, il voulait ce que cette situation commandait. La mollesse annoncée par un simple envoi successif des édits, dérangeait toutes ses idées : il représenta à Brieunc qu’on se priverait d’un grand avantage si l’on ne mettait pas sous les yeux du public l'ensemble des améliorations ordonnées par le roi; qu'il est moins diflicile de prévenir que de vaincre la résistance, et qu’on ferait une faute, dont les suites seraient incalculables, si Ton ne sc hfttait d’avoir au parlement une séance,

à laquelle tous les esprits étaient préparés. L’archevêque de Toulouse, avec moins de talent que son prédécesseur, avait autant d’amour-propre, et peut-être de légèreté d’esprit : il répondit qu'une séance royale , un lit de justice, était un moyen extrême que n’exigeait point la situation des affaires. Celte mesure intempestive , dit-il, provoquerait des débats qu’il fallait éviter ; on enverrait d'abord les édits propres à disposer favorablement l’opinion publique: et si le parlement méconnaissait ses devoirs, il serait temps de faire apparaître l'autorité royale, d’autant plus imposante alors que d’imprudents magistrats auraient encouru sa juste sévérité. Enfin, il ajouta que la volonté du roi et celle de la reine étaient de ne point déployer, sans nécessité , l’appareil de la puissance. Le seul moment favorable pour exécuter le plan de Galonné fut perdu ; et c’est la plus grande faute d’un ministre qui en a commis tant d’autres.

Les édits sur le commerce des grains, sur les assemblées provinciales et sur la corvée, furent successivement enregistrés (17,22 et 27 juin 1787 ). A peine le parlement fit-il quelques observations sur les assemblées provinciales. Bricnnc enchanté de ses premiers succès, pensa que le moment était venu de faire enregistrer un édit de finance. Il y en avait deux : l’édit de la subvention territoriale et celui du timbre. De toutes les améliorations projetées, la plus importante était celle qui soumettait les privilégiés à l'égale répartition de l’impôt. Au lieu d’unir la cause du gouvernement à celle de l’État , au lieu de mettre le

BRIENNE. LAMOIGNON

parlement dans la nécessité de céder à la volonté du monarque en recevant la subvention territoriale , ou de lutter à la fois contre le gouvernement, l’équité et l'intérét du grand nombre , le ministre commença par livrer à la discussion un impôt nécessairement onéreux pour tous les Français : ce fut l’édit du timbre qu’il envoya.

Le parlement sembla n’avoir montré de la modération que pour attendre un édit qui lui donnât les moyens de déployer sa résistance avec plus d’avantages, et de faire recouvrer à son autorité l'éclat qu’elle avait perdu depuis quelque temps. Les magistrats imitèrent ces notables , dont ils n’avaient pu voir la convocation sans alarmes, et les succès sans jalousie ; ils représentèrent qu’avant d’enregistrer l’impôt, ils avaient besoin de reconnaître la nécessité de l’établir; en conséquence ils supplièrent le roi de leur faire communiquer les états de recettes et de dépenses, et le tableau des économies promises ( G juillet ). Une telle demande fut rejetée ; les magistrats eux-méines sentirent qu’ils avaient porté leurs prétentions trop loin, que le roi ne consentirait jamais â leur livrer ainsi l’administration et le gouvernement; ils changèrent à l’instant de système. La demande qu'ils venaient de former annonçait évidemment le pouvoir de délibérer sur l’impôt; et , tout à coup, on les vit mettre en doute qu’ils eussent ce pouvoir, dont ils avaient usé tant de fois. Un conseiller-clerc , Sabatier de Cabre , soutint que les étals généraux étaient seuls en droit d’accorder des subsides, cl qu’il fallait rappeler au monarque les antiques maximes. A peine une faible majorité avait-elle adopté cet avis ( 46 juillet ) , que presque tous les membres du parlement furent inquiets des suites que pouvait entraîner une telle délibération. Pour adoucir les remontrances, on chargea de les rédiger un conseiller qui ne les avait pas votées ( Ferrand ). Il fallut de l’adresse pour éviter de mettre en contradiction le nouvel arrêté et les anciens actes du parlement. On usa d’adresse aussi pour se ménager les moyens de céder aux désirs de la cour, si l’on parvenait à s’entendre avec elle. Les remontrances disent que la nation , as-

semblée en états généraux, peut seule consentir un impôt perpétuel (4).

Le roi, sans répondre sur ce point, fit espérer quelques modifications à l'impôt du timbre; il donua l’assurance que ses demandes n’excéderaient pas les besoins réels; et, pour les faire connaître toutes, il envoya l’édit sur la subvention territoriale. Le parlement qui s’était enhardi, n’hésita point à poursuivre sa marche, et réclama formellement la convocation des états généraux. La plupart de ceux qui la demandaient, auraient pâli en apprenant qu’elle était accordée; mais, convaincus que le gouvernement n'oserait point assembler la nation, ils pensaient qu’un sûr moyen de dominer le ministère, était de le placer dans l’alternative ou d’appeler les états généraux ou de céder au parlement. Toutefois, la demande était sérieuse de la part d’un certain nombre de magistrats réunis contre la cour, bien qu'ils fussent divisés d’opinions et d’espérances. Duval d'Espréménil, Duport de Prélaville et Fréleau de Saint-Just, exerçaient une grande influence sur les jeunes conseillers qui formaient alors près des deux tiers du parlement de Paris. D’Espréménil voyait, dans la convocation des états généraux, un moyen d’afl'ermir et d’accroître l’autorité du corps dont il était membre ; il ne doutait point que les états donneraient des pouvoirs trèsétendus à la magistrature pour veiller, dans l’intervalle de leurs réunions, au maintien des lois. Duport et F rélcau , enthousiastes de la révolution américaine , voulaient faire adopter, par les états généraux , des réformes fondamentales et des institutions nouvelles. Les vieux conseillers ne s’opposaient pas tous à la convocation réclamée. Plusieurs , tels que Robert de Saint-Vincent , jansénistes accoutumés sous le feu roi aux luttes contre la cour, stricts observateurs d'une morale austère , indignés des prodigalités et du déficit, pensaient que les abus ne s’arrêteraient qu’en présence de la nation assemblée. Cependant , la plupart des membres de la grand’chatnbrc craignaient moins les abus que

(1) La durée de l'impôt du timbre n'étalt pat indiquée, l'ne dltpotlllon nouvelle, quand II fut enregltlré en lit de Justice, fixait le terme de ta perception au l*» Janvier 1798.