LIVRE VI

De son côté, le parlement de Paris saisissait tous les moyens d’embarrasser la marche des ministres. Le 11 avril, il fit des remontrances sur la séance royale qui avait eu lieu près de cinq mois auparavant. C'était revenir bien tard sur l’enregistrement forcé des emprunts; mais c’était alarmer les capitalistes , cl porter le coup le plus funeste au ministère, en détruisant un reste de crédit, s'il en existait encore. La réponse du roi offre un mot qu’on a remarqué :

le parlement avait accusé de despotisme les ministres; ils le firent accuser d'aristocratie par le roi. Dans de nouvelles remontrances, celte accusation fut relevée : Non , sire , dirent les magistrats, point d’aristocratie en France, mais point de despotisme. C’est ainsi que fut jetée dans le public une dénomination qui devait bientôt avoir un retentissement si prodigieux.

Un jeune conseiller, Goislart de Montsabert, imagina de mettre obstacle à la levée d'un impôt. L'édit qui prorogeait le second vingtième, avait annoncé que la perception en serait plus exacte. Pour éviter les déclarations scandaleusement fausses des privilégiés, le ministre faisait procéder aux vérifications par des contrôleurs. Montsabert les dénonça ; il ne craignit pas de répéter l’absurdité déjà dite, sous le ministère de Necker, qu’un propriétaire, lorsqu’il n’y a pas des représentants pour accorder les subsides, est maître de décider ce que payeront ses domaines. Certes, il fallait toute l'impéritie du ministère pour laisser la popularité s'attacher à des hommes qui soutenaient les abus avec tant d’impudeur. Le parlement arrêta que les gens du roi informeraient sur la conduite des contrôleurs (29 avril) : ainsi , on embarrassait le gouvernement pour les emprunts et pour la perception de l’impôt.

L’orage était près d’éclater; tout annonçait de redoutables préparatifs de la part des ministres. Un travail mystérieux se faisait dans une imprimerie où les ouvriers étaient gardés à vue.

(I) Parmi le» personnes qui allaient habituellement A ce» réunion», on distinguait d'EtprénK'nil, FrOteau, Robert de Saint-Vincent, SOmonvIllc, Rorcl de Vlndé ; le* abbé» Sabatier, Le Colgncux , Louis , tou* membre* du parlement ; les

Tous les commandants de province avaient ordre de se rendre à leur poste. Des conseillers d’État et des maîtres des requêtes étaient envoyés dans les villes de parlement. Les délégués du roi recevaient des dépêches qui devaient être ouvertes, le 8 mai, partout en même temps. Quoique Briennc et Lamoignon voulussent couvrir d’un profond secret leurs desseins, ils firent imprudemment des confidences qui parvinrent à l’oreille de plusieurs magistrats. Duport avait chez lui des réunions où se trouvaient des hommes qui prenaient une part plus ou moins active aux affaires publiques (1). Chacun d’eux apportait les nouvelles du jour; on examinait les probabilités des récits différents, et l’on discutait les moyens de se mettre en état de défense. Déjà quelques passages des remontrances faisaient voir que les magistrats étaient instruits des projets du ministère : paraissant jeter les yeux sur de simples hypothèses, le parlement indiquait ces projets au public, et cherchait à les flétrir d’avance. Le jour de l’exécution approchait, il n’y avait plus un moment à perdre pour faire entendre encore aux Français la voix de la magistrature.

Les chambres s’assemblèrent (3 mai), les pairs y siégeaient; d’Espréméuil prit la parole; et sans entrer daus aucun détail sur les bruits répandus, il dit en peu de mots, avec dignité, qu'au milieu de circonstances suffisamment connues, il proposait de publier un arrêté qui renfermerait la déclaration des principes fondamentaux de la monarchie française.

Je transcris, presque en entier, cette pièce historique. « La cour, justement alarmée des événements funestes dont une notoriété trop constante paraît menacer la constitution de l’État et la magistrature; considérant que les motifs qui portent les ministres à vouloir anéantir les lois et les magistrats , sont la résistance inébranlable que ceux-ci ont mise à s’opposer à deux impôts désastreux, la demande qu’ils n’ont cessé de faire des étals généraux, etc.;

ducs de la Rochefoucauld, de Luynes, d'Alguillon, l'OvCque d'Autun, le marquis de Laraycltc, le nurquts de Condorcet., etc.

BR1ENNE. LAMOIGNON

» Considérant enfin que le système de la seule volonté, clairement exprimé dans différentes réponses surprises au seigneur roi, annonce de la part des ministres, le funeste projet d’anéantir les principes de la monarchie, et ne laisse à la nation d’autre ressource qu'une déclaration précise par la cour, des maximes qu’elle est chargée de maintenir, et des sentiments qu’elle ne cessera de professer ;

» Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois;

» Que de ces lois , plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent :

» Le droit de la maison régnante au trône , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l’exclusion des filles et de leurs descendants ;

» Le droit de la nation d’accorder librement les subsides, par l’organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ;

» Les coutumes et capitulations des provinces;

» L'inamovibilité des magistrats; le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi, de n’en ordonner l’enregistrement qu'autant qu’elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu’aux lois fondamentales de l’État ;

» Le droit de chaque citoyen de n’étre jamais traduit, en aucune matière, devant d’autres juges que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne ;

» Et le droit sans lequel tous les autres sont inutiles; celui de n’étre arrêté, par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétents;

> Proteste ladite cour contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés;

» Déclare unanimement qu’elle ne peut , en aucun cas, s’en écarter; que ces principes, également certains, obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur serment ; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent, ne doit ni n’entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée des

| mêmes personnages cl revêtue des mêmes droits,

» Et, dans le cas où la force , en dispersant la cour, la réduirait â l’impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté, ladite cour déclare quelle en remet le dépôt inviolable entre les mains du roi, de son auguste famille, des pairs du royaume, des états généraux, et de chacun des ordres réunis ou séparés qui forment la nation. »

Toutes les voix consacrèrent le mot unanimement qui se trouve dans la déclaration. Dès le lendemain , cet arrêté et celui qui avait été rendu sur les contrôleurs du vingtième furent cassés, et l’ordre fut donné d’arrêter Durai d’Espréménil et Goislart de Montsabert.

Ces deux conseillers surent éviter les agents de la prévôté, et trouvèrent un asile au palais , où les magistrats cl les pairs se réunirent aussitôt. Le parlement prit un arrêté qui mettait Duval et Goislart , et tous autres magistrats cl citoyens, sons la sauvegarde du roi et de lu loi : il envoya son premier président avec une députation, vers le roi ; et déclara qu’il attendrait leur retour.

Une foule de personnes se portaient au palais; les plus notables pénétraient dans la grand’chambrc , où les délibérations étaient suspendues. Vers minuit, on apprit que plusieurs compagnies des gardes françaises, précédées de sapeurs, investissaient le palais, entraient dans les cours, et que leurs officiers faisaient placer des sentinelles à toutes les issues. Quelqucsjeuncs conseillers voulaient que, dans cette circonstance extraordinaire, on s’écartât de l’usage de ne point délibérer publiquement. Messieurs, dit avec dignité le président de Gourgues, voulez-vous changer les formes anciennes? Sur la réponse qui fut presque unanime, les étrangers se retirèrent. Bientôt , le marquis d’Agoult, aide-major des gardes françaises, fit annoncer que, porteur d’ordres du roi, il demandait à être introduit. Cet officier avait de l’assurance ; et toutefois, à l'aspect d'une imposante assemblée de magistrats, de pairs du royaume, parmi lesquels siégeaient des maréchaux de France et des prélats, il ne put se défendre dq